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Arrêté - 2026 036 Arrete Municipal Portant Interdiction Temporaire Dacces au Kiosque Implante au Niveau de Laire de Jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036 Arrete Municipal Portant Interdiction Temporaire Dacces au Kiosque Implante au Niveau de Laire de Jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
| Publié ou La rte iniermof de @
TT communs Lo o%/06/06.
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_036
a Bastid e Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS AU KIOSQUE
IMPLANTÉ AU NIVEAU DE L'AIRE DE JEUX (PARCELLE A 901)
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Considérant que les travaux de construction du kiosque implanté au niveau de l'aire de jeux, sur la parcelle n° À 901, ne sont pas achevés ;
Considérant que son accès présente des risques pour la sécurité publique ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer la sécurité publique ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'accès au kiosque implanté au niveau de l'aire de jeux, sur la parcelle n° A 901 est interdit à compter du 08/06/2026 et jusqu'à la fin des travaux et la levée de la présente mesure.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité matérialisé par des barrières et rubalises sera maintenu autour du kiosque pendant toute la durée des travaux afin d'empêcher tout accès au public.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié sur le site internet de la commune de LA BASTIDONNE N
ARTICLE 4 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 08/06/2026
7 Era LEON
Maire de La Bastidonne,
La Maire,
—’certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur lapplication internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
wwyw.telerecours.fr. cn