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Déliberation - Deliberations du 18.07.2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
.lUlcrlrlo Le Laragon \r...r.1é.. DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DU 18 JUILLET z.o24 Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations le 19 juillet 2c.24 Document affiché en mairie pour une durée minimale de z mois à compter du zz juillet 2O24. Conformément aux articles R4zr-r à R4zr-5 du Code de la justice administrative,les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de I'Ile Gloriette - BP z4rrr - 44o4r Nantes cedex or - dans un délai de z mois à compter de sa publication ou de sa notification. I^a juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens (https : //www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 1910712024 Reçu en préfecturele 1910712O24 Publié le 5LW I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -202 407 1 8-OEllB2024 07 6-OE Nombre de membres en exerciee : 15 Nombre de membres présents i L2 Nombre de suffrages exprimés : 18 DELIBERATTON DU CONSEIL MI.INICIPAL DU 18 JIIILLET zoz4 L'an deux mil üngt-quatre, le dix-huit juillet à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire. Date de convocation : 18 juin 2o.24 Présents: BiEiÿvT,NU Aiain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Ciaude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, AUGER Suzanne. Pouvoir : LAGACHE Éric à AIME Anne Excusé : JOLLY Nicolas Absent: VERDON Gérard Secrétaire de séance : AIMEAnne O&IET zoza.oz6 - ARRI]T DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU zz JUIN zoz4 Iæ procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du z7 juin 2c,24 a été transmis üa I'application « Pléiade ,, le rz juillet 2e.24 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de [æ Langon. [æs membres du Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du z7 juin 2cr24. [æ Maire, Alain BIENVENU Iæ Secrétaire Anne AIME .g q.l -zl .rC"t Envoyé en préfecture le 1910712024 Reçu en préfecturele 19lO7l2O2À Publié le 5 lD : 085-21 850 1 21 1 -2024071 8-DELll V Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents ; 12 Nombre de suffrages exprimés : 13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET z'oz.4 L'an deux mil vingt-quatre,le dix-huit juillet à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire. Date de convocation : r8 juin 2c,24 Présents: BIENVINU Aiain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Ciaude, ROY "l'hierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, AUGER Suzanne. Pouvoir : IAGACHE Éric à ÀIME Anne Excusé: JOLLYNicolas Absent: VERDON Gérard Secrétaire de séance: AIMEAnne OB.IET zoza-o-7 - CAFE TABAC RESTAURANT - MODIFICATION DES MODALITES Vu la déliberation no zoe4-o66 du z7 juin 2c.24 o Attribuant notamment l'exploitation des murs et du fonds de commerce situé e rue Jules Ferry à Læ tangon auquel est annexée la gérance du débit de tabac no 85o-or59B, à la SNC constituée par Monsieur Sylvain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI ; o Our,'rant notamment la possibilité à Monsieur Sylvain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI de racheter après S ans d'exploitation, les murs et le fonds de commerce hors débit de tabac et licence [V. Considérant le projet de création de la SNC « Café de la Place » constituée par Monsieur Syh'ain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI ; Considérant les demandes formulées par Monsieur Sylvain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI; Après délibération et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal précise la délibération no 2o.24-c,66 du zTjuin 2o.24 comme suit : . L'exploitation des murs et du fonds de commerce situé 2 rue ,Iules Ferry à læ Langon auquel est annexée la gérance du débit de tabac no 85o-or59B, est attribuée à la SNC " Café de la Place » constituée par Monsieur Sy{vain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI. o La possibilité est ouverte à Monsieur Sylvain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI de racheter à tout moment, les murs et le fonds de commerce hors débit de tabac et licence IV. .t Sous réserve de modification du fonds de commerce, la valeur du fonds de commerce est évaluée à z5 ooo C (hors débit de tabac et licence IV). Etant précisé que cette offre est valable jusqu'au 3r décembre 2027. o o A Une estimation de la valeur des murs sera effectuée lorsque Monsieur Sylvain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI se porteront acquéreurs. En cas de cession dudit fonds de commerce à Monsieur Sy'lvain LECLERC et Madame Yeliz ORANLI,Ie Conseil Municipal prend I'engagement de rattacher le débit de tabac n" 85o-or59B ainsi que la licence tV à l'exploitation du café de la Place situé z rue Jules Ferry. [æs autres dispositions de la délibérationn" zoz4-o66 du z7 juin 2cl24 restent inchangées. Envoyé en préfecture le 1910712024 Reçü en préfec,ture te 1gtoilz024 S LW Publié le lD : 08$21 8501 21 1 -202407 18-OEL1B2024 o77 -OE r.e ùecl'eLau'e Anne AIME Le ivlaire, Alain BIENYENU Envoyé en préfecture le 'l9l$7l2O24 ::ï.",:"t""*" h 1sto7t2o24 s LM I D : 085-2 1 850'l 2 1 1 -202407 1 üOEllB2O24 -07 B-DE Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents i rz Nombre de suffrages exprimés : 13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2o24 L'an deux mil üngt-quatre, Ie dix-huit juillet à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEI.IVENU, Maire. Date de convocaüon : 18 juin 2cl24 Présents: BIENIIENU Aiain, AIME Ànne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, AUGER Suzanne. Pouvoir : LAGACHP Éric à AIME Anne E:rcusé : JOLLY Nicolas Absent : VERDON Gérard Secrétaire de séance : AIME Anne O&IET zoza.o-8 - RE,FECTION DES PIGNONS DU TERRAIN DE TENNIS COI.IVERT _ CHOIX DES ENTREPRISES Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n" zoz4-o5o portant notamment approbation du projet de réfection des pignons du terrain de tennis couvert de Iæ langon ; Monsieur le Maire donne connaissance des devis. Après délibération, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal o Retient l'offre de l'entreprise SICOM pour les travaux de modification d'ossature de bardage pour un montant de7 4oo € HT o Retient l'offre de l'entreprise SOFAREB pour la fabrication et pose de bâches pour un montant de 3z 4So € HT o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. [æ Maire, Alain BIENVENU Iæ Secrétaire Anne AIME 'Ëstii Envoyé en préfecture le 1910712Q24 Reçu en préfecture le 1910712024 Publié le S f ü-.'t- I D : 085-2'1 850 1 2 1 1 -202407 1 8-OELIB2024 07 g-DE Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents i 12 Nombre de suffrages exprimés: t3 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU rB JUILLET 2oz4 L'an deux mil üngt-quatre, Ie dix-huit juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire. Date de convocation : t8 juin 2c.24 Présents: BIIINVENU Alain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY'I'hierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [.ouise, AUGER Suzanne. Pouvoir : LAGACHB Éric à AIME Anne Excusé : JOLLY Nicolas Absent: VERDON Gérard Secrétaire de séance : AIME Anne O&IET eoza-ozq - CIMETIERE COMMUNAL - REPRISE DE CONCESSION EÀI ETAT D'ABAIYDON Monsieur Thierry ROY rappelle qu'une procédure de reprise de concession en état d'abandon a été engagée le ro novembre 2or22, et üse la concession suivante : N" de tombe N" de concession Concessionnaire Bpa rr x Acte de notoriété déliwé le oTlrrlzozz Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.zzzg-t7, L.zzz3-t9, R.zzz3-tz et R.2223-23 ; considérant que la concession susüsée a plus de 3o ans d'existence. Considéran! que I'état d'abandon de ladite concession ayant fait I'objet d'une procédure de reprise engagée le to novembre 2cr22 a été constaté à deux rLprises, à un.an d'intervalle, soit les rz décembre 2o2z et z7 mai 2ci24, dans les corditiont prérues par l'article R.zzz3-r3 du Code général des collectiütésterritoriales ; Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : o Que la concession ci-après est réputée en état d'abandon No de tombe No de concession C-oncessionnaire Bpa rr x Acte de notoriété déliwé le oTlulzozz o Qu'un arrêté municipal prononcera sa reprise. o Que le terrain ainsi libéré sera mis en service pour de nouvelles inhumations. Envoyé en préfecture le 'l9lo7l2124 Reçlt en préfecture te 19t07t2024 S LW Publié le I D : 08S21 850 1 2 1'l -2024071 8-OEL|B2024 079-DE [æ Secrétaire Anne AIME [æ Maire, Alain BIEI.MNU Envoyé en préfecture le 1910712024 Reçu en préfecture te 19to712o24 , LWq Publié le lD : 08521 8501 21 1 -202407 1ÿOEL|B2024 080-DE Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés ; 12 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET zo24 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juillet à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le [.angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEIIVENU, Maire. Date de convocation : r8 juin zoz4 Préscnts: BIEIWENU Alain, AIL{E Annc, SEILLIER Pfarie-Claude, RCY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, AUGER Suzanne. Pouvoir : TAGACHE Éric àAIMEAnne E:rcusé : JOLLY Nicolas Absent: VERDON Gérard Secrétaire de séance : AIME Anne OBJET 2o24-o8o - ACQUISITION D'L]NE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE 2( T6z Pour cet ordre du jour, Monsieur Alain BIEI.MNU, propriétaire de la parcelle cadastrée 7,X t6z, se retire. Vu le Code général des collectirités territoriales ; Madame Jacqueline ARRESTAYS rappelle que les randonneurs souhaiteraient qu'un accès soit créé pour traverser le canal de l'Acheneau. Pour ce faire, il convient que la commune achète une bande de terrain d'enüron 6zo m2 de la parcelle cadastrée ZX16z appartenant à MonsieurAlain BIEI{\/ENU et Madame Marie BIENVENU. Madame Jacqueline ARRESTAYS informe que Monsieur et Madame BIENVENU acceptent de céder ladite bande de terrain pour 1 C symbolique. 4pto délibération, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide: . D'acquérir une bande de terrain longeant le canal de la riüère d'enüron 6zo mz et située sur la parcelle cadastrée zxr1zpour un euro symbolique. o Dit que les frais_de bornage et les frais de notaire seront à ia charge de Ia Commune de Iæ langon. o Autorise Madame Marie-Claude SEILLIER, Adjoint au Maire, à signer tout document relaüf à cette vente. [æ Maire, Alain B I-e Envoyé en préfeclure le 1910712024 Reçu en préfeclure le 1910712024 pubriére 5 LW I D : 08$.2 1 8501 2 1 1 -202407 1 8-OEtjB2024 08 1 -DE Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents i 12 Nombre de suffrages exprimés : 13 DELIBERATION DU CONSEIL MI.INICIPAL DU r8 JUILLET zoz4 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juillet à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le [.angon, en session ordinaire, sous Ia présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire. Date de convocation : t8 juin 2cz4 Présents: BIENfIENU Aiain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Ciaude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, AUGER Suzanne. Pouvoir : I-AGACHE Éric à AIME Anne E:rcusé : JOLLY Nicolas Absent : VERDON Gérard Secrétaire de séance : AIME Anne OBJET zoz4-o8r - COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE : RAPPORT SUR LE PRIX ET I,A OUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L,ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF _ EXERCICE ZOZS Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I'assainissement non collectif présenté par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée - exercice 2c.23; Vu l'article D zzz4-g du Code général des collectivités territoriales ; Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte dudit rapport [æ Secrétaire Iæ Maire, A]ain BIENVENU Anne AI +l Envoyé en préfecture le 1910712024 Reçu en pÉfec'turele 1910712024 S LW Publié le lO : 08$.2 1 8501 2 1 1 -202401 1&iDEllB2024 82-OE Nombre de membres en exercice : ls Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés: 1g DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2og,4 L'an deux mil üngt-quatre, le dix-huit juillet à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENIVENU, Maire. Date de convocation : r8 juin 2c.24 Présents: BIENVtINU Aiain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Clau