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Compte-Rendu - CR CM 2019 04
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Bourg-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1
Mairie de Bourg-Saint-Bernard
Compte-rendu du conseil municipal
30 avril 2019
Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Ordre du jour :
DÉLIBÉRATIONS .............................................................................................................. 2 1 Vote pour la détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la
démission de M. Roger FERRANDO ..................................................................... 2 2 Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. Roger FERRANDO. 2 3 Demande de subvention .......................................................................................... 3 INFORMATIONS – DISCUSSIONS ................................................................................. 4 1 Sécurité de la fête de Pentecôte ............................................................................... 4 2 Questions diverses ................................................................................................... 4
La séance a été publique.
Étaient présents :
• Mesdames Cesses Évelyne, Espitalier Fabrice, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Jalabert Chantal.
• Messieurs Dubois Philippe, Jam Claude, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.
Excusés :
• Madame Raido Sandrine a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.
• Monsieur Salviac Daniel a donné pouvoir à Madane Oriol Andrée pour prendre part aux votes et aux délibérations.
• Madame Lahoz Christine a donné pouvoir à Madame Cesses Evelyne pour prendre part aux votes et aux délibérations.
Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker. Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2
DÉLIBÉRATIONS
1 Vote pour le remplacement du 1er adjoint, démissionnaire
Suite à la démission de M. Ferrando (lettre au préfet reçue le 19 avril 2019), le conseil doit se prononcer sur le maintien du nombre d’adjoints, à savoir 3 (délibération du 01/05/2016).
Il doit également désigner un nouvel adjoint au maire par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue.
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour maintenir le nombre d’adjoint à trois.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 2
Nombre de suffrages « non » : 1
Nombre de suffrages « oui » : 11
1 Vote pour la détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. Roger FERRANDO.
Suite à la démission de M. Ferrando (courrier d’acceptation du Préfet reçu le 19 avril 2019), le conseil doit se prononcer sur le maintien du nombre d’adjoints, à savoir 3 (délibération du 01/05/2016). De plus, Madame le Maire précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.
Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour maintenir le nombre d’adjoint à trois.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 2
Nombre de suffrages « non » : 1
Nombre de suffrages « oui » : 11
2 Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. Roger FERRANDO.
Au vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-10 et L 2122-15, et suite à la démission au poste de 1er Adjoint de Roger FERRANDO acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 19 avril 2019, il s’avère nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement des services de pourvoir au poste vacant de 1er Adjoint. Madame le Maire précise qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3
M. Paul Zenatti informe le conseil de son refus d’accéder au poste 1er Adjoint.
Mme le Maire fait un appel à candidature auprès des membres du conseil.
Mme Evelyne CESSES se porte candidate.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletin : 14
- Bulletins blanc ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mme Evelyne CESSES : 10 voix
- M. Paul ZENATTI : 1 voix
Mme Evelyne CESSES ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1er Adjointe au maire.
Le nouveau tableau du conseil municipal sera complété.
3 Demande de subvention
Madame le Maire souhaite faire une demande de subvention auprès de la Région sur le Fonds Régional d’Intervention (FRI) pour la construction des écoles dans les petites communes pour un montant maximum de 20.000 €.
Mme le Maire demande au Conseil de voter pour approuver la demande de subvention et autoriser Mme le Maire à signer les documents afférents.
RÉSULTATS
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages « abstention » : 0
Nombre de suffrages « non » : 0
Nombre de suffrages « oui » : 14 Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4
INFORMATIONS – DISCUSSIONS
1 Sécurité de la fête de Pentecôte
Une entreprise a été auditionnée par la mairie. Un devis a été reçu pour deux agents pour faire le tour dans le village durant les 4 nuits du week-end de Pentecôte. Une réunion devra être organisée avec la gendarmerie. M. Zenatti préconise que cette dépense soit effectuée par la mairie.
Suite à un vote, 12 conseillers souhaitent que la commune prenne la totalité de cette dépense. Deux conseillers s’abstiennent.
Les conseillers sont soucieux de la sécurité du chantier. Les élus référents vérifieront les mesures de sécurisation dans le cahier des charges du marché école.
2 Questions diverses
• Le conseil municipal de juin aura lieu à 20h30.
• Une course cycliste traversera la commune le 23 juin 2019
• Station d’épuration : M. Jam indique qu’il est urgent de faire les travaux. Il faudra contacter le propriétaire du terrain situé dessus. Il faut également faire un appel à assistant à maîtrise d’ouvrage pour nous aider à choisir un bureau d’études et suivre le chantier. Un premier devis a été établi pour environ 4.300 €.
La séance est levée à 22h40.