Compte-Rendu - CR CM 2019 11

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Compte-Rendu - CR CM 2019 11 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 11)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1

Mairie de Bourg-Saint-Bernard

Compte-rendu du conseil municipal

4 novembre 2019

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement,

s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

Table des matières

DÉLIBÉRATIONS ....................................................................................................................................... 3

1. Indemnité de conseil allouée au comptable public M. Philippe HABONNEL (départ le 1er avril

2019).................................................................................................................................................... 3

2. Changement de comptable du Trésor Public .............................................................................. 3

3. Indemnité de conseil allouée au comptable public Mme Sabrina BLANCHARD (à compter du

1er avril 2019) ..................................................................................................................................... 3

4. Approbation du rapport CLET n°5 suite au transfert des compétences « petite enfance » et

prise de compétence supplémentaire ................................................................................................ 4

5. Approbation du rapport CLET n°6 révision suite au transfert de compétence « enfance » ....... 4

6. Approbation du rapport CLET n°7 révision libre suite au transfert de compétence « Enfance-

Jeunesse ASLH Villefranche de Lauragais » ......................................................................................... 5

7. Approbation du rapport CLET n°8 révision concernant le CEJ Coordination pour les 3-12 ans.. 5

8. Amélioration de l’éclairage public de la commune suite au diagnostic établi par le SDEHG ..... 5

9. Demande de subvention d’investissement équipement pour l’ALAE auprès de la CAF ............. 6

INFORMATIONS – DISCUSSIONS ............................................................................................................. 7

1. Point de situation sur les chantiers en cours .............................................................................. 7

Le groupe scolaire ........................................................................................................................... 7

2. Reprise de la voirie du lotissement le moulin, Saint-Paul et le Pestre ........................................ 7

3. Questions diverses ...................................................................................................................... 7

La séance a été publique.

Étaient présents :

 Mesdames Oriol Andrée, Cesses Évelyne, Vivoux Véronique, Lahoz Christine, Jalabert

Chantal, Raido Sandrine.

 Messieurs Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul, Salviac Daniel.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2

Excusés :

 Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part

aux votes et aux délibérations.

 Madame Le Joly Sylvie a donné pouvoir à Madame Sandrine Raido pour prendre part

aux votes et aux délibérations.

 Monsieur Espitalier Fabrice a donné pouvoir à Monsieur Salviac Daniel pour prendre

part aux votes et aux délibérations.

 Monsieur Jam Claude a donné pouvoir à Monsieur Zenatti Paul pour prendre part aux

votes et aux délibérations.

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3

DÉLIBÉRATIONS

1. Indemnité de conseil allouée au comptable public M. Philippe HABONNEL

(départ le 1er avril 2019)

La réglementation prévoit une indemnité allouée par les collectivités territoriales aux

comptables du Trésor, dans le cadre de leur mission de conseil et d’assistance. Cette indemnité

est décidée par délibération du conseil municipal, qui en fixe le taux.

L’indemnité brute du comptable pour l’année 2019 (1er janvier au 31 mars 2019), au taux de

100 %, s’élève à 110,01 euros.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le montant de l’indemnité du

comptable, pour l’année 2019, au taux de 100 %, pour un montant de 110,01 euros.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 14

 Nombre de suffrages « blanc » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 14

2. Changement de comptable du Trésor Public

Suite au départ de M. Philippe HABONNEL au poste de comptable du trésor public au 1er avril

2019, une nouvelle comptable a été nommée. Il s’agit de Mme Sabrina BLANCHARD.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le changement du comptable du

Trésor.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 14

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 14

3. Indemnité de conseil allouée au comptable public Mme Sabrina BLANCHARD (à

compter du 1er avril 2019)

La réglementation prévoit une indemnité allouée par les collectivités territoriales aux

comptables du Trésor, dans le cadre de leur mission de conseil et d’assistance. Cette indemnité

est décidée par délibération du conseil municipal, qui en fixe le taux.

L’indemnité brute du comptable pour l’année 2019 (du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019),

au taux de 100 %, s’élève à 375,77 euros.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le montant de l’indemnité du

comptable, pour l’année 2019, au taux de 100 %, pour un montant de 375,77 euros.

RÉSULTATSConseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4

 Nombre de votants : 14

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 14

4. Approbation du rapport CLET n°5 suite au transfert des compétences « petite

enfance » et prise de compétence supplémentaire

Au 1er janvier 2019, la communauté de commune a pris des compétences supplémentaires, en

particulier la « petite enfance ». La CLET a évalué les coûts des charges transférées juste pour

l’ex-CAP LAURAGAIS. Pour les 2 autres intercommunalités, la compétence était déjà exercée.

Pour les compétences supplémentaires (jeunesse, insertion, culture, tourisme...), il n’y aura

pas de transfert de charge.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le rapport CLET n°5.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 13

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 13

 Nombre de suffrages « oui » : 0

Sylvie Le Joly ne souhaite pas prendre part à ce vote.

5. Approbation du rapport CLET n°6 révision suite au transfert de compétence «

enfance »

Concernant la compétence « enfance », notre commune est concernée puisqu’elle exerçait

cette compétence. La dépense est transférée ainsi que la recette.

Dans ce rapport, est également indiqué que suite au conseil communautaire du 16-07-2019,

les AC des communes de l’ex-Cœur Lauragais seraient maintenues.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le rapport CLET n°6.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 13

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 13

 Nombre de suffrages « oui » : 0

Sylvie Le Joly ne souhaite pas prendre part à ce vote.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 5

6. Approbation du rapport CLET n°7 révision libre suite au transfert de

compétence « Enfance-Jeunesse ASLH Villefranche de Lauragais »

Pour Villefranche de Lauragais, cette compétence était exercée par la commune jusqu’au 17

octobre 2016. Il a été difficile d’avoir des chiffres exacts pour évaluer cette charge.

L’année 2015 a été l’année de référence. La CLECT a demandé une comparaison avec la

commune de Caraman. Le résultat était pratiquement identique.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le rapport CLET n°8.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 13

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 13

 Nombre de suffrages « oui » : 0

Sylvie Le Joly ne souhaite pas prendre part à ce vote.

7. Approbation du rapport CLET n°8 révision concernant le CEJ Coordination pour

les 3-12 ans

Il a été demandé par un membre de la commission que l’intégralité des CEJ coordination soit

reversé à l’intercommunalité à compter de 2019. Il serait légitime de l’intégrer directement au

calcul du transfert de charges (moyenne des 3 dernières années).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider le rapport CLET n°8.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 13

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 13

 Nombre de suffrages « oui » : 0

Sylvie Le Joly ne souhaite pas prendre part à ce vote.

8. Amélioration de l’éclairage public de la commune suite au diagnostic établi par

le SDEHG

Le SDEHG a mis en place un service de « Transition énergétique » afin de participer à l’effort de

réduction d’énergie.

Un diagnostic de notre éclairage public a été établi par le syndicat, ce qui permet de mettre en

évidence plusieurs points : le réajustement des abonnements, l’installation d’horloges

électroniques et la rénovation de 156 points lumineux sur les 199 que compte la commune par

des ensembles lumineux à LED.

Les travaux s’étaleront jusqu’en 2024.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 6

Le coût total est de 243.850 € dont la part communale s’élèvera à 63.401 € HT. Cette

participation peut être payée par un emprunt auprès du SDEHG pour un montant annuel d’une

annuité de 6.340 € pendant 12 ans (emprunt payé en fonctionnement au compte 65548).

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour se positionner sur le projet

d’amélioration de l’éclairage publique.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 14

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 14

Une étude plus approfondie doit être effectuée avec le SDEHG afin d’établir le coût total de

l’opération.

9. Demande de subvention d’investissement équipement pour l’ALAE auprès de la

CAF

Suite à la nomination de la nouvelle coordinatrice de Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud

Mme Marion COURDES MURPHY (en remplacement de Laetitia AUSENAC) et la nouvelle

correspondante de la CAF Mme Sophie BERNARDINI (en remplacement de Mme Marie-

Françoise FURTEAU) nous avons été informé qu’un reliquat d’aide à l’investissement

d’équipement serait susceptible de nous être alloué. Un dossier de demande de subvention

doit être établi (en collaboration avec Marion) et envoyé à notre correspondante CAF au plus

tard ce 8 novembre 2019.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider la demande de subvention et

autoriser le maire à signer la convention.

RÉSULTATS

 Nombre de votants : 14

 Nombre de suffrages « abstention » : 0

 Nombre de suffrages « non » : 0

 Nombre de suffrages « oui » : 14Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 7

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1. Point de situation sur les chantiers en cours

Le groupe scolaire

 La demande de subvention européenne via le fond FEDER a été acceptée.

 La mise en place du préau n’est pas finie.

 La reprise du soubassement du mur de la mairie pose des problèmes, suite à l’humidité des

briques.

 Le parvis devant la mairie devrait être refait en février.

2. Reprise de la voirie du lotissement le moulin, Saint-Paul et le Pestre

L’association Syndicale du Lotissement le moulin, lors de sa dernière Assemblée générale, a

demandé, par écrit, la rétrocession des parties communes du lotissement à la Communauté de

Communes TERRES DU LAURAGAIS.

L’éclairage public et l’entretien des espaces verts seraient à la charge de la commune.

La raison évoquée est le fait que cette voie est traversante entre la RD66 et le chemin du

moulin. Elle est empruntée plusieurs fois par jour par des personnes n’habitant pas le

lotissement.

Dans ce cas, les dispositions de code de la route s’appliquent à la voie ouverte à la circulation

du public et par conséquent, la maire, est responsable de la police de circulation.

Une discussion s’ouvre entre les conseillers municipaux.

 Un vote pour la reprise de la voirie du lotissement le moulin maintenant : 2 votes pour

12. Certains conseillers refusent la reprise immédiatement mais sont favorables à une

reprise à la fin des travaux de la seconde tranche.

 Un vote pour la reprise de l’éclairage du Pestre et Saint-Paul : la reprise inclus

automatiquement la voirie. Favorable : 0 ; contre 14.

3. Questions diverses

 Rappel sur la réunion PLU mardi 12 novembre à 18h30.

La séance est levée à 23h10.