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Arrêté - Annexes?m=220513081410
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - Annexes?m=220513081410)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
CONVENTION PLURIANNUELLE
POUR LA PERIODE DU 01/08/2022 au 31/07/2025
ENTRE,
La Commune de SORGUES représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet par délibération du jeudi 19 mai 2022, désignée ci-après « la Commune »,
D'une part,
Et,
Monsieur Jean-François JORDA, Président de L'Espace Culturel des Loisirs et des Arts, association créée en Mai 1968 et ayant son siège social à SORGUES 84700, Pole culturel Camille Claudel Avenue d'Avignon, agissant pour la dite association, ci-après dénommée « L'ECLA ».
D'autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT,
ARTICLE ! : OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation des activités des
différentes sections prévues chaque année, tout au long de l’année.
En effet L'ECLA à pour objectifs :
1°) d'organiser, de promouvoir et d'animer des activités éducatives, sociales, récréatives, physique et de plein air
en collaboration avec l'administration municipale,
2°) de mettre à la disposition de tous, les moyens de développement des activités des différentes sections,
3°) d'animer éventuellement les équipements qui pourraient lui être confiés.
Cette convention fixe le cadre général du programme, précise les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la Commune à leur financement.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
ARTICLE 2 : SUBVENTIONS
La Commune s'engage à soutenir financièrement l'objectif général de l'association, ci-dessus défini. Elle fixe annuellement, dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier.
À cet effet, l'association lui présente une demande de subvention pour l'exercice suivant accompagnée de son plan
de financement des activités et de son budget dans lequel apparaît obligatoirement la participation financière
communale.
En contrepartie des obligations qui seront imposées par la présente convention et sous la condition expresse
qu’elle en remplira réellement toutes les clauses, la Commune subventionnera L’ECLA à concurrence d’une somme
qui fera chaque année l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités établis par L’ECLA et transmis avant la fin Octobre de chaque année. L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention, entraînera le remboursement et l'annulation de la subvention accordée.
En plus du remboursement de la subvention accordée et à titre de pénalité, il sera réclamé à L’ECLA, une somme égale à 5 % du montant total de la subvention accordée.
La signature de la présente convention conditionne le versement de l’aide de la commune selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements de la subvention seront effectués selon les modalités prévues par la délibération d'octroi de la subvention. Toutefois un premier versement pourra être versé à hauteur de 40% sur autorisation expresse du conseil municipal.
ARTICLE 3 : COMPTABILITÉ
L'association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations (avis
du Conseil National de la Comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Commune met à disposition de L’ECLA des moyens importants tant en locaux qu’en matériels et personnels,
nécessitant de formaliser les obligations réciproques des parties.
ARTICLE 4-1 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX :
La Commune autorisera ponctuellement le personnel à prêter son concours, en tant que de besoin, à la bonne
réalisation de la mission définie par l’article 1° de la présente convention.
Toute mise à disposition de manière permanente de fonctionnaires municipaux donnera lieu à une convention
spécifique, conformément aux termes de l’article 61 et suivants de la loi n° 84-54 du 26 juillet 1984 et du décret n°
85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.
La mise à disposition ponctuelle de personnels municipaux fera l’objet d’une convention spécifique.
ARTICLE 4-2 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATERIELS :
L'association bénéficiera de la mise à disposition :
de locaux (1 bureau, 6 salles de cours et 2 pièces de stockage) situés dans le pôle culturel Camille Claudel
avenue d'Avignon afin de pouvoir faire fonctionner les différentes sections de l’association. Ces locaux
seront gérés par le service culturel de la ville selon les directives et orientations de la commune
notamment au niveau du contenu des activités, des horaires et de la sécurité. L'association prendra en
charge sur son budget les frais d'équipements en matériels et fournitures administratives. En ce qui
concerne la réalisation de travaux et d'aménagements dans les locaux mis à disposition, L'ECLA devra en faire la demande à la collectivité qui est la seule habilitée à entreprendre des travaux et des aménagements. La commune aura à sa charge l'entretien et le nettoyage du bâtiment. ponctuellement des matériels ou de locaux municipaux nécessaires à l’organisation, de ses manifestations, en fonction des possibilités des services communaux. Ces mises à disposition feront l'objet de demandes et la signature de conventions spécifiques, notamment pour ce qui concerne les locaux communaux.
ARTICLE 5 : INCESSIBILITE DES DROITS
Le présent contrat étant conclu « intuitu personae », l'association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce Soit.
ARTICLE 6 : CONTROLE D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNE :
L'ECLA rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Commune.
Sept élus désignés par le Conseil Municipal seront chargés d'assister aux différentes réunions de l'association et de vérifier l’utilisation de la participation de la Commune sur le plan qualitatif et quantitatif et de demander des
–
– explications sur les éventuels décalages entre le programme arrêté annuellement et l’état des objectifs à atteindre.
Par ailleurs, la Commune pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement
que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions
entreprises par L'ECLA et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Commune.
L'ECLA s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'Assemblée Générale le rapport moral ainsi
que le rapport d'activités de l’année précédente.
ARTICLE 7 : CONTROLE FINANCIER DE LA COMMUNE
Le Conseil d'administration de l’association adressera à la Commune, dans le mois de leur approbation par
l’Assemblée Générale et au plus tard le 30 Juin suivant la clôture des comptes, le bilan, le compte de résultat et les
annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
Sur simple demande de la Commune et afin de bien compléter le dispositif, L'ECLA devra communiquer tous ses
documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérification par
la personne habilitée par la Commune.
Le contrôle pourra porter sur l’année en cours et les 3 années précédentes.
Un commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de la loi n°
93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et de la transparence de la vie économique et
des procédures publiques.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE-ASSURANCES
L'association s'engage à contracter toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d’avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production d’une attestation du ou des
assureurs laquelle devra être produite à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de la dite police.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DIVERSES IMPOTS OU TAXES
L'ECLA se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, L'ECLA fera
son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales,
de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 : CONTREPARTIE EN TERMES DE COMMUNICATION
L'ECLA s'engage, après autorisation de la Ville, à faire mention de la participation de la Commune sur tout support
de communication et dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 : REDDITION DES COMPTES, PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS L'ECLA dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1% septembre au 31 août devra : - formuler sa demande de subvention au plus tard fin Octobre, accompagnée d’un budget prévisionnel détaillé ;
- communiquer à la Commune, au plus tard le 30 juin de l'année suivante, la date de l’arrêt des comptes,
ses bilans et comptes de résultat détaillés du dernier exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée ainsi qu'un compte rendu d ‘activité et un document prévisionnel précis concernant le futur exercice.
ARTICLE 12 : PROJETS ET BILANS D’ACTIVITES
L'ECLA devra produire le bilan et le projet de ses activités.
À cet effet, les dirigeants de l'association rencontreront au moins deux fois par an les représentants de la ville pour
évaluer d’un commun accord les conditions d'application de cette convention.
ARTICLE 13 : FINANCEMENT DE NOUVEAUX PROJETS
L'ECLA s'engage à informer la Commune de tous les nouveaux projets qui pourraient être financés à l’aide de
fonds communaux n'ayant été exposés à l'appui de la demande annuelle. II-CLAUSES GENERALES
ARTICLE 14 : DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois années à compter du 01 août 2022. 6 mois au moins avant la date d'expiration de la convention, l’une ou l’autre des parties sont tenues de faire connaître leur intention :
- quant au renouvellement de la convention pour une nouvelle durée de 3 années ou pour une durée
différente ou pour toute autre modification,
- quant à sa dénonciation à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle ne se renouvellera pas de manière tacite.
ARTICLE 15 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité en cas de faillite, de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de L'ECLA.
Par ailleurs la Commune se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dés lors que dans le mois suivant la réception, de la mise en demeure envoyée par la commune par lettre recommandée avec accusé de réception, L'ECLA n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 16 : ELECTION DE DOMICILE
L'ECLA élira domicile à SORGUES, à son siège social, pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en ce lieu comme à personne et véritable domicile.
ARTICLE 17 : CADUCITE DE LA CONVENTION
La présente convention sera caduque par dissolution de L'ECLA.
ARTICLE 18 : NATURE DE LA CONVENTION
La présente convention n’a pas pour effet de faire perdre à l’aide octroyée son caractère de subvention, dans la
mesure ou la contrepartie exigée réside essentiellement dans l'adéquation entre les résultats des actions
entreprises par l'association bénéficiaire, prises à son initiative et les objectifs d'intérêts généraux attendus par la Ville de SORGUES, collectivité publique versante.
La présente convention prévoit simplement les modalités de contrôle de l'usage de l’aide municipale, qui n’est pas
la contrepartie de prestations individualisées faites au profit de la Ville de SORGUES. II ne s’agit pas non plus de la contrepartie d'engagements explicites pris par l’'ECLA sur la nature des actions qu’elle mène.
FAIT À SORGUES LE
Pour la Ville Pour L'ECLA
Le Maire Le Président Thierry Lagneau PRÉFET DE VAUCLUSE
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La commune de Sorgues, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Thierry Lagneau,
ET
La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Vaucluse, représentée par son directeur départemental, Monsieur François Gorieu
CONSIDERANT QUE
Dans le cadre de ses missions, la DDT de Vaucluse organise les examens du permis de conduire sur la commune de Sorgues. Le point de départ des examens doit être accessible au public. Le site du parking Bouscarle situé à l’angle de la rue de la Coquille et l’Avenue Pablo Picasso, a été identifié, en lien avec la commune de Sorgues, comme présentant les caractéristiques souhaitées.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de préciser la participation de la commune de Sorgues, au déroulement des examens de passage du permis de catégorie B organisés par le Bureau de l’Éducation Routière de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION
La commune s’engage à mettre à disposition de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse des sanitaires situés au sein du Centre Administratif pour les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION ET RÉSILIATION
La présente convention est établie pour une durée d'un an à compter de sa signature. Les parties pourront y mettre fin à tout moment en respectant un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée avec accusé réception.
Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS
Il est convenu que l’utilisateur fait sien de sa responsabilité en cas de dommages, vols sur ses biens propres et tous faits liés au déroulement des examens et que la responsabilité de la commune de Sorgues ne saurait être recherchée pour ces dommages, vols ou faits.
Fait en deux exemplaires, le
Le Maire,
Thierry LAGNEAU Le Directeur Départemental ANNEXE
MANDAT NOM PRENOM MANDAT DELEGATION Indemnités (en % de l’indice brut terminal d l’échelle
indiciaire de la fonction
publique)
MAIRE THIERRY LAGNEAU MAIRE 52,62 %
Adjoint STEPHANE GARCIA
FINANCES
DEVELOPPEMENT
DURABLE
24 %
Adjointe SYLVIANE FERRARO
SERVICES TECHNIQUES
SERVICE PUBLIC
ASSAINISSEMENT
COMMANDE PUBLIQUE ET
JURIDIQUE
24 %
Adjoint BERNARD RIGEADE
POLITIQUE DE LA VILLE
JEUNESSE
SANTE
20 %
Adjointe PASCALE
CHUDZIKIEWICZ
URBANISME –
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
20 %
Adjoint DOMINIQUE DESFOUR
SECURITE
CIRCULATION
REGLEMENTATION
ELECTIONS
20 %
Adjointe CHRISTELLE PEPIN
AFFAIRES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
ENTRETIEN MENAGER
DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX
RESTAURATION
20 %
Adjointe JACQUELINE DEVOS
AFFAIRES CULTURELLES
PATRIMOINE CULTUREL
MOBILIER
20 %
Adjoint CHRISTIAN RIOU
FETES ET CEREMONIES
ACTIVITES
COMMERCIALES LOCALES
MARCHES
20 %
Conseiller délégué SERGE SOLER SPORTS 9 %
Conseillère déléguée EMMANUELLE ROCA
MEMOIRE COMBATTANTE
ET ANCIENS
COMBATTANTS
3 %
Conseiller délégué CYRILLE GAILLARD JUMELAGE 3 %
Conseillère déléguée PATRICIA COURTIER PETITE ENFANCE 3 %
Conseiller délégué THIERRY ROUX VIE QUOTIDIENNE ASSAINISSEMENT
3 %
Conseillère déléguée MIREILLE PEREZ
ETAT CIVIL
FLEURISSEMENT DE LA
VILLE ARCHIVES
3 %
Conseiller délégué JEAN-FRANCOIS
LAPORTE
SECURITE CIVILE
RISQUES MAJEURS 3 %
Conseiller délégué MAXENCE RAIMONT-
PLA
ENVIRONNEMENT 3 % Conseillère déléguée CINDY CLOP EMPLOI 3 %
Conseiller délégué CLEMENT CAMBIER COMMUNICATION 3 %
Conseillère déléguée DOMINIQUE ATTUEL ATTRACTIVITE ET VALORISATION DE LA
VILLE
3 %
Conseiller délégué JAOUAD MARBOH ECONOMIE TOURISME
3 %
Conseillère déléguée ALEXANDRA PIEDRA HANDICAP 3 %
Conseillère déléguée VIRGINE BARRA INFORMATIQUE TRANSPORT
3 %
Conseillère déléguée SYLVIE CORDIER COLLEGES ET LYCEE PROFESSIONNEL
3 %
Conseillère déléguée MAGALI CHARMET CULTURE PROVENCALE 3 %
Conseillère déléguée VANESSA ONIC CANAUX 3 %
Conseillère déléguée MANON REIG
PROJET
ACCOMPAGNEMENT
JEUNESSE
3 %
Conseiller délégué RAPHAEL GUILLERMAIN PATRIMOINE HISTORIQUE IMMOBILIER
3 % ANNEXE
MANDAT NOM PRENOM
MANDAT
DELEGATION Indemnités (en % de
l’indice brut terminal d
l’échelle indiciaire de
la fonction publique)
Majoration en %
des indemnités
perçues
MAIRE THIERRY LAGNEAU MAIRE 52,62 % 15 %
Adjoint STEPHANE GARCIA
FINANCES
DEVELOPPEMENT
DURABLE
24 % 15 %
Adjointe SYLVIANE FERRARO
SERVICES
TECHNIQUES
SERVICE PUBLIC
ASSAINISSEMENT
COMMANDE PUBLIQUE
ET JURIDIQUE
24 % 15 %
Adjoint BERNARD RIGEADE
POLITIQUE DE LA
VILLE
JEUNESSE
SANTE
20 % 15 %
Adjointe PASCALE
CHUDZIKIEWICZ
URBANISME –
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
20 % 15 %
Adjoint DOMINIQUE
DESFOUR
SECURITE
CIRCULATION
REGLEMENTATION
ELECTIONS
20 % 15 %
Adjointe CHRISTELLE PEPIN
AFFAIRES SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES
ENTRETIEN MENAGER
DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX
RESTAURATION
20 % 15 %
Adjointe JACQUELINE DEVOS
AFFAIRES
CULTURELLES
PATRIMOINE
CULTUREL MOBILIER
20 % 15 %
Adjoint CHRISTIAN RIOU
FETES ET CEREMONIES
ACTIVITES
COMMERCIALES
LOCALES
MARCHES
20 % 15 %
Conseiller
délégué
SERGE SOLER SPORTS 9 % 15 %
Conseillère
déléguée
EMMANUELLE
ROCA
MEMOIRE
COMBATTANTE
ET ANCIENS
COMBATTANTS
3 % 15 %
Conseiller
délégué
CYRILLE GAILLARD JUMELAGE 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
PATRICIA COURTIER PETITE ENFANCE 3 % 15 %
Conseiller
délégué
THIERRY ROUX VIE QUOTIDIENNE
ASSAINISSEMENT
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
MIREILLE PEREZ
ETAT CIVIL
FLEURISSEMENT DE
LA VILLE ARCHIVES
3 % 15 %
Conseiller JEAN-FRANCOIS
SECURITE CIVILE
RISQUES MAJEURS 3 % 15 % délégué LAPORTE
Conseiller
délégué
MAXENCE
RAIMONT-PLA
ENVIRONNEMENT 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
CINDY CLOP EMPLOI 3 % 15 %
Conseiller
délégué
CLEMENT CAMBIER COMMUNICATION 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
DOMINIQUE
ATTUEL
ATTRACTIVITE ET
VALORISATION DE LA
VILLE
3 % 15 %
Conseiller
délégué
JAOUAD MARBOH ECONOMIE
TOURISME
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
ALEXANDRA
PIEDRA
HANDICAP 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
VIRGINE BARRA INFORMATIQUE
TRANSPORT
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
SYLVIE CORDIER COLLEGES ET LYCEE
PROFESSIONNEL
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
MAGALI CHARMET CULTURE
PROVENCALE
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
VANESSA ONIC CANAUX 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
MANON REIG
PROJET
ACCOMPAGNEMENT
JEUNESSE
3 % 15 %
Conseiller
délégué
RAPHAEL
GUILLERMAIN
PATRIMOINE
HISTORIQUE
IMMOBILIER
3 % 15 % /, Sorgues,
Entre
La Mairie de SORGUES représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU,
Et
La Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat (CASC) représentée par son Président Monsieur Christian GROS,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la convention de Madame Muriel CLOP, Adjoint administratif de la ville de Sorgues, portant mise à disposition
auprès de la CCSC (CASC), pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2021,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La durée de la mise à disposition de Madame Muriel CLOP à la CASC est prolongée jusqu’au 30 juin 2025, à raison de 36 % du temps de travail afin d'exercer la mission suivante : gestion administrative de la régie des transports (régisseur).
ARTICLE 2 :
Les autres termes de la convention de mise à disposition en date du 2 juillet 2021 de Madame Muriel CLOP auprès
de la CASC (ex CCSC) restent inchangés.
ARTICLE 3:
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de Nîmes,
Le présent avenant sera :
- Notifié à l’intéressée.
Fait en double exemplaire, à Sorgues le ....….. ,
Le Maire, Le Président,
Thierry LAGNEAU Christian GROS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION de
Madame Muriel CLOP, Adjoint
Administratif principal 1ère classe /, Sorgues,
Entre
La Mairie de SORGUES représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU,
Et
La Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat (CASC) représentée par son Président Monsieur Christian GROS,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la convention de Madame Florence PERRIOLAT (COGNAT), Adjoint administratif de la ville de Sorgues, portant mise à disposition auprès de la CCSC (CASC), pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2021,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La durée de la mise à disposition de Madame Florence PERRIOLAT à la CASC est prolongée jusqu’au 30 juin 2025,
à raison de 4,5 % du temps de travail afin d'exercer la mission suivante : gestion administrative suppléante de la régie des transports (régisseur suppléant).
ARTICLE 2 :
Les autres termes de la convention de mise à disposition en date du 2 juillet 2021 de Madame Florence PERRIOLAT auprès de la CASC (ex CCSC) restent inchangés.
ARTICLE 3:
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de Nîmes,
Le présent avenant sera :
- Notifié à l’intéressée.
Fait en double exemplaire, à Sorgues le ....….. ,
Le Maire, Le Président,
Thierry LAGNEAU Christian GROS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION de
Madame Florence PERRIOLAT,
Adjoint Administratif