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Arrêté - 2023 002 Arrete Temporaire de Circulation Portant Reduction de Circulation Chemin de Fontvieille
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002 Arrete Temporaire de Circulation Portant Reduction de Circulation Chemin de Fontvieille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ik ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_002 4 r!
La Bastidènhe Département de Vaucluse Le Maire,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE
CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT LORS DES
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R41118etR
411.25à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée par note écrite le 11/01/2023 par l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE :
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose de fourreaux, sur le chemin de Fontvieille effectués par l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE, il y a lieu de restreindre la circulation
à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : À compter du 25/01/2023 et jusqu'au 29/01/2023 inclus, la circulation sur le chemin de Fontvieille sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores, pour permettre le déroulement des travaux de pose de fourreaux :
ARTICLE 2: La circulation sera alternée chemin de Fontvieille pendant 5 jours, en fonction des besoins de l’entreprise ;
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3 :
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier ;
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par : ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_002
L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE -— 3044 route de Camaret — 84100 ORANGE Représentée par Pierre BERTHEAS — Tél : 06.12.42.15.22 — Mail : agenceorange.scn@spie.com
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne ;
ARTICLE 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées ;
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ;
ARTICLE 10 : le maire, la gendarmerie, sont chacun, en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Fait à la Bastidonne,
le 13 janvier 2023.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne