Compte-Rendu - CR CM 2019 09

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Compte-Rendu - CR CM 2019 09 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1

Mairie de Bourg-Saint-Bernard

Compte-rendu du conseil municipal

30 septembre 2019

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS .............................................................................................................. 2 1 Décision modificative suite à l’obtention du prêt pour le groupe scolaire............. 2 2 Décision modificative pour changer de chapitre budgétaire (opération d’ordre) .. 2 3 Décision modificative pour abonder le budget du groupe scolaire ........................ 2 4 Signature de la convention CINEFOL ................................................................... 3 5 Signature de la convention de passage avec le SDEHG ........................................ 3 6 Plus-value au lot 1 .................................................................................................. 3 7 Plus-value au lot 13 ................................................................................................ 4 INFORMATIONS – DISCUSSIONS ................................................................................. 5 1 Point de situation sur les chantiers en cours ........................................................... 5 2 Intervention d’un avocat auprès de la communauté de communes ........................ 5 3 Demande de M. Boyer (lot Saint Paul) .................................................................. 5 4 Questions diverses .................................................................................................. 5

La séance a été publique.

Étaient présents :

 Mesdames Cesses Évelyne, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Lahoz Christine, Jalabert Chantal.

 Messieurs Jam Claude, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

 Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Madame Raido Sandrine

Absents :

 Messieurs Espitalier Fabrice et Salviac Daniel.

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2

Magalie Ispa, secrétaire générale de la mairie, présente le bilan financier provisoire des travaux liés au groupe scolaire.

DÉLIBÉRATIONS

1 Décision modificative n°9 suite à l’obtention du prêt pour le groupe scolaire

Lors de l’élaboration du budget 20196, le montant du capital du prêt bancaire n’était pas connu. Il a été prévu, au compte 1641 la somme de 7 947,72 € or après réception du tableau d’amortissement, le montant global du capital est 10 630,72 €.

Une DM doit être prise afin d’abonder suffisamment le compte 1641 d’un montant de 2 683 €.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser la décision modificative suite à l’obtention du prêt bancaire pour le groupe scolaire.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « blanc » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

2 Décision modificative n°10 pour changer de chapitre budgétaire (opération d’ordre)

Certains projets d’investissement entrepris par la collectivité sont maintenant commencés et/ou terminés. (Voir détail PJ)

Dès lors que les travaux sont commencés, les factures payées au chapitre 20 (immobilisation incorporelles) doivent être basculées au chapitre 21 (immobilisations corporelles). Cela permet, notamment de bénéficier du FCTVA.

Une DM (sans aucune incidence financière puisqu’il s’agit d’une opération d’ordre) doit être prise afin de basculer la somme de 475 755,98 € du chapitre 20 au chapitre 21.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser cette décision modificative.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3

3 Décision modificative n°11 pour abonder le budget du groupe scolaire

L’opération 283 relative au groupe scolaire manque de budget. Il convient de basculer du 615221 vers le 2313 op 283 la somme de 350 000 € afin de permettre le paiement de factures qui seront adressées d’ici la fin de l’année.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser cette décision modificative.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

4 Signature de la convention CINEFOL

Il est mis en place des séances de cinéma par le foyer rural. Un entretien a eu lieu avec la présidente, les adjoints et la conseillère déléguée pour rectifier la convention. Il faut autoriser Mme le Maire à signer cette nouvelle convention.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour l’autoriser à signer la convention avec CINEFOL.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

5 Signature de la convention de passage avec le SDEHG

Suite aux travaux du groupe scolaire, le réseau électrique va être modifié. Il est prévu la construction d’une ligne électrique. Ces travaux nécessitent la signature de 2 conventions de passage.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour l’autoriser à signer les deux conventions de passage avec le SDEHG.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4

6 Plus-value au lot 1

Il était prévu au marché initial des travaux du groupe scolaire, la reprise du soubassement du mur de la mairie côté cour. Afin d’avoir une harmonisation, il a été demandé de chiffrer le coût pour reprendre l’intégralité de la façade mairie côté cour. Le coût total se porte à 16 549,80 € HT, mais on déduit le montant déjà prévu au marché de 10 160,30 € HT. La plus-value est donc de 6 389,50 € HT.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider cette plus-value.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 9

M. Jam conteste la qualité ainsi que le montant des travaux proposés dans le devis.

7 Plus-value au lot 13

Cette plus-value de 4 485,29 € HT porte sur différents travaux demandés par la mairie (sonnette dans la cuisine pour la livraison et mise en place des ventilateurs dans le réfectoire). De plus, lors de la réception partielle des travaux fin août, le bureau de contrôle SOCOTEC a obligé la mise en place d’alarme incendie dans la classe provisoire (futur réfectoire) ainsi que l’éclairage des tableaux dans le futur bâtiment école.

Cette délibération est reportée.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 5

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation sur les chantiers en cours

 Le groupe scolaire

◦ Les fondations du nouveau bâtiment ont été réalisées. Pour les bâtiments déjà rénovés, certains travaux de réserves ont effectué. Les autres réserves seront levées à la fin du chantier en 2020. Les travaux d’étanchéité ont été faits.

◦ M. Jam a inspecté les travaux réalisés à plusieurs reprises. Il a fait part des anomalies constatées auprès de l’architecte. Il précise que la commune doit se faire aider d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

◦ Le conseil municipal souhaite faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’assister la commune sur l’ensemble des travaux. Un devis a été demandé à Thomas DIGARD (Ouvrage et Patrimoine qui suit également les travaux de la station d’épuration).

◦ La commune doit prendre en charge les travaux de voirie du groupe scolaire. Afin de constituer le dossier d’appel d’offre et de suivre le chantier, la mairie souhaite également faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage et la commune s’est également tourner vers Thomas DIGARD. Un devis a été demandé.

 Talus de la station d’épuration

◦ L’étude a été réalisée.

2 Intervention d’un avocat auprès de la communauté de communes

Une copie de la lettre de l’avocat aux conseillers au sujet de l’attribution de compensation sera adressée par Magalie Ispa.

3 Demande de M. Boyer (lotissement Saint Paul)

M. Boyer souhaite acheter une petite parcelle à côté de sa propriété. Le conseil ne souhaite pas vendre une bande de plusieurs mètres car cette parcelle se trouve en zone de loisirs (non constructible pendant 10 ans après accord avec les anciens propriétaires) et également afin d’éviter d’autres demandes des autres propriétaires du lotissement.

4 Questions diverses

 Réunion dédiée à la gestion des badges - 1er octobre 2019

 Le SIPOM n’assure plus le ramassage des ordures le long de la route N 126 pour des raisons de sécurité. Les conteneurs communs devront être utilisés.

La séance est levée à 23h02.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1

Mairie de Bourg-Saint-Bernard

Compte-rendu du conseil municipal

30 septembre 2019

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS .............................................................................................................. 2 1 Décision modificative suite à l’obtention du prêt pour le groupe scolaire............. 2 2 Décision modificative pour changer de chapitre budgétaire (opération d’ordre) .. 2 3 Décision modificative pour abonder le budget du groupe scolaire ........................ 2 4 Signature de la convention CINEFOL ................................................................... 3 5 Signature de la convention de passage avec le SDEHG ........................................ 3 6 Plus-value au lot 1 .................................................................................................. 3 7 Plus-value au lot 13 ................................................................................................ 4 INFORMATIONS – DISCUSSIONS ................................................................................. 5 1 Point de situation sur les chantiers en cours ........................................................... 5 2 Intervention d’un avocat auprès de la communauté de communes ........................ 5 3 Demande de M. Boyer (lot Saint Paul) .................................................................. 5 4 Questions diverses .................................................................................................. 5

La séance a été publique.

Étaient présents :

 Mesdames Cesses Évelyne, Vivoux Véronique, Le Joly Sylvie, Oriol Andrée, Lahoz Christine, Jalabert Chantal.

 Messieurs Jam Claude, Parker David, Ribault Jean-Paul, Zenatti Paul.

Excusés :

 Monsieur Dubois Philippe a donné pouvoir à Monsieur Parker David pour prendre part aux votes et aux délibérations.

 Madame Raido Sandrine

Absents :

 Messieurs Espitalier Fabrice et Salviac Daniel.

Le secrétariat de séance a été assuré par M. Parker.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2

Magalie Ispa, secrétaire générale de la mairie, présente le bilan financier provisoire des travaux liés au groupe scolaire.

DÉLIBÉRATIONS

1 Décision modificative n°9 suite à l’obtention du prêt pour le groupe scolaire

Lors de l’élaboration du budget 20196, le montant du capital du prêt bancaire n’était pas connu. Il a été prévu, au compte 1641 la somme de 7 947,72 € or après réception du tableau d’amortissement, le montant global du capital est 10 630,72 €.

Une DM doit être prise afin d’abonder suffisamment le compte 1641 d’un montant de 2 683 €.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser la décision modificative suite à l’obtention du prêt bancaire pour le groupe scolaire.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « blanc » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

2 Décision modificative n°10 pour changer de chapitre budgétaire (opération d’ordre)

Certains projets d’investissement entrepris par la collectivité sont maintenant commencés et/ou terminés. (Voir détail PJ)

Dès lors que les travaux sont commencés, les factures payées au chapitre 20 (immobilisation incorporelles) doivent être basculées au chapitre 21 (immobilisations corporelles). Cela permet, notamment de bénéficier du FCTVA.

Une DM (sans aucune incidence financière puisqu’il s’agit d’une opération d’ordre) doit être prise afin de basculer la somme de 475 755,98 € du chapitre 20 au chapitre 21.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser cette décision modificative.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3

3 Décision modificative n°11 pour abonder le budget du groupe scolaire

L’opération 283 relative au groupe scolaire manque de budget. Il convient de basculer du 615221 vers le 2313 op 283 la somme de 350 000 € afin de permettre le paiement de factures qui seront adressées d’ici la fin de l’année.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour autoriser cette décision modificative.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

4 Signature de la convention CINEFOL

Il est mis en place des séances de cinéma par le foyer rural. Un entretien a eu lieu avec la présidente, les adjoints et la conseillère déléguée pour rectifier la convention. Il faut autoriser Mme le Maire à signer cette nouvelle convention.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour l’autoriser à signer la convention avec CINEFOL.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11

5 Signature de la convention de passage avec le SDEHG

Suite aux travaux du groupe scolaire, le réseau électrique va être modifié. Il est prévu la construction d’une ligne électrique. Ces travaux nécessitent la signature de 2 conventions de passage.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour l’autoriser à signer les deux conventions de passage avec le SDEHG.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 0

Nombre de suffrages « non » : 0

Nombre de suffrages « oui » : 11Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4

6 Plus-value au lot 1

Il était prévu au marché initial des travaux du groupe scolaire, la reprise du soubassement du mur de la mairie côté cour. Afin d’avoir une harmonisation, il a été demandé de chiffrer le coût pour reprendre l’intégralité de la façade mairie côté cour. Le coût total se porte à 16 549,80 € HT, mais on déduit le montant déjà prévu au marché de 10 160,30 € HT. La plus-value est donc de 6 389,50 € HT.

Mme le Maire demande au Conseil de délibérer pour valider cette plus-value.

RÉSULTATS

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages « abstention » : 1

Nombre de suffrages « non » : 1

Nombre de suffrages « oui » : 9

M. Jam conteste la qualité ainsi que le montant des travaux proposés dans le devis.

7 Plus-value au lot 13

Cette plus-value de 4 485,29 € HT porte sur différents travaux demandés par la mairie (sonnette dans la cuisine pour la livraison et mise en place des ventilateurs dans le réfectoire). De plus, lors de la réception partielle des travaux fin août, le bureau de contrôle SOCOTEC a obligé la mise en place d’alarme incendie dans la classe provisoire (futur réfectoire) ainsi que l’éclairage des tableaux dans le futur bâtiment école.

Cette délibération est reportée.Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 5

INFORMATIONS – DISCUSSIONS

1 Point de situation sur les chantiers en cours

 Le groupe scolaire

◦ Les fondations du nouveau bâtiment ont été réalisées. Pour les bâtiments déjà rénovés, certains travaux de réserves ont effectué. Les autres réserves seront levées à la fin du chantier en 2020. Les travaux d’étanchéité ont été faits.

◦ M. Jam a inspecté les travaux réalisés à plusieurs reprises. Il a fait part des anomalies constatées auprès de l’architecte. Il précise que la commune doit se faire aider d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

◦ Le conseil municipal souhaite faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’assister la commune sur l’ensemble des travaux. Un devis a été demandé à Thomas DIGARD (Ouvrage et Patrimoine qui suit également les travaux de la station d’épuration).

◦ La commune doit prendre en charge les travaux de voirie du groupe scolaire. Afin de constituer le dossier d’appel d’offre et de suivre le chantier, la mairie souhaite également faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage et la commune s’est également tourner vers Thomas DIGARD. Un devis a été demandé.

 Talus de la station d’épuration

◦ L’étude a été réalisée.

2 Intervention d’un avocat auprès de la communauté de communes

Une copie de la lettre de l’avocat aux conseillers au sujet de l’attribution de compensation sera adressée par Magalie Ispa.

3 Demande de M. Boyer (lotissement Saint Paul)

M. Boyer souhaite acheter une petite parcelle à côté de sa propriété. Le conseil ne souhaite pas vendre une bande de plusieurs mètres car cette parcelle se trouve en zone de loisirs (non constructible pendant 10 ans après accord avec les anciens propriétaires) et également afin d’éviter d’autres demandes des autres propriétaires du lotissement.

4 Questions diverses

 Réunion dédiée à la gestion des badges - 1er octobre 2019

 Le SIPOM n’assure plus le ramassage des ordures le long de la route N 126 pour des raisons de sécurité. Les conteneurs communs devront être utilisés.

La séance est levée à 23h02.