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Arrêté - 2023 127 Arrete Portant Interdiction Dacces Pour Descellement DES Pieds de la Balancoire
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 127 Arrete Portant Interdiction Dacces Pour Descellement DES Pieds de la Balancoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Transports,
Publié os & nikeinterrot ce Ca
cirin COM Mu & AAJAT/ZOES
| | ARRETÉ N° 2023-127
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT INTERDICTION D'ACCES A LA BALANCOIRE -— PARC DE JEUX POUR ENFANTS — RUE DES FERRAGES
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le descellement des pieds de la balançoire située au parc de jeux pour enfants — Rue des Ferrages, constaté le 06/12/2023 ;
ARRETE
ART. 1 : L'accès à la balançoire du parc de jeux pour enfants est strictement interdit en raison du descellement des pieds, jusqu'à ce que les réparations soient effectuées :
ART. 2 : la signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le service technique de la commune ;
Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire.
ART. 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ;
ART. 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie :
ART. 5 : Monsieur le Maire et la gendarmerie de Pertuis sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 08 décembre 2023.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
AIRES
Qualité : maire
Signé par : MICH
Date : 08/12/2023 ON À €
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