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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 Juin 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 Juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
AM/NP
— 08/06/2023
PROCES-VERBAL
ea
(\
Réunion
du
Conseil
Municipal
N
du
7 JUIN
2023
à
18h30
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Patrick
OBITZ,
Frédérique
ROULET,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Jessica
VACHET,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés
: Françoise
COSTA
(procuration
à Nathalie
VARNIER),
Gisèle
DUVERNEY-PRET
(procuration
à Jean-Marc
DUFRENEY),
Jean-Marc
SALOMON
(procuration
à
Dominique
JACON),
Félicia
AZZARITI
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Philippe
ROLLET),
Jean-François
ROYER
(procuration
à
Christian
FRAISSARD),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
à Mario
MANGANO). Absent
: Fabien
DAMASCENO-SOBRAL.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MOREAU
Date
convocation
: 1° juin
2023
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 28
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
3
mai
2023.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
URBANISME
PLANIFICATION
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
et
Déplacements
—
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
travers
de
l'élaboration
du
PLUIi-HD,
la
3CMA
souhaite
construire
un
projet
commun
de
territoire
pour
les
10
à
15
prochaines
années,
prenant
en
compte
les
spécificités
et
la diversité
des
enjeux
des
différents
secteurs
et Communes
du
territoire.
L'article
L.
151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLUi
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Selon
l'article
L.
151-5
du
même
code,
ce
PADD
définit
:
1.
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
2.
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ou
de
la
Commune. Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8[...]
et en
cohérence
avec
le diagnostic
établi en
application
de
l'article
L.
151-4,
le projet d'aménagement
et de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I! peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
Communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
Communes
nouvelles.
Conformément
à
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
des
Conseils
Municipaux
et du
Conseil
Communautaire
sur
les orientations
générales
du
PADD
mentionnées
à l'article
L.151-
5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme. AM/NP
— 08/06/2023
Monsieur
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
l'autorité
compétente
peut
justifier
le
sursis
à
statuer
d’une
autorisation
d'urbanisme,
selon
les
articles
L.
153-
11
et
L.
424-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
disposition
concerne
les
projets
de
travaux,
constructions
ou
installations
«
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
».
Le
sursis
à statuer
doit
cependant
être
motivé
et ne
peut
excéder
deux
ans.
Les
orientations
proposées
pour
ce
PADD
s’articulent
autour
de
trois
grands
axes :
1.
Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de
vie
Orientation
n°
1 : Asseoir
l’eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l’armature
territoriale Orientation
n°
2
: Préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité,
la
spécificité
et
la
diversité
des
paysages,
supports
d'identité
du
territoire
Orientation
n°
3
: Composer
la
trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et
à
la
biodiversité Orientation
n°
4
: Promouvoir
un
urbanisme
sobre
et durable
2.
Soutenir
le
développement
économique
et
accompagner
sa
diversité
Orientation
n°
1
: Maintenir
l'identité
économique
du
territoire
et accompagner
ses
évolutions
Orientation
n°
2
: Définir
une
stratégie
économique
foncière
et attractive
Orientation
n°
3
: Mettre
en
œuvre
la
stratégie
touristique
Orientation
n°
4
: Confirmer
l'espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle
économique,
paysager
et
culturel
Orientation
n°
5
: Accompagner
la
gestion
de
la
ressource
minérale
3.
Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et
aux
enjeux
de
transition
Orientation
n°
1
: Affirmer
et structurer
une
armature
urbaine
source
d’attractivité
Orientation
n°
2
: Agir
pour
une
mobilité
durable
et
innovante
Orientation
n°
3
: Améliorer
la
réponse
aux
besoins
en
logements
dans
leur
diversité
et
la
qualité
du
parc
d'habitat
Orientation
n°
4
: Conforter
le
maillage
en
équipements
et
services
Orientation
n°
5
: Organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l'armature
urbaine
et
le
développement
de
nouvelles
pratiques
sociales
et
sociétales
Orientation
n°
6
: Composer
avec
les
risques,
les
réduire
et
limiter
les
nuisances
Ces
orientations
sont
exposées
dans
le
document joint
en
annexe
1.
Celui-ci
n'est
pas
figé
; il peut
être
amené
à évoluer
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi-HD.
Après
l'exposé
des
orientations
générales
du
PADD,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à en
débattre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat
sans
vote
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
et
Déplacements
de
la 3CMA,
-
PRECISE
que
le débat
sera
transcrit
dans
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2023,
-
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
et fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
ce
point,
il y a simplement
la tenue
d’un
débat
sur
le PADD,
sans
vote,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-HD.
Ce
projet
a
été
présenté
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Bureau
d'Etudes
dans
le
cadre
d'une
réunion
qui
s’est
déroulée
juste
avant
la séance
du
Conseil
Municipal.
Tous
les
élus
étaient
conviés.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
que
Le
SCoT
(Schémas
de
Cohérence
Territoriale)
Maurienne
a
été
attaqué,
notamment
sur
le
volet
touristique.
Un
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
a
été
rendu
et
a annulé
la totalité
du
SCoT
créant
une
situation
spécifique.
Monsieur
le Maire
s'interroge
fortement
sur
le rôle
des
élus
(10
ans
de
travail,
un
million
d'euros
engagés)
et
le
fait
que
l'annulation
porte
sur
la
globalité
du
document.
Les
élus
locaux,
au
cœur
du
travail
sur
le
SCoT
n'ont
pas
de
nouvelle
orientation
sur
laquelle
travailler
et
les
pistes
d'amélioration
à
trouver.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
qu'en
Haute-Maurienne,
avait
été
refusé
la
construction
d'une
seule
maison
sur
un
terrain
constructible
de
10
000
m?,
avec
beaucoup
d'espace,
parce
que
le
SCoT
limitait
ce
type
de
pratique.
À
ce
jour,
si
la
personne
souhaite
réaliser
cette
construction
sur
ce
terrain
rien
ne
l'empêche. AM/NP
— 08/06/2023
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cela
est
traité
au
niveau
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Des
réunions
seront
organisées
avec
les
Présidents
des
Communautés
de
Communes
afin
de
voir
quelles
orientations
devront
être
prises
pour
éviter
de
trop
pénaliser
le
territoire
et
regarder
l'avenir.
Ce
PADD
prend
donc
toute
son
importance
et
s'inscrit
dans
l'actualité
du
moment.
En
effet,
le
PLUI-HD
intègre
une
partie
de
la
philosophie
du
SCoT.
Le
document
très
complet
servira
de
support
pour
les
différentes
orientations
du
PLUI-HD
(dans
3
ans).
Marie
DAUCHY
indique
qu'il
est
mentionné
à
la
page
19
du
document
« viser
la
mutualisation
des
stationnements,
en
particulier
en
zone
économique
».
Est-ce-que
cela
veut
dire
qu'il
y a
une
volonté
de
supprimer
les
véhicules
individuels
?
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
c'est
un
parking
qui
peut
servir
à
plusieurs
magasins
(donc
plusieurs
usages).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aujourd'hui
les
supermarchés
ont
très
souvent
un
parking
en
sous-sol,
avec
un
ou
deux
étages
de
commerces.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
à
l'unanimité.
2.
FISCALITE
DE
L'URBANISME
Institution
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Fixation
du
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
Vu
l'article
L.
331-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la
gestion
de
la
Taxe
d'Aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive, Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
3317-14
et
L.
331-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'existence
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA) dont
la
base
d'imposition
est
constituée
par
toute
construction,
reconstruction,
agrandissement,
aménagement,
installation,
soumis
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme
; les
redevables
sont
les
bénéficiaires
de
ces
autorisations.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ayant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
la
Taxe
d'Aménagement
s'applique
de
plein
droit
au
taux
de
1
%,
sauf
délibération
contraire.
En
effet
/es
articles
L.
331-14
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoient
que
les
Communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
se
situant
entre
1
%
et 5
%.
Ces
taux
peuvent
être
augmentés,
par
délibération
motivée,
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dossiers
d'urbanisme
étaient,
jusqu’au
1%
septembre
2022,
envoyés
par
le
service
urbanisme
de
la Ville
à
la
Direction
Départementale
de
la
Savoie
(DDT
—
service
fiscalité).
Ces
envois
étaient
effectués
à
partir
de
la
date
de
signature
par
Monsieur
le
Maire
ou
de
son
Adjoint,
des
arrêtés
d'autorisation
d'urbanisme.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'ordonnance
du
14
juin
2022
transfert
la gestion
de
la Taxe
d'Aménagement
et
la
part
logement
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP)
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
à compter
du
1°
septembre
2022,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
DGFIP
reste
seule
compétente
pour
déclencher
les
titres
d'imposition
relatifs
aux
autorisations
d'urbanisme.
Sur
demande
des
services
de
l'Etat,
les
Conseils
Municipaux
doivent
prendre
une
délibération
avant
le
1° juillet
de
chaque
année
en
cas
de
changement
de
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
l'ensemble
de
la
Commune.
Par
ailleurs,
en
vertu
des
articles
L.
331-7
et L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
des
exonérations
sont
prévues
pour
la
Taxe
d'Aménagement,
certaines
de
plein
droit,
d’autres
facultatives.
Les
exonérations
facultatives
doivent
être
fixées
par
délibération. AM/NP
— 08/06/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
INSTITUE
la
Taxe
d'Aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune,
FIXE
son
taux
à
un
taux
uniforme
de
3
%,
EXONERE
totalement
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme
: 50
%
de
la
surface
excédant
100
m?
pour
les
constructions
à usage
de
résidence
principale
financés
à
l’aide
du
prêt
à taux
zéro
renforcé,
EXONERE
partiellement
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme
: les
commerces
de
détail
dont
la surface
de
vente
est
inférieure
à 400
m°,
à
hauteur
de
25
%,
PRECISE
que
la délibération
instituant
la Taxe
d'Aménagement
doit
être
prise
avant
le
1®' juillet en
cas
de
changement
de
taux.
Monsieur
le
Maire
commente
la
délibération.
Vote 3.
à
l'unanimité.
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES
a)
Opération
d'aménagement
de
l’Ilot
Saint-Joseph
-
Recours
à
une
concession
d'aménagement
pour
la
requalification
partielle
de
l’Ilot
Saint-Joseph
—
Commission
concession
d'aménagement
—
Attribution
de
la
concession
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
revitalisation
du
centre-ville,
la
Commune
a
acquis
auprès
de
l'Association
Education
et
Culture
et
de
l'Association
Diocésaine
de
Maurienne,
par
acte
tripartite
en
date
du
6
septembre
2022
en
l'étude
de
Maître
LATHUILE,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
les
biens
suivants
situés
au
sein
de
lIlot
Saint
Joseph :
Référence
Surface
Nature
Zonage
Localisation
cadastrale
Adresse
(m°)
cadastrale
PLU
AM
124
Rue
du
Chevalier
Ducol
4603|
Jardins
AM
125
Rue
Marcoz
37
AM
126
Rue
Marcoz
4290|
Terrains
| Saint-Jean-de-
| AM
127
Rue
Marcoz
44
Ua
Maurienne
| an
135
47 Rue Bonrieux
1 608
AM
136
Rue
du
Collège
1 507
Sols
AM
137
Rue
du
Collège
18
AM
138
137
Rue
du
Collège
4
564
TOTAL
16
671
Cette
acquisition
a été
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1° juin
2022.
Elle
a
été
régularisée
par
la signature
d’un
acte
de
vente
en
date
du
6
septembre
2022
en
l'étude
notariale
de
Maître
LATHUILE.
Elle
s'inscrit
dans
le projet
d'aménagement
de
l'Ilot Saint-Joseph
qui
se
situe
dans
le périmètre
clef du
projet
de
revitalisation
de
la Commune,
engagé
via
le programme
national
Petites
Villes
de
Demain.
Son
positionnement
est
stratégique
dans
la
trame
urbaine
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il permet
l'accès
à pied
à
l'ensemble
des
services :
o
Mairie
à
190
mètres
o
Hôpital
à
350
mètres
o
Rue
commerçante
à
150
mètres
o Écoles
à 500
mètres
o
Théâtre
à
370
mètres
o
Sous-préfecture
à
150
mètres
o
Future
gare
internationale
à
1 000
mètres. AM/NP
—
08/06/2023
Le
site
dispose
d'une
position
dominante
sur
l’ensemble
du
cœur
de
ville.
La
vue
est
ouverte
sur
les
grands
paysages,
il ne
pâtit
d'aucun
effet
de
masques
des
constructions
situées
en
aval
et
bénéficie
d’un
front
végétal
(parc
de
la
Sous-Préfecture
et
Clos
Carloz)
qui
le
préserve
des
«
nuisances
»
de
la Ville.
Situé
dans
un
secteur
résidentiel,
il est
calme
et
propice
à
la
déambulation.
Les
transports
en
commun
sont
proches
et
la
future
gare
ferroviaire
du
Lyon-Turin
permettra
l'accès
à
des
trains
régionaux,
nationaux
et
internationaux. Le
schéma
d'aménagement
de
l'Ilot
Saint-Joseph
présenté
ci-après
prévoit
le
découpage
de
la
zone
en
trois
secteurs
:
-
Un
pôle
résidentiel,
objet
de
la
présente
concession
d'aménagement
(Zone
n°
1),
-
Un
conservatoire
de
la
biodiversité
(Zone
n°
2),
-
Un
pôle
sportif
et culturel
(Zone
n°
3).
Ce
pôle
comprend :
-
La
création
d’une
résidence
« séniors
»
de
50
à 70
places
en
réponse
aux
besoins
du
territoire
:
o
Part
de
bénéficiaire
du
minimum
vieillesse
et score
de
fragilité
sociale
supérieur
à
la
moyenne
départementale,
o
Vieillissement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
o
Diversification
de
l'offre
de
logement
(logements
inclusifs,
collectifs,
colocation
….).
-_
La
construction
de
40
à
50
logements
en
accession
à
la
propriété
: les
besoins
identifiés
sur
le
territoire
tendent
à
privilégier
des
logements
de
type
T2
et T3.
-
La
création
d’espaces
récréatifs
mutualisés
de
grande
qualité,
propices
à
la
déambulation
et
à
la
formation
d'une
« vie
de
quartier
»
autour
d'espaces
que
les
riverains
peuvent
s'approprier.
-
La
construction
d’un
parking
adapté
aux
besoins
en
stationnement
des
futurs
résidents.
Pour
cela,
le
secteur
se
décompose
en
3
sous-secteurs
qui
figurent
sur
le
plan
reproduit
ci-dessus :
+
Sous-secteur
1a
: la
maison
diocésaine
: ce
bâtiment
de
4
500
m°
environ
construit
au
début
du
20ème
siècle
se
développe
sur
5
niveaux.
1l
est
appuyé
sur
un
unique
mur
de
refend
dans
le
sens
de
la
longueur.
Le
remaniement
des
espaces
intérieurs
offre
de
larges
possibilités.
Le
gros
œuvre
est
bien
préservé.
Le
second
œuvre
doit
être
repris
ainsi
que
les
lots
dits
«
techniques
».
Un
travail
doit
également
être
engagé
pour
le
rendre
accessible
aux
PMR
et
pour
améliorer
sa
performance
énergétique.
Pas
de
stationnements
disponibles
sur ce
bâtiment,
les
besoins
devront
être
intégrés
dans
les
projets
des
sous-secteurs
1b
et
1c.
+
Sous-secteur
1b
-—
le
«
jardin
»
: le
sous-secteur
1b
constitue
une
«
respiration
»
dans
la
trame
construite.
Cet
espace
très
ensoleillé
est
disponible
pour
l'ensemble
des
occupants
du
secteur
résidentiel,
il sera
traité
avec
un
aménagement
paysager
qualitatif. AM/NP
—
08/06/2023
UV #
Sous-secteur
1c
: des
constructions
nouvelles
: un
terrain
de
3
200
m°
environ
est
destiné
à
recevoir
des
résidences
neuves
ainsi
que
les
stationnements
utiles
à
l'ensemble
des
programmes
immobiliers
du
secteur
1.
La
forme
des
constructions
ne
dépassera
pas
le
R+3
avec
un
toit
plat
ou
R+2
avec
combles
en
cas
de
toit
traditionnel.
Il
est
à
noter
que
la
construction
d’un
toit
plat
nécessiterait
une
modification
du
PLU
car
le
règlement
de
la zone
UA
ne
l’autorise
pas.
Les
constructions
doivent
suivre
le
terrain
naturel
afin
de
limiter
les
effets
de
masques
sur
les
constructions
situées
en
amont.
L'accès
des
véhicules
entrants
et sortants
se
fait depuis
la rue
Marcoz
Vs
— Ve.
%
Stationnements
: le nombre
de
stationnement
doit
être
calculé
de
la manière
suivante :
o
Partie
1a
: 1
place
de
parking
collective
pour
4
logements,
o
Partie
{c
: 1
place
de
parking
fermée
et
privative
par
logement
+
1
place
de
parking
collective
complémentaire
pour
4
logements,
o
20
stationnements
privatifs
et
non
clos
— de
type
standard
- pour
le compte
de
la Ville.
o
Il
peut
être
aménagé
un
parking
couvert
partiellement
souterrain
pour
répondre
à
ces
exigences.
Le
cas
échéant,
son
emplacement
doit
être
déterminé
par
l'Aménageur.
*
Eaux
pluviales
: les
eaux
pluviales
des
résidences
doivent
être
renvoyées
vers
un
bassin
faisant
fonction
de
rétention
et
d'écrêtement.
Le
bassin
pourra
être
aménagé
en
empiètement
sur
la
parcelle
voisine
appartenant
à
la
Ville.
Son
volume
doit
permettre
de
prendre
en
charge
une
pluie
décennale
et
offrir
un
volume
de
rétention
minimal
de
30
m$.
Il
a
été
souhaité
des
aménagements
qualitatifs
tenant
compte
de
la
préservation
des
espaces
naturels
développée
par
la Ville.
La
Commune
a
ainsi
fait
le
choix
de
faire
réaliser
le
pôle
résidentiel
par
le
biais
d’une
concession
d'aménagement. Par
délibération
n°
SG-D-220921-01
du
21
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
réalisation
de
l'opération
en
question
au
moyen
d'une
concession
d'aménagement
avec
transfert
de
risque
ainsi
que
le
type
de
procédure
auquel
il
serait
recouru.
Le
montant
total
des
produits
estimés
de
l'opération
étant
supérieur
au
seuil
européen
de
5
548
000
€
HT,
la
procédure
mise
en
œuvre
est
une
procédure
formalisée
et
restreinte,
c'est
à
dire
que
le
dossier
de
consultation
est
mis
à
la
disposition
des
seuls
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Cette
même
délibération
a approuvé
le principe
de
création
d'une
commission
concession
d'aménagement
dont
elle
fixe
les
modalités
de
constitution
et
de
dépôts
des
listes
des
candidats
en
vue
de
la
désignation
de
ses
membres.
Cette
commission
est
chargée
en
application
des
dispositions
de
larticle
R.
300-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres
reçues.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
Philippe
ROLLET,
comme
élu
habilité
à
engager
les
discussions
et les
négociations,
à recueillir
l'avis
de
la Commission
à tout
moment
de
la
procédure,
et à
proposer
le choix
du
concessionnaire
au
Conseil
Municipal.
Par
délibération
n°
SG-D-221019-02
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2022,
les
membres
de
la
commission
concession
d'aménagement
ont
été
désignés
à
l'unanimité.
L'avis
d'appel
public
à
candidatures
a
été
envoyé
à
la
publication
le
31
octobre
2022
et
publié
au
sein
des
supports
suivants
: BOAMP,
JOUE,
Le
Moniteur.
À
la date
limite
de
réception
des
candidatures
fixée
au
15
décembre
2022
à
12
heures,
trois
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais.
Le
16
décembre
2022,
les
plis
contenant
les
candidatures
des
sociétés
suivantes
ont
été
ouverts :
o COGECO), ° SPIRIT
IMMOBILIER,
o GROUPE
VALENTIN.
Des
précisions
sur
les
éléments
des
candidatures
déposées
ont
été
demandées
le
21
décembre
2022
aux
candidats
à
la suite
de
la réception
de
leurs
candidatures. AM/NP
— 08/06/2023
-
Pour
la
société
COGECO,
une
précision
sur
la
forme
de
leur
candidature,
avec
l'explication
de
la
présence
de
l'ATELIER
BAUVE
dans
les
documents
de
présentation
de
leur
candidature,
ainsi
que
les
statuts
de
la
société
COGECO
et
de
l'ATELIER
BAUVE
et
les
références
à
5
ans
de
la
société
COGECO),
-
Pour
la
société
SPIRIT
IMMOBILIER,
les
informations
plus
précises
concernant
les
noms
et
les
qualifications
professionnelles
des
personnes
qui
seront
chargées
de
l'exécution
du
contrat
de
concession,
-
Pour
le
groupement
GROUPE
VALENTIN,
les
statuts
des
sociétés
du
groupement,
l'attestation
sur
l'honneur
que
les
documents
et
informations
fournis
par
rapport
aux
capacités
et
aptitudes
sont
exacts,
le
formulaire
DC2
de
la société
SECOBA,
les
informations
relatives
au
chiffre
d’affaires
réalisé
par
la
société
IBI
BRUN
PHILIPPE
ainsi
que
les
informations
relatives
au
chiffre
d’affaires
prévisionnel
de
la
société
URBAN
HOME
pour
l'année
2022.
L'analyse
des
candidatures
reçues
a
mis
en
évidence
une
incohérence
entre
les
documents
produits
par
la
société
URBAN
HOME
au
sein
du
groupement
GROUPE
VALENTIN,
en
ce
qui
concerne
le
certificat
délivré
par
les
administrations
et
organismes
compétents
attestant
de
l'acquittement
des
obligations
en
matière
fiscale
et
les
autres
documents,
dès
lors
que
ce
premier
document
mentionnait
le
numéro
SIREN
d'une
autre
société
que
celle
présentée
sur
les
autres
documents.
L'attestation
fiscale
transmise
faisait
état
du
numéro
SIREN
893
607
689,
correspondant
à
la
société
SAS
URBAN
HOME
SAVOIES,
alors
que
tous
les
autres
documents
mentionnaient
la
société
URBAN
HOME
avec
le
numéro
SIREN
828
756
106.
|
Il a
été
demandé,
sur
la
plate-forme
acheteur
de
la
Commune,
le
30
décembre
2022,
au
GROUPE
VALENTIN
de
préciser
si
la
société
URBAN
HOME
était
bien
la
société
qui
se
présentait
pour
la
présente
procédure
et
de
fournir
dans
ce
cas,
l'attestation
de
régularité
fiscale
demandée
pour
la
société
URBAN
HOME,
dont
le
numéro
SIREN
est
le 828
756
106
ainsi
qu'une
attestation
comptable
relative
au
prévisionnel
2022.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
laissé
jusqu’au
2 janvier
2023
à
10
heures,
la
possibilité,
pour
le
groupement
GROUPE
VALENTIN,
de
produire
l'attestation
et
les
informations
demandées.
Le
groupement
GROUPE
VALENTIN
n'a
pas
produit
les
éléments
demandés
dans
le
délai
prévu.
La
commission
concession
d'aménagement
s’est
réunie
le
2
janvier
2023
en
vue
de
donner
son
avis
sur
la
sélection
des
candidatures.
Après
examen
de
leurs
garanties
techniques,
professionnelles
ainsi
que
de
leurs
capacités
économiques
et
financières,
et
de
la
complétude
de
l'ensemble
des
renseignements
demandés
aux
candidats
dans
l'avis
de
concession,
la
commission
concession
d'aménagement
a
donné
un
avis
favorable
à
l'admission
à
présenter
une
offre
de
deux
candidatures
sur
les
trois
reçues
et
a
considéré
que
la candidature
du
GROUPE
VALENTIN
devait
être
rejetée
au
regard
des
dispositions
de
l’article
L.
3123-2
du
Code
de
la Commande
Publique.
Sur
la
base
de
l'avis
rendu
par
la
commission
concession
d'aménagement,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
a
admis,
par
délibération
du
11
janvier
2023,
les
sociétés
COGECO
et
SPIRIT
IMMOBILIER
à
présenter
une
offre,
leur a transmis
le dossier
de
consultation
des
entreprises
de
la phase
Offres
et les a
invitées
à
remettre
une
offre
avant
le
17
mars
2023
à
12
heures.
Chacun
des
candidats
admis
a
remis
une
offre
dans
le délai
précité.
Le
20
mars
2023,
il a
été
procédé
à
l'ouverture
et
à
l'enregistrement
des
plis
des
entreprises
sélectionnées
ayant
remis
une
offre.
Le
pli contenant
l'offre
de
la société
COGECO
s'est
avéré
complet.
Le
pli
contenant
l'offre
de
la société
SPIRIT
IMMOBILIER
s'est
lui
avéré
incomplet,
rendant
son
offre
irrégulière,
en
l'absence
de
production
de
la
part
du
candidat,
du
traité
de
concession
amendé
et
du
bilan
financier
prévisionnel
de
l'opération.
L'offre
de
la
société
SPIRIT
IMMOBILIER
a
alors
été
rejetée
comme
étant
irrégulière
et
inappropriée
au
sens
des
articles
L.
3123-3
et
L.
3124-4
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
rejet
de
son
offre
a
été
notifié
à
la
société,
par
courrier
dématérialisé
en
date
du
21
mars
2023,
via
le
profil
d’acheteur,
ainsi
que
par
voie
de
conséquence,
la
décision
de
ne
pas
procéder
à
la session
d’audition
prévue
avec
ce
candidat. AM/NP
— 08/06/2023
Le
23
mars
2023,
la commission
concession
d'aménagement
s’est
réunie
pour
auditionner
la société
COGECO,
afin
que
cette
dernière
puisse
présenter
et
expliquer
son
offre,
ainsi
que
répondre
aux
questions
soulevées
lors
de
cette
rencontre.
La
commission
s'est
réunie
une
nouvelle
fois
le
27
mars
2023
afin
de
se
prononcer
sur
l'admission
à
la
négociation
de
la société
COGECO.
Celle-ci
a émis
un
avis
favorable
à
l'engagement
des
négociations
avec
la
société
COGECO.
Par
un
courriel
du
3
avril
2023,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
représentée
par
Monsieur
Philippe
ROLLET,
a
admis
à
la
négociation
la
société
COGECO
et
l’a
invitée
à
participer
à
une
séance
de
négociation
orale
fixée
au
12
avril
2023,
portant
notamment
sur
des
points
de
discussions
énumérés
au
sein
d'une
annexe
à ce
courriel.
La
séance
de
négociation
s’est
tenue
au
jour
annoncé
avec
la société
COGECO.
Suite
à cette
séance,
elle
a été
invitée,
par
un
courrier
adressé
par
voie
dématérialisée
via
le profil
acheteur,
en
date
du
16
mai
2023,
à
transcrire
et
confirmer
les
évolutions
de
son
offre
annoncées
en
séance
de
négociation
par
la
remise
d’un
nouveau
dossier
d'offre
avant
le
22
mai
2023
à
12h00.
La
société
COGECO
a
déposé
dans
les
délais
requis
un
dossier
d'offres
complet.
L'offre
finale
a
été
examinée
au
regard
des
trois
critères
de
jugement
des
offres
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
qui
sont
les
suivants :
1.
La
valeur
technique
de
l'offre
(pour
60
%),
sur
la
base
de
trois
sous-critères
relatifs
au
respect
des
attendus
exprimés
dans
le cahier
des
charges
(pour
50
%),
au
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
(pour
20
%),
à
la
stratégie
d'intervention
(pour
30
%),
soit,
pour
ce
dernier
sous-critères,
les
modalités
d'association
de
la
Collectivité
et
de
ses
partenaires,
la
stratégie
de
commercialisation,
la
conduite
d'opération
et
le
calendrier,
et
la
méthodologie
d'intervention
pour
conduire
l'opération
projetée
qui
comprend
les
mesures
que
le
candidat
envisage
de
mettre
en
œuvre
pour
inscrire
l'opération
dans
une
démarche
qualitative
et
environnementale.
2.
Le
prix
proposé
pour
l'acquisition
des
biens
situés
dans
le
périmètre
de
l'opération
(pour
20%),
noté
selon
la
formule
de
notation
suivante
: Note
du
Prix
=
(Montant
TTC
de
l'offre
la
plus
basse
/ Montant
TTC
de
l'offre
examinée)
X
10
X
le
coefficient
de
pondération.
_3.
La
qualité
de
l'offre
financière,
appréciée
par
rapport
à
la
cohérence
du
bilan
financier
proposée
par
le
candidat,
examinée
notamment
au
regard
du
chiffre
d’affaires
envisagé
(montant
de
cession
des
charges
foncières
en
lien
avec
la
programmation,
subventions
mobilisables),
du
mode
de
rémunération
du
concessionnaire,
du
montant
des
études
et
des
travaux
en
lien
avec
la
qualité
recherchée,
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération.
Il
ressort
de
l'analyse
de
l'offre
finale
déposée
par
la
société
COGECO,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
passation,
les
éléments
de
synthèse
suivants :
-
Le
candidat
présente
une
offre
techniquement
solide
qui
traduit
un
projet
complet
et détaillé
s'appuyant
sur
une
réflexion
urbaine
et qualitative
prenant
en
compte
le périmètre
de
la concession,
les
demandes
de
la
Commune,
et
des
intentions
paysagères
illustrées.
La
programmation
respecte
les
exigences
de
la
collectivité,
tant
en
termes
de
nombre
de
logements,
que
de
places
de
stationnement
et
d'aménagement
architectural
en
bonne
insertion
urbaine
et
dans
le
respect
des
attentes
sociales
et
environnementales
indiquées
par
la
Commune,
-
Les
moyens
humains
mis
en
œuvre
sont
correctement
dimensionnés,
tout
comme
le
pilotage
opérationnel
bien
appréhendé
par
le
candidat.
Le
planning
de
l'opération
de
60
mois
est
cohérent
avec
la
durée
initialement
prévue
par
la
Commune,
-
Le
prix
proposé
pour
l'acquisition
des
biens
situés
dans
le
périmètre
de
l'opération
est
satisfaisant,
-
L'offre
est
financièrement
intéressante
pour
la
collectivité,
compte
tenu
de
l'absence
de
participation
financière
de
sa
part,
avec
un
projet
cohérent
et
un
bilan
optimisé.
Après
étude
et
analyse
approfondie
de
cette
offre,
au
regard
des
critères
de
jugement
hiérarchisés
prévus
par
le
règlement
de
la
consultation,
l'élu
habilité
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
comme
attributaire
le
candidat
COGECO),
sur
la
base
des
propositions
contenues
dans
son
offre
finale.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
finales
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Il
présente
également
les
principales
caractéristiques
et
l'économie
générale
du
contrat
de
concession
qu'il
est
proposé
de
conclure
avec
le
soumissionnaire
retenu. AM/NP
— 08/06/2023
Le
contrat
de
concession
d’aménagement
qu’il
est
proposé
de
conclure
avec
la
société
COGECO,
attributaire
pressenti,
aura
une
durée
de
60
mois,
soit
5
ans.
Le
titulaire
du
contrat
aura
à sa
charge :
-
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
équipements
concourant
à
l'opération
prévus
dans
la
concession,
-
La
réalisation
des
études
nécessaires
à la bonne réalisation
de
l'opération
d'aménagement
et de
toutes
missions
nécessaires
à
leur
exécution,
-
La
mission
foncière
permettant
la maîtrise
des
terrains
nécessaires
à
l'opération,
majoritairement
par
le
rachat
à
la
Commune
des
terrains
et
bâtiments
nécessaires
à
l'opération,
-
La
vente,
la
location
ou
la
concession
des
biens
immobiliers
situés
à
l'intérieur
de
la
concession.
L’attributaire
pressenti
prévoit,
au
titre
des
charges
foncières
cédées,
la
réalisation
d'une
surface
de
5
887
m°
pour
110
logements
répartis
comme
suit
: 60
en
accession
à
la
propriété
et
50
en
résidence
séniors.
Le
bilan
financier
de
l'opération
est
estimé
à
19
527
000
€
HT
par
l’attributaire
pressenti.
Les
recettes
et
la
rémunération
de
celui-ci
seront
exclusivement
assises
sur
les
produits
de
la
cession
des
charges
foncières,
outre
une
participation
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
qui
apporte
un
accès
privilégié
des
futurs
résidents
au
conservatoire
de
la
biodiversité
à
construire
en
parallèle
du
projet
de
concession. Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1410-3,
Vu
le
Code
de
l Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
300-1,
L.
300-4
et
L.
300-5,
et
ses
articles
R.
300-4
et
suivants, -Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
sa
troisième
partie
des
parties
législatives
et
règlementaires
sur
les
contrats
de
concession,
Vu
la
délibération
du
1°" juin
2022
relative
à
l'acquisition
par
la
Commune
de
l'Ilot
Saint-Joseph,
Vu
l'acte
authentique
d'acquisition
du
6
septembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
SG-D-220921-01
du
21
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement,
Vu
la
délibération
n°
SG-D-221019-02
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2022
par
laquelle
les
membres
de
la
commission
concession
d'aménagement
ont
été
désignés,
Vu
la délibération
n°
SG-D-230111-05
du
11
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
admet
les
sociétés
COGECO
et
SPIRIT
IMMOBILIER
à
présenter
une
offre,
Vu
le
procès-verbal
du
2
janvier
2023
de
la
séance
de
la
commission
concession
d'aménagement
relatif à
l'analyse
des
candidatures
déposées,
Vu
le
procès-verbal
du
23
mars
2023
de
la
séance
de
la
commission
concession
d aménagement
relatif
à
l'audition
des
candidats,
Vu
le
procès-verbal
du
27
mars
2023
de
la
séance
de
la
commission
concession
d'aménagement
relatif
à
l'analyse
des
offres
déposées,
Vu
le
procès-verbal
du
12
avril
2023
de
la
séance
de
négociations
avec
la
société
COGECO),
Vu
le
rapport
d'analyse
des
candidatures,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
le
courrier
du
30
mai
2023
de
Monsieur
Philippe
ROLLET,
élu
habilité,
proposant
d'attribuer
le
contrat
de
concession
d'aménagement
en
cause
à société
COGECO,
Vu
le
projet
de
traité
de
concession,
Considérant
que
l'opération
d'aménagement
de
l'Ilot
Saint-Joseph
est
une
opération
d'intérêt
général
qui
s'inscrit
dans
l'objectif
de
revitalisation
de
la
Commune,
Considérant
que
ladite
opération
constitue
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
et
d’une
politique
locale
de
l'habitat
au
sens
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
la
Commune
a
mis
en
œuvre
la
procédure
de
la
concession
d'aménagement
afin
de
désigner
un
concessionnaire
pour
mener
à
bien
ladite
opération
d'aménagement,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
au
terme
de
la
procédure
de
consultation,
au
vu
de
la
proposition
de
l’élu
habilité
et
du
rapport
d'analyse
des
offres
finales
annexé,
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
concessionnaire
et
d'approuver
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes. AM/NP
— 08/06/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE,
sur
la
base
de
son
offre
finale,
le
choix
de
la
société
COGECO
comme
titulaire
du
contrat
de
concession
d'aménagement
de
l'Ilot
Saint-Joseph,
-
APPROUVE
le
contrat
de
concession
d'aménagement,
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
de
l'Ilot
Saint
Joseph,
établi
pour
une
durée
de
60
mois,
soit
5
années,
ainsi
que
ses
annexes,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
de
concession
d'aménagement
et
ses
annexes,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
qui
ont
participé
à
la
Commission
Concession
d'Aménagement
créée
en
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
étudier,
analyser
et faire
des
remarques
pour
la
phase
finale
de
négociation.
Pour
rappel,
l'îlot
concerne
la
partie
haute
de
Saint-Joseph
que
la
Ville
a
acheté
en
septembre
dernier
pour
un
montant
de
1
150
000
€.
Une
seule
partie
est
revendue
: celle
située
le
long
de
la
rue
Marcoz
et
du
jardinet
situé
devant
la Maison
Diocésaine
et
la
Maison
Diocésaine.
Plusieurs
recherches
ont
été
réalisées
afin
d'opter
pour
le
mode
juridique
le
plus
adéquat
pour
lancer
cette
vente. La
concession
d'aménagement
répondait
au
mieux
et
a
été
retenue.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
défini
un
cahier
des
charges
avec
un
projet
sur
un
périmètre,
lancer
un
appel
d'offres
dans
un
cadre
très
précis
de
concession
d'aménagement
: 50
logements,
un
parking
souterrain
et 50
logements
en
résidence
seniors.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
: STM,
CTM,
administratifs
et
plus
particulièrement
Rachel
RECHON-REGUET
et
Alexandra
AMRHEIN
qui
ont
réalisé
un
travail
fabuleux,
assidu,
accompagnées
par
Maître
PILONE,
avocate
de
la
Collectivité.
En
effet,
il a
fallu
définir
ligne
par
ligne
tout
ce
qui
devait
être
fait dans
le
cadre
de
cette
concession
pour
pouvoir
lancer
une
consultation.
Une
consultation
a
été
lancée
et
trois
entreprises
ont
répondu.
Une
entreprise
ne
répondait
pas
aux
critères,
elle
a
été
écartée
lors
de
la
phase
dite
«
de
candidature
».
Les
deux
autres
entreprises
(une
nationale
et une
régionale)
ont
été
acceptées
pour
la
phase
dite
« offre
».
L'une
des
deux
entreprises
n’a
pas
répondu
à
une
partie
de
l'offre
et
a
proposé
une
autre
option
qui
ne
faisait
pas
partie
de
la concession.
Cette
entreprise
a également
été
écartée.
Reste
un
candidat
qui
est
allé
au
bout
de
la
procédure
de
la
concession
d'aménagement.
Il a
fait
une
offre
avec
un
projet
pertinent.
Un
lien
a
été
fait
avec
le
conservatoire
de
la
biodiversité
et
les
cheminements
privatifs
qui
pourraient
mener
en
centre-ville
depuis
la
rue
Marcoz
et
laisser
la
possibilité
de
passer
les
réseaux
sur
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
a
fallu
optimiser
les
récupérations
d'eaux
pluviales
à
travers
un
réservoir
de
30
m3
qui
alimentera
le
conservatoire
de
la
biodiversité,
en
autonomie.
Sur
le
projet,
et
à
la
demande
de
la
commission
concession
d'aménagement,
25
stationnements
supplémentaires
et dédiés
notamment
aux
personnels
de
santé
seront
réalisés.
Sur
la
résidence
seniors
: pas
de
remarque
particulière.
Ce
sera
de
la
rénovation.
Le
bâti
sera
conservé.
Le
parc
situé
devant
sera
aménagé.
50
chambres/studios
seront
créées.
Sur
la
partie
habitation
: 60
logements
seront
créés.
Un
travail
avec
l’'ABF
sera
réalisé
au
préalable
car
c'est
une
zone
protégée.
Concernant
la
partie
financière,
une
offre
de
1
250
000
€
a
été
proposée
lors
de
la
dépose
de
l'offre
par
la
société.
Après
négociation,
cette
offre
s'élève
à
1 400
000
€.
Monsieur
le Maire
indique
que
le concessionnaire
a
5 ans
pour
terminer
le projet
tout
en
précisant
que
ce
projet
est
nécessaire
pour
le
cœur
de
Ville.
Au
début
du
mandat,
un
autre
projet,
de
300
logements
sur
ce
site
avait
été
envisagé
mais
n'avait
pas
abouti.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
expliquant
qu'il
est
nécessaire
de
réhabiliter/rénover
le
bâti
ancien.
|l ajoute
que
la
Commune
accompagne
les
citoyens
qui
souhaitent
acheter
du
bâti
ancien.
|| est
important
par
ailleurs,
d'avoir
du
bâti
neuf.
La
création
d’un
poumon
vert
en
cœur
de Ville
est
intéressante
et notable
(le parc
de
la Sous-Préfecture,
le Clos
Carloz,
le conservatoire
de
la
biodiversité).
Dans
le cadre
de
la
procédure
d’achat
auprès
du
Diocèse,
une
répartition
a
été
proposée
pour
répartir
le
boni
de
la vente
future.
Elle
a
été
définie
à 50
%
chacun
sur
le
montant
qui
dépassait
l'acte
de
vente.
Les
études
et
les
dossiers
d’arpentage
sont
intégrés.
La
vente
se
fera
l'été
prochain
avec
la société
retenue.
10 AM/NP
— 08/06/2023
Marie
DAUCHY
indique
qu'il
a
été
précisé
lors
de
la
commission
que
les
stationnements
ne
sont
pas
assez
nombreux
et que
ce
point
devait
être
rediscuté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la
commission
il
était
prévu
20
places
de
stationnement.
Ce
sera
finalement
25.
La
remarque
de
la commission
a été
prise
en
compte.
Marie
DAUCHY
demande
des
précisions
sur
le
pôle
sportif
et culturel
(zone
3)
mentionné
dans
la délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
sur
la
partie
basse
il y
a
un
bâtiment
historique,
même
s'il
n’est
pas
classé
il y
a
une
chapelle
baroque,
un
ensemble
de
lieux
et de
caves
qui
peuvent
être
valorisés
et au-dessus
des
bâtiments
qui
sont
entre
autres
des
salles
de
classes
et des
salles
de
jeux
et
plus
haut
encore
des
dortoirs.
Sur
cet
ensemble,
il a
été
testé
de
pouvoir
accueillir
le
Musée
du
vélo.
Monsieur
le
Maire
a
été
prudent
et
a
souhaité
préserver
les
intérêts
de
la Collectivité.
Une
convention
a été
préparée
avant
de
travailler
un
bail
emphytéotique,
ce
qui
était
l'objectif final.
Il s'avère
qu'au
niveau
du
Musée,
le
rendu
souhaité
n’a
pas
abouti
et
que
ni
la
convention,
ni
le
bail
n'ont
été
signé
par
aucune
des
parties.
Aujourd’hui,
une
partie
de
la collection
a été
enlevée,
il reste
seulement
du
matériel.
Monsieur
le
Maire
souhaite
récupérer
ce
bien
et aller
sur
un
autre
projet.
A
ce
jour,
un
planétarium
pourrait
être
envisagé.
Quelques
expériences
ont
rencontré
un
vif succès,
menées
notamment
par
Chiraze
MZATI,
comme
la
nuit
des
étoiles.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
y
a
donc
un
gros
potentiel
au
niveau
de
la
Vallée.
Certaines
entreprises
ont
déjà
montré
leur
volonté
de
travailler
avec
la
Collectivité
sur
ce
lieu.
Il est
important
de
garder
cette
notion
de
transmission,
de
lieu
de
rencontres
et
de
travailler
certaines
choses
que
l'on
n'a
pas
ailleurs.
D'autres
pistes
pourraient
également
être
envisagées.
Il ne
faut
pas
s’emballer
mais
travailler
un
cadre
précis
avec
un
engagement
et
du
volontarisme
de
la
part
des
investisseurs
qui
se
positionnent.
Il y
a
une
phase
de
prospection
et
de
recherche
pour
l'instant.
Le
plus
important
est
de
préserver
ce
site
majeur
pour
la
Commune.
Une
réflexion
est
menée
sur
un
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable).
Une
rencontre
aura
lieu
fin juin
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
a
échangé
avec
une
personne
qui
a
déjà
travaillé
sur
une
AVAP,
dispositif
historique
du
SPR.
Elle
va
travailler
avec
la
Commune,
ce
qui
fera
gagner
beaucoup
de
temps.
Mario
MANGANO
demande
si
le
Musée
du
vélo
va
être
déplacé
ou
va
fermer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
est
abandonné,
même
s’il
garde
ses
contacts
et
ses
réseaux
dans
le
monde
du
vélo
qui
sont
importants.
Un
hôtel
presque
dédié
au
monde
du
vélo
a d’ailleurs
ouvert
ses
portes
récemment,
complémentaire
aux
autres
hôtels
indique
Monsieur
le
Maire.
Mario
MANGANO
précise
qu'il
avait
émis
des
réserves
sur
le
lieu
du
Musée
du
Vélo.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
une
question
d’endroit
mais
de
personnes.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
un
enjeu
très
important
pour
le futur
de
l’îlot et
notamment
sur
la deuxième
tranche
qui
sera
le
conservatoire
de
la
biodiversité
et
une
troisième
tranche
qui
sera
le
Collège.
Une
réserve
foncière
n’est jamais
inintéressante.
|| faut
la suivre,
la
préserver
et
réfléchir
au
contenu.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Acquisition
foncière
— Acquisition
auprès
de
TRIMET
FRANCE
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°
90
lieu-dit
Plan
des
Thibaud
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
création
d’un
city-stade
au
lieu-dit
Plan
des
Thibaud
—
Quartier
de
Rochenoire
- sur
la
parcelle
cadastrée
Section
BE
n°
90,
propriété
de
Trimet
France.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
city-stade,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'acquisition
par
la
Commune
d'une
emprise
de
405
m?
environ
sur
la parcelle
cadastrée
Section
BE
n°
90,
d'une
surface
totale
de
32
446
m°.
La
parcelle
concernée
par
cette
proposition
est
inscrite
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
sous
la référence
ci-après
:
11 AM/NP
— 08/06/2023
Références
cadastrales
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section |
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°
Emprise
à
>
acquérir
en
m
BE
90
Plan
des
Thibaud
32
446
405
Total
32
446
405
L'emprise
cédée
porte
sur
une
surface
d'environ
405
m?
qui
sera
déterminée
d’une
manière
exacte
par
un
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
(DMPC)
effectué
par
un
géomètre
expert.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la Commune.
Cette
acquisition
est
consentie
sur
la base
de
UN
(1)
euro
symbolique.
Cette
acquisition
est
en
outre,
assortie
de
la création
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la Commune.
Le
fonds
dominant
sera
constitué
de
l'emprise
objet
de
l'acquisition
par
la
Commune,
le
fonds
servant
sera
constitué
du
reliquat
de
la
parcelle
Section
BE
n°
90.
La
servitude
de
passage
s’étendra
sur
une
longueur
d'environ
cent
(100)
mètres
et
une
largeur
de
trois
(3)
mètres
soit
une
emprise
approximative
de
310
m°.
L’emprise
de
cette
servitude
sera
déterminée
précisément
par
le
géomètre
expert
missionné
pour
le
découpage
parcellaire.
L'utilisation
de
cette
servitude
sera
exclusivement
destinée
aux
piétons
ainsi
qu'aux
véhicules
communaux
et
véhicules
d'urgence.
Une
barrière
devra
être
mise
en
place
afin
de
ne
pas
nuire
à
la tranquillité
et à
la sécurité
des
utilisateurs
de
jardins
situés
à
proximité.
Cette
servitude
est
consentie
à
titre
gracieux.
Il
est
précisé
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER-BOT
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
l'acquisition
auprès
de
TRIMET
de
l’emprise
d'environ
405
m°
(emprise
qui
sera
précisée
par
la
réalisation
d’un
DMPC),
à
détacher
de
la
parcelle
section
BE
n°
90
sur
la
base
d'un
prix
de
UN
(1)
euro
symbolique,
-
ACCEPTE
la
création
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Commune
pour
permettre
l'accès
à
l'emprise
objet
de
l'acquisition,
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER-BOT
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Plan
de
l’emprise
à
acquérir
et
de
la
servitude
à
constituer
12 AM/NP
— 08/06/2023
Alain
MOREAU
précise
qu'il
est
envisagé
la
création
d'un
city-stade
au
lieu-dit
Plan
des
Thibaud
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
l'acquisition
du
terrain
au
préalable.
Ce
terrain
appartient
à TRIMET.
Il commente
la délibération.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Acquisition
foncière
auprès
des
indivisaires
CHAPAS
Michel,
CHAPAS
William,
JULLIARD
Mireille
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
04
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d'acquérir
auprès
de
l'indivision
composée
de
Monsieur
CHAPAS
Michel,
Monsieur
CHAPAS
William
et
Madame
JULLIARD
Mireille,
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°
04,
située
à
proximité
d'équipements
sportifs
municipaux
tels
que
le gymnase
Pierre
Rey.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettra
à
la
Commune
de
procéder
à
la
destruction
de
l'immeuble
qu'elle
supporte
afin
de
permettre
ainsi
un
aménagement
sécurisé
de
la
V67
et
la
fluidification
des
accès
connexes
à
la rue
de
la Libération.
La
parcelle
concernée
par
cette
proposition
est
inscrite
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
sous
la référence
ci-après
:
Références
cadastrales
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-VMaurienne
Section |
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
n°
AV
04
9015
RUE
DE
LA
LIBERATION
120
Total
|
120
Cette
acquisition
est
consentie
pour
un
prix
total
de
7
000
euros
(SEPT
MILLE
EUROS).
Il
est
précisé
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER-BOT,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
seront
à
la charge
de
la Commune.
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
04,
auprès
de
l'indivision
composée
de
Monsieur
Michel
CHAPAS,
Monsieur
Willlam
CHAPAS
et
Madame
Mireille
JUILLARD,
pour
un
montant
de
7
000
euros
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
DIT
queles
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER-BOT
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
|
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à intervenir.
13 AM/NP
— 08/06/2023
Alain
MOREAU
indique
que
cette
petite
parcelle
se
situe
vers
le parking
de
la piscine.
L'objectif est
de
récupérer
ce
terrain
pour
procéder
à
la démolition
des
garages
et
laisser
place
à
la future
voie
verte
qui
va
passer
dans
le
secteur. I commente
la délibération.
Daniel
DA
COSTA
quitte
momentanément
la séance
à
19h15.
Il rejoint
l'Assemblée
à
19h20.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
petite
passerelle
a été
mise
en
place
au
niveau
de
La
Torne
pour
permettre
la prise
en
charge
des
piétons
afin
de
rejoindre
la rue
Florimont
Girard
ou
le centre-ville.
Une
voie
douce
sera
créée
dans
la montée
à
l'automne.
Vote
à
l'unanimité.
4.
AFFAIRES
JURIDIQUES
a)
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
Skate
and
Create
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
titre
de
sa politique
de
développement
des
actions
en
faveur
du
sport
et
plus
précisément
de
l’aide
apportée
aux
associations
sportives,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
soutient
le mouvement
sportif
par
la
mise
à disposition
d'équipements
municipaux.
Le
29
avril
2017,
l'association
Skate
and
Create
a
été
constituée
sur
le fondement
de
la
loi
du
er juillet
1901.
Cette
association
a
pour
objet
la
promotion
de
la
pratique
des
sports
de
glisse.
L'association
souhaite,
dans
ce
cadre,
voir
se
développer
sur
le
territoire
communal,
un
espace
dédié
aux
activités
sportives
qu'elle
promeut.
La
Commune,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
a
autorisé,
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative
en
partenariat
avec
l'association,
la
construction
d’un
skate-park
qui
est,
depuis,
implanté
sur
une
emprise
de
2317
m°
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°
50,
53,
54
et
57.
Il est
important
de
souligner
que
ces
parcelles
appartiennent
au
domaine
public
de
la
Commune
et
partant,
toute
occupation
privative
de
ces
dernières,
emporte
nécessairement
un
titre
d'occupation
délivré
préalablement
et
le
caractère
précaire
et
révocable
de
ce
titre
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
a
été
conclue
le
18
aout
2022
en
parallèle
de
la
présente
convention
d'objectifs
et
de
moyens
proposée
qui
vise
notamment
à
définir
les
modalités
d'occupation
de
l'ouvrage
par
l'association.
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
s'inscrit
dans
le
contexte
particulier
des
précédents
accords
qui
ont
eu
lieu
entre
la Commune
et
l'association
et
les
complète.
Elle
permet
de
concrétiser
la volonté
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
de
promouvoir
et de
soutenir
l'initiative
sportive
sur
son
territoire,
la
promotion
et
le
développement
d'activités
sportives
relevant
de
l'intérêt
général. L'association
Skate
and
Create
contribue
à
l'intérêt
général
à travers
ses
différentes
missions
et actions.
La
présente
convention,
conclue
dans
ce
cadre,
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
modalités
d'octroi
de
subventions
communales
à
l'association.
La
Commune
s'engage
à :
-
Recruter,
par
contrat
à
durée
déterminée,
des
agents
saisonniers
dont
un
agent
présentant
les
compétences
nécessaires
pour
occuper
la fonction
de
chef
de
projet,
afin
de
finaliser
la construction
du
Skate
Park,
et ce
dans
la
limite
d’une
durée
de
15
mois
au
global
par
an
(tous
contrats
confondus),
-
Garantir
un
accès
privilégié
à
l'équipement
skate-park
à
l'association,
-
Soutenir
financièrement
l'association
par
le
biais
de
subventions
annuelles
et/ou
de
subventions
exceptionnelles
qui
seront
entérinées
par
délibération(s)
du
Conseil
Municipal,
-
Contrôler
l'usage
des
subventions
allouées
à
l'association
conformément
à
son
obligation
de
veiller
au
bon
usage
des
deniers
publics.
Ainsi,
pour
l’année
2023,
une
délibération
a d’ores
et déjà
validé
l'attribution
des
financements
suivants
:
-
Une
subvention
de
fonctionnement
s’élevant
à
1
075
euros
(mille
soixante-quinze
euros).
14 AM/NP
— 08/06/2023
L'Association
s'engage
à :
- _
Exercer
des
missions
qui
auront
pour
objectif
de
permettre
le développement
et la promotion
des
sports
de
glisse
par
diverses
actions
engagées
sur
le territoire
de
la
Commune,
notamment
par
la
promotion
d'un
club
de
Skate
et
la
finalisation
du
chantier
Skate
Park,
-
User
de
la (des)
subvention(s)
allouée(s)
afin
de
remplir
strictement
et
uniquement
les
objectifs
qu'elle
s'est
fixée
pour
l'année
en
cause,
et
ayant
fondé
l'octroi
de
ladite
(lesdites)
subvention(s)
de
la
Commune,
-
Ne
pas
reverser
à
une
tierce
entité
tout
ou
partie
des
subventions
présentement
allouées
par
la
Commune,
|
-
Avoir
souscrit
des
polices
d'assurance
nécessaires
pour
la
garantie
de
sa
responsabilité
civile
recouvrant
l'ensemble
de
son
activité
statutaire
et qu’elle
s'étend
aux
actions
menées
par
les
personnes
relevant
de
son
autorité,
-
Déposer
tous
les
ans
sa
demande
de
subvention
en
complétant
le
formulaire
Cerfa
n°
12156*06
disponible
en
ligne,
-
Signer
et
respecter
le
contrat
d'engagement
républicain
et
la
charte
d'engagements
réciproques,
-
Être
garante
de
la sécurité
des
bénévoles
et de
ses
membres
dans
le cadre
de
ses
activités
et
lors
de
la
réalisation
du
chantier
de
création
du
Skate
Park,
-
_ Apposer,
sur
ses
supports
de
communication,
le
logo
de
la
Commune
complété
par
la formule
«
avec
le
soutien
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
»
lorsqu'un
évènement
est
organisé
par
ses
soins
et est
en
lien
avec
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
jour
de
signature
de
la
présente
pour
un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
d’un
an.
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
conclusion
de
cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
régulariser
avec
l'association
Skate
and
Create.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
Skate
and
Create
et
la
Commune
telle
que
présentée,
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et
les
éventuels
avenants
à
venir,
-
: DONNE
à
Monsieur
le Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Josiane
VIGIER
donne
lecture
et
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Tarifs
applicables
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
SG-D-150626-04
en
date
du
26
juin
2015
qui
instaure
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
sur
la Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne. La
TLPE
est
un
moyen
de
réguler
l'affichage
publicitaire
sur
le territoire
communal
afin
de
freiner
la prolifération
des
panneaux,
lutter
contre
la
pollution
visuelle
et
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Cette
taxe
est
due
par
l'exploitant
du
dispositif
publicitaire,
le propriétaire
ou
celui
dans
l'intérêt
duquel
le dispositif
est
réalisé.
Son
montant
varie
selon
les
caractéristiques
des
dispositifs
publicitaires
et
la taille
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sont
exonérés
de
plein
droit
:
-
Les
enseignes,
si la somme
de
leur superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7 m°,
sauf
délibération
contraire,
-
Les
supports
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicité
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles,
-
Les
supports
ou
parties
de
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
où
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État,
-
Les
supports
relatifs
à
la
localisation
de
professions
réglementées,
-
Les
supports
exclusivement
destinés
à
la
signalisation
directionnelle,
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain,
relatifs
à
une
activité
qui
s'y
exerce
ou
à
un
service
qui
y est
proposé,
-
Les
supports
ou
parties
de
supports
dédiés
aux
horaires
ou
aux
moyens
de
paiement
de
l'activité,
ou
à
ses
tarifs
dès
lors,
dans
ce
dernier
cas,
que
la superficie
cumulée
des
supports
où
parties
de
supports
concernés
est
inférieure
ou
égale
à
1
m°.
15 AM/NP
— 08/06/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
outre,
qu’en
application
de
la
délibération
n°
SG-D-150626-04
du
26
juin
2015,
les
exonérations
facultatives
suivantes
prévues
à
l’article
L.
2333-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s'appliquent
:
e
Exonération
des
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leur
superficie
est
.
inférieure
ou
égale
à
12
m°,
e
Réfaction
de
50
%
pour
les enseignes
dont
la somme
des
superficies
est supérieure
à
12
m*
et inférieure
ou
égale
à
20
rm”,
e
Exonération
des
dispositifs
apposés
sur
des
mobiliers
urbains.
L'article
L.
2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
la TLPE.
Ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs
en
fonction
du
support
publicitaire
et de
sa
superficie.
Is
sont
révisés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac,
de
la
pénultième
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
pour
l’année
2024
est
de
+
6
%
(source
INSEE).
Ainsi,
en
application
du
taux
de
variation
précité,
les tarifs
de
la TLPE
pour
l’année
2024
seront
modifiés
comme
suit :
Dispositifs
publicitaires
et | Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
pré-enseignes
(supports
|pré-enseignes
(supports
non
numériques)
numériques)
Superficie
égale |
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
ou
supérieure
à |
supérieure
à 20 | supérieure
à | inférieure
ou
| supérieure
à |
inférieure
ou
| supérieure
à
12
m°
et
m?
et inférieure | 50
m°
égale
à
50
m° | 50
m°
égale
à
50
m° | 50
n°
inférieure
où
ou égale
à
50
égale
à
20
m°
m°
17,70
€/
n°
35,40
€/m?
|70,80€/m°2|
17,70€/m°
|
35,40€/n°|
53,10€/m°
|
106,20
€ / n°
Conformément
à
l'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
maintenir
les
exonérations
et
les
réfactions
citées
ci-dessus,
-
DECIDE
de
modifier,
pour
l’année
2024,
les
tarifs
de
la
TLPE
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus
en
application
du
taux
de
variation
de
+
6
%,
-
_
DONNE
à
Monsieur
le Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
comparaître
dans
les-actes
à
intervenir.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
la
TLPE
a
été
instituée
en
2015.
Une
revalorisation
des
tarifs
doit
être
faite.
Toutes
les
enseignes
ne
sont
pas
concernées.
Il commente
la
délibération.
Marie
DAUCHY
précise
qu’elle
votera
contre
l'augmentation
de
cette
taxe
qui
n’est
pas
obligatoire.
Beaucoup
de
personnes
s’en
plaignent
et
envisagent
même
d'enlever
leur
enseigne.
Jean-Paul
MARGUERON
répond
que
cette
taxe
rapporte
un
peu
d’argent,
environ
100
000
€.
Par
contre,
cela
a
permis
de
réduire
la
pollution
visuelle,
notamment
pour
les
marques
automobiles
qui
payaient
une
note
très
élevée. Très
peu
de
commerçants
du
centre-ville
paient
cette
taxe,
n'entrant
pas
dans
le cadre
des
12
m°
(exonération
appliquée
en-dessous
de
cette
surface).
Michel
BONARD
rebondit
sur
la création
de
cette
taxe
dont
il est
partiellement
à l'origine.
Il avait
demandé
qu'au
moins
60
%
de
cette
taxe
revienne
au
fonctionnement
du
commerce.
Cela
n'a jamais
été
fait.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
partie
de
ces
100
000
€
sert
à
l'attractivité
économique
et
commerciale
de
la
Ville.
De
nombreuses
animations
sont
réalisées
en
lien
avec
les
commerçants
et
pour
eux.
16 AM/NP
— 08/06/2023
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
la
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
aider
les
commerces
sur
tous
les
investissements
qu'ils
font,
à
hauteur
de
10
%
pour
la
3CMA
et
à
hauteur
de
20
%
pour
la
Région.
Cette
aide
a
permis
aux
commerces
manquants
sur
le
territoire
de
payer
la
moitié
de
leur
location
pendant
un
an.
Michel
BONARD
demande
si cette
taxe
est
contrôlée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
contrôle
a
lieu
tous
les
ans
(relevé
effectué
par
un
cabinet
externe).
Vote
à
la
majorité
: 2
CONTRE
: Marie
DAUCHY
et
Frédéric
GUICHARD.
5.
FINANCES a)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Maurienne
Escalade
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
=
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
:
*
910
€
à
l'association
MAURIENNE
ESCALAUDE
pour
le
financement
de
la
modernisation
du
mur
d'escalade
du
gymnase
Sébastien
Berthier
(participation
à
l'achat
de
fournitures).
= DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Daniel
DA
COSTA
donne
lecture
de
la délibération.
Vote
à
l'unanimité. b)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Alps
Sport
Experience
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
:
+
10
000
€
à
l'association
Alps
Sport
Experience
pour
l'organisation
du
tournoi
international
de
basket-ball
3 x 3 et de
l'accueil
de
l’équipe
de
France
de
basket-ball,
le dimanche
21
mai
2023
au
gymnase
Pierre
Rey
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
L'association
Alps
Sport
Experience
a
assuré
la
coordination
administrative,
logistique
et
financière
de
cette
journée.
= DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Daniel
DA
COSTA
donne
lecture
de
la
délibération.
Mario
MANGANO
demande
si
cette
association
est
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
structure
(ancien
CREPS
de
Voiron)
est
spécialisée
dans
l'accueil
d'événements
et de
stages
sportifs.
Des
équipes
internationales
étaient
présentes
: la
France,
la Chine,
l'Ukraine,
la
Grèce,
lors
du
tournoi
de
basket
3X3. _ Une
économie
locale
est
générée
avec
ces
événements
: des
nuits
d'hôtel,
de
la
restauration...
Il
remercie
le
service
des
sports,
la
Police
Municipale,
le
Centre
Technique
Municipal,
les
services
communication
de
la
Ville
et
de
la
3CMA
pour
tout
le
travail
réalisé
à
l'occasion
de
cet
événement.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
La
P'tite
Gondole,
MLD
VTT,
Nautic
Club
Mauriennais,
À
Corps
et
Danse
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
chacune
des
associations
suivantes :
-
La
P'tite
Gondole,
-
MLD
VTT,
-
Nautic
Club
Mauriennais,
-
A
Corps
et
Danse,
17 AM/NP
— 08/06/2023
soit
un
total
de
2
000
€,
pour
la
gestion
bénévole
de
la
patinoire
installée
sur
la
Place
du
Forum
à
Saint-
Jean-de-Maurienne
durant
la
saison
hivernale
2022/2023.
= DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Daniel
DA
COSTA
précise
que
durant
la saison
hivernale
2022/2023,
une
patinoire
a
été
installée
sur
la
Place
du
Forum
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
4
associations
se
sont
portées
volontaires
pour
la
gestion
de
celle-ci.
En
contrepartie,
il est
donc
proposé
de
leur
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
chacune.
Si
la
Commune
avait
payé
une
personne
pour
tenir
la
patinoire,
le
coût
aurait
été
de
2
000
€,
d'où
cette
répartition. Vote
à
l'unanimité.
6.
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DES
SPORTS,
DE
LA
CULTURE
ET
DE
L'ANIMATION
Convention
label
Rando
Gravel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
fait
le
choix
de
renouveler
son
adhésion
au
label
«
Territoire
Vélo
»
créé
par
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
(FFCT).
Pour
mémoire,
il permet
à
la
Collectivité
d'être
accompagnée
par
la
FFCT
lors
d'aménagements,
d'équipements
pour
accroître
la
sécurité
des
cyclistes,
l'accueil
des
touristes
à
vélo,
et
plus
généralement
l'animation
et
le
développement
du
vélo
sur
son
territoire.
En
effet,
la
pratique
des
disciplines
liées
au
cyclisme
représente
un
enjeu
économique
non
négligeable
pour
la
Vallée
de
la
Maurienne
en
général
et
pour
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
tant
que
point
de
départ
de
différents
circuits.
En
ce
sens,
il a
été
décidé
de
développer
la
pratique
du
Gravel
en
lien
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
MONTAGNICIMES. Après
avis
favorable
de
la
FFCT,
la
Commune
a
ainsi
obtenu
le
label
«
Rando
Gravel
»
pour
une
période
de
3 ans. Il
convient
alors
d'établir
une
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
pour
finaliser,
entre
autres,
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
ce
label.
Au
niveau
financier,
la
Commune
étant
labélisée
«
Territoire
Vélo
»,
aucune
cotisation
annuelle
ne
sera
demandée
pour
le
label
«
Rando
Gravel
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
D'APPROUVER
la
convention
de
labellisation
Rando
Gravel
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
définitive.
Daniel
DA
COSTA
précise
que
lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal
il a été
décidé
le renouvellement
du
Label
Territoire
Vélo
avec
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme.
Saint-Jean-de-Maurienne
est
le
premier
camp
Gravel
de
France.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
intégrer
MONTAGNICIMES
qui
a
réalisé
un
énorme
travail
sur
les
itinéraires
Gravel. Vote
à
l'unanimité.
7.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Transformation
d’un
poste
d’adioint
administratif
principal
de
2°"®
classe
—
TNC
17h30
—
Service
Accueil
Population
Citoyenneté
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
lors
de
la séance
du
11
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
nouvelle
organisation
du
service
accueil
population
citoyenneté
et
notamment
les
modifications
de
temps
de
travail
proposées.
18 AM/NP
— 08/06/2023
Il rappelle
également
que
suite
à cette
réorganisation,
des
mobilités
interne
au
service
se
sont
opérées,
laissant
in fine,
un
poste
d'agent
d'accueil
et administratif,
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
non
complet
17h30,
vacant.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
qu'un
recrutement
a
alors
été
lancé
et
réalisé
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
(décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019)
et
ouvert
sur
les
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
Deux
candidates
ont
été
reçues
(1
titulaire
et
1
contractuel).
A
l'issue
du
Jury
de
recrutement
qui
s’est
tenu
le
11
mai
2023,
il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
retenir
la
candidature
de
la
candidate
non
titulaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dernière
assure
depuis
plus
d’un
an
maintenant
des
remplacements
au
sein
de
la
collectivité
et
notamment
au
sein
du
service
accueil
—
population
—
citoyenneté,
qu'elle
détient
par
conséquent
les
compétences
et
l'expérience
professionnelle
nécessaire
pour
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
et qu’elle
donne
entière
satisfaction.
Monsieur
le
Maire
précise
les
missions
du
poste
à temps
non
complet
dont
il est
question :
-
Accueil
physique
et téléphonique
et
information
au
public,
-
Gestion
des
dossiers
et
délivrance
de
documents
administratifs
(traitement
des
dossiers
de
cartes
d'identité,
passeports,
attestation
d'accueil
des
étrangers,
recensement
militaire,
certificats
divers),
-
Enregistrer
les
demandes
d'actes
d'état
civil
dans
l'application
informatique/envoi
des
courriers,
traitements
des
mails,
-
Gestion
des
locations
de
salles
(réservations),
-
Participation
à
l'organisation
des
élections
politiques
et aux
scrutins,
-
Gestion
et
mise
à jour
du
présentoir
de
l'accueil,
-
Gestion
des
dossiers
communs
au
service,
en
lien
avec
le
socle
de
connaissances
de
base
à
définir.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’agent
occupant
initialement
le
poste
d'agent
d'accueil
et
administratif,
à
temps
non
complet
17h30
détenait
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
permettre
le
recrutement
par
voie
d'intégration
directe
et
dans
les
conditions
précitées,
il propose
de
transformer
le poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
17h30,
en
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
17h30.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
la transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
17h30
en
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
17h30,
-_
DIT
que
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
a
été
modifié
en
ce
sens,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Patrick
OBITZ
quitte
momentanément
la séance
à
19h50.
Il rejoint
l'Assemblée
à
19h55.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
créneaux
horaires
supplémentaires
ont
été
ouverts
à
la
demande
de
l'Etat.
Il y
a
une
très
forte
demande
de
passeports
et
cartes
d'identité.
Le
service
accueil-population
citoyenneté
essaie
de
doubler
les
rendez-vous,
l'objectif fixé
par
l'Etat
est
de
300
rendez-vous
supplémentaires
entre
le
1°
mai
et
le
2 juillet
2023.
Vote
à
l'unanimité.
19 AM/NP
— 08/06/2023
8.
COMMUNICATIONS
- en
application
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT
Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Décisions
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2023-17
20/04/2023
|
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Partage
Solidaire.
:
Mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
stockage
situés
sur
une
partie
du
tènement
«
Collège
Saint-Joseph
».
Ils
sont
situés
dans
la
partie
nord
et au
niveau
-1
de
la
Maison
Diocésaine
d’une
surface
de
100
m°.
La
convention
est
consentie
à
compter
du
1°
février
2023
jusqu’au
31
janvier
2024,
à
titre
gratuit.
Les
charges
d'électricité,
d'eau
et
de
chauffage
sont
supportées
par
la Commune.
Les
autres
frais
sont
pris
en
charge
directement
par
l'association
(téléphone,
internet,
nettoyage.….).
La
convention
fixe
les
droits
et devoirs
des
parties.
n°
D-2023-18
02/05/2023
|
Marché
Aménagement
de
la
Place
de
la Cathédrale.
Retenir
la proposition
de
l'entreprise
SOCCO-Agence
TRUCHET
- 73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
pour
le
lot
1
«
Terrassements-VRD
».
Le
montant
global
de
ce
lot s'élève
à
326
301,60
€ TTC.
Retenir
la
proposition
de
l'entreprise
SIORAT
—
73800
LA
CHAVANNE
pour
le lot 2
«
Bordures-Revêétements
».
Le
montant
global
de
ce
lot
s'élève
à
936
127.44
€
TTC.
Retenir
la
proposition
de
l’entreprise
BOUYGUES
Energie
et
Services
-
73801
MONTMELIAN
pour
le
lot 3 «
Eclairage
basse
tension
».
Le
montant
global
de
ce
lot
s'élève
à
121
185.35
€
TTC.
n°
D-2023-19
17/05/2023
|
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
entre
la Société
Civile
Immobilière
EXCALIBUR
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne. Conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
13
avec
la
SCI
EXCALIBUR.
L'emplacement
mis
à
disposition
est
à
usage
exclusif
de
la
Commune,
pour
l'organisation
de
la semaine
d'animation
Arts
en
ville.
La
convention
est
consentie
pour
1 journée
à
compter
du
26
mai
2023,
à
titre
gratuit.
|
La
convention
fixe
les
droits
et devoirs
des
parties.
n°
D-2023-20
17/05/2023
|
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
son
service
de
l’eau,
des
locaux
du
Centre
Technique
Municipal,
propriété
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne.
Surface
totale
de
156,60
m°.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
1er
mai
2022
et
pour
une
période
de
trois
(3)
ans soit
jusqu’au
30
avril
2025.
La
mise
à
disposition
est
consentie
pour
un
montant
annuel
de
11026
euros
hors
charges
(onze
mille
vingt-six
euros
hors
charges)
que
la 3CMA
devra
versée
trimestriellement
à
la
Commune
soit
la
somme
de
2756,50
euros
hors
charges
(deux
mille
sept
cent
cinquante-six
euros
cinquante
centimes)
par
trimestre.
9,
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Recrutement
de
personnel
Offres
d'emplois
clôturées
>
Recrutement
d’un
responsable
du
service
communication
—
H/F
—
Renouvellement
de
contrat
(fin
du
contrat
actuel
au
16
mai
2023).
Maintien
de
l'agent
actuellement
en
fonction
sur
le
poste.
Prise
de
fonction
le
17
mai
2023.
Profil
très
intéressant
de
la
seconde
candidate
reçue.
>
Recrutement
des
jeunes
de
l’été
2023
-— l’ensemble
des
postes
ont
été
pourvu.
Pour
rappel :
20 AM/NP
— 08/06/2023
Service
Période
Durée
totale
|
Nombre
de
en
mois
jeunes
EAU
ASSAINISSEMENT
du
1er
au
31
août
2023
1
1
du
er
au
30
juin
2023
2
ENTRETIEN
EXTERIEUR
du
4
au
31
juillet
2023
3
3
du
er
au
31
août
2023
À
du
4 au
31
juillet
2023
ESPACES
VERTS
RECRUE
2
2
du
er
au
31
août
2023
TOTAL
6
10
>
Recrutement
d’un
technicien
bâtiment
H/F
(départ
en
retraite).
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
—
Date
de
Jury
: 15
Mai
2023
(4
candidats
reçus
dont
2
rencontrés
à
la
place
de
l'emploi
du
12
mai
2023).
Prise
de
fonction
envisagée
au
1°
juillet,
le
candidat
retenu
ayant
un
mois
de
préavis.
Dans
l'attente,
poursuite
de
la
sollicitation
du
Cdg73
pour
la
mise
en
place
d'un
portage
à
raison
d'un
jour
par
semaine.
>
Recrutement
d’une
assistante
administrative
H/F
-
TNC
17H30
—
Service
accueil-population-
citoyenneté,
suite
à
une
mobilité
interne.
Diffusion
de
la
vacance
de
poste
et
de
l'offre
d'emploi
le
24/03/2023
—
Date
du
jury
de
recrutement
:
12
mai
2023
—
Personne
retenue
en
interne
(CDD
de
remplacement
depuis
plus
d’un
an
au
sein
de
la
collectivité)
—
Mise
en
stage
au
12
juin
2023.
Dans
l'attente,
prolongation
du
contrat
de
remplacement
jusqu'au
11
juin
2023.
>
Recrutement
d’un
responsable
secteur
jeunesse
-
Médiathèque
—
H/F
—
Remplacement
congé
maternité
à
partir
de
juillet
2023
—
Tri
le
14
avril
2023.
Jury
réalisé
le 27
avril
2023.
Prise
de
poste
au
10
juillet
2023
jusqu’au
31
août
2023.
>
Apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
— Service
communication
— Candidate
retenue :
Master
en
communication,
Publicité
et
Stratégie
Digitale
—-
INSEEC.
Début
de
l'apprentissage
à
compter
du
18
septembre
2023,
sur
2
ans.
(NB
: les
conditions
d'accueil
des
apprentis
doivent
faire
l’objet
d’une
consultation
du
CST
pour
avis.
Le
prochain
se
tiendra
le 20/06/2023).
>
Apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
—
Service
Espaces
Verts
—
Candidat
retenu :
CAP
jardinier
paysagiste
sur
2 ans
—
REINACH
Formations.
Début
de
l'apprentissage
à compter
du
1er
septembre
2023.
(NB :
les
conditions
d'accueil
des
apprentis
doivent
faire
l'objet
d’une
consultation
du
CST
pour
avis.
Le
prochain
se
tiendra
le 20/06/2023).
>
Recrutement
d’un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
H/F
(départ
en
retraite
en
août
2023)
—
Relance
de
l'offre
d'emploi
—
Jury
de
recrutement
le
25
mai
2023.
Candidat
retenu
: titulaire
de
la
FPT.
Prise
de
poste
souhaitée
au
1°"
août
2023.
>
Recrutement
d’un
Electrotechnicien
—
agent
d’exploitation
spécialisé
—
Usine
de
dépollution
—
H/F
—
Temps
complet
(poste
vacant
suite
à
mutation
dans
la
FPH)
—
Jury
de
recrutement
le
23
mai
2023.
Candidat
retenu
: agent
du
service
de
l’eau
—
Mobilité
interne.
Prise
de
poste
qui
sera
actée
en
fonction
de
la date
de
mutation
de
l’agent
titulaire
retenu
sur
le poste
d'agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
et d'assainissement
(1°' août
souhaité).
Offres
d'emplois
en
cours
>
Recrutement
d’un
responsable
de
la
Médiathèque
—
responsable
secteur
adultes
— (assistant
de
conservation)
H/F
—
Départ
en
retraite
en
juillet 2023
(mai
2023
avec
les
congés
et CET).
Date
du
tri des
candidatures
et du
jury
à
programmer.
>
Recrutement
d’une
gestionnaire
paie
et
carrière
—
DRH
-—
H/F
—-
Temps
non
complet
—
Remplacement
du
TPT
50%.
Une
organisation
en
interne
a
été
mise
en
place
afin
de
palier
au
départ
de
l’agent
ayant
demandé
une
disponibilité
de
droit
pour
une
durée
de
6
mois
—
poste
non
vacant).
Elle
prendra
effet
au
1°
mai
2023.
Traitement
des
candidatures
au
fur et à
mesure.
>
Recrutement
d’une
assistante
de
gestion
comptable
H/F
-
Service
Comptabilité
—-
CDD
de
remplacement
d'un
agent
titulaire
momentanément
indisponible.
CV
traités
au
fur et à
mesure.
Prise
de
poste
dès
que
possible.
>
1
AESH
H/F
—
DESCA
Vie
scolaire
—
Vacation.
CV
traité
au
fur
et
à
mesure.
Prise
de
poste
dès
que
possible
jusqu'à
la fin
d'année
scolaire
2022/2023.
21 AM/NP
—
08/06/2023
>
Offre
d’apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
—
DRH
: apporter
un
support
au
service
RH
sur
les
aspects
recrutement,
développement
de
notre
attractivité
(marque
employeur)
et
communication
interne.
>
Recrutement
d’une
assistante
administrative
—
Accueil
CTM
—
H/F
—
Temps
complet
(départ
en
retraite
en
juillet
2023)
—
Offre
d'emploi
lancée
le
26/05/2023.
Tri
des
candidatures
le
26/06/2023.
Jury
de
recrutement
le 29
ou
30
juin
2023.
>
Recrutement
d’un
responsable
CEA
(DESCA)
-— H/F
— Temps
complet
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
/ renouvellement
de
contrat
(fin
du
contrat
actuel
au
5
septembre
2023).
Offre
d'emploi
lancée
le
26/05/2023.
Tri
des
candidatures
le
29/06/2023.
Jury
de
recrutement
le 6
ou
7 juillet 2023.
Offres
d’emplois
à
lancer/en
attente
>
Recrutement
d’un
technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
—
Date
de
Jury
: 5
mai
2023.
Une
période
d'immersion
professionnelle
a
été
organisée
du
22
mai
2023
au
2 juin
2023
avec
le candidat
reçu
afin
de
confirmer
ou
non
le recrutement
(expérience
en
tant
que
dessinateur
projeteur
mais
pas
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
réseaux
divers)
>
période
non
concluante.
Offre
d'emploi
à
relancer.
Après
le
CST
du
20
juin
2023
et le
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023
:
>
Recrutement
d’un
agent
de
bibliothèque
- Secteur
adultes
—
(Adjoint
du
patrimoine)
H/F
—
départ
en
retraite
en
juillet
2023.
Modification
de
la quotité
de
travail
à TNC
28h
(poste
actuellement
à Temps
Complet).
>
Recrutement
d'un
Responsable
de
la
Médiathèque
(50
%)
—
Pôle
vivre-ensemble/citoyenneté
(50
%)
à
Temps
complet
—
Création
de
poste
—
Catégorie
B —
Grade
de
Rédacteur.
Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal :
-
Mercredi
12
JUILLET
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
20
SEPTEMBRE
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
18
OCTOBRE
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
15
NOVEMBRE
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
13
DECEMBRE
2023,
à
18h30.
Service
National
Universel
(SNU)
de
Madame
Dune
TRUCHET
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Dune
TRUCHET
(mineure)
a été
retenue.
Elle
réside
à
l'Echaillon.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises,
le
15
mai
2023,
à
14h00
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tirage
au
sort
s’est
déroulé
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal
en
présence
des
Maires
des
Communes
voisines.
Les
courriers
informant
les
personnes
tirées
au
sort
ont
été
envoyés.
Visite
de
l’église
Notre
Dame
(lustres)
à
la
fin
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
une
visite
de
l'Eglise
Notre
Dame
à
l'issue
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Les
lustres
ont
été
mis
en
place.
Il reste
une
partie
câblage
et acoustique
à
réaliser.
BATIGERE A
travers
le
dispositif
Petite
Ville
de
Demain,
la
Collectivité
a
été
entendue
au
niveau
national
et
par
BATIGERE
pour
la rénovation
de
242
logements
à Saint-Jean-de-Maurienne
en
2024
et 2025
(huisseries-façades-isolation
des
toitures
et des
murs-communs-SAS
d’entrées-Codes
digitaux-électricité-points
d'eau)
dans
les
secteurs
de
Rochenoire,
les
Clapeys,
Aristide
Briand
et
Libération.
Le
travail
sera
fait
un
peu
plus
en
profondeur
pour
Libération
qui
pourrait
voir
accueillir
les
bureaux
de
BATIGERE. 8.5
millions
d'euros
vont
être
investis.
22 AM/NP
—
08/06/2023
Déplacement
à
l'Elysée
le
1°"
juin
2023
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'est
déplacé
à
l'Elysée,
le
1%
juin
dernier,
accompagné
d'Emilie
BONNIVARD,
de
Jean-Paul
MARGUERON
et
d'Yves
DURBET
pour
un
rendez-vous
avec
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
Conseiller
« Territoires
»
de
l'Elysée.
Les
échanges
ont
duré
1430
environ
et ont
porté
sur
plusieurs
sujets
: la
Zone
Spéciale
Carrières,
les
accès
Français
(3
milliards
d'euros
ont
été
fléchés
sur
les
accès
Français
par
le
Ministre
Clément
BEAUNE),
le contrat
énergétique
de
TRIMET
et l'annulation
du
SCoT
(afin
de
voir
s’il y a des
cas
similaires
au
niveau
national).
Chaque
sujet
a
été
présenté
par
Emilie
BONNIVARD,
Jean-Paul
MARGUERON,
Yves
DURBET
et
Philippe
ROLLET.
Ce
déplacement
était
important.
D'autres
rendez-vous
se
sont
déroulés
avec
le
directeur
régional
d'EDF
pour
le
contrat
énergétique
de
TRIMET.
Un
rassemblement
est
prévu
le
15 juin,
à
11h00,
à
la Gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
les
accès
Français.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
de
se
mobiliser.
Zone
Spéciale
Carrières
(ZSC)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
rencontré
la
société
SAINT-GOBAIN
pour
les
écouter
puisqu'il
y
a
une
carrière
sur
le
territoire.
Il
s'agissait
surtout
de
travailler
la
suite,
notamment
l'ICPE
(Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement).
Des
discussions
ont
déjà
démarré
sur
le sujet
avec
les
habitants
du
Tilleret.
À
cet
effet,
deux
groupes
de
travail
ont
été
créés
pour
la
partie
transport
et
voies
annexes.
Travail
très
dense
sur
les
deux
derniers
mois
avec
Emilie
BONNIVARD,
Jean-Paul
MARGUERON
et
Yves
DURBET
sur
ces
différents
sujets.
Monsieur
le
Maire
a
eu
le sentiment
à
l'Elysée
qu'il
y avait
une
vraie
volonté
de
suivre
le
territoire.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'il
y
a
eu
une
grande
écoute
de
personnes
qui
connaissent
bien
les
dossiers. Il
a
été
rappelé
que
sur
les
accès,
il y
avait
un
impératif
:
la
DUP
qui
risquait
de
tomber.
A
cela
s'ajoute
une
inquiétude
: la
construction
de
la
gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne
qui
pourrait
être
retardée
si
les
décisions
n'étaient
pas
prises
dans
les
temps.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
PIG,
signé
en
2021
par
le
Préfet
précédent
nous
impose
une
zone
d'exploitation,
c'est
une
extension
de
la
carrière
actuelle
avec
une
visibilité
à
25/30
ans.
Il faut
donner
l'autorisation
à
la
3CMA
de
travailler
sur
la
modification
du
PLU
en
zone
carrière
pour
intégrer
le
PIG. Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
les
habitants
du
Tilleret,
de
la
Combe
et
plus
largement
du
secteur
pour
échanger
avec
eux
et
savoir
s'ils
souhaitent
que
la
Commune
modifie
le
PLU
ou
s'ils
souhaitent
que
le
Préfet,
avec
un
PIG
se
substitue
au
Conseil
Municipal
et
modifie
lui-même
le périmètre.
Les
habitants,
à
la
majorité,
ont
donné
mission
à
la
Commune
de
prendre
la
décision
de
modifier
le
PLU.
Le
contenu
a
été
travaillé
avec
eux.
La
ZSC
a
été
annoncée
avec
les
citoyens
concernés
par
ce
périmètre.
Emilie
BONNIVARD
a
fait
un
courrier
à
l’ensemble
des
Maires
de
Maurienne.
Ceux-ci
ont
signé
ce
courrier
contre
la
ZSC
qui
est
remonté
au
niveau
de
l'Etat.
Lorsque
les
élus
se
mobilisent,
il y
a
une
écoute.
Une
décision
du
Ministère
de
l'Environnement
a
été
prise :
enlever
une
partie
qui
était
mal
faite,
dans
la
précipitation
en
négligeant
l'impact
qu'il
y
avait
sur
le
territoire.
Ce
retrait de
la ZSC,
sur
la partie
de
l’Arvan
a été
annoncé.
Ce
qui
a été
maintenu,
c'est
une
ZSC
sur
le périmètre
du
PIG,
passé
de
1
000
hectares
à
60
hectares
tout
de
même,
soit
6
%
du
parcours
initial
sachant
que
ces
6
%
étaient
déjà
impactés
par
une
carrière
avec
une
possibilité
d'exploitation
dans
4
ans.
Michel
BONARD
souhaite
savoir
s’il est
possible
de
demander
à la carrière
APPRIN
de
se
mettre
en
conformité
pour
les
sorties
de
camions,
cela
éviterait
aux
cyclistes,
aux
motards
où
aux
personnes
en
cabriolet
d'être
« tout
blancs
».
Monsieur
le Maire
indique
que
la carrière
travaille
un
nouveau
périmètre.
Dans
le cadre
de
ce
nouveau
périmètre
il y aura
une
nouvelle
ICPE
et obligatoirement
une
modification
des
accès.
23 AM/NP
—
08/06/2023
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Michel
BONARD
demande
si
l'ascenseur
est
en
conformité
et
s’il
fonctionne.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
opérationnel.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
Alain
MOREAU
24