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Déliberation - 25 02 09 Mise en place d une tarification relative au sejour en Normandie pour les classes de CM2
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 09 Mise en place d une tarification relative au sejour en Normandie pour les classes de CM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 25 février 2025
Délibération n° : 25-02-09
7.6 Contributions budgétaires
Mise en place d’une tarification relative au séjour en Normandie pour les classes de CM2
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-neuf février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Dominique CORREA
Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstention : 0
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°16-12-15 du 8 décembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a voté les critères relatifs :
- Aux tarifs franc-forésiens et extérieurs,
- À la date d’application des tarifs,
- À la détermination des catégories,
- À la définition des tarifs
VU la délibération n°24-12-17 du 10 décembre 2024 qui acte que les tarifs relatifs aux séjours seront délibérés au 1er trimestre 2025. CONSIDÉRANT que les classes de CM2 des écoles élémentaires Saint-Exupéry et Paul Vaillant Couturier participeront à un séjour en Normandie du 12 au 16 mai 2025,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de fixer le tarif journalier à 15€ pour les enfants franc-forésiens, majoré de 25 %, soit 18.75€ pour les enfants qui résident à l’extérieur de Petite-Forêt
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la tarification du séjour en Normandie 2025 à 15€ pour les enfants franc-forésiens et 18.75€ pour les enfants résidant à l’extérieur de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 06/03/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 06/03/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT