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Arrêté - A202352 Sarl Coutan rd n58 15 RUE du Pont Douchet pose dun chafaudage en faade prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202352 Sarl Coutan rd n58 15 RUE du Pont Douchet pose dun chafaudage en faade prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Réf : AM ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
N° Arrêté : A2023.52 RD n°58 - RUE DU PONT D’OUCHET -— VEUZAIN-SUR-LOIRE
PROLONGATION
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- __Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- __Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal:
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la DP n°04116722A0043 en date du 16 septembre 2022 ;
- Vu la demande de la SARL COUTAN, domiciliée 7 chemin de Champigny 41190 Saint Lubin-en-Vergonnois,
visant à obtenir l’autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public pour réaliser des enduits de façade pour le compte de Madame Pascale ASOU ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d'installation de l’échafaudage et la
circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : La SARL COUTAN est autorisée à installer un échafaudage à cheval sur le trottoir et la chaussée à hauteur du n°15 de la rue du Pont d’Ouchet (RD n°58).
Cette autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines entre le 1er mars 2023 et le 06 mai 2023.
En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande sera nécessaire.
L’échafaudage sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès aux poteaux d'incendie et aux propriétés riveraines.
Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée.
Article 2: -La circulation des véhicules sera alternée par panneaux B15/C18 sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la SARL COUTAN et à ses frais et sera
assurée conformément à la réglementation.
La SARL COUTAN sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et sera responsable pour
tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4: Le chantier sera signalé de jour comme de nuït par signalisation lumineuse Triflash pour assurer la
sécurité des piétons et des usagers de la route.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, la SARL COUTAN enlèvera les débris, nettoiera et remettra en état à ses
frais les dommages pouvant résulter de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité
pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le
contrôle des services techniques municipaux. Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas
d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit de la SARL COUTAN.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par
le code de l'urbanisme.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil Départemental
de Loir-et-Cher et à la SARL COUTAN.
Veuzain-sur-Loire, le 31 MARS
Pour le Maire, KE
L’Adjoint Gér D UE
NE
Vas