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Déliberation - 25 12 14 Convention d accueil pour la classe de decouverte des CM2 avec la ligue de l enseignement de Normandie
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 14 Convention d accueil pour la classe de decouverte des CM2 avec la ligue de l enseignement de Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-14
8.1 Enseignement
Convention d’accueil pour la classe de découverte des CM2 avec la ligue de l’enseignement de Normandie
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la possibilité d’organiser une classe de découverte à destination des CM2 au centre Les Sables d’Or, situé 16, impasse Rocquerets 50560 Gouville sur Mer (Normandie), du 18 au 22 mai 2026, moyennant la somme de 18 837 € comprenant l’hébergement ainsi que les activités éducatives et de loisirs,
CONSIDÉRANT l’accord de deux enseignants de CM2 des écoles élémentaires Saint-Exupéry et Paul Vaillant Couturier d’accompagner les 59 élèves (effectif prévisionnel),
CONSIDÉRANT le recrutement par la commune de 4 animateurs pour accompagner les enseignants et mettre en place des animations telles que des veillées, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention d’accueil pour la classe de découverte des CM2 avec la ligue de l’enseignement de Normandie du 18 au 22 mai 2026, et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT