Arrêté - A2022148 CHANCEL SERGE 5 RUE de la Rochelle pose dun chafaudage en faade

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Arrêté - A2022148 CHANCEL SERGE 5 RUE de la Rochelle pose dun chafaudage en faade Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - A2022148 CHANCEL SERGE 5 RUE de la Rochelle pose dun chafaudage en faade)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, COMMUNE DE EXTRAIT

VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES

LOIR-ET-CHER 22

ARRETES DU MAIRE

ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE Réf : AM DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

N° Arrêté : A2022.148 RUE DE LA ROCHELLE - VEUVES

Le Maire de Veuzain-sur-Loire,

- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

- _ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et

suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,

- _Vule code pénal,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- _ Vula DP n° 04116722A0051 en date du 19/10/22,

- Vu la demande de M. CHANCEL Serge, domicilié 5 rue de la Rochelle, 41150 Veuves, visant à obtenir

l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public,

- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les conditions d'installation de l’échafaudage et la

circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,

Arrête :

Article 1 : Monsieur CHANCEL Serge est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du n°5 de la rue

de la Rochelle.

Cette autorisation est accordée du 12 décembre 2022 au 1 janvier 2023.

En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle

demande sera nécessaire.

L’échafaudage sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès aux poteaux

d'incendie et aux propriétés riveraines.

Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée.

Article 2 : - La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,

- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins M. CHANCEL serge et à ses frais et sera

assurée conformément à la réglementation.

M. CHANCEL Serge sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et sera responsable pour

tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

Article 4 : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des piétons.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, M. CHANCEL Serge, enlèvera les débris, nettoiera et remettra en état à ses

frais les dommages pouvant résulter de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité

pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le

contrôle des services techniques municipaux.

Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas

d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun

droit à indemnité ne soit reconnu au profit de Monsieur CHANCEL Serge.Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par

le code de l'urbanisme.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 9: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la

concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Article 10: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de

l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. 1l pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le

brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. CHANCEL Serge.

Pour le Maire,

L'Adjoint Gérard fr