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Arrêté - A202328 aj Maconnerie rd n1 RUE Gustave Marc pose dun chafaudage en faade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202328 aj Maconnerie rd n1 RUE Gustave Marc pose dun chafaudage en faade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Réf : AM ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
N° Arrêté : A2023.28 RD n°1 - RUE GUSTAVE MARC — VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la DP n° 411672140070 en date du 14 octobre 2021 ;
- Vu la demande de la société AJ Maçonnerie, domiciliée 42 bis rue de la Poste 41150 Valloire-sur-Cisse,
visant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser un
ravalement de façade ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d'installation de l’échafaudage et la
circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: La société AJ Maçonnerie est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du n°4 de la
rue Gustave Marc (RD n°1).
Cette autorisation est accordée du 23 février 2023 au 17 mars 2023.
En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle
demande sera nécessaire.
L'échafaudage sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès aux poteaux
d'incendie et aux propriétés riveraines.
Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée.
Article 2: -La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, - Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la société AJ Maçonnerie et à ses frais et
sera assurée conformément à la réglementation.
La société AJ Maçonnerie sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et sera
responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la
route.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, la société AJ Maçonnerie enlèvera les débris, nettoiera et remettra en état
à ses frais les dommages pouvant résulter de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de
dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées
sous le contrôle des services techniques municipaux. Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas
d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit de la société AJ Maçonnerie.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par
le code de l’urbanisme.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil Départemental
de Loir-et-Cher et à la société AJ Maçonnerie.
Veuzain-sur-Loire, le 23 février 2023,