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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NV/JD
—
64/05/2023
du
3
MAI
2023
à
18h30
PROCES-VERBAL
(
dl]
K
Réunion
du
Conseil
Municipal
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paulée
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés
: Josiane
VIGIER
(procuration
à Alain
MOREAU),
Pascale
OUSTRY
(procuration
à
Nathalie
VARNIER),
Patrick
OBITZ
{procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Jean-François
ROYER
(procuration
à
Clarisse
SPAGNOL),
Marie
DAUCHY
(procuration
à
Frédéric
GUICHARD).
Absent
: Thomas
CHAMBRELIN.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
VARNIER
Date
convocation
: 27
avril
2023
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
30
mars
2023.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Il'annonce
rajouter
un
dernier
point
à
l’ordre
du
jour
qui
sera
en
point
9.
Il s’agit
d'un
mandat
spécial
pour
un
déplacement
à
Paris
le
1° juin
prochain.
|| s'agira
de
travailler
sur
deux
dossiers
importants
dont
les
accès
ferroviaires. 1.
FINANCES a)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Budget
Principal,
budgets
annexes
de
l’eau,
de
l'assainissement
et
du
Camping
les
Grands
Cols
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
la
présentation
des
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
pour
le
budget
principal,
le
budget
annexe
de
l’eau
et
celui
de
l'assainissement,
le
budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer,
Considérant
l'approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
de
chacun
des
quatre
budgets
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
1.
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
budget
principal,
budget
annexe
de
l'eau
et
celui
de
l'assainissement,
budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols
pour
l'exercice
2022
dressés
par
le
Receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. NV/JD
— 04/05/2023
Jean-Paul
MARGUERON,
Maire
Adjoint
chargé
des
finances,
du
montage
financier
des
projets
et
de
la veille
sur
les
programmes
d'investissement
des
collectivités,
prend
la parole
et indique
qu'il s’agit ici de
voter
le compte
de
gestion
avant
de
présenter
le compte
administratif.
Il donne
lecture
de
la délibération
à
l'Assemblée.
Vote
à
l'unanimité. b)
Approbation
des
Comptes
Administratifs
2022
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
.
.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
BUDGET
PRINCIPAL
Résultats
reportés
39
548,11
39
548,11
Opérations
de
l'exercice
10
433
659,50
12
324
969,61
4
137
212,92
4
590
855,79
14
570
872,42
16
915
825,40
TOTAUX
10
433
659,50
12
324
969,61
4
176
761,03
4
590
855,79
14
610
420,53
16
915
825,40
Résultats
de
clôture
1891
310,11
414
094,76
2 305
404,87
Restes
à
réaliser
2 003
685,69
941
568,44
2 003
685,69
941
568,44
TOTAUX
CUMULES
10
433
659,50
12
324
969,61
6
180
446,72
5
532
424,23
16
614
106,22
17
857
393,84
RESULTATS
DEFINITIFS
4
891
310,11
-___
648
022,49
1
243
287,62
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
choisi
de
présenter
les
budgets
un
à
un
avant
de
passer
aux
votes.
Il indique
que
la section
de
fonctionnement
est
clôturée
avec
une
dépense
de
10
433
659,50
€
et des
recettes
à
12
324
969,61
€.
Pour
la
section
d'investissement:
4
137
212,92
€
pour
les
dépenses
et
4
590
855,79
€
pour
les
recettes.
Un
report
sur
le
budget
de
39
548,11
€.
On
rajoute
les
restes
à
réaliser
de
2
003
685,69
€
pour
la
section
d'investissement
et
à
941
568,44
€
sur
les
recettes.
Le
total
cumulé
est
de
16
614
106,22
€
pour
le
budget
en
dépenses
et à
17
857
393,84
€
côté
recettes.
Il commente
ensuite
un
document
projeté
en
séance.
Jean-Paul
MARGUERON
explique
que
c'est
une
année
qui
se
termine
avec
du
bonus
et qu’il
s’agira
ensuite
de
voir
comment
affecter
les
résultats
sur
le
budget
principal.
18h46
: Monsieur
le Maire
quitte
la salle
afin
de
laisser
la
place
aux
votes.
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : NV/JD
-— 04/05/2023
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Résultats
reportés
35
272,10
271
539,71
306
811,81
Opérations
de
l'exercice
1 373
131,62
1 406
964,27
129
776,86
55
505,90
1 502
908,48
1 462
470,17
TOTAUX
1373
131,62
1
442
236,37
129
776,86
327
045,61
1
502
908,48
1
769
281,98
Résultats
de
clôture
69
104,75
197
268,75
266
373,50
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
1373
131,62
1
442
236,37
129
776,86
327
045,61
1
502
908,48
1
769
281,98
RESULTATS
DEFINITIFS
69
104,75
197
268,75
266
373,50
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
commente
les
tableaux
et
explique
qu'en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
1
373
131,62
€
et
les
recettes
à
1
406
236,37
€.
Pour
la section
d'investissement
les
dépenses
s'élèvent
à
129
776,86
€
et des
recettes
à 55
505,90
€,
avec
un
solde
négatif
sur
cette
section.
Il
faut
à
cela
rajouter
le
report
de
l’année
précédente
des
recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
35
272,10
€ et en
section
d'investissement
271
539,71
€.
Le
solde
total
en
dépenses
est
donc
de
1
502
908,48
€
pour
des
recettes
à
1
769
281,98
€
et
un
solde
d'exécution
à
266
373,50
€.
Une
remarque
tout
de
même
concernant
la
section
d'exploitation
qui
s'équilibre.
La
collectivité
n'est
pas
déficitaire
mais
a
un
excédent
qui
n'est
pas
élevé.
Ce
point
avait
déjà
été
détaillé
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
au
précédent
Conseil
Municipal.
Îl faudra
bien
suivre
au
cours
de
l’année
2023
le
budget
de
l'eau
et
anticiper
au
mieux
2024,
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’assainissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
déficits
excédents
déficits
Recettes
ou
Dépenses
ou
excédents
déficits
BUDGET
ANNEXE
DE
ii
973,70
611
507,92
05
328
332,19
669
700
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Un
budget
de
dépenses
de
fonctionnement
qui
s'élève
à 590
973,70
€ pour
des
recettes
à 547
371,21
€.
Malgré
l'augmentation
des
tarifs
de
l'assainissement
au
1°
janvier,
un
solde
négatif
est
observé
de
—
43
602,49
€
dû
principalement
à
un
réajustement
du
budget
lié
aux
charges
de
personnel
et
à
l'intégration
de
l'amortissement
du
SIA.
Pour
la
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
78
726,49
€
et
les
recettes
à
141
891,79
€.
Le
report
de
l’année
précédente
est
excédentaire,
à
hauteur
de
64
136,71
€
sur
la
section
de
fonctionnement
et
de
186
440,40
€
sur
l'investissement. NV/JD
— 04/05/2023
Le
solde
d'exécution
est
donc
à
270
139,92
€.
Concernant
l'investissement
Jean-Paul
MARGUERON
souligne
le fait que
lorsque
la Commune
a amorti
sur
l'assainissement,
l'amortissement
avait
déjà
été
fait donc
du
bonus
en
ressort
sur
la section
d'investissement
qui
permettra
de
faire
des
opérations
dans
les
années
futures.
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
LES
GRANDS
COLS
Résultats
reportés
52
365,23
1
760,11
54
125,34
Opérations
de
l'exercice
12
634,91
13
063,90
9
596,54
3
818,11
22
231,45
16
882,01
TOTAUX
12
634,91
65
429,13
9
596,54
5
578,22
22
231,45
71007,35
Résultats
de
clôture
52
794,22
4
018,32
48
775,90
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
12
634,91
65
429,13
9
596,54
5
578,22
22
231,45
71
007,35
RESULTATS
DEFINITIFS
52
794,22
4
018,32
48
775,90
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-___
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Un
compte
administratif
de
12
634,91
€
en
dépenses
pour
des
recettes
s’élevant
à
13
063,90
€
pour
la section
de
fonctionnement.
Pour
la
section
d'investissement,
9
596,54
€
en
dépenses
et
3
818,11
€
en
recettes.
Un
report
sur
la
section
de
fonctionnement
de
52
365,238
€
et
sur
la
section
d'investissement
de
1
760,11
€.
Il
n'est
pas
nécessaire
d'apporter
sur
ce
budget
une
subvention
du
budget
principal
puisqu'il
s'alimente
uniquement
avec
le paiement
du
« fermier
»
pour
le camping.
Vote
à
l'unanimité
(1
abstention
: Françoise
COSTA).
c)
Affectation
des
résultats
2022
Budget
Principal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2022.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'établit
à
1
891
310,11
€
comme
suit,
étant
précisé
que
la
section
d'investissement
2022
présente
un
résultat
de
clôture
de
414
094,76
€
et
qu'il
y
a
un
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
pour
648
022,49
€:
-
En
section
d'investissement
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
la
somme
de
1 791
310,11
€
; cette
affectation
permettant
à la fois
de
couvrir
le besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
et
de
financer
les
investissements
envisagés
sur
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit :
Compte
R002
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
Compte
R001
résultat
d'investissement
reporté
excédent
Compte
R1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
100
000,00
€
414
094,76
€
1 791
310,11
€ NV/JD
—
04/05/2023
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
la
collectivité
est
en
excédent.
Elle
a
souhaité
conserver
sur
le
compte
R002
100
000
€
sur
le
Budget
de
Fonctionnement
pour
couvrir
le
déficit
d'investissement
et
mettre
le
reste
sur
le
compte
d'investissement.
I donne
lecture
de
la
délibération
à
l'Assemblée.
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’eau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2022.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
d’'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'établit
à
69
104,75
€
comme
suit
étant
précisé
que
la
section
d'investissement
2022
présente
un
résultat
de
clôture
de
197
268,75
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit :
Compte
R002
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
69
104,75
€
Compte
R001
résultat
d'investissement
reporté
excédent
197
268,75
€
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2022.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
en
fonctionnement,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'établit
à
20
534,22
€,
et
en
investissement,
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2022
qui
s'établit
à
249
605,70
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit :
Compte
RO02
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
20
534,22
€
Compte
R0O01
résultat
d'investissement
reporté
excédent
249
605,70
€
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
4
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2022.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'établit
à
52
794,22
€
comme
suit,
étant
précisé
que
la
section
d'investissement
2022
présente
un
résultat
de
clôture
de
- 4
018,32
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit :
Compte
D001
résultat
d'investissement
reporté
déficit
4
018,32
€
Compte
R1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
4
018,32
€
Compte
R002
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
48
775,90
€
Vote
à
l'unanimité
(1
abstention
: Françoise
COSTA). NV/JD
—
04/05/2023
d)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Nautic
Club
Mauriennais
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
:
+
450
€
à
l'association
Nautic
Club
Mauriennais
pour
la
participation
de
l’un
de
ses
nageurs
aux
Championnats
de
France
Juniors
à Chartres,
du
5 au
10
avril
2023
et
pour
la
participation
de
l'un
de
ses
nageurs
aux
Championnats
de
France
d'hiver
«
Masters
»
au
Puy
en
Velay,
du
20
au
23
avril
2023.
= DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Daniel
DA
COSTA,
Maire
Adjoint
chargé
des
sports
et
des
associations,
explique
que
le
Nautic
Club
Mauriennais
a
bénéficié
de
deux
déplacements
exceptionnels
dont
un
au
mois
d'Avril.
Le
premier
a
eu
lieu
à
Chartres
pour
un
nageur
sélectionné
pour
les
championnats
de
France
Juniors
et
le
second
au
Puy
en
Velay
pour
les
Championnats
de
France
d'hiver
«
Masters
».
Selon
les
critères
fixés
par
la Collectivité,
la Commission
Finances
a proposé
la somme
de
450
€
pour
les
deux
déplacements. Vote
à
l'unanimité. e)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
La
Dauphinelle
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
=
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de :
+
150
€ à
l'association
La
Dauphinelle
dans
le cadre
de
la
présentation
de
l'inventaire
du
jardin
Saint-Joseph
lors
d’une
réunion
regroupant
plusieurs
commissions
extramunicipales
(environnement,
cadre
de
vie,
affaires
scolaires)
et le
COPIL
jardins
Saint-Joseph.
= DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Nathalie
VARNIER,
Maire
Adjointe
chargée
de
l’environnement
et
du
suivi
des
grands
chantiers,
rappelle
l'objectif
de
l'association
La
Dauphinelle.
C'est
cette
dernière
qui
a
réalisé
l'inventaire
faune
et
flore
dans
les
jardins
de
Saint-Joseph
sur
toute
une
année.
Il s’agit
aujourd'hui
de
présenter
les
résultats
de
cet
inventaire
lors
d'une
réunion
qui
regroupera
plusieurs
Commissions
Extramunicipales
(environnement,
cadre
de
vie,
affaires
scolaires)
et
le Comité
de
pilotage
qui
a
été
créé
pour
la réalisation
du
conservatoire
de
la
biodiversité.
Afin
de
soutenir
la
Dauphinelle
à
réaliser
ses
supports
de
présentation,
il a
été
proposé
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
150
€.
Cette
somme
a
été
présentée
en
Commission
Finances
qui
a
donné
un
avis
favorable.
Vote
à
l'unanimité.
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention
interface
avis
de
naissance
(AVN)
et
de
décès
(AVD)
entre
le
Département
de
la
Savoie
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la fourniture
dématérialisée
des
avis
de
naissance,
des
enfants
nés
sans
vie
et des
avis
de
décès
des
enfants
de
moins
de
6 ans
de
la Commune
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
le département,
à destination
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie.
La
dématérialisation
se
traduit
par
une
extraction
des
données
du
logiciel
Arpège
Mélodie
vers
le
système
d'information
de
la
PMI
du
Département
(HORUS)
au
format
.csv.
Le
Département
souhaite
disposer
de
ces
données
sous
forme
dématérialisée
pour
les
intégrer
directement
dans
son
logiciel
de
gestion
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
et
Promotion
de
la santé,
HORUS.
Ce
transfert
sécurisé
est
réalisé
à titre
gratuit
et à des
fins
exclusivement
institutionnelles
et non
commerciales.
Le
Département
s'engage
à mettre
à disposition
une
plateforme
sécurisée
destinée
à accueillir
les avis
de
décès
et
de
naissance
dématérialisés
transmis
par
la
Commune.
La
fréquence
de
transmission
est
fixée
en
accord
avec
les
parties
à un
échange
quotidien
afin
que
la PMI
dispose
au
plus
tôt de
ces
informations.
Le
Département
s'engage
à sa
mise
en
conformité
avec
le
RGPD.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
du
projet
de
convention
définissant
les
engagements
de
chaque
partie. NV/JD
-— 04/05/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Département
de
la Savoie,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
au
nom
de
la Commune,
ladite
convention.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
demande
du
Département
qui
souhaite
récupérer
des
données
que
la
collectivité
possède
sur
le
logiciel
« Arpège
Mélodie
».
1| souhaite
prendre
l’ensemble
des
données
afin
de
les
intégrer
dans
leur
logiciel
«
HORUS
».
Il
n’y
a
aucune
finalité
commerciale
et
le
RGPD
sera
entièrement
respecté.
Tout
cela
à titre
gratuit.
Vote
à
l'unanimité.
3.
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES
Cession
de
la
parcelle
AV
n°
1206
à
TELT
—
Implantation
antenne
GSM
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
la
société
dénommée
« Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
» - TELT,
en
date
du
3
mars
2023,
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°
1206
située
Lieu-dit
Rue
d'Estienne
d'Orves
sur
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(plan
ci-dessous).
La
parcelle
concernée
par
l'acquisition
est
inscrite
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
la
référence
ci-après :
Référence
cadastrale
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°
AV
1206
Rue
d’Estienne
d'Orves
291
Cette
acquisition
est
proposée
pour
un
prix
global
de
600
euros
(SIX
CENT
EUROS)
ce
qui
est
conforme
à
l'avis
rendu
par
France
Domaine
en
date
du
10
mars
2023.
L'acquéreur
a besoin
de
ce
terrain
en
vue
d’y
implanter
une
antenne
GSM
nécessaire
à l'exploitation
ferroviaire.
À
ce
titre,
la
Commune
autorise
TELT
à
occuper
le terrain
précité,
afin
de
commencer
les
travaux
sans
attendre
la réitération
de
la vente.
Il est
précisé
que
le
transfert
de
propriété
aura
lieu
le jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique,
constatant
la
réalisation
de
la
vente,
rédigé
en
la
forme
administrative
par
TELT.
Conformément
à
l'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
cession
foncière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
la
cession
à
la
société
dénommée
«
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
»
-
TELT,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
1206,
pour
un
montant
de
600
euros
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
DIT
que
la
rédaction
de
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
et
que
tous
les
frais
y
afférents
seront
à
la charge
exclusive
de
l'acquéreur,
-
DONNE
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à intervenir,
y compris
l'acte
de
vente
en
la forme
administrative. Plan
cadastral
PL
-
1205
Terrain
de
boules
+
424920—
.Y
reosd
MT LI2PA
Cnnwne
da
a8 SP JEAN
DE
MAURIENNE
+
424960
NV/JD
- 04/05/2023
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
faut
bien
rajouter
un
«R
» à
« GSM
» car
l'appellation
exacte
est
bien
le « GSM-
R
»,le
«R
» signifiant
«
Raïlways
».
Cette
antenne
étant
située
au
Gavarini.
Il cède
la
parole
à
Alain
MOREAU,
Maire
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
et
des
travaux.
Il explique
qu'il
s'agit
d'une
demande
de
la
Société
TELT
qui
souhaite
acquérir
une
parcelle
où
une
antenne
est
déjà
mise
en
place
depuis
environ
deux
mois.
Cette
antenne
sert
à leur
réseau
de
télécommunication,
à titre
privé,
pour
les
liaisons
entre
les
personnels
navigants
dans
les
trains
et le
personnel
au
sol.
Cette
antenne
se
trouve
plus
précisément
au
Lieu-dit
Rue
d’Estienne
d'Orves,
sur
la parcelle
AV
n°
1206.
La
surface
est
de
291
m2
et la somme
proposée
est
de
600
€,
suivant
l’avis
des
Domaines.
Vote
à
l'unanimité. NV/JD
- 04/05/2023
4.
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
(VRD)
Mise
en
place
d’un
schéma
directeur
d’éclairage
public
et
modernisation
des
installations
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
équipée
d'un
parc
de
1 800
points
lumineux
composé
en
grande
partie
d'équipements
vieillissants,
consommateurs
d'énergie
et
peu
compatibles
avec
le
maintien
d'une
trame
noire
en
fond
de
vallée.
Les
campagnes
de
modernisation
qui
ont
été
effectuées
depuis
quelques
années
n'ont
pas
été
dirigées
par
un
schéma
directeur
ou
par
une
stratégie
d'éclairement
bien
définie.
Ainsi,
l'éclairage
est traité
de
manière
assez
uniforme,
les
spécificités
d'usage
des
différents
espaces
de
la Ville
sont
peu
prises
en
considération.
À
cet
égard,
des
secteurs
à
enjeux
(de
sécurité
notamment)
sont
insuffisamment
traités
(ou
de
manière
inadaptée)
quand
des
quartiers
résidentiels
se
trouvent
illuminés
sans
qu'un
besoin
ne
le justifie
véritablement.
En
parallèle,
le
chantier
Lyon-Turin
impacte
de
nombreuses
voiries
de
la Ville
et
prévoit
leur
reprise
complète
dans
les
prochaines
années.
L'éclairage
public
est
intégré
à ces
programmes
de
reprises
et il devient
important
pour
la Commune
de
disposer
d'un
cadre
d'organisation
et de
déploiement
de
ce
service
public.
Le
schéma
directeur
permettra
de
déployer
dans
un
second
temps
un
programme
d'investissement
et
de
renouvellement
du
parc.
La
première
tranche
déjà
connue
porte
sur
la
Place
de
la
Cathédrale
ou
l'ensemble
de
l'éclairage
sera
repris
(éclairage
routier,
mise
en
valeur
architecturale,
animation
nocturne
de
l'hypercentre).
LES
ENJEUX
DU
PROJET
Le
schéma
directeur
d'éclairage
public
doit
permettre
de
définir
une
stratégie
d’éclairement
et de
modernisation
en
fonction
des
typologies
d'enjeux.
Enjeux
de
sécurité
-
Sécuriser
les
axes
à
fort
trafic
Est-Ouest
en
lien
avec
le
fonctionnement
des
zones
d'activités,
Sécuriser
les
axes
à
fort
trafic
Nord-Sud
en
lien
avec
l'accès
aux
stations
de
ski,
Ajuster
les
besoins
sur
les
secteurs
à
enjeux
(hypercentre,
proximité
d'établissements
publics,
zones
de
croisement,
zones
d'activités.….),
Etablir
un
schéma
d'éclairage
adapté
aux
secteurs
résidentiels
passants
et
non
passants,
Sécuriser
les
modes
de
déplacement
doux.
Enjeux
urbains
et
paysagers
-
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
du
cœur
de
ville
et
créer
de
nouvelles
perspectives
dans
la
lecture
de
la
trame
urbaine,
-
Créer
des
ambiances
urbaines
contribuant
à
l'attractivité
de
l'hypercentre,
à son
dynamisme
et à sa
vitalité
économique,
-
Limiter
le
nombre
et
l'impact
paysager
des
équipements
d'éclairage
public.
Enjeux
d’animation
-
Créer
des
infrastructures
permettant
d'animer
la Ville
de
manière
modulable
et évolutive
afin
de
permettre
un
large
champ
d'utilisation
des
espaces
publics
concernés
par
les
projets
d'animation
(placettes,
squares,
...).
Enjeux
environnementaux
-__
Réduire
les
consommations
énergétiques
de
la Ville,
-
Limiter
la
pollution
lumineuse
en
relation
avec
la
mise
en
place
d'une
trame
noire
dans
le cadre
du
PLUIHD.
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
CATHEDRALE
L'aménagement
de
la
Place
de
la
Cathédrale
constitue
une
première
étape
de
mise
en
œuvre
du
SDECP. NV/JD
-
04/05/2023
Il'est travaillé
en
deux
temps :
-
En
réponse
aux
enjeux
de
sécurité
dans
un
premier
temps :
il s'agit
d'un
axe
à fort trafic,
situé
dans
l'hypercentre,
ceinturé
d'établissements
publics
faisant
l'objet
de
croisement
de
flux.
La
prise
en
compte
d'enjeux
forts
de
sécurité
est
sans
ambiguïté.
Ce
travail
est
donc
mené
a
minima
dans
les
zones
identifiées
en
bleu
dans
le schéma
d'aménagement
présenté
ci-dessous.
|| est
conçu
de
manière
à s'accorder
avec
les
conclusions
à venir
du
schéma
directeur
(pour
lequel
il va
constituer
un
point
d'entrée).
-
En
réponse
aux
autres
enjeux
(urbains
et animation
notamment)
dans
un
second
temps
: à ce
titre
les
aménagements
sont
mis
en
attente
des
rendus
du
SDECP
(sur
les
secteurs
orange).
Les
dispositions
techniques
sont
prises
pour
permettre
un
équipement
a
posteriori
évolutif
et centré
sur
deux
axes :
créer
des
ambiances
urbaines
et
mettre
en
valeur
le
bâtiment.
Ainsi,
des
galeries
techniques
sont
prévues
le
long
des
façades
et des
axes
stratégiques
pour
permettre
un
équipement
a
posteriori.
\
C2
Plece
urbaine
)
C2
vs
V/
Trome verte
.
——
Voirie
Schéma
de
principe
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Cathédrale
Le
déploiement
de
ce
dispositif
représente
une
somme
de
112
690
€
HT.
Son
plan
de
financement
est
détaillé
ci-dessous.
Jean}
ECLAIRAGE
PUBLIC
|Yaurenne
7
Plan
de
financement
(FOND
VERT
- ECP)
Subvention 81 33
807
19
157,30
281 5 634,50 5 634,50 3 380,70 3
22
538,00
Poste
concernés
Financeurs ETAT FAST DSIL Fond
vert
Poste
concernés
Montant 16
000
16 000 96
690
36 000 60
690
ETU ETUDES
Prestations
SDECP
VAUX
PLACE
DE
LA
CATHEDRALE
Part
ECP
sur
lot terrassement
30% 17% 25%
Part
ECP
sur
de
la cathédrale
Part
ECP
sur place
de
la cathédrale
112 112
630,00
112
Part
ECP
sur
lot électricité
CAR
Part
ECP
sur
de
la cathédrale
5%
DEPARTEMENT CT Autofinancement
3%
ravaux
2023
Recettes
T.
10 NV/JD
-— 04/05/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
-
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
schéma
directeur
d'éclairage
public
et
modernisation
des
installations,
- __
APPROUVE
le
plan
de
financement,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
financement,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à cette
démarche.
Nathalie
VARNIER
rappelle
que
le
souhait
de
la
municipalité
est
de
travailler
sur
l'éclairage
public.
Volonté
qui
répond
à
la fois
à des
nécessités
environnementales
et de
réduction
en
matière
de
consommation
d'énergie.
Il a
été
décidé
de
lancer
un
schéma
directeur
sur
l'éclairage
public
pour
optimiser
la
distribution
de
l'éclairage
dans
la
Ville
en
prenant
en
compte
les
besoins
et
usages
de
la
population.
Ce
schéma
sera
suivi
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
afin
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux,
de
sécurité
mais
aussi
tous
les
enjeux
liés
à
l'urbanisme,
à
l'ambiance
paysagère
et à
l'animation.
La
première
tranche
de
ce
schéma
directeur
concerne
la
Place
de
la
Cathédrale
dans
le
cadre
de
son
réaménagement
pour
un
montant
de
112
690
€
HT
pour
lesquels
il a été
demandé
plusieurs
subventions
auprès
de
l'Etat via
le FAST
(30%),
le DSIL
(17%),
le Fond
vert
(25%),
la Région
(5%)
dans
le cadre
du
Contrat
Ambition
et le
Département
(3%)
par
le
biais
du
Contrat
Territoire
Maurienne.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
tout
cela
monterait
le
niveau
des
subventions
à
80%.
Vote
à
l'unanimité.
5,
MARCHES
PUBLICS
Marché
public
de
services
—
Télécommunications
fixes
et
mobiles
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
—
Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
comme
coordonnateur
—
Autorisation
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
marchés
en
cours
pour
les
services
de
télécommunications
de
téléphonie
fixe
et
de
téléphonie
mobile
arriveront
à
leurs
termes
au
13
août
2023.
il est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
afin
de
passer
des
marchés
de
services
pour
les
services
de
télécommunications
fixes
et
mobiles
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R2123-1-1°,
R
2123-56,
R
2131-12,
du
code
de
la
commande
publique)
sur
la
base
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
d'un
(1)
an
reconductible
deux
(2)
fois,
dans
la
limite
d'une
durée
globale
de
trois
(3)
ans.
Il s'agit
d’un
groupement
de
commandes
« d'intégration
totale
»
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la procédure
de
passation
et d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres. La
procédure
de
passation
des
marchés
de
services
de
télécommunications
fixes
et
mobiles
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-17,
R
2123-1-1°,
R
2123-65,
R
2131-12,
du
code
de
la
commande
publique.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
le marché
au
candidat
qui
a présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
sur
la base
des
critères
et de
leur
pondération
définis
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à
la Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement :
-
Groupement
dit
d'intégration
totale
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement
dans
leur
intégralité
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
d’acheteur
pour
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
passation
et d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
-
Le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et de
leurs
modifications
éventuelles
;
-
Les
frais
de
publicité
et les
autres
frais
matériels
de
gestion
de
la procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
11 NV/JD
—
04/05/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la passation
de
marchés
de
services
de
télécommunications
fixes
et
mobiles,
- _
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant,
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement.
Vote
à
l'unanimité.
6.
INTERCOMMUNALITE Compétence
eau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
: projet
de
modification
des
statuts
de
la
3CMA
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
SG-D-221129-20
en
date
du
29
novembre
2022
portant
sur
la modification
des
statuts
de
la 3CMA
— Compétence
eau
—
Intégration
intérêt
communautaire
sources
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
20221020
157
en
date
du
20
octobre
2022
portant
sur
la
compétence
eau
de
la
3CMA
: projet
de
modification
des
statuts
de
la
3CMA
et
le
recours
gracieux
du
contrôle
de
légalité
sollicitant
une
réécriture
des
statuts
en
abandonnant
toute
référence
géographique
dans
la compétence.
Ilinforme
que
l’ancienne
compétence
optionnelle
«
Eau
» est devenue
une
compétence
dite
« supplémentaire
»
et
que
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Eau
»
n'a
plus
lieu
d'être.
Il convient,
à
l’occasion
de
l'extension
du
champ
de
la
responsabilité
de
la
3CMA,
de
réécrire
la
compétence
statutaire
«
Eau
».
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
modification
statutaire
consistant
à
:
e
Remplacer
le
terme
«
EAU
»
par
«
le
captage,
l’adduction
et
la
distribution
de
l’eau
potable,
par
l'équipement
et l'exploitation
des
sites,
ouvrages
et équipements.
Pour
ce
faire,
elle
adhère
au
syndicat
intercommunal
de
la
source
des
Loyes
pour
le
territoire
de
Saint-Julien-Montdenis,
et
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
et Aménagement
des
Eaux
de
la
Moyenne
Maurienne
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
le
projet
de
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
modifié.
Jean-Paul
MARGUERON
explique
que
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
a
intégré
la
Communauté
de
Communes
pour
le domaine
de
l’eau.
La
modification
des
statuts
est
donc
obligatoire
et toutes
les
communes
doivent
donc
délibérer
pour
cette
modification.
il
rajoute
que
les
représentants
Eau
SIAEMM
seront
désignés
par
la
Communauté
de
Communes
et
non
pas
par
la Commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Vote
à
l'unanimité.
7.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
a)
Convention
entre
TELT
SAS
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
concernant
les
travaux
nécessaires
sur
la
chambre
de
vannes
pour
permettre
l’ensemble
des
déviations
d’eau
potable
du
bassin
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
engagés
par
le
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
(TELT)
impactent
les
réseaux
d'eau
potable
de
la
Commune.
Il
indique
que,
compte
tenu
de
l’ensemble
des
déviations
et
modification
du
réseau
d'eau
potable
sur
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
Villargondran,
des
aménagements
spécifiques
sont
nécessaires
sur
la
chambre
de
vannes,
située
le
long
de
la
RD
1006
dénommée
«
Pont
d'Arc
»
et
ce
pour
faciliter
les
opérations.
Les
Parties
se
sont
donc
rapprochées
afin
de
formaliser
leurs
engagements
réciproques
liés
aux
modalités
de
réalisation
des
travaux
nécessaires
sur
la chambre
de
vannes
pour
permettre
l'ensemble
des
déviations
d'eau
potable
du
bassin
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
12 NV/JD
—
04/05/2023
Dans
le cadre
de
cette
convention :
-
La
Commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
opérations
de
contrôle
et
sécurisation
de
la
station
de
pompage
ainsi
que
l'adaptation
des
équipements
de
transmission
et télégestion,
-
La
Commune
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
ces
opérations
auprès
du
prestataire,
-_
TELT
s'engage
à
procéder
au
remboursement
auprès
de
la
Commune
des
fonds
avancés
par
cette
dernière
pour
la
réalisation
de
ces
opérations
sur
la
base
du
montant
de
17
400€
HT.
La
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties.
Elle
prendra
fin
après
le
paiement
du
solde
et
la présentation
du
décompte
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _ APPROUVE
la
convention
entre
TELT
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
concernant
les
travaux
nécessaires
sur
la chambre
de
vannes
pour
permettre
l'ensemble
des
déviations
d'eau
potable,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et
les
éventuels
avenants
à
venir.
Nathalie
VARNIER
indique
que
les
travaux
de
construction
de
la ligne
ferroviaire
du
Lyon-Turin
impacte
la Ville
et
ses
réseaux.
C'est
le
cas
pour
la
chambre
de
vannes
située
au
Pont
d’Arc
sur
la
RD
1006.
Il a
alors
fallu
procéder
à son
réaménagement
et
la refaire.
C'est
la Ville
qui
a effectué
les
travaux
et ces
derniers
sont
pris
en
charge
par
TELT
pour
un
montant
de
17
400
€
HT.
Il s’agit
donc
de
signer
une
convention
entre
TELT
et la Ville
pour
que
la société
puisse
rembourser
à
la Ville
le
montant
avancé
pour
ces
travaux.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Convention
entre
TELT
SAS
et la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
le déplacement
d’un
réseau
d’eau
sur
le
secteur
d'illaz
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
engagés
par
le
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
(TELT)
impactent
les
réseaux
d'eau
potable
de
la
Commune.
Il
indique
que,
dans
le
cadre
des
travaux
pour
l'installation
d'une
Installation
Terminale
Embranchée
(ITE)
ferroviaire
sur
le
secteur
de
l'Illaz
(Commune
de
Saint-Julien-Mont-Denis)
certains
réseaux
doivent
être
déplacés
dont
un
réseau
d'eau
de
la
Commune.
Suite
à
une
demande
de
TELT,
la
Commune
a
proposé
des
solutions
afin
de
permettre
le déplacement
du
réseau
en
question.
Les
Parties
se
sont
donc
rapprochées
au
sein
de
la
présente
convention
afin
de
formaliser
leurs
engagements
réciproques
liés
aux
modalités
de
réalisation
des
travaux
nécessaires
au
déplacement
du
réseau
d’eau
potable
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Dans
le cadre
de
cette
convention
:
-
La
Commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
opérations
de
mise
en
place
d’une
conduite
provisoire,
-
La
Commune
s'engage
à
informer
régulièrement
TELT
de
l'avancée
des
opérations,
-_
TELT
s'engage
à
prendre
en
charge
financièrement
l'opération
sur
la
base
du
montant
de
22
706.35
€
HT.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
Parties.
Elle
prendra
fin
après
le paiement
du
solde
et
la
présentation
du
décompte
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
convention
entre
TELT
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
le
déplacement
d’un
réseau
d'eau
sur
le secteur
d'Hlaz,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et les
éventuels
avenants
à venir.
Nathalie
VARNIER
précise
que
c'est
le même
principe
qui
régit cette
délibération
que
la précédente,
car
il s’agit
toujours
de
la
construction
de
la
nouvelle
ligne.
Le
service
Eau
et Assainissement
de
la Ville
a
procédé
à
des
travaux
pour
déplacer
la conduite
d'eau
potable
qui
se
trouve
sur
le secteur
de
l'Illaz
dans
la
mesure
où
TELT
a créé
un
nouvel
embranchement
ferroviaire
à ce
niveau.
TELT
s’est
alors
engagé
à
rembourser
à
la Ville
les
coûts
générés
par
ces
travaux.
Une
convention
doit
donc
être
signée
en
ce
sens.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
22
706,35
€
HT.
Vote
à
l'unanimité.
13 NV/JD
—
04/05/2023
8.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Pérennisation
du
télétravail
au
sein
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
mise
à
jour
de
la charte
télétravail
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le décret
n° 2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le décret
n° 2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats,
Vu
la délibération
n°
SG-D-211215-08
du
15
décembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
et
à
l'expérimentation
du
télétravail
au
sein
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
juin
2022,
Considérant
que
le
bilan
de
l'expérimentation
du
télétravail
sur
2022
s'est
avéré
positif,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
7
mars
2023,
de
mettre
à jour
les
modalités
d'application
du
télétravail,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
points
suivants :
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2021,
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
engagé
une
expérimentation
du
télétravail
pour
une
durée
d’un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2022.
L'objectif
principal
était
de
permettre
aux
agents
volontaires
et
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
au
télétravail,
plus
de
souplesse
et de
flexibilité
et par
conséquent
d'améliorer
les
conditions
de
travail
individuelles
et collectives. Depuis
sa
mise
en
place,
six
agents
ont
demandé
à
pouvoir
bénéficier
du
télétravail
sur
l'année
2022 :
-
Deux
au
service
Ressources
Humaines
(demandes
de
télétravail
permanent),
- _
Deux
au
secrétariat
DESCA
(1
demande
de
télétravail
ponctuel
et 1 demande
de
télétravail
permanent),
-
Deux
au
secrétariat
général
(demandes
de
télétravail
ponctuel).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucune
demande
de
télétravail
n’a
été
refusée
mais
qu'il
est
arrivé
que
certains
jours
de
télétravail
soient
annulés
(à
l'initiative
de
l'employeur
et
parfois
même
des
agents)
afin
de
répondre
à
l'obligation
de
continuité
de
service.
Ilinforme
également
que
pour
réaliser
un
bilan
de
cette
expérimentation
du
télétravail,
l'avis
des
agents
et de
leur
responsable
hiérarchique
a
été
recueilli
par
le
biais
d'un
questionnaire
d'évaluation.
Les
six
agents
concernés
par
le télétravail
et
leurs
responsables
ont
répondu
à cette
enquête.
Il en
ressort
que
tous
les
agents
ont
plébiscité
le
maintien
du
télétravail
au
sein
de
la Collectivité.
Les
répondants
s’estiment
également
aussi
efficaces
et autant
investis
en
télétravail
qu’en
présentiel.
Ce
constat
est
partagé
par
l'ensemble
des
responsables
concernés.
En
complément,
les
agents
télétravailleurs
indiquent
ne
pas
ressentir
de
perte
de
convivialité
et des
relations
professionnelles.
Au
regard
de
ce
bilan,
la
Direction
des
Ressources
Humaines
a engagé
plusieurs
réflexions
qui
ont
d’abord
été
soumises
en
commission
RH
et
personnel
du
25
novembre
2022
puis
au
Comité
Social
Territorial
du
7
mars
2023,
pour
avis :
-__
Raccourcir
la durée
d'ancienneté
requise
pour
effectuer
une
demande
de
télétravail
(passe
de
1 an
à 6
mois
quel
que
soit
le cadre
d'emploi
et le grade),
-_
Autoriser
les
agents
en
contrat
de
remplacement
de
longue
durée
à
pouvoir
bénéficier
du
télétravail
dans
les
mêmes
conditions,
-_
Autoriser
les
directeurs-rices
et
responsables
de
service
à
télétravailler
de
manière
ponctuelle
sous
réserve
que
les
fonctions
exercées
répondent
aux
critères
d'éligibilité,
-
Autoriser
à
télétravailler
sur
des
jours
non
fixes
pour
les
demandes
de
télétravail
ponctuelles,
-
Pouvoir
télétravailler
de
manière
exceptionnelle
jusqu'à
2
jours
par
semaine
(demande
nécessitant
l'accord
de
l'autorité
territoriale
et
limitée
dans
le temps
dans
un
premier
temps),
-
Développer
la
formation
des
agents
sur
les
outils
numériques
et
managériaux
mis
à
disposition,
les
bonnes
pratiques
et
le droit
à
la déconnection,
-
Annuler
la
procédure
de
campagne
de
recensement
des
demandes
de
télétravail
et
étudier
les
demandes
au
fil de
l'eau,
14 NV/JD
—
04/05/2023
-
Supprimer
la
commission
télétravail
et
privilégier
le
circuit
habituel
de
validation
(1
: responsable
/ 2:
Direction
des
Ressources
Humaines
/ 3
: Direction
—
DGS
/ 4
: Autorité
Territoriale),
-__
Autoriser
le
renouvellement
automatique
du
télétravail
si
l'agent
n'a
pas
changé
de
fonction
en
cours
d'année.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
propositions
ont
pour
objectifs
de
simplifier
les
procédures
administratives
d'une
part,
et d'autre
part,
de
permettre
encore
plus
de
souplesse
et de
flexibilité
pour
les
agents.
Compte
tenu
du
bilan
positif
de
cette
expérimentation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
pérenniser
le
télétravail
au
sein
de
la
Collectivité,
selon
les
modalités
définies
dans
la charte
du
télétravail
mise
à jour.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
pérenniser
le télétravail
au
sein
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
selon
les
modalités
définies
dans
la charte
interne
du
télétravail
mise
à jour,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
charte
a été
mise
en
place
afin
de
gérer
le télétravail
dans
la collectivité
dans
la
mesure
où
il s'agissait
d'une
nouveauté
(application
de
fait durant
la
période
COVID).
En
effet,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le télétravail
était
pratiqué
avant
mais
qu'aucun
règlement
n'avait
encore
été
rédigé
afin
de
l'encadrer
et de
le formaliser.
La
collectivité
s'était
donnée
une
année
de
test
comme
très
peu
d'agents
sont
concernés.
En
effet,
sur
20
agents
pouvant
être
éligibles,
6 voire
7 agents
pratiquent
de
manière
effective
le travail
à
distance.
Les
retours
sont
assez
positifs
car
le télétravail
répond
à
des
besoins
qui
ont
été
limités
à
un
jour
par
semaine
(durant
la
phase
test).
Concernant
les
modifications
qu'apporte
la
présente
délibération
: passage
du
télétravail
à
deux
jours
par
semaine,
ouverture
aux
responsables
et
chefs
de
service
sous
certaines
conditions,
assouplissement
des
demandes
(étude
au
fil
de
l'eau
et
plus
de
campagne
prédéfinie
dans
l'année
par
exemple),
suppression
de
la
Commission
de
suivi
et
circuit
de
validation
habituel
(responsable,
Directeur
des
services
municipaux,
élu/Maire).
Michel
BONARD
demande
si
le télétravail
fait
partie
du
contrat
de
travail.
Monsieur
le Maire
répond
par
la
négative
et précise
qu'il
s’agit
d'un
règlement
de
la collectivité.
La
conservation
des
liens
au
sein
des
services
reste
une
priorité
pour
la collectivité,
d'autant
plus
que
le
public
concerné
par
le
télétravail
ne
représente
que
peu
d'agents.
90%
des
agents
exercent
une
activité
qui
ne
peut
se
télétravailler.
Cela
diffère
totalement
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
qui
comptabilise
beaucoup
plus
de
postes
administratifs.
Jean-Paul
MARGUERON
souhaite
ajouter
que
le télétravail
fait partie
intégrante
de
l'attractivité
du
poste.
Pour
des
agents
qui
viennent
de
loin,
ce
dispositif
est
essentiel
et
nécessaire.
Des
agents
travaillent
aussi
beaucoup
mieux
en
télétravail.
Michel
BONARD
précise
qu’il
manque
les
liens
avec
le service.
Jean-Paul
MARGUERON
n'est
pas
du
tout
d'accord
et
précise
que
les
liens
sont
présents
sur
les
3
ou
4 jours
de
présence
sur
le
reste
de
la
semaine.
Pour
une
journée,
il
n’y
a
absolument
pas
ce
genre
de
problème.
Il
répète
que
certains
agents
sont
totalement
performants
en
télétravail.
|| précise
même
que
si ce
dernier
n'était
pas
possible
certains
recrutements
n'auraient
pas
pu
avoir
lieu
et
le
personnel
compétent
ne
pourrait
pas
être
recruté. Monsieur
le
Maire
conclut
sur
le fait que
le télétravail
est
incontournable
aujourd'hui.
Pour
autant,
ce
n'est
pas
une
culture
dans
la collectivité
mais
il a fait ses
preuves
et
il n'en
ressort
que
du
positif
sur
la
qualité
du
travail
fourni
par
les
agents.
Une
souplesse
a
été
apportée
et
les
agents
ne
ressentent
pas
le
besoin
de
faire
plus
de
jour
de
télétravail.
Une
possibilité
a
été
ouverte
aux
chefs
de
services
d'en
bénéficier
car
il
y
a
eu
une
augmentation
de
l'énergie,
du
carburant
et ce
n’est
pas
du
tout
négligeable
pour
celui
qui
habite
loin
de
pouvoir
rester
chez
lui
un
jour
par
semaine
afin
de
diminuer
ses
dépenses.
Aucun
doute
n'est
pressenti
sur
la
qualité
du
travail
fourni
à
la
maison.
Il faut
aussi
souvent
même
les
freiner
un
peu
car
comme
il n'y
a
pas
d’horaire,
selon
le
dossier
traité,
les
amplitudes
seront
rallongées.
Il faut
aussi
savoir
que
tous
les
agents
sont
équipés
par
la
collectivité
: ordinateur
portable
et téléphone
portable.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Michel
BONARD
en
insistant
sur
le fait de
ne
pas
confondre
télétravail
avec
« sieste
et
bain
de
soleil
».
Michel
BONARD
reste
dubitatif
à ce
sujet
dans
la
mesure
où
cela
ne
peut
pas
être
surveillé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
agents
doivent
rendre
le travail
réalisé
à
la suite
de
leur journée
de
télétravail
et il n’y
a jamais
eu
aucune
suspicion
de
la
part
du
supérieur
hiérarchique
ni aucun
abus
de
la
part
des
agents.
Vote
à
l'unanimité.
15 NV/JD
—
04/05/2023
b)
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
—
article
L.
332-8
2°
(anciennement
3-3,
2°)
-
Responsable
Culture,
Evénements
et
Animation
(DESCA)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée,
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
il
rappelle
à
cet
effet
que
les
besoins
de
la
Collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
de
la
culture,
des
évènements
et
de
l'animation
rattaché
à
la
Direction
de
l'Education,
des
Sports,
de
la Culture
et de
l'Animation
et
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
grade
de
Technicien
par
délibération
en
date
du
27
mai
2019
à temps
complet.
Il
est
chargé
d'établir
une
réflexion
stratégique
pour
organiser
des
animations
et
des
événements
culturels
- pertinents
en
lien
avec
le plan
de
communication
de
la Ville.
1l assure
les
activités
principales
suivantes :
-
Programmer,
coordonner
et
administrer
les
événements
culturels
et
les
animations
à
Saint-Jean-de-
Maurienne,
-
Programmer,
coordonner
et
administrer
la
saison
culturelle
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
-__
Assurer
le
bon
déroulement
et
le
développement
du
partenariat
avec
le
Chambéry
Savoie
Mont-Blanc
Handball,
-__
Programmer,
coordonner
et
administrer
des
événements
sportifs
à
Saint-Jean-de-Maurienne
dans
le
respect
des
orientations
et
objectifs
définis
par
sa
hiérarchie
et
des
moyens
techniques,
humains
et
financiers
mis
à
sa
disposition,
-
Contribuer
au
reporting
de
l'activité
en
faisant
remonter
oralement
(notamment
à
l'occasion
des
réunions
de
direction
et
de
service)
ou
par
écrit
toute
information
relative
aux
activités
réalisées,
aux
besoins,
aux
dysfonctionnements
et anomalies
constatés,
ainsi
que
toute
préconisation
d'amélioration
des
activités
et/ou
du
fonctionnement
du
service,
-
Participer
à
la
sélection
des
fournisseurs
et
prestataires
ainsi
qu'à
la
contractualisation
de
ces
prestations,
-
Organiser
et
participer
à
l'organisation
et
à
la
logistique
d'un
événement
et
contrôler
son
bon
déroulement,
-
Organiser
et
participer
à
l'organisation
et
à
la
logistique
des
accueils
protocolaires
(accueil
de
personnalités
politiques,
publiques...)
selon
le protocole
établi,
-
Veiller
à
la mise
en
place
de
la communication
liée
aux
événements,
-
Assurer
le
lien
entre
les
différents
services
concernés
de
la
Ville,
-
Suivre
le
budget
alloué.
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
regard
de
la
spécificité
de
l'emploi,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues,
et
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avère
infructueux,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
conformément
à
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
locaux
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
en
respectant
la procédure
de
recrutement
mentionnée
ci-dessus.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
(trois
ans
minimum)
dans
le
secteur
de
l’'évènementiel
et de
la
programmation
culturelle.
16 NV/JD
-— 04/05/2023
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Elle
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience.
Dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
pouvoir
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-8
2,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
mentionné
ci-dessus,
-
DECIDE
d'autoriser,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
et
de
la
nature
des
fonctions,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent.
Le
candidat
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
d'au
moins
trois
ans
sur
un
poste
similaire,
-
DIT
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
-
DIT
que
la déclaration
de
vacance
de
poste
sera
transmise
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
-
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
trois
ans
et que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l’ Échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget principal.
Frédéric
GUICHARD
demande
s'il
s'agit
d'une
création
de
poste.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
rajoute
qu'il
s'agit
de
recrutement
sur
une
vacance
de
poste.
Cela
génère
une
souplesse
à la collectivité
afin
de
pouvoir
recruter
un
contractuel.
Ce
qui
arrive
hélas.
Des
recrutements
sont
infructueux
et
cette
option
va
permettre
d’avoir
une
personne
plutôt
que
de
mettre
en
péril
un
des
services.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Transformation
d’un
poste
d'’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
—
Service
eau
assainissement
environnement
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
du
départ
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d'un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
au
service
de
l’eau
de
l'assainissement
et
de
l'environnement,
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
(3è"e
grade
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
— Catégorie
C).
Il
précise
que
ce
poste
est
placé
sous
l'autorité
du
responsable
opérationnel
de
l'unité
technique
eau-
assainissement
et
environnement.
Les
missions
principales
sont
les
suivantes
:
-__
Intervention
dans
les
activités
du
service
de
l'eau
et de
l'assainissement,
du
SIAEMM
et sur
les
réseaux
du
SIA,
-
Conduite
d'engins
de
chantiers
: mini-pelle,
chargeur,
-
Maintenance
et entretien
des
ouvrages
et robinetterie
d'eau
et d'assainissement
{entretien
courant
des
équipements
et
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
petites
réparations,
détection
des
fuites
et
obstructions,
branchements
particuliers,
travaux
de
maçonnerie,
remise
à
niveaux
de
tampons,
bouches
à
clefs,
désinfection
et
nettoyage
des
ouvrages
d’eau
potable,
entretien
des
périmètres
de
protection),
-__
Suivi
du
fonctionnement
général
des
réseaux,
-___
Renseignement
des
tableaux
de
bord
du
service
et
utilisation
de
la
télégestion,
-__
Contrôle
de
la sécurité
et
de
la salubrité,
-
Participation
à
l'étude
des
projets
de
transformation
ou
de
modernisation
des
équipements
et
au
contrôle
des
travaux
correspondants,
17 NV/JD
— 04/05/2023
-
Préparation
et
réalisation
des
chantiers,
-
Suiviet
travail
journalier
de
gestion
des
abonnés
(relève,
coupures,
résiliation….),
-
Participation
aux
astreintes
(eau
et assainissement
+
neige).
Dans
ce
contexte,
il propose
de
procéder
à
ce
remplacement
et de
transformer
ainsi
le
poste
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
en
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(premier
grade
du
cadre
d'emplois),
afin
de
permettre
le recrutement
d'un
agent
à compter
du
mois
de
mai
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
la
transformation
d'un
poste
d'agent
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
en
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
mois
de
mai
2023,
-_
DIT
que
le tableau
des
emplois
de
la
Collectivité
sera
modifié
en
ce
sens,
-__
DIT
que
la déclaration
de
vacance
de
poste
sera
transmise
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Vote
à
l'unanimité. d)
Recours
à des
vacataires
—
Modification
du
taux
horaire
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
la délibération
n°
SG-D-220720-10
en
date
du 20 juillet
2022
autorisant,
en
fonction
des
besoins
identifiés
par
la
Collectivité,
le
recrutement
d'un
ou
de
plusieurs
Vacataires
pour
l'année
scolaire
2022/2023
(hors
périodes
de
vacances
scolaires),
pour
assurer
un
accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
et
de
restauration
scolaire.
Il rappelle
également
que
la
rémunération
de
chaque
vacation
avait
été
fixée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
de
11.36
€.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu'en
raison
de
l'augmentation
du
SMIC
à
compter
du
197 mai
2023
(+
2.19
%),
il convient
de
revoir
le taux
horaire
fixé
initialement
par
la délibération
précitée.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
faisant
référence
au
premier
échelon
de
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
territoriaux
(indice
majoré
353)
et à
la prime
de
fonction
des
adjoints
d'animation
actuellement
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité
(186.32
€),
soit
un
montant
brut
de
12.52
€.
(Détail
du
calcul
: findice
majoré
(353)
x point
d'indice
(4,85)]
+ prime
de
fonction
(186.32)
=
1898.37
/
151,67
{durée
légale
du
travail par
mois)
=
12.516
€ arrondis
à
12.52
€).
En
procédant
ainsi
la revalorisation
du
taux
horaire
des
vacataires
en
charge
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
lors
des
temps
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire,
interviendra
qu'en
fonction
de
l'évolution
du
point
d'indice,
du
minimum
de
traitement
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
prime
de
fonction
attribuée
aux
adjoints
d'animation
territoriaux.
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
des
vacataires,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la loi n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à la limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et le secteur
public,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°",
Vu
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2019
relative
à
la mise
à jour
du
régime
indemnitaire
et extension
du
R.LF.S.E.E.P.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
aux
cadres
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
aux
adjoints
du
patrimoine,
aux
agents
de
maîtrise
et aux
adjoints
techniques,
- _
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
ou
des
vacataire(s)
sur
l'année
scolaire
2022/2023
(hors
périodes
de
vacances
scolaires),
en
fonction
des
besoins
identifiés,
18 NV/JD
-— 04/05/2023
-
DECIDE
de
modifier
la
rémunération
de
chaque
vacation
et de
la fixer
sur
la
base
d’un
taux
horaire
faisant
référence
à
l'indice
majoré
du
premier
échelon
de
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
à
la
prime
de
fonction
des
adjoints
d'animation,
-__
PRECISE
que
la revalorisation
du
taux
horaire
des
vacataires
interviendra
en
fonction
de
l'évolution
du
point
d'indice,
du
minimum
de
traitement
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
prime
de
fonction
attribuée
aux
adjoints
d'animation
territoriaux
au
sein
de
la
collectivité,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
-
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité. e)
Recrutement
de
personnel
temporaire
pour
l'été
2023
—
Modification
de
la
délibération
SG-D-230201-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
la
délibération
n°
SG-D-230201-07
en
date
du
1°
février
2023,
autorisant
le
recrutement
de :
8 agents
d'entretien
contractuels
horaires
au
maximum,
entre
le
1er
juin
et
le 31
août
2023
au
sein
des
services
techniques
municipaux
(5
au
service
entretien
extérieur,
2
au
service
espaces
verts,
1
au
service
eau
et
assainissement)
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
367
(fer
échelon),
2 animateurs
contractuels
horaires
au
maximum
pour
une
durée
d'un
mois
du
10
juillet
2023
au
20
août
2023
pour
l'animation
centre-ville
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
367
(1
échelon).
Monsieur
le Maire
informe
que
les
besoins
initialement
remontés
par
la
Direction
de
l'Education,
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
l'Animation,
service
Culture,
Evènements
et
Animations,
ne
sont
plus
d'actualité
et
ne
nécessitent
plus
le
recrutement
de
deux
animateurs
contractuels
sur
la
période
du
10
juillet
2023
au
20
août
2023
pour
l'animation
centre-ville.
Sensible
à
l'emploi
des
jeunes
étudiants
et
afin
de
ne
pas
les
pénaliser,
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
transférer
les
deux
emplois
d'été
initialement
prévu
pour
le service
Culture,
Evènements
et Animations
(DESCA)
aux
services
techniques
municipaux
et
ainsi
de
recruter
dix
agents
d'entretien
contractuels
horaires
au
maximum
entre
le
1®
juin
et
le
31
août
2023
au
sein
des
services
techniques
municipaux
(espaces
verts,
entretien
extérieur
et
service
de
l'eau
et de
l'assainissement).
Ces
jeunes
étudiants
auront
pour
missions
d'assurer
divers
travaux
d'entretien
courant
sur
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter
10
agents
d'entretien
contractuels
horaires
au
maximum,
entre
le
1er juin
et
le
31
août
2023
au
sein
des
services
techniques
municipaux
(service
entretien
extérieur,
service
espaces
verts,
service
eau
et
assainissement),
-_
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
367
(1er
échelon),
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés
et tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
9,
FINANCES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
de
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
n°
SG-D-201124-12
en
date
du
24
novembre
2020
portant
sur
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
les
délais
restreints
de
réception
de
l'invitation
au
Palais
de
l'Elysée,
19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
NV/JD
-— 04/05/2023
-
DECIDE
de
confier
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Philippe
ROLLET,
Maire,
pour
représenter
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
PARIS
(Palais
de
l'Elysée),
le
1%
juin
2023
afin
d'évoquer
le
sujet
énergétique
de
TRIMET.
Il sera
accompagné
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
de
Monsieur
Yves
DURBET,
Président
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
afin
d'exposer
leurs
arguments
pour
la
bonne
avancée
du
dossier.
-
DECIDE
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
afférents,
étant
rappelé
que
le
remboursement
est
subordonné
à
la
production
de
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y aura
le
moins
de
dépenses
possibles.
Vote
à
l'unanimité
10.
COMMUNICATIONS
- en
application
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT
Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Décisions
voirie
».
de
bâtiment
».
évènementiel
».
n°
D-2023-13
05/04/2023
|
Groupement
de
commandes
—
Accord-cadre
pour
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
(CSPS).
Entreprise
ASCOTE
-—
65
rue
Jean
Huguet
—
73300
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
pour
le
lot
1
«
Missions
C.S.P.S.
pour
des
opérations
de
Il s’agit
d'un
accord-cadre
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
70
000
€
HT
pendant
la durée
maximale
du
marché
de
quatre
ans.
Entreprise
ASCOTE
pour
le lot 2 « Missions
C.S.P.S.
pour
des
opérations
Il s'agit
d'un
accord-cadre
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
60
000
€
HT
pendant
la durée
maximale
du
marché
de
quatre
ans.
Entreprise
ASCOTE
pour
le lot 3 «
Missions
C.S.P.S.
pour
des
opérations
Il s'agit
d'un
accord-cadre
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
10
000
€
HT
pendant
la durée
maximale
du
marché
de
quatre
ans.
EN-MAURIENNE.
n°
D-2023-14
05/04/2023
|
Marché
Travaux
Eglise
Notre-Dame
—
Equipements
électriques.
Entreprise
DOMPNIER
ET
FILS
— 280
ZA
Les
Glaires
— 73300
LA-TOUR-
Le
montant
global
de
ce
marché
s'élève
à 68
751.59
€ TTC.
Maurienne. 2022
jusqu’au
30 juin
2023.
n°
D-2023-15
07/04/2023
|
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et révocable
d’un
local
entre
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Centre
d'Action
Médico-Social
Précoce
de
Savoie
(C.A.M.P.S).
Il s'agit
de
valider
le renouvellement
de
la mise
à disposition,
à titre
précaire
et révocable,
de
locaux
à
usage
de
bureaux,
d'une
superficie
de
74,46
m2,
situés
306
rue
de
la
République
73300
Saint-Jean-de-
La
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
est
consentie
à titre
onéreux
pour
une
redevance
d'un
montant
de
535
euros
par
mois,
dont
110
euros
par
mois
de
provision
sur
charges,
qui
sera
réglée
chaque
mois
d'avance.
La
convention
est
consentie
et acceptée
à compter
du
1%
septembre
La
convention
fixe
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties.
20 NV/JD
—
04/05/2023
n°
D-2023-16
14/04/2023
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et l'Association
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
de
Maurienne
(SHAM).
Mettre
à
disposition
des
locaux
situés
sur
une
partie
du
tènement
« Ancien
Evêché
».
Ces
locaux
sont
à
destination
de
stockage
de
matériel,
objets
et œuvres
appartenant
à
l'association.
Les
locaux
sont
situés
au
rez-de-Chaussée
du
bâtiment
central
et
au
1°
étage
de
l'aile
sud
de
l'Ancien
Evêché
bâtiment
qui
fait
partie
du
domaine
public
de
la Commune.
Sont
mis
à disposition :
>
Au
niveau
0
(Rez-de-chaussée)
Bâtiment
central :
-
Un
local
de
19m ;
-
Un
local
de
4
n°;
-
WC
de
3
m2.
Soit
pour
le niveau
0,
une
surface
de
26
m°.
>
Au
niveau
1 de
l'aile
Sud :
- __
Un
local
de
15
m° ;
-
Un
local
de
21
m°;
-
Un
local
de
5
m°;
-
Un
local
de
16
m°;
-
Wde4n:;
Soit
pour
le
niveau
1,
une
surface
de
61
m°.
La
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit.
11.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Recrutement
de
personnel
Offres
d'emploi
clôturées
>
Recrutement
d'une
assistante
administrative
H/F
-
TNC
28H
—
Service
accueil-population-
citoyenneté,
suite
à une
mobilité
interne
—
Poste
Pouru
par
un
agent
de
la collectivité- Mobilité
interne.
Prise
de
fonction
au
1%
avril
2023
Recrutement
d’un
agent
comptable
H/F
à temps
complet
(remplacement
d'un
agent
momentanément
indisponible)
—
Contrat
de
remplacement
- Prise
de
fonctions
le 20
mars
2023
—
CDD
jusqu’au
30
avril
2023
dans
un
premier
temps.
Recrutement
d’un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
(demande
de
disponibilité
d'un
agent
au
30/04/2023)
—
Poste
pourvu
par
un
agent
étant
déjà
intervenu
au
sein
de
la
collectivité
au
service
de
l'eau
(saisonnier
sur
2022
notamment).
Prise
de
fonctions
envisagée
au
1°
mai
2028.
- Recrutement
direct
sur
le grade
d’adjoint
administratif.
Recrutement
d’un
Electrotechnicien
/
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
—
remplacement
congé
maternité
—
Temps
complet
—
Prise
de
fonction
le
2
mai
2023.
CDD
jusqu'au
31
août
2023.
Recrutements
des
saisonniers
—
Job
dating
organisé
en
partenariat
avec
Pôle
Emploi
le
vendredi
7
avril
2023
en
salle
Pré-Copet
avec
l'ensemble
des
responsables
de
services
concernés.
Bilan
positif
: tous
les
postes
ont
été
pourvus.
21 NV/JD
— 04/05/2023
- __
Service
espaces
verts
: 4
candidats
retenus
sur
les
4
postes
restants
à
pourvoir.
2
saisonniers
«
permanents
»
reviennent
sur
la saison
2023).
Effectif
complet.
-
Service
entretien
extérieur
: 1
candidat
retenu
sur
1 poste
à pourvoir.
1 candidat
a également
été
retenu
pour
assurer
le
remplacement
d'un
agent
titulaire
momentanément
absent
au
sein
du
service
entretien
extérieur
(prise
de
fonction
le 24
avril
2023).
-
DESCA
CEA : la
personne
intervenue
l'année
dernière
a de
nouveau
présenté
sa
candidature
pour
la saison
2023.
Ayant
donné
satisfaction
et connaissant
déjà
le service
et l’équipe,
elle a de
nouveau
été
retenue
pour
assurer
la saison
2023.
- _
EAE
: la
personne
intervenue
sur
la
saison
2021
a
de
nouveau
présenté
sa
candidature
pour
la
saison
2023.
Ayant
donné
satisfaction
et connaissant
déjà
le service
et
l'équipe
elle
a
de
nouveau
été
retenue
pour
assurer
la
saison
2023.
>
Recrutement
d’un
responsable
du
service
communication
—
H/F
—
renouvellement
de
contrat
(fin
du
contrat
actuel
au
16
mai
2023).
Maintien
de
l'agent
actuellement
en
fonction
sur
le
poste.
Prise
de
fonction
le
17
mai
2023.
Profil
très
intéressant
de
la seconde
candidate
reçue.
Offres
d'emploi
en
cours
>
Recrutement
des
jeunes
de
l’été
2023.
Monsieur
le
Maire
lance
un
appel
également
auprès
de
la
presse.
Il précise
qu'il
faut
être
majeur.
>
Recrutement
d’un
technicien
bâtiment
H/F
(départ
en
retraite).
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
—
Prolongation
de
l'offre
d'emploi
faute
de
candidature.
CV
traités
au
fur
et
à
mesure.
Date
de
Jury
à
programmer
en
fonction
des
candidatures
reçues
(prévu
semaine
19
ou
20
-— en
attente
confirmation).
Dans
l'attente,
sollicitation
du
Cdg73
pour
la mise
en
place
d'un
portage
à raison
d’un
jour
par
semaine.
Le
service
intérim
du
Cdg73
a
également
été
sollicité
afin
qu’il
puisse
activer
les
recherches
dans
leur
vivier
de
candidats.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il y avait des
candidatures
qui
malheureusement
n'étaient
pas
ciblées
pour
le
métier.
>
Recrutement
d’un
technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
—
Prolongation
de
l'offre
d'emploi
suite
à
désistement
du
candidat
retenu.
CV
traités
au
fur
et
à
mesure.
Date
de
Jury
à
programmer
en
fonction
des
candidatures
reçues
(prévu
semaine
19
ou
20
-— en
attente
confirmation).
À
défaut
de
candidatures,
il est
envisagé
de
solliciter
le service
intérim
du
Cdg73
afin
qu'il
puisse
activer
les
recherches
dans
leur
vivier
de
candidats.
>
Recrutement
d’un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
(départ
en
retraite
en
août
2023)
—
relance
de
l'offre
d'emploi
— date
de
tri et de
Jury
à
reprogrammer.
>
Recrutement
d’un
responsable
secteur
jeunesse
-
Médiathèque
—
H/F
—
remplacement
congé
maternité
à partir
de juillet 2023
— Tri
le
14
avril
2023.
Jury
réalisé
le 27
avril
2023
(une
candidate
reçue
— en
attente
du
second
Jury
prévu
le
10
mai
2023
avant
prise
de
décision)
>
Recrutement
d’un
responsable
de
la
Médiathèque
—
responsable
secteur
adultes
— (assistant
de
conservation)
H/F
—
départ
en
retraite
en
juillet
2023
(mai
2023
avec
les
congés
et
CET).
Date
du
tri
des
candidatures
et du
jury
à
programmer.
>
Recrutement
d'une
assistante
administrative
H/F
-
TNC
17H30
—
Service
accueil-population-
citoyenneté,
suite
à
une
mobilité
interne).
Diffusion
de
la
vacance
de
poste
et
de
l'offre
d'emploi
le
24/03/2023
—
Date
du
jury
de
recrutement
: 12
mai
2023.
>
Recrutement
d’une
gestionnaire
paie
et
carrière
—
DRH
—
H/F
-
Temps
non
complet
—
Remplacement
du
TPT
50%.
Une
organisation
en
interne
a
été
mise
en
place
afin
de
palier
au
départ
de
l'agent
ayant
demandé
une
disponibilité
de
droit
pour
une
durée
de
6
mois
—
poste
non
vacant.
Elle
prendra
effet
au
1%
mai
2023.
Traitement
des
candidatures
au
fur et à
mesure.
22 NV/JD
-— 04/05/2023
>
Recrutement
d’un
Electrotechnicien
—
agent
d'exploitation
spécialisé
—
Usine
de
dépollution
—
H/F
-
Temps
complet
(poste
vacant
suite
à
mutation
dans
la
FPH)
—
Date
du
tri
des
candidatures
et
du jury
de
recrutement
à programmer.
Prise
de
poste
souhaitée
mi-juin
2023
afin
d'assurer
la passation.
>
2ofîfres
d'apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
: une
offre
pour
apporter
un
support
au
service
communication
/ une
offre
pour
apporter
un
support
au
service
RH
sur
les
aspects
recrutement,
développement
de
notre
attractivité
(marque
employeur)
et communication
interne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
3 contrats
d'apprentissage
ont
été
mis
au
budget.
Offres
d'emploi
à lancer
/
En
attente
>
Recrutement
d’une
assistante
administrative
—
accueil
CTM
—
H/F
—
Temps
complet
(départ
en
retraite
en
juillet
2023)
Offre
d'emploi
suspendue
>
Recrutement
d’un
agent
de
bibliothèque
- secteur
adultes
—
(adjoint
du
patrimoine)
H/F
—
départ
en
retraite
en
juillet 2023.
Offre
qui
sera
relancée
à TNC
28h
et non
à Temps
Complet
(TC),
nécessitant
au
préalable
un
passage
obligatoire
en
comité
social
territorial
pour
avis
(prochain
: 20
juin
2023)
et un
passage
en
conseil
municipal
du
12 juillet 2023
(suppression-création
de
poste).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
départ
il
s'agissait
d'un
emploi
à
temps
complet
mais
qu'en
raison
d'une
nouvelle
organisation
du
service, il s'agira
d’un
temps
non
complet
à 28h.
Cela
va
certainement
motiver
des
candidats
désireux
de
temps
non
complet.
le
12
mai
2023.
Elle
sera
représentée
par
Pascale
OUSTRY,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'accueil
de
la
Mairie
et
des
ressources
humaines,
Angèle
DEBON,
assistante
RH
—
recrutement
et
formation
et
Gwenaëlle
PENINON,
Responsable
des
Ressources
Humaines
I
La
Ville
sera
présente
au
forum
de
l'attractivité
organisé
par
la
région
AURA
et
Pôle
Emploi,
Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Mercredi
7 JUIN
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
12
JUILLET
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
20
SEPTEMBRE
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
18
OCTOBRE
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
15
NOVEMBRE
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
13
DECEMBRE
2023,
à
18h30.
Point
concession
d'aménagement
Saint-Joseph
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
dossier
avance.
Aujourd'hui
a
eu
lieu
le
dernier
tour
de
négociation.
Des
points
restent
encore
à
régler/ajuster.
La
Collectivité
espère
pouvoir
passer
le
7
juin
2023
la
délibération
correspondante. Point
Place
de
la
Cathédrale
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
y a environ dix
jours,
a eu
lieu
l'ouverture
des
plis
qui
a été
plutôt
favorable
par
rapport
aux
estimations
financières.
Plusieurs
candidats
ont
postulé
dans
les
trois
lots.
Tout
a été
mis
entre
les
mains
du
Maître
d'œuvre
qui
a
donné
ses
préconisations
suite
à
l'analyse
des
offres.
Ces
dernières
ont
été
respectées
par
la collectivité.
Il y a des
notes
techniques,
financières.
23 NVIJD
— 04/05/2023
Trois
entreprises
ont
été
ainsi
retenues
: SOCCO
- Truchet
pour
le lot
1 « Terrassements-VRD
»
; NGE
pour
le
lot
2
«
Bordures-Revêtements
»
et
Bouygues
Energie
et
Services
pour
le
lot
3
«
Eclairage
basse
tension
».
Deux
entreprises
mauriennaises
et
une
autre
plutôt
nationale.
Une
réunion
publique
a
par
ailleurs
été
organisée
et a
rencontré
un
fort succès
avec
de
très
bons
échanges.
La
phase
chantier
va
débuter
avec
une
première
réunion
vendredi
matin
en
présence
des
entreprises.
Le
planning
du
chantier
va
être
acté.
La
première
partie
débuterait
début
juin.
Fin
mai
le barriérage
devrait
être
mis
en
place.
Le
rétroplanning
du
chantier
correspond
au
délai
initialement
évoqué.
A
priori
fin
novembre
il
devrait
être
terminé.
Commencement
des
travaux
de
nuit
ferroviaire
(SNCF
Réseau)
+
MT
103
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
d’un
autre
chantier
avec
une
communication
réalisée
par
l'entreprise
concernée :
des
travaux
de
nuit
sur
le
réseau
SNCF
dans
le cadre
du
chantier
Lyon-Turin
par
le
bais
de
SNCF
réseau
(MT
103).
Ce
dernier
va
être
beaucoup
cité
car
c'est
celui
qui
va
impacter
le
plus
le
territoire
Saint-
Jeannais
(fondations
sous
les voies
dit «
le bloc
» et les
ouvrages
qui
se
trouveront
sous
la route
départementale
du
côté
Pierre
Rey)
sauf la
gare
en
elle-même.
Monsieur
Le
Maire
poursuit
en
évoquant
que
«
nous
sommes
toujours
en
attente
d'une
décision
sur
les
accès
français.
En
outre,
un
nouvel
élément
est
à
noter
: en
2030,
la
gare
doit
être
terminée.
Donc
si
nous
réalisons
un
rétroplanning,
dans
les
trois
prochaines
années,
tout
devra
être
bouclé.
Il faudra
alors
savoir
si
la
gare
intègrera
les
accès
ou
pas
et
dans
quels
délais
; si
elle
se
fait
en
deux
parties.
Nous
nous
retrouvons
aujourd'hui
dans
un
comité
de
pilotage
où
nous
n'avons
pas
eu
toutes
les
réponses.
Si
les
accès
arrivent
dans
20
ou
30
ans,
cela
modifiera
toute
la gare.
La
gare
transitoire
devra
quoiqu'il
en
soit être
démontée
en
2030
car
à sa
place
il est
prévu
d’autres
infrastructures
pour
le tunnel
de
base.
Nous
avons
eu
cette
information
au
cours
du
dernier
COPIL.
L'information
a
été
remontée
et
nous
espérons
qu'une
décision
sera
prise
au
moins
dans
l'automne
».
Clarisse
SPAGNOL
demande
si
des
solutions
sont
apportées
pour
les
accès.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
tout
le
territoire
Auvergne
Rhône
Alpes
et que
majoritairement
le
positionnement
des
élus
locaux
est
pour
le grand
gabarit,
c'est-à-dire
Belledonne,
Glandon
et Chartreuse.
C'est
une
décision
qui
appartient
à l'Etat.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
la collectivité
ne
dispose
d'aucune
confidence.
La
Première
Ministre
a été
informée
de
cela,
de
même
que
Monsieur
le Président
de
la République.
Des
écrits
ont
été
faits
de
la part
de
la Ville
et de
la 3CMA.
»
Sur
les
travaux
de
nuit
qui
vont
impacter
la
population.
Il n'y
a aucune
possibilité
de
faire
des
travaux
de jour :
Nathalie
VARNIER
rappelle
l'opération
« coup
de
poing
» du
5 au
12
mai
2028
où
l'objectif est
de
faire
des
tests
pour
la mise
en
service
de
la phase
1 des
travaux
et préparer
la phase
2 qui
concerne
les travaux
de
construction
de
la
ligne.
Beaucoup
de
travaux
de
nuit
et en
week-end
vont
être
réalisés
mais
il faut
aussi
retenir
qu'il
y aura
une
interruption
totale
de
la circulation
ferroviaire
entre
ces
dates.
Clarisse
SPAGNOL
demande
confirmation
qu'il
n’y aura
aucun
train
pendant
7 jours.
Nathalie
VARNIER
répond
par
l'affirmative
en
rappelant
les
dates
de
l'opération
et
une
reprise
de
la circulation
le
12
mai
matin.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
autre
opération
aura
lieu
à
l'automne.
Clarisse
SPAGNOL
précise
que
cela
reste
quand
même
rare.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
va
être
maintenant
de
plus
en
plus
fréquent.
Michel
BONARD
demande
s'il
était
nécessaire
de
faire
une
dépense
de
gare
transitoire
«
que
nous
n'avons
jamais
trop
compris
».
Jean-Paul
MARGUERON
répond
que
cela
était
obligatoire
et
que
sans
cela
il y
aurait
fallu
couper
la
route
et
l'accès
dans
la Ville
par
Trimet
lors
de
la construction
du
pont
ferroviaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c'est
le
phasage.
Il y
a
de
gros
ouvrages
(pont
René
CASSIN
par
exemple).
L'objectif
dans
ce
nouveau
chantier
est
d’avoir
une
ligne
qui
fonctionne
et
de
maintenir
autant
que
possible
la
circulation.
Il faut
passer
par
ce
genre
d'opérations.
Monsieur
Le
Maire
explicite
en
évoquant
le
rétroplanning
du
chantier
et
le
phasage
qui
en
découle
(40
phases
de
chantier).
C'est
alors
que
la
nécessité
de
la
gare
transitoire
est
apparue.
Cela
d'autant
plus
que
la gare
allait
gêner
la construction
du
pont.
24 NV/JD
-— 04/05/2023
12.
QUESTIONS
DIVERSES
Michel
BONARD
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
parking
provisoire
devant
l'îlot du
Tabellion
afin
de
savoir
s’il
est
acté
: à savoir,
utiliser
la place
Ravi
pendant
les
travaux
de
la Place
de
la Cathédrale
pour
réaliser
un
parking.
Monsieur
le
Maire
répond
que
rien
n’est
acté
pour
le
moment.
Il est
nécessaire
de
regarder
attentivement
car
le
gain
de
places
sera
relativement
faible.
|] faudra
aussi
prévoir
des
règles
pour
les
entrées
et sorties
de
ce
parking.
Pour
autant
Monsieur
le Maire
souligne
la démarche
: «
L'esprit
est
bon
car
il s’agit
d'une
démarche
constructive.
A
choisir,
je
préfèrerais
gagner
du
temps
sur
la
durée
du
chantier.
À
voir
aussi
sur
Saint-Ayrald
pour
optimiser
encore
plus
les
places
existantes
aujourd'hui.
Je
ne
veux
pas
donner
de
réponse,
nous
allons
débattre
et
échanger
».
Michel
BONARD
précise
que
Saint-Ayrald
est décalé
du
Centre-Ville
et que
«
si nous
pouvions
obtenir
une
dizaine
de
places
se
serait
bien
».
Monsieur
le
Maire
conclut
en
précisant
que
cette
demande
a
été
réceptionnée
uniquement
ce jour.
|| faut
donc
bel
et
bien
l’étudier
avant
de
statuer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h57.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
Nathalie
VARNI
25