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Déliberation - Deliberations du 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Mairie
1e
Le Langon
Ven d ée
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 12 décembre 2025.
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 13 décembre 2025.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le SL
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025 100-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Excusés : CHAUDREL Maurice, AUGER Suzanne
Secrétaire de séance : Louise AIME
OBJET 2025-1000 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 a été transmis via l'application « Pléiade » le 5 décembre 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2025.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S LG v
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025_101-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Excusés : CHAUDREL Maurice, AUGER Suzanne
Secrétaire de séance : Louise AIME
OBJET 2025-101 — LOCATION DE PARCELLES DANS LE MARAIS COMMUNAL
Vu les contrats de bail à ferme dans le marais communal émis entre la Commune de Le Langon et Monsieur Fabrice CHASSERIAU :
e Le 31 décembre 1996, pour l'exploitation de l’ilot de 4,9386 ha de la parcelle cadastrée F 232 ;
e Le 11 octobre 1996, pour l'exploitation de l’ilot de 4,9069 ha de la parcelle cadastrée F 220 ;
Vu les contrats de bail à ferme dans le marais communal émis entre la Commune de Le Langon et Monsieur Sébastien SIRET :
+ Le 29 décembre 2010, pour l'exploitation de l’ilot de 4,9622 ha de la parcelle cadastrée F 241 ;
e Le 29 décembre 2010, pour l'exploitation de l’ilot de 6,0274 ha de la parcelle cadastrée F 241 ;
e Le 29 décembre 2010, pour l'exploitation de l’ilot de 6,0274 ha de la parcelle cadastrée F 241 ;
Considérant l'historique de renumérotation cadastrale de la parcelle du marais communal, initialement F 220, puis F 232 en 1995 et enfin F 241 depuis 1997 (parcelle divisée en ilots) ;
Considérant que Monsieur Fabrice CHASSERIAU et Monsieur Sébastien SIRET ont
tous deux fait part de la libération au 1 janvier 2026 des ilots qu'ils exploitent ;
Considérant les candidatures reçues pour la mise en location des 5 l'ilots
susmentionnés dans le marais communal ; Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S'LO
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025_101-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, attribue à compter du 12" janvier 2026 :
+ L’ilot d’une superficie de 6.0274 ha à Monsieur Victorien POUPONNOT
e L’ilot d’une superficie de 6.0274 ha à Monsieur Patrice AUGER
+ L'ilot d’une superficie de 4.9069 ha à Monsieur Anthony BARION + L'ilot d'une superficie de 4.9386 ha à Madame Sophie GABORIT
e L’ilot d’une superficie de 4.9622 ha à Monsieur Romain FAIVRE
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L Fo
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025_102-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Excusés : CHAUDREL Maurice, AUGER Suzanne
Secrétaire de séance : Louise AIME
OBJET 2025-102 — REVISION DES LOYERS COMMUNAUX
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal procède à compter du 1* janvier 2026, à la révision des loyers ci-après :
Adresse Indice de réf. ce ous ne
4 rue Jules Ferry 2ème trimestre 500,00 € 500,00 €
1A rue du Prieuré 1er trimestre 405,00 € 405,00 €
1B rue du Prieuré 4ème trimestre 415,00 € 422,54 €
1C rue du Prieuré 1er trimestre 336,00 € 340,71 €
1D rue du Prieuré 4ème trimestre 415,00 € 422,54 €
1E rue du Prieuré Aème trimestre 356,00 € 362,47 €
11 rue de la Martinière 1er trimestre 540,00 € 547,57 €
13 rue de la Martinière 2ème trimestre 423,00 € 427,40 €
15 rue de la Martinière 1er trimestre 391,00 € 396,48 €
Le Maire, Le Secrétaire
Louise AIME Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025_103-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés: 12 DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Excusés : CHAUDREL Maurice, AUGER Suzanne
Secrétaire de séance : Louise AIME
OBJET 2025-103 — MISE A DISPOSITION DU GARAGE SITUE SUR LA PARCELLE CADASTREE AM 546
Pour cet ordre du jour, Monsieur Alain BIENVENU -— Maire de Le Langon, s’est retiré.
Madame Anne AIME rappelle que par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal acceptait de renouveler la disposition du garage situé sur la parcelle cadastrée AM 546 du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025, au profit de Monsieur Alain BIENVENU.
Monsieur Alain BIENVENU souhaite à nouveau renouveler la mise à disposition dudit garage jusqu’au 31 décembre 2026.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Accepte de renouveler au profit de Monsieur Alain BIENVENU, la mise à disposition du garage situé sur la parcelle AM 546 du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026.
e Maintien le loyer mensuel à 45 euros.
e Autorise Madame Anne AIME à signer la convention de mise à disposition dudit garage.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L Fr
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025_104-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Excusés : CHAUDREL Maurice, AUGER Suzanne
Secrétaire de séance : Louise AIME
OBJET _2025-104 — INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE
Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ayant pour objet « Edifices du culte: propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité », et notamment le paragraphe «6.4 Le gardiennage des églises communales » ;
Considérant que le gardiennage de l’église Saint-Pierre à Le Langon est assuré par la Paroisse Sainte Claire de Fontenay ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’allouer à la Paroisse Sainte Claire de Fontenay une indemnité de gardiennage d’un montant de 150 € pour l’année 2025.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025_105-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Excusés : CHAUDREL Maurice, AUGER Suzanne
Secrétaire de séance : Louise AIME
OBJET 2025-105 — MULTI SERVICE SUD VENDEE: CONVENTION DE PARTENARIAT 202g
Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de partenariat avec l'association intermédiaire Multi Service Sud Vendée pour l’année 2026.
Les objectifs généraux des actions menées dans le cadre de ce partenariat ont pour objet :
e De lutter contre les exclusions et œuvrer en faveur de l'emploi sur le territoire, e__ De favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emplois
e D'offrir un espace d'accueil et de travail propice au développement des compétences et à la valorisation des personnes en situation de travail salarié.
La Commune peut ainsi faire appel à l’association en cas de remplacement de salariés ou pour un renfort de personnel.
Monsieur le Maire précise que la signature de la convention n'engage pas la commune
à employer du personnel. Elle lui permet simplement d’avoir recours à cette possibilité
en cas de besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’année 2026.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVEN Louise AIME Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le en L f
Publié le
ID : 085-218501211-20251211-DELIB2025_106-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 11 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas.
Excusés : CHAUDREL Maurice, AUGER Suzanne
Secrétaire de séance : Louise AIME
OBJET 2025-106 — VENDEE EAU — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE — EXERCICE 2024
Monsieur le Maire informe qu'en application de l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il doit présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — exercice 2024.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME