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Conseil Municipal - 29 2023 34
Conseil Municipal - 2 2023 2
Conseil Municipal - 2 2023 29
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 2023 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Délibération n°2023-29 du 27/03/23
Le lundi 27 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 17 mars 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-
Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M.
Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Dominique TOURRES ayant donné procuration à Mme
Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Jean-Paul BISIAUX, M. Thibault ROY ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT.
2 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023.
Formulez-vous des observations ?
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# Procès-Verbal du 7 février 2023 1
Conseil Municipal
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2023 Procès-Verbal du 7 février 2023 2
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2023
Par lettre en date du 30 janvier 2023, le Conseil municipal a été convoqué, en séance Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le mardi 7 février 2023 à 18h30, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
1 -
Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022
3 - Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
4 -
Constitution d'un groupement de commandes relatif au réaménagement de l'avenue Jacques Chirac (du rond-point Lucie Aubrac jusqu'à la place Saint- Christophe)
5 - Décharge de responsabilité et remise gracieuse
6 - Forfait télétravail
7 - Convention de prestation de service entre la ville de Châteauroux à la commune de Buzançais
8 - Règlement intérieur du Boulodrome
9 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Groupe Alpinisme Montagne Escalade (GAME)
10 - Convention d'objectifs et de partenariat 2023-2025 entre la Ville et l'association Boxing Club Castelroussin Laboratoires Fenioux
11 - Règlement intérieur des équipements socioculturels
12 - Convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et l'association "Château'roule!" pour la récupération de cycles trouvés sur la voie publique Procès-Verbal du 7 février 2023 3
13 - Convention d'usage des points d'apports volontaires Beaulieu et Saint Jacques
14 - Renouvellement de la convention relative à la restauration du personnel de l'EPIC Châteauroux Events au sein des restaurants municipaux
15 - Participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte. Convention avec la Base de Plein Air du Blanc
16 -
Participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte. Convention avec le centre Permanent d'Initiatives pour l'environnement (C.P.I.E) d'Azay-le-Ferron
17 -
Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" entre le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et la Ville de Châteauroux - année 2022- 2023
18 - Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2022
19 - Annulation du reversement partiel de la taxe d'aménagement communale
20 - Classement des voiries du lotissement ' Louise Dupin ' dans le domaine public routier communal
21 - Convention de servitude au profit d'Enedis - Parcelle DI 192 - Rue Paul Langevin à Châteauroux
22 - Acquisition foncière Vallée de l'Indre - Parcelle AW 79 à Châteauroux
23 - Cession d'une parcelle au profit de Monsieur et Madame Costes
24 - Cession immobilière rue des Ponts au profit de Madame Nguyen
25 - Vœu de la majorité municipale à l'occasion du 60ième anniversaire du Traité de l'Élysée et de notre jumelage avec Gütersloh
26 - Vœu présenté par Châteauroux Demain concernant l'abandon du projet de réforme des retraites
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 février 2023. Procès-Verbal du 7 février 2023 4
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
PRESENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Frédérique GERBAUD qui a donné pouvoir à M. Gil AVÉROUS, M. Laurent BUTHON qui a donné pouvoir à M. Roland VRILLON, Mme Marina RENOUX qui a donné pouvoir à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL qui a donné pouvoir à M. Michaël POINTIERE.
PRESIDENT DE SEANCE :
Monsieur Gil Avérous
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
Mickaël POINTIÈRE et Mylène WUNSCH
M. le MAIRE :
Information : je vous propose d'ajouter deux vœux à l'ordre du jour :
Le premier émane de la majorité municipale, à l'occasion du soixantième anniversaire du traité de l'Elysée et de notre jumelage avec Gütersloh, vœu numéroté 25 ;
Le deuxième vœu est présenté par Châteauroux Demain et concerne l'abandon du projet de retraite, n° 26.
Du coup, je vous demande de rafraîchir vos tablettes pour vous permettre de les visualiser pour ceux qui ne les auraient pas en téléchargement, puisqu'ils ont été rajoutés ces dernières heures. Je vous rappelle que pour l'usage du micro, il faut que vous renseigniez votre code pour le, pour l'activer et que votre code personnel figure sur votre chevalet, pour ceux qui l'auraient oublié. Procès-Verbal du 7 février 2023 5
1
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
17/11/2022 46 C 11 607 Location 3.3
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un
local au sein de la Maison des associations en date du
22 novembre 2021, situé 34 espace Mendès France à
Châteauroux, au profit de la Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie (redevance mensuelle
de 40,99 €)
18/11/2022 40 C 608 Subvention 7.5
Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement des études
stratégiques et de faisabilité relative à la création d’un
Centre d’Histoire et de Mémoire de la Résistance et de la
Déportation dans L’Indre à Châteauroux. (36500 € TTC)
18/11/2022 46 C 11 609 Location 3.3
Signature d’une convention de mise à disposition d’une
salle au sein de la Maison de l’enfance «Lucette Harbon»
sise rue de Vaugirard à Châteauroux au profit de
l’association Loupiots et Sac à Dos GRATUIT
18/11/2022 610 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS), le jeudi 24 novembre 2022.
18/11/2022 31 C 4 611 Culture 8.9
Prêt d’œuvre appartenant à la Ville de Châteauroux issue
des collections du Musée Bertrand « Scène de sabbat »
de Claes Nicolas Jacobsz Van Der HECK) avec le Musée
d’Art, Histoire et Archéologie d’Évreux
18/11/2022 31 C 4 612 Culture 8.9
Convention avec le Musée Fabre de Montpellier pour
l’emprunt d’œuvre «Le Mont-Saint-Michel sous l’orage»
de Théodore Gudin de 1830 (inv. n°2017.27.1) pour
l'exposition "Auguste Borget, les paradis perdus"
présentée au Musée Bertrand du 7 avril au 2 juillet 2023
18/11/2022 43 C 613 Location 3.3
Mise à disposition de la salle polyvalente le jeudi
15 décembre 2022 de 12h00 à 18h00 pour leur
spectacle de Noël :
21/ 11/2022 31 E 1 614 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire
St Martial pour le Directeur M. Da Silva le 23 novembre
2022 de 9h à 12h dans le cadre d'une animation
pédagogique à titre gratuit.
615 Annulé Procès-Verbal du 7 février 2023 6
21/11/2022 31 E 1 616 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école maternelle les
Marins pour le Directeur M. Laroche le 9 décembre 2022
de 16h30 à 21h dans le cadre d'un marché de Noël à titre
gratuit.
21/11/2022 46 C 11 617 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un immeuble sis rue
des Belges cadastré section DN n°910, au profit de
l’association Château’roule GRATUIT
22/11/2022 31 C 5 618 Marchés 1.1
Convention de partenariat dans le cadre du film
documentaire 2022 en Région Centre-Val de Loire avec
Ciclic Centre-Val de Loire, afin de proposer au public une
programmation documentaire au mois de novembre
2022
23/11/2022 43 C CSC Beaulieu 619 Marchés 1.1
Contrat d’hébergement entre la Ville de Châteauroux et
"Les Pinsons - La Marjolaine" (63150) LA BARBOULE,
pour d’un groupe de 13 enfants de l’accueil de loisirs et
3 équipes d'encadrement du 20/02/2023 au 24/02/2023,
en échange d’un montant de 2880 €.
23/11/2022 43 C CSC Beaulieu 620 Marchés 1.1
Contrat d’hébergement entre la Ville de Châteauroux et
"Les Pinsons - La Marjolaine" (63150) LA BARBOULE,
d’un groupe de 13 adolescents de l’accueil jeunes et 3
équipes d'encadrement du 20/02/2023 au 24/02/2023, en
échange d’un montant de 2880 €.
621 Annulé
23/11/2022
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
622 Marchés 1.1
Mise en place d'un contrat de prestation entre la Ville de
Châteauroux pour le centre socio culturel
Vaugirard/St Christophe et l'agence Aicom 36, le
9 décembre 2022 (1848€)
23/11/2022 31 D 1 623 Divers 7.10 Mise payante à disposition du stade de Beaulieu du 16 novembre au 31 décembre 2022
24/11/2022
43 CSC St
Jean/St
jacques
624 Marchés 1.1
Contrat de cession de Représentation de spectacle le
vendredi 16 décembre 2022 intitulé :"Louve me tender"
pour un montant de 800.00 euros TTC. Avec CASTANEA
SPECTACLES
25/11/2022 46 C 11 625 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un appartement au
sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63 avenue
François Mitterrand à Châteauroux au profit de Madame
Romane Lecointre GRATUIT
25/11/2022 31 F 626 Subvention 7.5 Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du programme 2023 d’équipement en vidéoprotection. Procès-Verbal du 7 février 2023 7
29/11/2022 46 C 11 627 Location 3.3
Convention d'occupation d’un bâtiment d’une surface de
121,54 m²au sein du gymnase Jules Ferry et de la rue
d’Aquitaine au profit de l’association Châteauroux Tennis
Club GRATUIT avec participation forfaitaire
29/11/2022 46 C 11 628 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un appartement au
sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63 avenue
François Mitterrand à Châteauroux au profit de Madame
Coralie Albran GRATUIT
29/11/2022
43C - CSC 5 :
Saint-Jean &
Saint-
Jacques.
629 Location 3.3
Prêt de salle au sein de notre structure : SALLE MOZART,
le mercredi matin de 9h00 à 12h00, hors vacances
scolaires, à partir du mercredi 7 décembre 2022 jusqu'au
mercredi 28 juin 2023. adhésion 2022 : 26 € et prix de
l'adhésion 2023 : à définir suivant le tarif applicable pour
l'année 2023.
02/12/2022 31 E 1 630 Location 3.3
Mise à disposition d'une salle de l'école élémentaire Jean
Racine pour l'UDAF 36, tous les jeudis, hors vacances
scolaires de 12h15 à 13h15 ainsi que le vendredi
20 janvier 2023 de 18h à 20h dans le cadre des Activités
Pédagogiques Complémentaires animées par les
bénévoles de "Lire et Faire Lire" à titre gratuit.
05/12/2022 31 E 1 631 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école maternelle Jules
Ferry pour le Directeur M. Le Bailly, le mardi 13
décembre 2022 de 16h30 à 20h dans le cadre d'un
marché de Noël à titre gratuit.
05/12/2022 31 E 1 632 Location 3.3
Mise à disposition d'une salle de l'école élémentaire
Descartes pour l'Inspecteur de l'Education Nationale
M. Canel, le mercredi 7 décembre 2022 de 8h à 12h30
dans le cadre d'une animation pédagogique à titre
gratuit
07/12/2022 31 C 2 633 Adhésion 1.4
Autorisation de renouveler l’adhésion à la Fédération
Française de l’Enseignement Artistique par le
Conservatoire à Rayonnement Départemental de
Musique, de Danse et d'Art dramatique de Châteauroux
634 Annulé
07/12/2022 31 C 3 635 Location 3.3 Prolongation de mise à disposition de l'appartement pour l'artiste en résidence Lidia Lelong à titre gracieux
08/12/2022 31 C 2 636 Divers 7.10 Emprunt de matériel musical par l'association Indre'n tutti au Conservatoire en décembre 2022.
08/12/2022 46 C 12 637 Location 3.3
Signature de la convention de mise à disposition d’un
appartement au groupe scolaire Jules Ferry, 1 rue de
Provence à Châteauroux, au profit du CIDFF. GRATUIT
avec refacturation des charges Procès-Verbal du 7 février 2023 8
09/12/2022 31 E 1 638 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire les
Marins pour le Directeur M. Da Silva, le
15 décembre 2022 de 16h30 à 20h dans le cadre d'un
marché de Noël à titre gratuit.
09/12/2022 31 E 1 639 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire Jean
Zay pour le Directeur M. Yvernault, le 15 décembre 2022
de 16h30 à 20h dans le cadre d'un marché de Noël à titre
gratuit.
09/12/2022 31 E 1 640 Location 3.3
Mise à disposition des locaux des écoles maternelles
Michelet, Buffon, Olivier Charbonnier, Jean Moulin, Jules
Ferry et Lamartine pour M. Hugon agissant au nom de la
Caisse des Ecoles, du mardi 3 janvier au jeudi 6 juillet
2023 tous les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h45
exclusivement en vue de séances Coup de Pouce CLA à
titre gratuit.
12/12/2022 31 C 1 641 Adhésion 1.4 Renouvellement de l’adhésion au Conseil International des Musées (ICOM) (445 € T.T.C)
14/12/2022 31 C 2 642 Subvention 7.5
Signature d'une convention entre le Conseil
départemental et la Ville de Châteauroux pour le
versement d'une subvention au Conservatoire.
15/12/2022 31 D 1 643 Location 3.3
Mise à disposition payante du gymnase de Belle Isle à
l’Association Comité de l’Indre de basket-ball le
17 décembre 2022
15/12/2022 31 D 1 644 Divers 7.10
Modalités d’accueil d’un groupe d’enfants de
l’Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public de l’Indre (ADPEP 36) au sein de
l’atelier « Foot de quartier » organisé par le service des
sports de la Ville de Châteauroux
15/12/2022 46 C 11 645 Location 3.3
Signature d’une convention de mise à disposition d’un
terrain communal sis avenue Daniel Bernardet à
Châteauroux, au profit de la Prévention Routière.
GRATUIT
15/12/2022 46 C 11 646 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un local situé au
complexe sportif Valère Fourneau, sis 1 rue de la Vallée
aux Prêtres au profit de l’Association « A.S.P.T.T.
Châteauroux Omnisport ». GRATUIT
15/12/2022 46 C 11 647 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un local ainsi que
d’une terrasse située au sein du gymnase de Touvent au
profit de l’Association A.S.P.T.T. Châteauroux Omnisport
section Handball GRATUIT
15/12/2022 46 C 11 648 Location 3.3
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de
locaux au sein de la Maison de la solidarité en date du 27
février 2020, situé 9 boulevard d’Anvaux à Châteauroux,
au profit de l’association « la Banque Alimentaire de
l’Indre » GRATUIT Procès-Verbal du 7 février 2023 9
15/12/2022 31 E 1 649 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire
Jules Ferry pour Mme Isabelle LEDUC, Directrice de l'IEM
Hameau de Gâtines le lundi 19 décembre et jeudi 22
décembre 2022 de 8h15 à 17h en vue d'activités diverses
à titre gratuit.
16/12/2022 31 C 5 650 Subvention 7.5
Demande de subvention 2023 auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire
pour la numérisation - Montant HT subvention : 2 162 €
16/12/2022 40 651 Divers 7.10
Approbation du plan de financement prévisionnel relatif
aux travaux de Réaménagement de la Rue de la
République à Châteauroux. Coût : 916 666.67 € HT
16/12/2022 40 652 Divers 7.10
Approbation du plan de financement prévisionnel relatif
aux travaux d’habillage des façades du Parking Diderot à
Châteauroux. (coût 1 500 000 € HT)
20/12/2022 40 653 Divers 7.10
Approbation du plan de financement prévisionnel relatif
aux travaux de réaménagement du Boulevard Blaise
Pascal à Châteauroux. (coût de 1 500 000 € HT.)
20/12/2022
43C - CSC 5 :
Saint-Jean &
Saint-
Jacques.
654 Divers 7.10 Convention de prestation d'une socio-esthéticienne
prévue le 8 mars 2023 de 14h00 à 17h00 (2 ateliers
d'1h30 chacun) pour la somme de 152.00 € TTC.
22/12/2022 40 655 Divers 7.10 Approbation du plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de Requalification des Halles à Châteauroux
estimé à 1 418 333.33 € HT
22/12/2022 43 C 656 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association Aide aux familles à Domicile
(A.F.D), pour l'année 2023, en échange d'une cotisation
annuelle de 27,56 €.
22/12/2022 43 C 657 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association Des Iles et d'Ailleurs, pour
l'année 2023, en échange d'une cotisation annuelle de
27,56 €.
22/12/2022 43 C 658 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association Cards Gamer, pour l'année
2023, en échange d'une cotisation annuelle de 27,56 €.
22/12/2022 43 C 659 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association Vibration Corporelle &
Culturelle (VCC), pour l'année 2023, en échange d'une
cotisation annuelle de 27,56 €. Procès-Verbal du 7 février 2023 10
22/12/2022 43 C 660 Location 3.3
Location de véhicule au garage FAURIE AUTO, 108
avenue d'Occitanie Cap Sud 36250 SAINT-MAUR, pour un
séjour de l'Accueil Jeunes organisé par le centre
socioculturel de Beaulieu, du 20 au 24 février 2023, en
échange d’un montant de 248€.
22/12/2022 43 C 661 Divers 7.10
Organisation de permanences par la Boutique de gestion
pour entreprendre "BGE" au sein du Pôle Insertion
Médiation (PIM) à titre gratuit du 09-01 au 30-12-2023.
22/12/2022 43 C 662 Divers 7.10
Organisation de permanences par le Centre
d'information sur les droits des femmes et de la famille
"CIDFF" au sein du Pôle Insertion Médiation (PIM) à titre
gratuit du 09-01 au 30-12-2023.
22/12/2022 43 C 663 Divers 7.10
Organisation de permanences par l'association
Intermaide au sein du Pôle Insertion Médiation (PIM) à
titre gratuit du 09-01 au 30-12-2023.
22/12/2022 43 C 664 Divers 7.10
Organisation de permanences par Randstad au sein du
Pôle Insertion Médiation (PIM) à titre gratuit du 09-01 au
30-12-2023.
22/12/2022 43 C 665 Divers 7.10
Organisation de permanences par l'association Relais
étrangers Indre au sein du Pôle Insertion Médiation
(PIM) à titre gratuit du 09-01 au 30-12-2023.
22/12/2022 43 C 666 Divers 7.10
Organisation de permanences par la Mission locale au
sein du Pôle Insertion Médiation (PIM) à titre gratuit du
09-01 au 30-12-2023.
22/12/2022 43 C 667 Divers 7.10
Approbation du plan de financement FSE + pour l’action
Pôle Insertion Médiation 2022 et 2023 pour un montant
de 112 642.34 €
23/12/2022 40 B 668 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Centre- Ville en mouvement - Montant 1 000 €
23/12/2022 31 C 4 669 Culture 8.9
Dans le cadre de l’exposition « Berry médiéval, à la
découverture de l’Indre au Moyen Âge » du 1er
décembre 2022 au 31 mars 2023 aux Archives
départementales de l’Indre, une convention de prêt
d’œuvres est signée entre la Ville de Châteauroux et le
Conseil départemental de l’Indre
27/12/2022 43 C 670 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association CUBANITAS, pour l'année
2023, en échange d'une cotisation annuelle de 27.56 €. Procès-Verbal du 7 février 2023 11
27/12/2022 43 C 671 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association l'ENVOL, pour l'année 2023,
en échange d'une cotisation annuelle de 27,56 €.
27/12/2022 43 C 672 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association Compagnie NOURA, pour
l'année 2023, en échange d'une cotisation annuelle de
27,56 €.
27/12/2022 43 C 673 Location 3.3
Renouvellement d'un contrat de mise à disposition de
locaux entre la Ville de Châteauroux et l'association
Beaulieu Tous Ensemble, pour l'année 2023, en échange
d'une cotisation annuelle de 27,56 €.
27/12/2022 46 C 11 674 Location 3.3
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un
local au sein de la Maison des associations en date du 9
novembre 2020, situé 34 Espace Mendès France à
Châteauroux, au profit de l’association Citoyens d’Ici et
d’Ailleurs indemnité mensuelle de 41,48 €
27/12/2022 46 C 11 675 Location 3.3
Signature d'une convention de mise à disposition du
local n° 216, sis 34 Espace Mendès France à Châteauroux
au profit de l’Association Citoyen d’Ici et d’Ailleurs.
indemnité mensuelle de 42,84 €
27/12/2022 46 C 11 676 Location 3.3
Convention de mise à disposition du parking situé
derrière le gymnase Suzanne Lenglen au profit du Centre
de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Indre,
représenté par M. Xavier Elbaz. GRATUIT
27/12/2022 43 C 677 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association Planning Familial, pour
l'année 2023, en échange d'une cotisation annuelle de
27,56 €.
27/12/2022 43 C 678 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association l'ADPEP36 IME
CHANTEMERLE, pour l'année 2023, en échange d'une
cotisation annuelle de 27,56 €.
27/12/2022 43 C 679 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association SESSAD « Service
d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile », pour
l'année 2023, en échange d'une cotisation annuelle de
27,56 €.
27/12/2022 43 C 680 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Châteauroux et l'association CUBANITAS, pour l'année
2023, en échange d'une cotisation annuelle de 27,56 €. Procès-Verbal du 7 février 2023 12
28/12/2022 46 C 11 681 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’appartements à
usage de bureaux, au 1er étage sis 1 rue de Provence à
Châteauroux au profit du Mouvement Français pour le
planning familial de l’association départementale de
l’Indre GRATUIT avec refacturation des charges
29/12/2022 46 C 11 682 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un emplacement de
stationnement au parking Diderot rue de la République
au profit la SARL l’Ombre du jardin, représentée par
Messieurs Gabriel Caillaud et Fabrice Férin. indemnité
mensuelle de 38,84 €
30/12/2022 43 C 683 Location 3.3
Renouvellement d'un contrat de mise à disposition de
locaux entre la Ville de Châteauroux et l'association Les
Fayettes du Cœur, pour l'année 2023, en échange d'une
cotisation annuelle de 27.56 €.
02/01/2023 31 E 1 1 Divers 7.10
Mise à disposition de la cour de l'école élémentaire Jean
Zay pour M. CAMPEOTTO, Directeur du Dispositif Arc-en-
Ciel, du 3 janvier au 29 décembre 2023 pendant les
vacances scolaires, en vue d'activités diverses à titre
gratuit.
03/01/2023 43 CSC Beaulieu 2 Location 3.3
Renouvellement d'un contrat de mise à disposition de
locaux entre la Ville de Châteauroux et de la BGE Berry
Touraine, pour l'année 2023, en échange d'une cotisation
annuelle de 27,56 €.
04/01/2023 46 C 11 3 Location 3.3
Convention de mise à disposition des locaux de stockage
et bureaux, sis 9 boulevard d’Anvaux à Châteauroux, au
profit de l’Association Les Restaurants du Cœur. GRATUIT
04/01/2023 46 C 11 4 Location 3.3
Signature de la convention de mise à disposition d’une
partie de la parcelle cadastrée AO n° 113 sise avenue
Daniel Bernardet au profit Monsieur DHEILLY redevance
forfaitaire de 600 €/saison.
05/01/2023
46 CSC - St
Jean/St
Jacques
5 Location 3.3
Contrat de mise à disposition du CONSULAT GENERAL DE
LA REPUBLIQUE DOMINICAINE de la Salle rencontre
équipée d'une connexion WIFI et du mobilier souhaité
avec un coût d'adhésion au centre socioculturel Saint-
Jean & Saint-Jacques (2 rue Edith Piaf) à Châteauroux,
dont le montant est de 27.56€, pour la période du 10 au
12 février 2023.
06/01/2023 31 E 1 6 Marchés 1.1
contrat de réservation passée avec le « Camping Sandaya
Château des Marais » ayant pour objet l’hébergement
des jeunes du Pôle Ados lors du séjour qui se déroulera
du 18 au 29 juillet 2023 pour un coût total de 5 869.92€
TTC
06/01/2023 31 E 1 7 Marchés 1.1
contrat de réservation passé avec le gîte « La Grange au
Bois » pour le séjour ski du Centre de la Valla du 20 au 25
février 2023 pour un coût total de 4 550.00€ TTC Procès-Verbal du 7 février 2023 13
06/01/2023
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
8 Location 3.3
Contrat de location de minibus auprès du Centre Leclerc
de St Maur CAP SUD, Boulevard du Franc - 36250 ST
MAUR pour les séjours suivants : du 13/02/2023 au
17/02/2023 pour un montant de 45€ ; du 20/02/2023 au
24/02/2023 pour un montant de 45€ ; du 10/07/2023 au
28/07 /2023 pour un montant de 171€ et du 24/07/2023 au
28/07/2023 pour un montant de 45€
06/01/2023
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
9 Location 3.3
Contrat de location de minibus auprès du Centre Leclerc
de St Maur CAP SUD, Boulevard du Franc - 36250 ST
MAUR pour les séjours suivants : du 17/04/2023 au
28/04/2023 pour un montant de 108€ : du 24/07/2023 au
28/07/2023 pour un montant de 45€
Décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Date Service N° de marché Libellé Titulaire Montant en euros hors taxe
16/11/2022 41B M19-010VDC
Acte modificatif n°3 - Prestations
d’entretien ménager des locaux
du pôle Culturel Équinoxe, et
divers bâtiments municipaux,
dont des écoles
ONET
SERVICES
Sans aucune
incidence financière
17/11/2022 41B M22-060VDC
Réfection des chéneaux et de la
couverture de l’École Jean ZAY
Lot 1 Maçonnerie
PR
Construction
rénovation
85 670,00 €
17/11/2022 41B M22-060VDC
Réfection des chéneaux et de la
couverture de l’École Jean ZAY –
Relance des lots 2 et 3
Lot 3 Peinture
Sarl Bidault 13 900,00 €
18/11/222 32D
Réalisation d’un débroussaillage
/ défrichement avec nivellement
de surface à la pelle mécanique
à chenilles
CAZORLA TP 34 600,00 €
18/11/2022 32G2 Cimetière de Cré : Extension du columbarium TD-PAYSAGES 74 426,50 €
22/11/2022 41B M22-055VDC
Prestations d'entretien ménager
de l’OSAT (office de soins
alternatifs transitoires) –
Maison de santé pluridisciplinaire
« la Caravelle »
SAS SAINES
DEVELOPPE
MENT
Sans aucune
incidence
financière
23/11/2022 41B M21-019GRP
Acte modificatif n°1 aux lots 1,2,3
et 5 - Prestations d'entretien
ménager des bâtiments de la Ville
de Châteauroux, de Châteauroux
Métropole et du CCAS
ONET
SERVICES
Sans aucune
incidence
financière
12/12/2022 41B M22-077GRP Achat de matériels de vidéoprotection pour 2023 à 2025 COJITECH Mini : 90 000 €
Maxi : 795 000 €
Pour 3 ans Procès-Verbal du 7 février 2023 14
12/12/2022 41B M22-040VDC
Acquisition de documents non
scolaires, pour l'ensemble des
bibliothèques et des centres de
documentation de la Ville de
Châteauroux
Lot n° 02 – Fonds local
SOCIETE
NOUVELLES
ARCANES
Mini annuel :
3 500 €
Maxi annuel :
10 000 €
12/12/2022 41B M22-040VDC
Acquisition de documents non
scolaires, pour l'ensemble des
bibliothèques et des centres de
documentation de la Ville de
Châteauroux
Lot n° 03 – Ouvrages de fictions et
documentaires pour la jeunesse
SOCIETE
NOUVELLES
ARCANES
Mini annuel :
13 000 €
Maxi annuel :
28 000 €
12/12/2022 41B M22-040VDC
Acquisition de documents non
scolaires, pour l'ensemble des
bibliothèques et des centres de
documentation de la Ville de
Châteauroux
Lot n° 04 – Ouvrages de
littérature adultes
SOCIETE
NOUVELLES
ARCANES
Mini annuel :
27 000 €
Maxi annuel :
50 000 €
12/12/2022 41B M22-040VDC
Acquisition de documents non
scolaires, pour l'ensemble des
bibliothèques et des centres de
documentation de la Ville de
Châteauroux
Lot n° 05 – Ouvrages
documentaires adultes
DECITRE
Mini annuel :
7 500 €
Maxi annuel :
20 000 €
12/12/2022 41B M22-040VDC
Acquisition de documents non
scolaires, pour l'ensemble des
bibliothèques et des centres de
documentation de la Ville de
Châteauroux
Lot n° 06 – Documents sonores
musicaux adultes et jeunesse
RDM VIDEO
Mini annuel :
7 500 €
Maxi annuel :
20 000 €
12/12/2022 41B M22-040VDC
Acquisition de documents non
scolaires, pour l'ensemble des
bibliothèques et des centres de
documentation de la Ville de
Châteauroux
Lot n° 07 – Partitions, méthodes
musicales et matériel d'orchestre
LMI
Mini annuel :
1 000 €
Maxi annuel :
5 000 €
12/12/2022 41B M22-040VDC
Acquisition de documents non
scolaires, pour l'ensemble des
bibliothèques et des centres de
documentation de la Ville de
Châteauroux
Lot n° 08 – Vidéogrammes (DVD,
Blu-ray) pour adultes et jeunesse
ADAV
Mini annuel :
12 000 €
Maxi annuel :
28 000 €
28/11/2022 41B M21-019GRP Prestations d'entretien ménager des bâtiments de la Ville de MULTIS Sans aucune incidence Procès-Verbal du 7 février 2023 15
Châteauroux, de Châteauroux
Métropole et du CCAS
Lot n°04 : Prestations de
nettoyage des vitres
financière
09/12/2022 41B M22-070VDC Désamiantage et démolition de l'Espace Olivier Charbonnier FAURE JOSSELYN 189 050,00 €
30/11/2022 33C
Réfection de la couverture en bac
acier de l’école élémentaire
Descartes suite sinistre du 22 mai
2022
SL2C 59 966,78 €
30/11/2022 32G2
Travaux de pose de clôture pour
l’agrandissement de la cour de
l’école Frontenac
APC 11 504,00 €
30/11/2022 33C Curage local Cour St Luc SARL Petrot 26 142,44 €
30/11/2022 32G2
Parking à l’arrière du Centre
Aquatique Balsan’éo – Travaux de
plantation et d’engazonnement
TD
PAYSAGES 18 070,10 €
30/11/2022 32F
Travaux supplémentaire /
Plantation pour renaturation du
ruisseau de la vallée aux prêtres
RCA 12 600,00 €
30/11/2022 33C
Remise en peinture de la main
courante sur tout le pourtour du
terrain de foot de Claude Jamet
Insert
Jeunes 13 900,00
30/11/2022 33C
Reconversion de la chapelle St
Denis – Mission de contrôle
technique
SOCOTEC 20 260,00 €
30/11/2022 32F
Fourniture de panneaux led
renforcé spécifiques « sortie
pompiers »
LACROIX 11 547,70 €
30/11/2022 32D
Raccordement du lotissement
Louis Studer/Gué aux Dames
(Bitray Tranche 2) au réseau
public de distribution d’électricité
ENEDIS 53 689,97 €
30/11/2022 33C
Reconversion de la Chapelle St
Denis – Mission de coordination
SPS
APAVE 14 260,00 €
02/12/2022 33C
Désamiantage de l’ancienne
piscine à vagues pour l’aménager
en centre aéré situé au 52, rue du
Rochat – 36000 Châteauroux
SARL
Gavanier 91 919,01€
02/12/2022 33C Remplacement des 2 ascenseurs des Rives de l’Indre OTIS 88 836,00 €
09/12/2022 41B M22-033VDC
Acte modificatif n°1 -Extension de
l’office de restauration Jules Ferry
Lot n°1 : Gros œuvre -VRD
PR
Constructio
n
Rénovation
+ 9 550,00 €
+ 6,22% Procès-Verbal du 7 février 2023 16
08/12/2022 41B M22-060VDC
Réfection des chéneaux et de la
couverture de l’École Jean ZAY –
2ème Relance du lot 2
Lot 2 Charpente Couverture
Zinguerie
SAS Guillot
Anthony 177 128,80 €
19/12/2022 46A
Contrat de prestation de ronde
pour le site du CTM à compter du
1/1/23 pour un an
Opti
Sécurité 5 603,52 €
19/12/2022 46A
Adhésion à une plateforme de
vente en ligne aux enchères
publiques de matériels ou
mobiliers devenus obsolètes
SAS
Agorastore
15% sur le prix
final de vente
21/12/2022 32G2 Jardin des sens : Rénovation du réseau d’arrosage TERIDEAL 16 234,30 €
21/12/2022 32G2 Fourniture de Jardinières dans la cour de l’école Frontenac Sineu Graff 25 171,86 €
21/12/2022 32F Fourniture et pose de plaque de rue en tôle émaillée sur mesure SIGNAUX GIROD 55 105,23 €
21/12/2022 33C
Remplacement de l’éclairage de la
piscine F. Bâtisse par de l’éclairage
LED
Eiffage 21 101,09 €
21/12/2022 33C Remplacement du SSI de l’Hôtel de ville SIEMENS 79 925,91 €
21/12/2022 33C
Remplacement des étiquettes des
13000 sièges du stade Gaston
Petit
LASERPHOT 14 500,00 €
26/12/2022 41B M22-039VDC
Mission de maîtrise d'œuvre
pour la restauration de l’église
Notre Dame à Châteauroux
MBAP 297 925,00 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 1 : VRD - Gros œuvre -
Aménagements extérieurs
PR
Constructio
n
Rénovation
191 097,00 €
PSE incluses
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 3 : Menuiseries extérieures
AFD 94 135,55 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 4 : Cloisons sèches - Isolation -
Faux plafonds
Techni
plâtre 39 705,40 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 5 : Menuiserie intérieure -
Porte extérieure en bois - Bardage
bois
Deniot 22 256,74 € Procès-Verbal du 7 février 2023 17
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 6 : Métallerie
GSA5 19 260,00 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 7 : Electricité
Carelec 26 434,08 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 8 : Chauffage - Ventilation -
Climatisation
Guillot
Patrick 53 387,57 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 9 : Plomberie Sanitaires
Guillot
Patrick 14 710,75 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 10 : Carrelage - Faïence
Tetot 23 507,65 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 11 : Revêtement de sols
souples
Couleurs
déco 16 886,00 €
27/12/2022 41B M22-071VDC
Construction d'un club-house au
stade des chevaliers
Lot 12 : Peinture
Couleurs
déco 8 021,00 €
28/12/2022 41B M22-087VDC
Acquisition de bandes dessinées,
romans graphiques et mangas
adultes et jeunesse, pour
l’ensemble des bibliothèques de
la Ville de Châteauroux
SAS
Ruegrandix
Mini annuel :
12 000 €
Maxi annuel :
28 000 €
28/12/2022 41B M22-039VDC
Mission de maîtrise d’œuvre pour
la rénovation de l’église Notre
Dame
MBAP
(mandataire)
Mini annuel :
12 000 €
Maxi annuel :
28 000 €
03/01/202 41B M22-073VDC
Déclaration sans suite –
Confortement structurel et
couverture du gymnase Jablonsky
297 925,00 €
(forfait provisoire)
05/01/2023 31E2 Achat de deux friteuses (pour l’office Dumas) AXIMA 13 790,80 €
05/01/2023 31E2 Fourniture et pose d’une chambre froide pour l’UPC AXIMA 22 955,10 €
05/01/2023 31F Achat pour la vidéo protection – programme 2022 e-advice 25 213,91 €
05/01/2023 32G2 Consultation engrais 2023 – Lot 1 Engrais terrains Caahmro Groupe SAS 10 752,90 €
05/01/2023 32G2 Consultation Engrais 2023 – Lot 2 Engrais minéral Caahmro Groupe SAS 570,90 € Procès-Verbal du 7 février 2023 18
05/01/2023 32G2 Consultation engrais 2023 – Lot 3 Engrais production horticole Cobalys SAS 597,98 €
06/01/2023 34C5 Convention pour des séances de somatothérapie pour les agents
Stéphanie
Mathieu
Somatothér
apeute
750 €
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Premier point à l'ordre du jour : le compte-rendu des décisions prises, conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire. Est-ce qu'il y a des questions sur l'ensemble des décisions qui vous ont été communiquées, que ce que ce soit les mises à disposition de salles ou les marchés ? Pas de questions ? Vous me donnez acte de la communication ? Je vous remercie.
Le dossier est acté.
2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022.
Formulez-vous des observations ?
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Deuxième point : il s'agit de l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre dernier. Est-ce qu'il y a des questions, des observations sur ce procès-verbal ? Je n'en vois pas. Adoption à l'unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
3 ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Le RESAH est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la
professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non-lucratif. Le RESAH a constitué une
centrale d’achat au sens des articles L2113-2 à L2113-5 du Code de la commande publique.
Il a pour mission de passer des marchés et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou
services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres. Une adhésion à la centrale
d’achat permettra de bénéficier de solutions techniques performantes et d’offres tarifaires avantageuses
dans des domaines variés. De plus, l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux,
l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité
et de mise en concurrence au sens dudit code. Procès-Verbal du 7 février 2023 19
L'adhésion à la centrale d’achat du RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600 € TTC. Par ailleurs, la
souscription à certains marchés publics ou accords-cadres donne lieu à signature de conventions spécifiques
prévoyant la participation financière de l'adhérent. Toutefois, les économies d’échelle réalisées couvrent
largement les coûts d’adhésion mentionnés.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- adhérer à la centrale d’achat du réseau des acheteurs hospitaliers ;
- autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de souscription aux marchés et accords-
cadres spécifiques conclus par la centrale d’achat du réseau des acheteurs hospitaliers.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Le RESAH est un groupement d'intérêt public dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé publique et privé non lucratif. Il a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres. Une adhésion à la centrale d'achat permettra de bénéficier de solutions techniques performantes et d'offres tarifaires avantageuses dans des domaines variés.
L'adhésion à la centrale d'achat fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600 euros TTC. Par ailleurs, la souscription à certains marchés publics ou accords-cadres donne lieu à la signature de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent. Toutefois, les économies d'échelle réalisées couvrent largement les coûts d'adhésion mentionnés.
Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à la centrale d'achat du réseau des acheteurs hospitaliers ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de souscription au marché et accords-cadres spécifiques conclus par la centrale d'achat du réseau des acheteurs hospitaliers.
M. le MAIRE :
Merci. Heureusement que tout le monde a le texte sous les yeux parce qu'effectivement ce n'est pas facilement compréhensible. Est-ce qu'il y a des questions sur cette adhésion au groupement d'achat des acheteurs hospitaliers ? Pas de questions ? Vous savez qu'on a l'habitude, effectivement, d'essayer de travailler le maximum possible de manière groupée pour avoir les meilleures prestations. Vote à l'unanimité ? Pas d'abstentions ? Pas d'oppositions ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité. Procès-Verbal du 7 février 2023 20
4
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE JACQUES CHIRAC (DU ROND-POINT LUCIE AUBRAC JUSQU'À LA PLACE SAINT- CHRISTOPHE)
La Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux décident de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique (CCP), dans l’optique de travaux à mener pour le réaménagement complet de l’avenue Jacques Chirac à Châteauroux, travaux allant du rond-point Lucie Aubrac à la place Saint- Christophe, en fonction des différentes compétences relevant de chacun des deux acheteurs.
Une procédure commune de mise en concurrence sera lancé afin de conclure un marché alloti ordinaire à prix unitaires et forfaitaires.
La Communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure de passation du marché public dans son intégralité au nom et pour le compte de l’autre membre incluant la signature des marchés. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent, en vertu de la convention constitutive et chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
A titre indicatif, la répartition des travaux est la suivante :
Châteauroux Métropole Ville de Châteauroux
Répartition des travaux
Voirie et trottoirs
Eaux pluviales
Alimentation en eau potable
Pistes cyclables
Ouvrage d’art
Signalisation verticale et horizontale
Éclairage public
Espaces verts
Mobilier urbain
Montants estimatifs 3 800 000 € HT 500 000 € HT
Conformément à l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission d’appel d’offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux et la Communauté
d’agglomération de Châteauroux Métropole pour le réaménagement de l’avenue Jacques Chirac, la Procès-Verbal du 7 février 2023 21
Communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole en étant désignée coordonnateur,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville
de Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN votre représentant titulaire et son suppléant, Monsieur
Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de
commandes,
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant Monsieur le Directeur général des services, à signer cette
convention, ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux décident de constituer un groupement de commandes dans l'optique de travaux à mener pour le réaménagement complet de l'avenue Jacques Chirac à Châteauroux, travaux allant du rond-point Lucie Aubrac à la place Saint-Christophe, en fonction des différentes compétences relevant de chacun des deux acheteurs.
Une procédure commune de mise en concurrence sera lancée afin de conclure un marché alloti ordinaire à prix unitaires et forfaitaires.
La Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure de passation du marché public dans son intégralité, au nom et pour le compte de l'autre membre incluant la signature des marchés. Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent. A titre indicatif, la répartition des travaux est définie dans le tableau ci- dessous.
Il est proposé au Conseil municipal de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour leur aménagement ; de désigner parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN, titulaire et Monsieur Roland VRILLON, suppléant ; d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur le Directeur général des Services, à signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce groupement de commandes ou sur les travaux concernés, la réfection de l'avenue Jacques Chirac ? Grosse opération, à la fois portée par la Ville et l'agglomération sur un investissement relativement conséquent puisqu'on arrive à 4 300000 euros HT. Mais il y avait un besoin d'intervention crucial sur les ponts, de rénovation des ponts, et la restructuration de tout l'axe avec la création des pistes cyclables qui vont avec. Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci, merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité. Procès-Verbal du 7 février 2023 22
5 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET REMISE GRACIEUSE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
Vu le décret n°2088-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l’arrêté du 3 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’unité de production culinaire de la ville de Châteauroux,
Vu l’arrêté du 25 février 2016 portant nomination de Madame Corinne Ferrandière en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’unité de production culinaire de la ville de Châteauroux,
Vu le procès-verbal d’infraction du 18 novembre 2022, qui fait état d’un vol des valeurs en numéraire remisées au coffre de la régie,
Vu le procès-verbal de vérification de la régie du 28 novembre 2022 établi par le comptable assignataire,
Considérant le vol, entre le 15 et le 16 novembre 2022 de la somme de deux cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit cents (239,98 €) qui emporte la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur pour cette même somme,
Considérant la demande formulée le 13 décembre 2022 par le régisseur tendant à décharge de sa responsabilité et à la remise gracieuse des sommes concernées,
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité personnelle et de remise gracieuse la somme de deux cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit cents (239,98 €) de Madame Corinne Ferrandière régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’unité de production culinaire de la ville de Châteauroux
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative à l'organisation en fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de l'unité de production culinaire de la Ville de Châteauroux ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 portant nomination de Madame Corinne Ferrandière en qualité de Procès-Verbal du 7 février 2023 23
régisseur titulaire de la régie des recettes pour l'encaissement des produits de l'unité de production culinaire de la Ville de Châteauroux ;
Vu le procès-verbal d'infraction du 18 novembre 2022 qui fait état d'un vol des valeurs en numéraire remisées au coffre, au coffre de la régie ;
Vu le procès-verbal de vérification de la régie du 28 novembre 2022 établi par le comptable assignataire ;
Considérant le vol entre le 15 et le 16 novembre 2022 de la somme de 239,98 euros, qui emporte la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur pour cette même somme ;
Considérant la demande formulée le 13 décembre 2022 par le régisseur tendant à décharge de la responsabilité et à la remise gracieuse des sommes concernées ;
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité personnelle et de remise gracieuse la somme de 239,98 euros de Madame Corinne Ferrandière, régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de l'unité de production culinaire de la Ville de Châteauroux.
M. le MAIRE :
Merci. La situation est bien expliquée dans la délibération. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ? Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
J’avais rencontré Madame Ferrandière à la demande de Pascal Babaud, qui avait été très traumatisée par cet incident, enfin qui est pour nous un incident, un incident, mais pour elle c'était beaucoup plus. Donc c'est bien qu'aujourd'hui on ait pu, on puisse trouver une conclusion favorable à cet incident.
M. le MAIRE :
Merci. Ce sera un vote à l'unanimité ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
6 FORFAIT TÉLÉTRAVAIL
L’arrêté du 23 novembre 2022 a modifié celui du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021- 1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et magistrats.
Ce dossier a été soumis au comité technique commun le 26 novembre 2021 et à celui du 5 décembre 2022.
Il est proposé de mettre en œuvre le nouveau montant de l’allocation forfaitaire de télétravail et ainsi de verser ce forfait de 2,88€ par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253,44€ par an, pour le télétravail effectué à compter du 1er janvier 2023.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable Procès-Verbal du 7 février 2023 24
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
L'arrêté du 23 novembre 2022 a modifié celui du 26 août 2021 pris pour l'application du décret relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et magistrats.
Ce dossier a été soumis au comité technique commun le 26 novembre 2021 et à celui du 5 décembre 2022.
Il est proposé de mettre en œuvre le nouveau montant de l'allocation forfaitaire de télétravail et ainsi de verser ce forfait de 2,98 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253,44 euros par an pour le télétravail effectué à compter du 1er janvier 2023.
M. le MAIRE :
Vous aviez déjà délibéré sur le sujet il y a quelques mois, simplement la mise à jour suite à l'arrêté du 23 novembre 2022. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
7 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À LA COMMUNE DE BUZANÇAIS
La commune de Buzançais a sollicité la commune de Châteauroux afin que ses trois policiers municipaux puissent participer aux sessions d’entrainement organisées par la commune de Châteauroux (formation au bâton de défense type tonfa ainsi qu’à la bombe lacrymogène).
Cette mutualisation de la formation se fait sous la forme d’une prestation de service de la Ville de Châteauroux avec la mise à disposition d’un agent de la police municipale. La convention signée entre la commune de Châteauroux et la commune de Buzançais fixe les conditions prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est donc souscrite du 8 février 2023 au 31 décembre 2023 et est renouvelable par tacite reconduction. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 € par séance de 2 heures et par agent.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La commune de Buzançais a sollicité la commune de Châteauroux afin que ses trois policiers municipaux puissent participer aux sessions d'entraînement organisées par la commune de Châteauroux : formation au bâton de défense type tonfa ainsi qu'à la bombe lacrymogène. Procès-Verbal du 7 février 2023 25
Cette mutualisation de la formation se fait sous la forme d'une prestation de service de la Ville de Châteauroux, avec la mise à disposition d'un agent de la police municipale.
La convention souscrite du 8 février 2023 au 31 décembre 2023 est renouvelée par tacite, est renouvelable, pardon, par tacite reconduction. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 euros par séance de 2 heures et par agent.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
8 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BOULODROME
Depuis son ouverture, le boulodrome de la Ville de Châteauroux, situé sur le site de Belle-Isle, répondait au règlement intérieur général portant sur les équipements sportifs. Il convient désormais d’adopter un règlement dédié à cet équipement afin de rappeler les conditions d’accès et les règles de fonctionnement spécifiques à respecter dans cet équipement. Sa rédaction s’est faite conjointement avec les utilisateurs du boulodrome dont le Comité de l’Indre de pétanque.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du boulodrome et d’autoriser le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 23 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
(...) Châteauroux situé sur le site de Belle-Isle, répondait au règlement intérieur général portant sur les équipements sportifs. Il convient désormais d'adopter un règlement dédié à cet équipement afin de rappeler les conditions d'accès et les règles de fonctionnement spécifiques à respecter dans cet établissement, cet équipement. Sa rédaction s'est faite conjointement avec les utilisateurs du boulodrome dont le Comité de l'Indre de pétanque.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur du boulodrome et d'autoriser le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
M. le MAIRE :
Denis MERIGOT, pas d'observations ? Si ? Je le prends de court parce que, du coup, il n’a pas rentré son code. Procès-Verbal du 7 février 2023 26
M.MÉRIGOT :
(...) préciser que le boulodrome a été fermé pendant un an et demi parce que personne ne voulait la gérer. Et là, le Comité départemental de pétanque a trouvé une personne pour l'ouvrir et le fermer. Il est ouvert du lundi au vendredi de 14 heures à 18 heures et afin de faire régner une certaine discipline à l'intérieur, il fallait établir un règlement intérieur pour mentionner ce qu'il est permis de faire et surtout ce qu'il est interdit de faire.
M. le MAIRE :
Merci de cette précision. Pas d'autres discussions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
9 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION GROUPE ALPINISME MONTAGNE ESCALADE (GAME)
L’Association Groupe Alpinisme Montagne Escalade (G.A.M.E.) – Val de l’Indre détient un bloc d’escalade situé dans le gymnase de l’établissement scolaire Léon XIII – Sainte Solange. Afin de permettre l’accueil d’un plus grand nombre d’adhérents en augmentant la surface de grimpe, de faciliter la pratique de l’escalade par les scolaires et d’organiser des compétitions, l’association prévoit l’agrandissement et le déplacement de ce bloc d’escalade au sein même de l’équipement.
Cette discipline sportive est aujourd’hui sous-équipée sur le territoire de la Ville de Châteauroux et cet investissement est demandé depuis de nombreuses années.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention d’investissement de 20 000 € à l’Association, afin de réaliser ce projet.
La subvention est imputée au chapitre 204 du budget principal de la Ville de Châteauroux – exercice 2023, article 20422 - subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 23 janvier 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
L'association G.A.M.E. détient un bloc d'escalade situé dans le gymnase de l'établissement scolaire Léon XIII – Sainte-Solange. Afin de permettre l'accueil d'un plus grand nombre d'adhérents en augmentant la surface de grimpe, de faciliter la pratique de l'escalade par les scolaires et d'organiser des compétitions, l'association prévoit l'agrandissement et le déplacement de ce bloc d'escalade au sein même de l'équipement.
Cette discipline, cette discipline sportive est aujourd'hui sous-équipée sur le territoire de la Ville de Châteauroux et cet investissement est demandé depuis de nombreuses années. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention d'investissement de 20 000 euros à l'association afin de réaliser ce projet. Procès-Verbal du 7 février 2023 27
M. le MAIRE :
Merci. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. L'amélioration des équipements sportifs est en soi une bonne chose, dès lors qu'elle répond à un besoin nouveau et cela semble être le cas ici. Ce qui nous gêne dans cette décision, en tout cas dans la décision qui nous est soumise, c'est sa localisation. Sur son site internet, le lycée Léon XIII illustre largement son offre sportive par des photos des installations dédiées à l'escalade et un nouvel équipement ne fera que renforcer son offre. En parallèle, des études récentes montrent une ségrégation toujours plus forte entre établissements scolaires publics et établissements scolaires privés, ces derniers accueillant une proportion croissante d'enfants issus des milieux favorisés. Même si c'était peut-être la meilleure solution technique, nous regrettons cette décision qui accompagne le recul de la mixité sociale. Nous nous abstiendrons donc.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? J'en vois pas. Je vous propose de voter avec les tablettes. Le premier vote sert toujours de rodage, pour ceux qui n’ont pas l’option « vote », tentez de ressortir et de rentrer à nouveau. Résultat du vote : 41 voix pour, avec celle de Dominique TOURRES, et 2 abstentions. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU et M. Mathieu PRUDHOMME)
10 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2023-2025 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION BOXING CLUB CASTELROUSSIN LABORATOIRES FENIOUX
Dans le cadre des activités du « Boxing Club Castelroussin Laboratoires Fenioux », la Ville de Châteauroux est sollicitée pour l’attribution de fonds permettant d’assurer le développement du club en termes de licenciés et de niveau de pratique. Ceux-ci concernent le fonctionnement de l’association (sous forme de subvention de fonctionnement) mais aussi l’évènement organisé sous forme de gala, une fois par an (sous forme de subvention et de prestations).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder, pour l’année 2023, une subvention de fonctionnement de 7 500 € à l’association « Boxing Club Castelroussin Laboratoires Fenioux »,
- de flécher 5 000 € au titre du fonds sportif pour l’organisation du gala de boxe annuel du club ;
- d’attribuer un montant de 4 000 € à l’association au titre des prestations de communication et de billetterie.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023.
Les subventions allouées dans le cadre de cette convention sont imputées au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux – exercice 2023, compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé. Procès-Verbal du 7 février 2023 28
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 23 janvier 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Dans le cadre des activités du BCC Laboratoires Fenioux, la Ville de Châteauroux est sollicitée pour l'attribution de fonds permettant d'assurer le développement du club en termes de licenciés et de niveaux de pratiques. Ceci concerne le fonctionnement de l'association, mais aussi l'événement organisé sous forme de gala une fois par an.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder, pour l'année 2023, une subvention de fonctionnement de 7 500 euros à l'association BCC Laboratoires Fenioux ; de flécher 5 000 euros au titre du fonds sportif pour l'organisation du gala de boxe annuel du club ; d'attribuer un montant de 4 000 euros à l'association au titre des prestations de communication et de billetterie ; d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention pour une, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
M. le MAIRE :
J'ouvre la discussion : est-ce que quelqu'un veut intervenir sur cette subvention à l'association Boxing Club Castelroussin Laboratoires Fenioux ? Pas de demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des votes contre ou des abstentions ? Je n'en vois pas. Vote à l'unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
11 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS
Le service des équipements socioculturels propose des accueils collectifs pour mineurs à destination des enfants de 5 à 17 ans.
Ces dispositifs doivent disposer d'un règlement intérieur pour encadrer les usages et fonctionnements.
Jusqu’alors, chaque structure était munie de son propre support.
Dans une recherche d’harmonisation des pratiques et de cohérence, un document unique se rapprochant au plus près de celui utilisé par le service Éducation Jeunesse a été rédigé.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs des Equipements socioculturels et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux accueils collectifs de mineurs.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER : Procès-Verbal du 7 février 2023 29
Le service des équipements socioculturels propose des accueils collectifs pour mineurs à destination des enfants de 5 à 17 ans. Dans une recherche d’harmonisation des pratiques et de cohérence, un document unique se rapprochant au plus près de celui utilisé par le service Éducation Jeunesse a été rédigé.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs des équipements socioculturels ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux accueils collectifs et mi..., collectifs de mineurs.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME :
Les motifs que vous invoquez pour recourir à un règlement intérieur unique pour tous les équipements socioculturels sont : « une recherche d'harmonisation des pratiques et de cohérence ». Si la cohérence semble effectivement être un élément souhaitable dans une démarche éducative et citoyenne qui cherchera à garantir un langage commun et à fédérer autour de valeurs partagées, le terme d'harmonisation peut se discuter, voire être discutable. En effet, il est stipulé plus haut que chaque structure était jusqu'ici munie de son propre règlement intérieur. Et pour cause, cela s'entend tout à fait puisque les réalités des publics, des habitants, des parcours de vie déjà très divers au sein même d'une zone géographique donnée, varient d'un territoire à l'autre. Et la vocation d'un centre social ou socioculturel est bien d'analyser, d'intégrer ces éléments dans la construction de ses actions et dans son fonctionnement, en y associant, autant que faire se peut, les principaux concernés. Il semble donc cohérent que chaque structure adopte son propre règlement.
Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté dans notre intervention, nous voudrions ici en profiter pour saluer les professionnels de ces structures qui œuvrent au quotidien, et souligner à quel point ils font des métiers extrêmement utiles mais parfois éprouvants moralement, encore trop peu reconnus et insuffisamment valorisés. Or, vouloir harmoniser des pratiques, des règles de fonctionnement, en d'autres termes faire pareil quelles que soient les situations ou les personnes, s'apparente finalement davantage à de la standardisation, en tentant de gommer les différences, l'altérité, qui sont pourtant au cœur même des interactions et de la construction du fameux vivre ensemble. Pour cela, le chapitre 1 du présent règlement intérieur intitulé « Les modalités d'inscription et de réservation », en est la parfaite illustration.
En réalité, ce projet de règlement intérieur unique semble avoir prioritairement pour effet d'agir sur le confort des prérogatives administratives et gestionnaires, davantage que de faciliter ou d'améliorer les conditions d'accueil des publics existants ou à venir. Mais, vraisemblablement, nous aurons des difficultés à nous, à nous accorder sur ce point. Plus généralement, nous nous interrogeons sur l'évolution des centres socioculturels. Nous aimerions donc que vous puissiez nous fournir un bilan général de l'organisation et de l'activité de ces centres socioculturels depuis leur municipalisation. Pour ce faire, nous comptons vous envoyer une série de questions à laquelle nous espérons des éléments de réponse. Merci beaucoup.
M. le MAIRE :
Merci. Imane JBARA-SOUNNI.
Mme JBARA-SOUNNI : Procès-Verbal du 7 février 2023 30
Oui, merci pour votre... Honnêtement, j'ai du mal à comprendre votre intervention. Vous avez lu, effectivement, le règlement intérieur qui est présenté, qui vous est présenté et qui vous a été présenté en commission, ce règlement intérieur n'existait pas dans certaines structures. Donc, la municipalisation a permis de remettre à plat et de remettre à niveau l'ensemble des structures, certaines n'en avaient pas.
Quand vous lisez les différents articles qui composent le règlement intérieur, il s'agit des modalités d'inscription, de réservation, l'utilisation des données à caractère personnel, je veux dire, c'est très réglementaire, les tarifs et la facturation. Je ne vois pas en quoi chaque structure devrait avoir des règles différentes, alors que ce sont des règles qui s'appliquent à tous dans d'autres administrations. Je ne comprends vraiment pas du tout le but de votre intervention.
Je vous remercie pour vous inquiéter pour les agents des différents centres socioculturels, après, une fatigue morale, ou je ne sais plus le terme que vous avez utilisé, me semble un peu, quand même un peu fort. Puisque je vous rappelle que les métiers de l'animation sont des métiers qui permettent aussi un épanouissement important des salariés ou des agents qui travaillent dans ce milieu-là, puisqu'ils accompagnent les habitants dans leur vie quotidienne, ils permettent aussi une éducation populaire qui est importante dans différents quartiers. Donc, voilà, en termes de pénibilité je n'arrive pas à vous suivre non plus.
Concernant le bilan que vous demandez au niveau des centres socioculturels, on pourra effectivement vous faire passer, si vous le souhaitez, un bilan, mais on ne répondra pas à vos questions, je vous invite à vous rapprocher des différents directeurs des centres socioculturels si vous avez des questions à leur poser. Mais je peux vous dire que cela se passe très bien sur l'ensemble des centres, que nous sommes en période encore de recrutement sur certains centres, puisqu'il y a des postes à pourvoir. Et honnêtement, enfin je ne vois pas pourquoi on répondrait aux questions de votre collectif sur les centres socioculturels. Voilà, je ne comprends pas pourquoi on le ferait, moi, en tout cas, je propose de ne pas le faire.
M. le MAIRE :
Merci. Moi, par ailleurs, sur le fond je suis pas d'accord avec ce que vous disiez en préambule, quand vous nous dites que le règlement, il est fait pour harmoniser les pratiques et donner de la cohérence, effectivement c'est notre volonté. Et ça vous étonne un peu, je reprends vos propos, parce que vous partez du postulat que les publics sont différents en fonction des quartiers. Moi, justement, je regrette, mais les publics sont pas, ils doivent pas être traités différemment en fonction des quartiers. Les centres socioculturels, ils regroupent évidemment des populations qui ne sont pas identiques entre elles, mais à l'image d'un quartier on retrouve à la fois des gens de catégories sociales aisées, d'autres de catégories sociales un peu plus défavorisées, d'enfants qui ont des facilités, d'autres qui sont plus en retard. Mais ça, vous l'avez dans tous les quartiers, y compris en centre-ville, il n'y a pas des quartiers de bourgeois et des quartiers de, de pauvres.
Donc nous, nos centres socioculturels, ils doivent fonctionner de la même manière et c'est légitime que le règlement soit identique et qu'on fasse pas de distinction de fonctionnement et qu'il n'y ait pas des règles dérogatoires dans certains quartiers à des motifs qui ne seraient d'ailleurs pas forcément des motifs, ni avouables, ni souhaitables. La municipalisation a aussi participé de cela, de notre volonté de dupliquer ce qu'on faisait déjà de manière exemplaire sur la maison de quartier Est, qui correspondait parfaitement aux attentes de la population, tous âges confondus d'ailleurs, des plus jeunes jusqu'aux, jusqu'aux seniors. Et on a voulu pouvoir offrir à l'ensemble de nos habitants, quel que soit le quartier dans lequel ils habitent, la même palette d'offres. Il n'y a peut-être qu'un quartier, justement, qui est encore aujourd'hui un peu plus en retard, on va dire, c'est le centre-ville parce qu'il a pas de centre socioculturel à proprement parler, tous les autres quartiers, en étant pourvus, on travaillera à essayer de, de régler cette différence. Mais nous, on souhaite que chaque habitant soit traité de la même manière et qu'il n'y ait pas de distinction et donc c'est important pour nous que nos centres socioculturels Procès-Verbal du 7 février 2023 31
fonctionnent avec le même règlement intérieur et que nos personnels soient soumis à la même, aux mêmes attentes, quel que soit le quartier dans lequel ils travaillent et que les habitants aient la même offre de prestations municipales.
D'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non, ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
12 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET L'ASSOCIATION "CHÂTEAU'ROULE !" POUR LA RÉCUPÉRATION DE CYCLES TROUVÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE
La Direction Municipale de la Sécurité Publique dispose d’un service d’objets trouvés dont le rôle est de gérer les objets dits « perdus ou trouvés » sur la voie publique. La gestion de ces objets est encadrée par l’arrêté municipal n°2023-16-31F du 3 janvier 2023.
L’article 4 de l’arrêté précité précise le délai de garde puis le devenir des objets trouvés en fonction de leur nature. Pour les cycles, le délai de garde est de un an et un jour et pour le devenir, il est prévu la remise de cet objet à la personne qui l’a trouvé si elle en a formulé la demande. A défaut de réclamation, cet objet est donné à une association ou détruit sans délai s’il est en mauvais état.
Les cycles en état d’usage pourraient être donnés à l’association « Château’roule ! », association loi 1901 à but non lucratif, ce qui lui permettrait de mener plusieurs actions, notamment :
- promouvoir les modes de déplacement doux et sensibiliser à leur usage,
- tenir un atelier équipé pour la réparation des vélos et échanger les savoir-faire pour favoriser l’autonomie des cycles (la vélonomie),
- remettre en circulation des vélos délaissés, réemployer les pièces détachées et permettre le recyclage des matières premières,
- rendre le vélo économiquement accessible à tous,
- concourir à la préservation de l’environnement, à la lutte contre le dérèglement climatique et à une meilleure santé pour tous.
La remise des cycles peut se faire annuellement, ou plusieurs fois par an si la Ville de Châteauroux l’estime nécessaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et l’association « Château’roule ! » pour la récupération de cycles trouvés sur la voie publique pour une durée de trois ans à compter de sa signature par les parties et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
L'article 4 de l'arrêté précité précise le délai de garde puis le devenir des objets trouvés en fonction de Procès-Verbal du 7 février 2023 32
leur nature. Pour les cycles, le délai de garde est de un an et un jour, et pour le devenir il est prévu la remise de cet objet à la personne qui l'a trouvée, si elle en a formulé la demande. À défaut de réclamation, cet objet est donné à une association ou détruit sans délai s'il est en mauvaise état. Les cycles en état d'usage pourraient être donnés à l'association Château’roule !, association loi 1901 à but non lucratif, ce qui lui permettrait de mener plusieurs actions et notamment (liste ci-dessous). La remise des cycles peut se faire annuellement ou plusieurs fois par an si la Ville de Châteauroux l'estime nécessaire.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et l'association Château’roule ! pour la récupération de cycles trouvés sur la voie publique pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par les parties ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention avec Château’roule ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
13 CONVENTION D'USAGE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES BEAULIEU ET SAINT JACQUES
La Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, compétente en matière de collecte des déchets ménagers, s’est engagée, aux côtés du SYTOM, compétent en matière de collecte des déchets de verre, dans un vaste programme de déploiement de Points d’apports volontaires enterrés. Ceux-ci sont implantés sur certaines quartiers de la Ville de Châteauroux.
Ainsi, les opérations de réaménagement menées sur les quartiers Beaulieu et Saint-Jean / Saint-Jacques dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain ont permis d’ouvrir la voie à l’implantation des premiers points de collecte sur le territoire castelroussin.
Le lancement en 2023 de ce nouveau mode de ramassage des déchets, accompagné de l’abandon de la collecte en porte à porte des ordures ménagères sur les périmètres concernés des quartiers politique de la ville Beaulieu et Saint-Jacques, nécessite de formaliser de nouveaux modes de gestion associant les organismes bailleurs, Scalis – groupe Polylogis, l’OPAC 36, la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, le SYTOM et la Ville de Châteauroux.
C’est pourquoi, de nombreux échanges entre les bailleurs sociaux, Châteauroux Métropole, le SYTOM et la Ville ont permis de préciser dans une convention les modalités d’intervention de chaque partenaire tant en matière d’entretien, de contrôle de l’utilisation conforme des PAV par les locataires que de maintenance.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs aux conventions d’usage des colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets sur les quartiers en politique de la ville.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER : Procès-Verbal du 7 février 2023 33
Ainsi, les opérations de réaménagement menées sur les quartiers Beaulieu et Saint-Jean Saint-Jacques, dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain, ont permis d'ouvrir la voie à l'implantation des premiers points de collecte sur le territoire castelroussin.
Le lancement en 2023 de ce nouveau mode de ramassage des déchets, accompagné de l'abandon de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères sur les périmètres concernés des quartiers politiques de la ville, Beaulieu et Saint-Jacques, nécessitent de formaliser de nouveaux modes de gestion, association des organismes suivants.
C'est pourquoi de nombreux échanges entre les bailleurs sociaux, Châteauroux Métropole, le SYTOM et la Ville ont permis de préciser dans une convention les modalités d'intervention de chaque partenaire, tant en matière d'entretien, de contrôle de l'utilisation conforme des PAV par les locataires que de maintenance.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents relatifs aux conventions d'usage des colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets sur les quartiers en politique de la ville.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Dans l'ordre : Delphine CHAMBONNEAU et ensuite Mylène WUNSCH.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, chers collègues, j'ai quelques questions concernant cette convention. On, on voit que certaines villes commencent à reculer ou ont reculé il y a un certain temps déjà sur ces points d'apport volontaire. Alors « volontaire », je trouve que le mot est un peu mal choisi, enfin ce n'est pas vous qui l'avez choisi mais c'est un peu mal choisi sachant que ce n'est pas volontaire mais c'est un peu obligatoire. Puisqu'il y a des villes qui ont essayé de le mettre en place et cela ne fonctionnait pas, avec des dépôts sauvages ou autres.
Ce qui m'interroge c'est l'article 5 de cette convention sur l'organisation de cette collecte et notamment le travail qui est donné aux personnes qui travaillent pour les bailleurs sociaux. Je vous lis brièvement cet article : « En tenant compte de son organisation et sans que les missions décrites ci-après ne viennent augmenter le temps dédié aux missions de répurgation effectuées jusqu'alors, l'organisme bailleur, par l'intervention et la surveillance de son personnel de proximité, veille à l'utilisation conforme par les locataires des points d'apport volontaire et au maintien de leur accessibilité. Il veille également à l'absence de dépôt de sacs-poubelles sur la plateforme et dans un rayon de deux mètres autour. Pour cela, le personnel de proximité replace les déchets dans les colonnes et, afin de faciliter ce travail, dispose d'une clé pour ouvrir la trappe aux producteurs. A ce titre, le personnel de proximité en charge de ces missions assure une tâche d'élimination des rejets. L'organisme bailleur assure à ses frais le nettoyage régulier. »
Je ne vais pas aller plus loin, mais on demande au personnel, sans augmenter son temps dédié habituellement, de faire plus de missions, déjà ça m'interroge. Est-ce que vous saviez que, par exemple, pour Beaulieu — Madame MONJOINT doit le savoir, évidemment — mais l’OPAC, par exemple, il s'agit de deux personnes. Alors peut-être que, justement, Madame MONJOINT pourra nous dire s'il va y avoir des recrutements de prévus ou pas mais on parle de deux personnes pour toute la Cité. Sachant qu'ils doivent aussi aller voir les personnes âgées, les personnes handicapées pour le faire à leur place, donc c'est vraiment beaucoup de temps pour ces personnes, ça me semble énorme.
Et je m'interroge aussi, là on commence par des quartiers qui ont des bailleurs sociaux avec des immeubles, ensuite on va le déployer sur toute la ville. Qu’est-ce qui sera prévu dans le reste, plus tard, Procès-Verbal du 7 février 2023 34
sur ce projet, dans le reste de la ville, pour justement les personnes âgées ou pas mobiles, pour eux- mêmes apporter les déchets sur ces points d'apport volontaire ? Voilà, merci beaucoup.
M. le MAIRE :
Merci. Madame WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Monsieur le Maire, chers collègues. Dans le cadre de la politique de la ville et de la vie des quartiers, il a été question, lors de la commission des affaires sociales et de sécurité, des points d'apport volontaire enterrés des quartiers Beaulieu et Saint Jean Saint-Jacques. Démarré en début 2023, ce mode de ramassage semble ne pas avoir trouvé son public. Il est récurrent de voir des sacs d'ordures au pied des containers aujourd'hui encore. Malgré la signalétique mise en place pour bien différencier les types de déchets attendus dans les bacs, ceux-ci restent désespérément vides. On nous explique que le procédé est récent et qu'il faudra envisager une formation des habitants de ces quartiers à ce nouveau procédé de ramassage.
Une autre constatation est le stationnement de véhicules devant les containers, en empêchant l'accès, un nouveau problème à la charge de la police municipale qui semble avoir des difficultés à faire effectuer l'enlèvement des véhicules en infraction.
Donc ma question est : comment imaginez-vous former une population qui semble ne pas avoir la fibre écologique et encore moins civique ? Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci. Dans l'ordre des questions, pour celles de Delphine CHAMBONNEAU je pense qu'on est nombreux à avoir vu le reportage d'Elise Lucet, notamment sur l'expérience en Dordogne avec l'utilisation, alors pas forcément de colonnes enterrées mais de colonnes aériennes. Pour le coup, en zone plutôt rurale, avec une facturation à l'usager, enfin un certain nombre d'autorisations d'ouverture du conteneur gratuites et puis après de la facturation. Avec tous les travers que ça pouvait avoir, notamment sur la hauteur des conteneurs et la difficulté que les personnes âgées avaient à lever les sacs.
Nous, on n’est pas aujourd'hui dans cette configuration-là. Je vous rappelle que là, pour les premières expérimentations qui ont été faites sur les quartiers Beaulieu et Saint-Jacques, il s'agit uniquement de remplacer le système de collecte des déchets qui était en vigueur historiquement dans les bas d'immeuble, dans des locaux communs poubelles. Puis après, qui avaient été déportés en extérieur sur des locaux construits en aérien, mais qui étaient souvent incendiés et dégradés, et qui étaient déjà gérés par les bailleurs, que ce soit par Scalis ou par l’OPAC. Évidemment, quand c'était dans l'immeuble, mais même quand c'était à l'extérieur, les locaux poubelles extérieurs avaient été construits par les bailleurs et étaient entretenus, nettoyés, gérés par les bailleurs. Le fait de mettre des conteneurs enterrés qui, du coup, sont collectés par la collectivité et on ne demande pas aux bailleurs de nettoyer le bac souterrain, mais simplement de demander au personnel des bailleurs, eh bien d'assurer la propreté à proximité, c'est simplement le report de ce qu'ils faisaient avant à l'intérieur de l'immeuble ou après sur les, les stockages de poubelles déportées. Donc on n’a pas l'impression de, de demander une surcharge de travail démesurée aux salariés des bailleurs.
Sur l'observation de Madame WUNSCH par rapport à la difficulté d'utilisation des points d'apport volontaire, elle est réelle. Elle s'explique aussi par, j’allais dire par une défaillance du service, ne voyez pas le terme comme une accusation du service, mais on a eu deux véhicules de collecte défectueux, donc qui sont tombés en panne — on n'en a que deux, donc deux sur deux — dès le début de la collecte, avec une difficulté pour les faire réparer avec des pièces qui n'arrivaient pas rapidement. Donc on s'est retrouvé Procès-Verbal du 7 février 2023 35
face à une accumulation des sacs autour des bacs collecteurs, ce qui était le pire de ce qui pouvait nous arriver, parce que du coup, ça démontrait qu'on pouvait stocker à côté et ça donnait une mauvaise impression. Aujourd'hui, il faut qu'on veille à ce qu'effectivement les choses se passent pour le mieux et que les gens mettent bien dans le conteneur. Ça risque de demander du temps et je pense que ça va certainement nous dissuader d'une généralisation totale. Enfin dans l'immédiat on n’est pas prêt à ça, parce que vous avez vu qu'au gré des réaménagements de voirie, là où on pouvait, en centre-ville c'est toujours compliqué parce que vous avez des réseaux sous terre, vous avez de l'eau, vous avez de l'assainissement, vous avez des câbles, ces conteneurs enterrés prennent une place assez conséquente, on ne peut pas donc en installer partout. On l'a fait Rue de la Poste notamment, enfin rue Lemoine Lenoir et rue Henri Barboux, où ça fonctionne un peu mieux que ce qu'on a pu voir dans les quartiers, mais c'est encore pas totalement satisfaisant non plus.
Donc voilà, on va tirer l'expérience de tout ça, aujourd'hui, il n'y a pas une volonté de généraliser. Si je reprends les exemples, tout à l'heure qui étaient évoqués ou sous-entendus par Delphine CHAMBONNEAU, de la Dordogne, là-bas ils ont voulu économiser des coûts de collecte parce que c'était devenu insupportable financièrement. Nous, on n’est pas aujourd'hui totalement dans cette perspective- là. Je dis pas que dans cinq ou dix ans, il faudra pas qu'on y passe, mais on verra ce qui se passe à l'échelle nationale aussi et on n'est pas les seuls à avoir cette problématique de, de collecte des déchets.
Donc là il s'agit simplement, à travers cette délibération, de conventionner avec les bailleurs, enfin avec l'OPAC et puis avec Scalis et avec le SYTOM, puisqu'il y a une répartition entre la collecte et le traitement entre nos deux collectivités. Mais je pense qu'il faudra qu'on en redébatte vraisemblablement dans les commissions municipales, de savoir comment après on étend ou on n'étend pas, ou on généralise, ou on généralise pas, au regard de l'expérience qu'on aura sur ces mises en place. En sachant que ça a un coût aussi, créer d’installer des conteneurs enterrés c'est financièrement évidemment plus cher, au départ au moins, que de fournir des bacs à des propriétaires, qui soient propriétaires d'appartements en ville ou dans des grands ensembles comme on a dans les quartiers.
Donc aujourd'hui je partage votre avis sur le fait que c'est pas encore totalement satisfaisant, tous les week-ends on a des remontées. Il faut qu'on essaie de s'améliorer, on verra si on arrive à être totalement opérationnel ou pas.
Chantal MONJOINT étant Présidente de l'OPAC, je pense qu'elle ne participera pas au vote mais c'est peut-être ce qu'elle voulait dire.
Mme MONJOINT :
Non, je voudrais dire aussi, je voudrais apporter une réponse à Madame Chambonneau. Je ne connais pas le nombre de salariés exact qui s'occupent de la collecte, mais je me renseignerai pour vous donner le renseignement. Concernant, par exemple, la formation, je sais que l’OPAC à Beaulieu a un projet de former, bien sûr, tous les habitants, justement, à tous ces containers et surtout le tri qui est très important et ça je sais que c'est dans les projets. Voilà ce que je peux répondre et je ne participerai pas au vote.
M. le MAIRE :
Et à partir du moment où on est opérationnel, c'est-à-dire que nos camions effectuent la collecte de manière régulière, on a commencé à entreprendre l'ouverture des sacs et à verbaliser, enfin pas verbaliser parce que c’est pas un procès-verbal au sens judiciaire du terme, mais on facture l'enlèvement « à contretemps » du sac qui est déposé à côté. Je crois qu'il y a eu 90, déjà, verbalise..., facturations instruites. Procès-Verbal du 7 février 2023 36
Mme RABIER :
Je ne vote pas.
M. le MAIRE :
Monique RABIER ne votera pas non plus, non plus, en plus de Chantal MONJOINT , parce que vous êtes les deux représentantes de la Ville à l'OPAC.
Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non. C'est unanimité moins les deux non- participations au vote. Merci.
Mme MONJOINT et Mme RABIER ne participent pas au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
14 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RESTAURATION DU PERSONNEL DE L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS AU SEIN DES RESTAURANTS MUNICIPAUX
La convention en date du 9 mars 2020 relative à la restauration du personnel de l’EPIC Châteauroux Events au sein des restaurants municipaux, avait été conclue pour une durée de 3 ans.
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la restauration du personnel de l’EPIC Châteauroux Events au sein des restaurants municipaux, et ses avenants éventuels, pour une période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 janvier 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la restauration du personnel de l'EPIC Châteauroux Events au sein des restaurants municipaux, et ses avenants éventuels pour une période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité. Procès-Verbal du 7 février 2023 37
15 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AUX SÉJOURS EN CLASSES DE DÉCOUVERTE. CONVENTION AVEC LA BASE DE PLEIN AIR DU BLANC
La convention en date du 1er janvier 2020 relative à la participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte avec la Base de Plein Air du Blanc avait été conclue pour une durée de 3 ans.
Arrivée à son échéance, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte avec la Base de Plein Air du Blanc, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025,
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 janvier 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Arrivée à son échéance, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la participation financière de la Ville de Châteauroux au séjour en classe de découverte avec la base de plein air du Blanc, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Monsieur Prudhomme voulait prendre la parole ? Allez-y.
M. PRUDHOMME :
Ça vaut aussi pour la suivante, merci. Tout d'abord, nous saluons cette démarche. En effet, contribuer à faire en sorte que des élèves puissent appréhender et découvrir d'autres lieux, cela participe à l'épanouissement, à l'ouverture d'esprit et pousse à la curiosité, ce qui pour nous est très important.
Nous nous demandons — et nous souhaiterions savoir si c'était possible — quel est le budget alloué à cette participation ? Combien de classes cela peut concerner par an ? Comment s'effectue le choix de soutenir tel ou tel projet ? Existe-t-il une rotation d'une année sur l'autre pour permettre aux classes qui en font la demande de pouvoir partir ? Merci.
M. le MAIRE : Procès-Verbal du 7 février 2023 38
Merci. Jean-Yves HUGON dans quelques secondes.
M. HUGON :
Oui, Monsieur PRUDHOMME, oui on vous donnera, alors je ne vais pas vous donner des chiffres précis à cet instant-là, mais on pourra répondre à vos questions. En effet, c’est financé par le biais de la Caisse des écoles qui finance normalement 75 % du prix du séjour. Alors on a une enveloppe globale, bien entendu, et cette enveloppe ne permet pas de prendre en charge tous les desiderata, bien entendu, mais nous faisons en sorte — nous avons une commission qui se réunit chaque année et nous faisons, avec les partenaires, il y a deux partenaires mais il y en a d'autres, notamment l’ADESSI — et nous faisons en sorte qu'il y ait une équité et un roulement pour que toutes les écoles puissent être satisfaites. Mais je pourrai vous donner des informations plus précises sur le, le budget alloué, bien entendu, et puis on peut, et puis les écoles concernées ces dernières, sur les trois dernières années, par exemple, si ça vous va.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non. C’est un vote à l'unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
16
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AUX SÉJOURS EN CLASSES DE DÉCOUVERTE. CONVENTION AVEC LE CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (C.P.I.E) D'AZAY-LE-FERRON
La convention en date du 1er janvier 2020 relative à la participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E) d’Azay-le-Ferron avait été conclue pour une durée de 3 ans.
Arrivant à son échéance, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E.) d’Azay-le-Ferron, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025,
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 janvier 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Idem.
M. le MAIRE :
Idem avec Azay-le-Ferron. Unanimité également, idem aussi ? Procès-Verbal du 7 février 2023 39
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
17
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DÉJEUNERS" ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET LA VILLE DE CHÂTEAUROUX - ANNÉE 2022-2023
Depuis mai 2021, la ville de Châteauroux en partenariat avec l’Éducation Nationale propose un petit déjeuner gratuit aux enfants du quartier prioritaire Saint Jean-Saint Jacques. Les services de l’éducation nationale sont porteurs de ce dispositif et garant des apports pédagogiques. La collectivité, quant à elle, est responsable de l’aspect logistique et apporte son expertise en matière de restauration.
Dans ce cadre, la présente convention formalise l’organisation du dispositif "Petits déjeuners" pour les écoles du Rep+. Ce document notifie également l’engagement financier de l’Éducation Nationale, envers la Ville de Châteauroux, à hauteur de 1,30 € par petits déjeuners distribués.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention, et ses avenants éventuels, de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans la commune de Châteauroux du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 janvier 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Dans ce cadre, la présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » pour les écoles de, du Rep+. Ce document notifie également l'engagement financier de l'Education nationale envers la Ville de Châteauroux, à hauteur de 1 euro, 30 centimes par petit-déjeuner.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses avenants éventuels de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Châteauroux du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON ?
M. HUGON :
Oui, mes chers collègues, voilà l'exemple même d'une excellente idée qui ne peut être mise en œuvre sur le terrain que par une implication très forte des services municipaux. C'est souvent le cas, l'Etat a de bonnes idées, mais heureusement que nous sommes, au rendez-vous pour les mettre en œuvre.
Je voudrais évidemment, alors en partenariat, bien sûr, avec l'Education nationale et les enseignants des écoles concernées. Je voudrais, ça va pas vous étonner, je vais saisir l'occasion vraiment pour rendre hommage et remercier de façon très appuyée nos services qui mettent en œuvre ces petits déjeuners. Parce que c'est pas uniquement un petit déjeuner, il s'agit de les penser, donc il s'agit de les préparer, il Procès-Verbal du 7 février 2023 40
s'agit de les confectionner, il s'agit de les livrer, il s'agit de les servir, de présenter les produits, ensuite de desservir, de voilà. Donc c'est toute une logistique importante qui est réalisée par nos services.
Juste vous dire également qu'il ne s'agit pas uniquement d'un petit-déjeuner, c'est bien plus que ça. C'est un moment convivial en début de journée de classe, bien entendu, mais c’est l'occasion également, d'abord de permettre à de nombreux élèves d'avoir un vrai petit-déjeuner, parce que souvent ce n'est pas le cas. Et puis c'est l'occasion également de présenter des produits, des produits de saison, bien entendu, de créer un environnement convivial et agréable, et puis d'éduquer aussi les enfants au goût. Donc merci à nos services d'assurer l'organisation de ces petits déjeuners. Et bien entendu, je remercie les enseignants qui s'y impliquent fortement.
M. le MAIRE :
Merci. Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME :
Oui, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers. Sur ce dossier, nous nous soulignerons simplement que l'école Buffon bénéficie de ce dispositif pour cette année. Que sera, qu'en sera-t-il l'année prochaine étant donné la fermeture de cette école ? Dans le prolongement des interventions passées sur ce sujet, nous ne pouvons que déplorer que ces élèves soient privés, une fois de plus, d'un dispositif qui participe à corriger des inégalités, donc à produire davantage d'égalité et, par extension, de tendre vers plus de dignité pour leurs familles. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Je vais passer la parole à Jean-Yves HUGON et après ce sera donc Mylène WUNSCH.
M. HUGON :
Oui, alors, à l'heure où, où nous nous parlons, là, les services travaillent, bien entendu avec l’Education nationale, sur la scolarisation des enfants concernés par la fermeture des groupes scolaires Buffon. D'après les informations que j'ai, mais ce sont des informations qui sont provisoires, la grande majorité des élèves qui sont scolarisés en Rep+ continueront, pourront continuer à être scolarisés dans un établissement Rep+.
M. le MAIRE :
Merci. Madame WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Oui, merci. Je voulais simplement faire une remarque et cela n’est pas du tout du fait de la municipalité, mais je remarque que seuls les quartiers prioritaires sont concernés par cette mesure et il me semble que tous les enfants pourraient en bénéficier, parce que je pense que ce n'est pas parce qu'on est dans un non quartier prioritaire qu'on a forcément le temps de prendre un petit-déjeuner le matin. Mais bon, je sais que ce n'est pas de votre décision. Voilà, je vous remercie.
M. le MAIRE :
Je partage cet avis. Jean-Yves HUGON. Procès-Verbal du 7 février 2023 41
M. HUGON :
Oui, je suis tout à fait d’accord avec vous, Madame WUNSCH. C’est une mesure qui est portée par le gouvernement, mais je suis tout à fait d'accord avec vous. Parce qu'en fait, les problématiques — alors je prends un champ un petit peu plus large, rapidement — les problématiques que l’on observait dans les quartiers dits prioritaires, on les observe aujourd'hui sur l'ensemble du territoire de la ville. C'est pour ça que nous avons décidé — nous avons commencé et nous le ferons, d'ailleurs — nous, nous avons décidé d'élargir le DRE, Dispositif de Réussite Educative, à l'ensemble des établissements de la Ville de Châteauroux.
M. le MAIRE :
Brice TAYON.
M. TAYON :
Oui, simplement pour compléter la réponse de mon collègue Jean-Yves HUGON au sujet du lieu de scolarisation des enfants qui sont scolarisés à Buffon cette année, je sors du conseil d'école Buffon maternelle et les parents d'élèves m'ont confirmé qu'à 100 % les élèves seront scolarisés dans le lieu où les parents l'ont choisi. Parce que, à notre initiative, les parents ont informé de leur choix en amont puisque les inscriptions scolaires ne se font qu'au mois d'avril ou fin mars. Donc, depuis le mois de décembre, ils ont fait part de leurs souhaits qui ont été transmis à l'Education nationale, et la carte scolaire, pour la question Buffon en particulier, a été faite spécifiquement en fonction de ces choix. Ce qui fait que 100 % des choix, eh bien, seront satisfaits à la rentrée scolaire prochaine.
M. HUGON :
Simplement vous dire que nous nous étions engagés à accompagner les familles qui le souhaitaient dans l’inscription de leurs enfants lors pour la nouvelle année scolaire. Ce sera fait, bien entendu, et là aussi les services seront au rendez-vous et le sont déjà.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cette délibération qui concerne la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
18 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS RÉALISÉES SUR L'ANNÉE 2022
L'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des
cessions immobilières opérées par la commune est soumis chaque année à une délibération du Conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Au cours de l’année 2022, le Conseil municipal a approuvé la cession de terrains à bâtir ou parcelles bâties,
représentant une surface globale d’environ 220 m², pour un montant global de 2 560 € net de TVA. Il a
également approuvé l’acquisition de parcelles, bâties ou non, représentant une surface globale d’environ 52 902 m² pour un prix total de 604 248.40 €.
En outre, il est précisé que 39 actes authentiques ont été signés en 2022 ; 19 cessions représentant une
surface globale d’environ 51 242 m², pour un montant global de 1 028 325 € et 20 acquisitions représentant une surface globale de 10 473 m² pour un montant global de 270 695 €. Procès-Verbal du 7 février 2023 42
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières
opérées par la Ville de Châteauroux pour l'année 2022.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune est soumis chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Au cours de l'année 2022, le Conseil municipal a approuvé la cession de terrains à bâtir ou parcelles bâties, représentant une surface globale d'environ 220 m2, pour un montant global de 2 560 euros net de TVA. Il a également approuvé l'acquisition de parcelles bâties ou non, représentant une surface globale d'environ 52 902 m2, pour un prix total de 604 248,40 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville de Châteauroux pour l'année 2022.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce bilan ? Pas de questions ? Vous me donnez acte de la communication ? Merci.
Le dossier est acté.
19 ANNULATION DU REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE
Par délibération en date du 8 novembre 2022, le Conseil municipal a instauré le reversement partiel du produit de la taxe d’aménagement communale au bénéfice de Châteauroux Métropole.
Cette délibération répondait aux obligations issues de l’article 109 de la loi de finances 2022. L’article 15 de la nouvelle loi de finances n°2022-1499 du 1er décembre 2022 a supprimé cette obligation de reversement partiel de la taxe d’aménagement par les communes à leur EPCI.
Considérant le caractère facultatif du reversement du produit des taxes d’aménagement ;
Vu la délibération n°2022-199 du 8 novembre 2022 ;
Vu l’article 15 de la loi de finances n°2022-1499 :
Il est proposé au Conseil municipal d'annuler la délibération n°2022-199 du 8 novembre 2022.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 janvier 2023 favorable Procès-Verbal du 7 février 2023 43
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
On revient à la situation initiale. Par délibération en date du 8 novembre 2022, le Conseil municipal a instauré le reversement partiel du produit de la taxe d'aménagement communal au bénéfice de Châteauroux Métropole. Cette délibération répondait aux obligations issues de l'article 109 de la loi de finances 2022. L'article 15 de la nouvelle loi de finances n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, a supprimé cette obligation de reversement partiel de la taxe d'aménagement par les communes à leur EPCI.
Considérant le caractère facultatif du reversement du produit des taxes d'aménagement, il est donc proposé au Conseil municipal d'annuler la délibération n°2022-1499 du 8 novembre 2022.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur cette évolution qui nous fait faire un retour en arrière plutôt bénéfique, du coup, aux finances de la ville ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
20 CLASSEMENT DES VOIRIES DU LOTISSEMENT ' LOUISE DUPIN ' DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Afin de répondre aux besoins en matière d’habitat individuel, la Ville de Châteauroux a aménagé courant
2021 un lotissement communal rue de Chambon dans le quartier de Bitray dénommé « Louise Dupin ».
Pour desservir et viabiliser les lots à bâtir, la collectivité a réalisé la rue Louise Dupin (120 ml), la rue Placide
Verdot (85 ml) et une partie de la rue de Bitray (100 ml) soit environ 305 ml de voirie débouchant sur la rue
de Chambon.
Considérant que ces voies sont ouvertes à la circulation publique ;
Vu l’article L141-3 du code la voirie routière ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- de classer dans la voirie communale la rue Louise Dupin, la rue Placide Verdot et la partie de la rue de
Bitray réalisée, ainsi que leurs accessoires, soit environ 305 ml situés dans le lotissement « Louise Dupin »,
conformément au plan joint ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Afin de répondre aux besoins en matière d'habitat individuel, la Ville de Châteauroux a aménagé courant 2021 un lotissement communal Rue de Chambon dans le quartier de Bitray, dénommé « Louise Dupin ».
Pour desservir et viabiliser les lots à bâtir, il est donc proposé au Conseil municipal de classer dans la Procès-Verbal du 7 février 2023 44
voirie communale la rue Louise Dupin, la rue Placide Verdot et la partie de la rue de Bitray réalisée, ainsi que leurs accessoires, sont environ 305 mètres linéaires situés dans le lotissement Louise Dupin, conformément au plan joint ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité pour l'intégration dans le domaine public routier communal ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
21 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - PARCELLE DI 192 - RUE PAUL LANGEVIN À CHÂTEAUROUX
Afin de permettre le raccordement d’un équipement JC Decaux, Enedis sollicite l’autorisation de poser un
coffret électrique modulaire basse tension et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée DI 192 située Rue Paul Langevin à Châteauroux.
La convention de servitude autorisant cette occupation serait consentie pour la durée de vie des ouvrages
moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
-d’approuver les termes de la convention de servitude autorisant la pose d’un coffret électrique modulaire
basse tension et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée DI 192 située Rue Paul Langevin à
Châteauroux ;
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de servitude autorisant la pose d'un coffret électrique modulaire basse tension et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée DI 192 située rue Paul Langevin à Châteauroux ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. A propos des panneaux publicitaires en ville ou en entrée de ville, on parle souvent de pollution visuelle, l'expression est courante et correspond à un sentiment partagé à défaut d'être unanime. Et l'agglomération castelroussine s'est d'ailleurs dotée d'un règlement de publicité en propre pour en atténuer les effets délétères par l'image qu'elle donne aux arrivants. Procès-Verbal du 7 février 2023 45
La délibération que vous nous soumettez paraît innocente et n'est accompagnée d'aucune précision sur les conséquences de cette servitude bientôt accordée. Pourtant, si nous avons bien compris, nous allons passer d'un panneau publicitaire fixe à un panneau publicitaire qui verra désormais la rotation des images publicitaires, éventuellement sous forme d'écran lumineux. Cette délibération anodine va donc renforcer la pollution visuelle, avec le risque de distraire les automobilistes. Cela va aussi avoir pour effet de créer une consommation électrique qui n'existait pas il y a trois ans, quand bien même elle serait modeste cette consommation électrique. Et il y a trois ans, le Conseil communautaire de l'agglomération castelroussine a approuvé le PCAET en affichant une ambition de baisse de la consommation énergétique globale à l'échelle de l'agglomération de 25 % d'ici 2030. C'est considérable par son ampleur, c'est incontournable par sa nécessité et nous n'avons pourtant aucune hésitation à favoriser une consommation énergétique supplémentaire à l'encontre de l'engagement collectif et, et pour un usage qui paraît pour le moins accessoire. Nous le regrettons.
M. le MAIRE :
Ma réponse sera plutôt générale, c'est que nos relations avec la société Decaux, et justement en application du règlement local sur la publicité que vous évoquiez tout à l'heure — règlement local établi à l'échelle intercommunale, donc à l'échelle de l'agglomération — nous a amenés à diminuer sensiblement le nombre de panneaux publicitaires présents et leur taille ; vous avez vu que tous les 4 par 3 ont été supprimés. Dans le centre-ville, il y en avait beaucoup et qu'il n'y en a aujourd'hui quasiment plus, qu'ils ont été remplacés par des petits, des petits formats, donc des sucettes, quelquefois des panneaux vidéo à la place des anciens journaux électroniques. Et donc, globalement, c'est plutôt une réduction forte de l'emprise, de l'empreinte en termes visuels, d'espaces visuels, mais également de consommation énergétique.
Effectivement, là on est sur un qui va être électrifié et qui suppose la mise en place d'une armoire de desserte, donc un coffret électrique. Mais quand on regarde la globalité des implantations à l'échelle de la ville, c'est aujourd'hui sans commune mesure avec ce qu'on avait il y a encore cinq ans. Je crois que le dossier ne doit pas être regardé par panneau par panneau, mais sur la globalité de la présence de l'affichage Decaux sur notre territoire.
Et je dois vous rappeler que cet affichage, il est aussi la contrepartie de la prise en charge par la société Decaux des abribus qui sont tout le long du réseau de transports en commun gratuits, qui ne sont du coup pas à la charge de la collectivité. C'est-à-dire qu'effectivement il y a une présence visuelle, publicitaire, mais derrière il y a une contrepartie bénéfique pour la collectivité publique. Puisque si on n'avait pas ces dispositifs-là, derrière on aurait à notre charge tous les abribus qui sont... Et je peux vous dire qu'il y en a un nombre relativement conséquent parce qu'on parle de centaines d'abribus le long des arrêts, qui jalonnent tout le réseau sur l'ensemble de l'agglomération castelroussine.
Voilà, donc il n'y a jamais, il n'y a jamais rien sans rien, je veux dire, on ne peut pas à la fois se faire payer par la société privée nos abribus et derrière refuser d'avoir l'affichage publicitaire qui en est la contrepartie.
Pas d'autres interventions ? Il y aura des abstentions ou un vote contre ? Oui, on vote avec la tablette. Merci. 40 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention Mme Delphine CHAMBONNEAU ; 2 contre M. Maxime GOURRU et M. Matthieu PRUDHOMME)
22 ACQUISITION FONCIÈRE VALLÉE DE L'INDRE - PARCELLE AW 79 À CHÂTEAUROUX
Afin de poursuivre la politique engagée depuis plusieurs années en faveur de la protection et de la mise en
valeur du site Natura 2000 Vallée de l’Indre, la ville de Châteauroux a répondu favorablement à la Procès-Verbal du 7 février 2023 46
proposition de cession de la parcelle cadastrée AW 79 située lieudit « Prairie de Tolière » à Châteauroux.
Considérant l’accord intervenu avec l’indivision Rudeaux-Liva pour la cession de ce terrain à usage de
prairie, d’une surface de 4 105 m², au prix de 2 000€ libre d’occupation.
Considérant la maitrise foncière publique dans ce secteur,
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d’évaluation domaniale,
Il est proposé au Conseil municipal :
-d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AW 79 située lieudit « Prairie de Tolière » à Châteauroux
appartenant à l’indivision Rudeaux-Liva au prix de 2 000€ libre d’occupation ;
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AW 79 située lieudit « Prairie de Tolière » à Châteauroux, appartenant à l’indivision Rudeaux-Liva au prix de 2 000 euros libre d'occupation ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Vous avez le plan de présentation de la parcelle. Est-ce qu'il y a des questions ? Ça fait partie des acquisitions foncières qu'on réalise à titre de réserve et de protection de la vallée de l'Indre. Pas de votes contre ? Pas d'abstentions ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
23 CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME COSTES
Monsieur et Madame Costes ont sollicité l’acquisition d’une parcelle communale enherbée à usage de
chemin dont ils assurent l’entretien depuis plusieurs années et qui dessert à titre exclusif leur propriété située 68 rue Combanaire à Châteauroux.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de céder les délaissés fonciers dont elle n’a pas l’usage ;
Considérant l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 10 novembre 2022 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée BM 927, d’une surface de 133 m² au prix de 350€ au profit
de Monsieur et Madame Costes avec prise en charge par l’acquéreur des frais de notaire ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 janvier 2023 favorable Procès-Verbal du 7 février 2023 47
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de la parcelle cadastrée BM 927, d'une surface de 133 m2 au prix de 350 euros au profit de Monsieur Madame Costes, avec prise en charge, en charge par l'acquéreur des frais de notaire ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas d'interventions sur cette cession qui reste modeste, tant sur la surface que sur le montant ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
24 CESSION IMMOBILIÈRE RUE DES PONTS AU PROFIT DE MADAME NGUYEN
Afin de permettre l’installation d’une activité de restauration sur la commune de Châteauroux, la collectivité
a proposé à Madame Nguyen la cession d’un bâtiment désaffecté situé le long du bief du moulin de
Vindoux rue des Ponts.
Un accord a été trouvé pour la cession de cet ensemble immobilier implanté sur une emprise d’environ 1 200 m², sous réserve du bornage définitif, au prix de 125 000€.
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 12 octobre 2022 ;
Considérant l’intérêt pour la collectivité de redonner une vocation économique à ces bâtiments dont elle n’a
pas usage, au sein d’une zone de promenade en cours de valorisation ;
Considérant les coûts de réhabilitation à prévoir et les contraintes inhérentes au classement du site en aléas
fort au titre du PPRI ;
Il est proposé au Conseil municipal :
-d’approuver la cession d’une emprise d’environ 1 200 m², sous réserve du bornage définitif, à prélever sur
les parcelles AH 87, 89, 77 et 88, sises rue des Ponts à Châteauroux, au prix de 125 000€, au profit de
Madame Nguyen ou toute société s’y substituant ;
-de conditionner la signature de l’acte authentique à intervenir à l’obtention préalable du permis de
construire nécessaire à la réalisation du projet de l’acquéreur ;
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 janvier 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Afin de permettre l'installation d'une activité de restauration sur la commune de Châteauroux, la collectivité a proposé à Madame Nguyen la cession d'un bâtiment désaffecté situé le long du bief du Procès-Verbal du 7 février 2023 48
moulin de Vindoux Rue des Ponts.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de redonner une vocation économique à ces bâtiments dont elle n'a pas usage, au sein d'une zone de promenade en cours de valorisation, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la cession d'une emprise d'environ 1 200 m2, sous réserve du bornage définitif à prélever sur les parcelles AH 87, 89, 77 et 88, sises Rue des Ponts à Châteauroux, au prix de 125 000 euros au profit de Madame Nguyen ou toute société s'y substituant ; de constituer la signature de l'acte authentique à intervenir à l'obtention préalable du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de l'acquéreur ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Merci. Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ce projet de restauration, auquel est peut-être associé un projet de logement à l'étage. Le site est en zone inondable, en aléas forts, avec un risque de hauteur d'eau de plus d'un mètre, c'est la raison pour laquelle la zone est interdite à l'habitat, sauf exception. Avec le changement climatique en cours, il nous est annoncé un risque accru d'inondation, tant en fréquence qu'en intensité. Alors certes, il n'est pas impossible que le permis de construire soit accordé par le Maire de Châteauroux en respectant les règles en vigueur, mais il faut vraiment des œillères pour prendre la décision de vendre le bâtiment malgré cette menace évidente.
La restauration asiatique, ou la restauration de manière générale, a du mal à trouver une pérennité à Châteauroux en dehors du centre-ville. Donc, avec une viabilité économique très incertaine, nous pourrions nous retrouver, à la fois avec un rez-de-chaussée désaffecté et un logement occupé à l'étage, dans une zone interdite à l'habitat. Cela nous semble assez risqué.
M. le MAIRE :
Merci. Sur la pérennité économique du projet, je peux vous prendre le pari ce soir qu'il n'y aura pas d'inquiétude, voilà. Sur le risque inondation, évidemment c'est un risque qui est potentiel, j'allais dire, puisqu'il y a un plan, un PPRI comme on dit, un plan de prévention des risques inondations sur toute la vallée de l'Indre en général, cela n'empêche pas toute activité le long de la vallée de l'Indre, bien évidemment. Vous savez qu'au fil du temps, les choses auront changé dans la ville de Châteauroux, que l'aménagement du quartier de Belle-Isle et des lacs de Belle-Isle a été fait aussi pour réguler et éviter les inondations. Et que ces installations, qui sont bien postérieures à l'année 1910 qui était la crue centennale sur la ville, ont démontré leur efficacité par la suite et qu'on n'a pas reconnu d'inondation qui mettent en danger des habitations ou des quartiers comme on l'a connu à Saint-Christophe à l'époque.
Sur ce projet-là et sur ce bâtiment-là tout particulièrement, il y a déjà quelques années, mais il n'y a pas si longtemps que cela puisque c'était au mandat précédent, le bâtiment avait fait l'objet d'un projet de cession pour un particulier qui voulait faire une activité professionnelle et son habitation à l'étage. Là, on est sur une autre activité professionnelle, donc ce qui est tout à fait conforme. Je vous rappelle qu'à côté, il y a la rénovation en cours du bâtiment des Comptoirs des pharmaciens du centre, qui va s'appeler « Résidence des Lavandières », avec en rez-de-chaussée du stationnement et en étage des habitations. Vous allez me dire que la hauteur du bâtiment fait qu'il y a certainement moins de risques qu'ici, mais encore une fois, cette réhabilitation, qui est tout à fait permise dans les documents d'urbanisme en respectant toutes les règles, qui soient les règles nationales ou les règles locales, elle se fait en connaissance de cause et sans danger. On n'est pas dans les risques où, de toute façon, les inondations arriveraient en quelques minutes, on sait que la montée de l'Indre, elle se fait de toute façon de manière Procès-Verbal du 7 février 2023 49
progressive et que, voilà.
L'acquéreur connaît bien évidemment la situation, la localisation du bâtiment, c'est d'ailleurs pour ça cette localisation au bord de l'Indre, qui est, le choix se fait ici, par rapport au cadre. Il en connaît le risque, il sait aussi que le prix tient compte de cet aléa et que pour nous, très sincèrement, c'est l'occasion de réhabiliter un bâtiment qui n'aurait pas trouvé de preneur, qui serait resté à la charge de la Ville pendant encore longtemps, comme l'aurait été le Comptoir des pharmaciens du centre à côté. Donc on doit plutôt se réjouir de ça, en sachant que bien évidemment ce bâtiment mettra la vie en danger de personne et qu'on n'est pas sur un risque qui soit démesuré au regard des enjeux d'aménagement du quartier et de l'activité qui va se faire à l'intérieur.
Roland VRILLON.
M. VRILLON :
Un complément, Monsieur le Maire. Donc le porteur de projet et son architecte sont parfaitement conscients de cette question, de cette réglementation, les contacts ont déjà été pris avec les services compétents et donc les choses sont en cours d'étude et vont être intégrées.
La deuxième question c'est que ce bâtiment, de toute façon, ne pourrait pas être abattu pour une quelconque raison, parce que l'architecte des Bâtiments de France ne le tolérerait pas. Et l'architecte des Bâtiments de France a été donc, va être intégré directement, dès que la question foncière sera réglée l'architecte des Bâtiments de France va être intégré, donc, au groupe de, de réflexion pour l'architecture proprement dite de la rénovation de cet équipement, de ce bâtiment-là, en fonction de son affectation.
M. le MAIRE :
Puis je vous rappelle qu’on est nous-mêmes propriétaires et on exploite des bâtiments qui sont en zone inondable. Pour citer quelques exemples : la piscine à vagues qui est en zone PPRI à Belle-Isle, c'est-à-dire qu'on a arrêté son activité mais enfin elle a quand même été exploitée pendant des années. Et le centre de loisirs de la Valla également, qui est en deçà de Balsan'éo, au bord de, de l'hippodrome, donc voilà. Et on connaît les emplacements de ces bâtiments-là, on les exploite sans difficulté et on sait gérer les aléas qui sont liés. Pas d'autres... La piscine inondable, oui, il y a des petites blagues autour de moi, mais effectivement c'était le cas.
Pas d'autres questions ? Il y aura, je suppose, au moins une abstention, voire une opposition, on va voter avec les tablettes. 40 voix pour, 3 abstentions, adoptée à une très large majorité, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. Maxime GOURRU et M. Matthieu PRUDHOMME
25 VŒU DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE À L'OCCASION DU 60IÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L'ÉLYSÉE ET DE NOTRE JUMELAGE AVEC GÜTERSLOH
L’année 2023 marque le 60ième anniversaire du Traité de l’Élysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Tournant historique des relations entre la France et l’Allemagne, cet accord fut une étape décisive de la coopération déjà engagée 13 ans plus tôt dans le cadre de la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
Le Traité a permis de rapprocher les forces vives, en particulier les jeunes, de nos deux pays dans une démarche de réconciliation sans précédent qui a marqué d’une empreinte indélébile la construction européenne. Procès-Verbal du 7 février 2023 50
La France compte environ 2 300 communes jumelées avec l’Allemagne qui est ainsi de loin le premier pays partenaire des collectivités territoriales françaises. Ces liens sont les plus nombreux, les plus étroits et les plus actifs jamais établis entre deux pays. La France et l’Allemagne ont d’ailleurs reconnu le rôle fondamental des jumelages et partenariats dans le nouveau Traité de coopération signé en 2019 à Aix-la- Chapelle.
Les premiers jumelages franco-allemands n’ont pas attendu 1963, mais le Traité a néanmoins largement contribué à l’essor de ce mouvement. En donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer, de se côtoyer et d’apprendre à se connaître, ces échanges ont toujours été de puissants catalyseurs de l’amitié franco-allemande.
L’anniversaire du Traité de l’Élysée constitue l’occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la construction européenne. Aujourd’hui, 60 ans après la signature de ce traité, les jumelages entre la France et l’Allemagne donnent un sens concret à l’amitié franco-allemande et contribuent activement à la réalisation de l’Europe des citoyens.
Face à la guerre en Ukraine, à ses conséquences politiques, économiques et financières, le besoin d’Europe n’a jamais été aussi fort. Plus que jamais les Européens doivent faire front commun pour que l’Union européenne puisse apporter des réponses à la hauteur des défis et des valeurs qu’elle défend.
Dans ce contexte difficile de crises à répétition, la nécessité d’une coopération forte, efficace et équilibrée s’impose entre la France et l’Allemagne. Le 60e anniversaire du Traité de l’Élysée représente un témoignage de paix. Il constitue également une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l’avenir de la relation franco-allemande et des échanges entre les collectivités de nos deux pays.
C’est pourquoi, nous, élus de la Ville de Châteauroux,
1 – Répondant à l’appel lancé par l’Association Française du Conseil des Communes et régions d’Europe (AFCCRE).
2 – Saisissons l’opportunité des célébrations du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec Gütersloh. Nous souhaitons réaffirmer l’engagement que nous avions pris ensemble le 14 octobre 1977 par la signature du serment de jumelage unissant nos deux communes.
3 – Parce qu’ils sont précieux, nous avons le devoir de préserver les liens que nous avons su tisser entre nos collectivités territoriales et nos acteurs locaux. Nous nous engageons à poursuivre notre action conjointe dans une perspective européenne. Dans nos communes et dans nos territoires, nous disposons de gisements de savoir-faire dont nous devons tirer parti pour renouveler nos coopérations. La citoyenneté, l’engagement et la participation démocratique, l’égalité et la tolérance sont des principes clés sur lesquels doivent se fonder nos partenariats.
4 – Pour relever les défis de demain et contribuer ensemble à un avenir durable, nos rencontres devraient nous permettre de confronter nos politiques locales sur les sujets liés à l’urgence climatique, à la sobriété énergétique et plus généralement au développement durable.
5 – Nous œuvrerons pour ouvrir encore davantage nos coopérations à nos jeunes concitoyens en veillant à offrir aux plus défavorisés d’entre eux des opportunités de mobilité et de rencontres. Nos jumelages doivent être pour eux des espaces d’initiation à la mobilité et d’apprentissage de l’autonomie. Nos échanges doivent correspondre à leurs attentes, donner libre cours à leur créativité et valoriser leurs compétences.
6 – Le drame de la guerre en Ukraine, les dérives autoritaires dans de nombreux pays, la montée des populismes en Europe et dans le monde nous incitent à nous mobiliser sans relâche pour la démocratie, Procès-Verbal du 7 février 2023 51
pour le respect de la dignité et des droits humains et pour le respect du droit international. Nous devons, à travers nos rencontres, nous rassembler autour des valeurs communes qui nous sont chères.
7 – Nous saluons la contribution essentielle de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), créé par le Traité de l’Élysée, qui n’a cessé d’apporter depuis sa création un soutien précieux à la coopération franco- allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre de nos jumelages. Nous saluons tout particulièrement les efforts et les moyens exceptionnels déployés par l’OFAJ pour que les jeunes Allemands et Français puissent garder le contact malgré la crise sanitaire qui a fortement perturbé l’organisation d’échanges et de rencontres depuis 2020.
8 – Nous nous félicitons de la création, suite au nouveau Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, du Fonds Citoyen Franco-Allemand et nous nous réjouissons du grand nombre de rencontres et d’initiatives soutenues dans ce cadre. Nous invitons les communes jumelées à saisir l’opportunité de ce fonds en proposant des projets leur permettant d’impliquer de nouveaux acteurs locaux dans les relations franco- allemandes.
9 – Soulignons au regard du contexte international, la nécessité de nous engager ensemble pour l’Ukraine. Des initiatives devraient être menées conjointement par les autorités locales françaises et allemandes, le cas échéant avec leurs partenaires de Pologne et de Roumanie, que ce soit pour participer à l’aide d’urgence, ou à plus long terme, pour s’engager dans des coopérations communes avec des villes et communes ukrainiennes afin de les aider à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera venu.
10 – Entendons, dans le prolongement de la présente déclaration, porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 60e anniversaire du Traité de l’Élysée et à mettre en valeur la convivialité des relations du jumelage entre nos deux territoires.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
On va rentrer dans les deux dossiers supplémentaires qui concernent les deux vœux qui vous sont soumis, le premier étant celui concernant le traité de l'Elysée, je passe la parole à Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Merci, Monsieur le Maire. Alors, il s'agit de répondre à un appel de l’AFCCRE, je vous explique ce qu'est l’AFCCRE, c'est l'Association Française des Conseils des Communes et Régions d'Europe. Alors, c’est une structure qui est connue par toutes celles et ceux qui s'intéressent à des jumelages, qui propose à toutes les communes qui ont un jumelage avec une commune allemande, une ville allemande, de faire voter en Conseil municipal un vœu. Il y a aujourd'hui à peu près 2 300 communes en France qui sont jumelées avec des communes allemandes. Alors je vais vous poser une petite colle : est-ce que vous savez de quand date le premier jumelage franco-allemand ? Monsieur le Maire, est-ce que vous avez une idée ?
M. le MAIRE :
Ce serait trop facile, on va laisser quelqu'un de plus jeune, Philippe Simonet, par exemple (rires).
M. HUGON :
Non, non, le premier jumelage franco-allemand. Est-ce que vous avez une idée ? Alors à l'époque, vous allez être étonnés, parce qu'à l'époque ça s'appelait pas un jumelage, mais les premières traces que l'on a Procès-Verbal du 7 février 2023 52
de contacts réels entre une ville allemande et une ville française datent du 12ème siècle entre la ville du Mans, Le Mans, et la ville de Paderborn qui sont aujourd'hui jumelés officiellement depuis très longtemps. Paderborn qui est une ville qui est située à 40 kilomètres de Gütersloh, voilà. Donc on a des documents attestant à l'époque, ce qui ressemblait donc à des échanges économiques. Pardon ? C'était moi l'adjoint, oui.
Donc, il s'agit de voter si vous le souhaitez, donc ce vœu. Alors je ne sais pas si je dois vous lire, tous les articles. En fait, il s'agit de prendre des engagements, mais nous répondons déjà à ces engagements-là depuis longtemps, puisque nous avons un jumelage avec Gütersloh qui est depuis, depuis 1977, qui est très actif. Alors, il y a un point un peu particulier qui concerne donc le conflit, le conflit en Ukraine. Je vous lis peut-être l'article 9 : « Soulignons, au regard du contexte international, la nécessité de nous engager ensemble pour l'Ukraine. Des initiatives devraient être menées conjointement par les autorités locales françaises et allemandes, le cas échéant avec leurs partenaires de Pologne et de Roumanie. Que ce soit pour participer à l'aide d'urgence ou à plus long terme pour s'engager dans des coopérations communes avec des villes et communes ukrainiennes, afin de les aider à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera venu. » Ce que nous avons fait au début du conflit, puisque nous avons envoyé plusieurs tonnes de, de médicaments, de vêtements et de médicaments d'urgence, notamment, en Ukraine, que nous avons fait transiter par notre ville jumelle polonaise, Olsztyn, qui est elle-même jumelée avec une ville ukrainienne, la ville de Loutsk. Voilà.
Je ne sais pas si vous avez des questions. Voilà, notre jumelage est, depuis 1977 continue à être vraiment très actif. Et une des dernières actions que nous avons menées, qui est une action très symbolique et enthousiasmante, c'est de mettre en contact notre Conseil communautaire de la jeunesse avec ce que les Allemands appellent le « Jugend Parlament », c'est-à-dire le Parlement des jeunes. Le Parlement des jeunes que nous avons, nous avons accueilli une délégation de ces jeunes allemands au mois d'octobre dernier. Et on a, nous avons organisé une session commune entre des représentants de notre Conseil communautaire de la jeunesse et des représentants du Parlement des jeunes de la ville de Gütersloh. Et c’était un moment extrêmement enthousiasmant parce que ces jeunes sont entrés en contact rapidement, ont trouvé des sujets de conversation et des centres d'intérêt communs. Ils ont formé un groupe, un groupe Whatsapp et ils restent en contact et les Allemands attendent la visite d'une délégation du Conseil communautaire de la jeunesse. Voilà ce que je voulais vous dire.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des, des questions ou des interventions ? Monsieur GOURRU ?
M.GOURRU :
Oui, c’est..., ma question, en fait, était un peu en lien avec ce qu'il en est, mais en discutant avec les deux personnes qui tenaient un stand du marché de Noël, qui venaient justement de Gütersloh, il apparaissait quand même que la fréquence ou l'intensité des échanges entre, voilà, pour tout ce qui relève des étudiants ou des lycéens, était un peu en baisse, enfin, ou assez nettement baisse. Donc voilà, qu'est-ce que vous pouvez nous en dire ?
M. HUGON :
Oui, je confirme, je confirme absolument du temps... Alors, il se trouve que je suis une des mémoires du jumelage puisque je connais le jumelage depuis le début. Et j’organisais, à l'époque j'étais professeur d'allemand — j'ai eu une vie honnête avant de faire de la politique — et donc, donc j'ai organisé pendant 25 ans des échanges avec Gütersloh. Et au début, c'est vrai que c'était très actif, et puis au fur et à mesure de, que les années ont passé, il y a eu un désamour pour l'apprentissage de la langue du partenaire, que ce soit en France ou en Allemagne. Il y a de moins en moins d'élèves qui décident de, d'apprendre l'allemand en première ou en deuxième langue, et, en France. Et en Allemagne, on constate, Procès-Verbal du 7 février 2023 53
on fait exactement le même constat, il y a de moins en moins d'élèves qui choisissent le français. Donc forcément, automatiquement, les échanges scolaires ont subi les effets de ce désamour. Mais par contre, je peux vous dire que dans d'autres domaines, donc, les relations sont tout à fait suivies et tout à fait, tout à fait vivantes. Mais c’est exact.
M. le MAIRE :
D'autres interventions ? On peut procéder au vote du vœu ? Qui est contre ce vœu qui réaffirme le lien entre l'Allemagne et la France, particulièrement entre Châteauroux et Gütersloh ? Qui est pour ? Voté à l'unanimité : 43 voix pour.
M. HUGON :
Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
26 VŒU PRÉSENTÉ PAR CHÂTEAUROUX DEMAIN CONCERNANT L'ABANDON DU PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire,
Depuis quelques semaines, le « Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », portant réforme des retraites, agite la société française, et une large majorité de nos concitoyens en rejette les dispositions principales, qui sont perçues comme injustes, inéquitables et même non-nécessaires.
Il faut dire que reporter l’âge de départ en retraite à 64 ans, et conditionner l’atteinte d’une retraite à taux plein à une durée de cotisation de 43 années, c’est un vrai coup de massue, et la rapidité de mise en œuvre ne laisse aucune échappatoire aux salariés les plus âgés.
En 2020, l’espérance de vie sans incapacité, à la naissance, dépassait à peine 64 ans pour un homme, et 18 mois de plus pour une femme naissant en 2020. Bien sûr, tout comme l’espérance de vie est sensiblement plus élevée pour un cadre que pour un ouvrier, il en va de même pour l’espérance de vie sans incapacité, et cette différence est de 7 ans à minima selon le type d’incapacité prise en compte.
Repousser l’âge de départ à la retraite sera donc plus pénalisant encore pour ceux qui ont un métier usant, et qui souvent sont les moins bien rémunérés.
Les agents de la Ville sont pour beaucoup d’entre eux des agents de catégorie C, souvent à temps partiel dans le périscolaire. Ils, et surtout elles, sont particulièrement exposés aux conséquences délétères du projet de réforme des retraites.
Pour la Ville, cet allongement s’accompagnera inévitablement d’un accroissement des congés maladies, liés à l’usure professionnelle et au vieillissement. Il s’accompagnera aussi de l’obligation de reclasser dans les services ceux qui seront devenus incapables de poursuivre leur travail en raison d’incapacité physique. Et ils seront de plus en plus nombreux.
Ces arrêts-maladies en plus grand nombre, ces reclassements, coûteront cher au budget municipal, économiquement et par la désorganisation régulière qu’ils impliqueront.
Nous émettons le vœu que ce projet de réforme soit abandonné tant sur l’allongement de l’âge de départ en retraite que sur l’allongement de la durée de cotisation, cette réforme étant préjudiciable tant aux agents de la Ville qu’à la Ville elle-même Procès-Verbal du 7 février 2023 54
Le Rapporteur : Maxime GOURRU
M. le MAIRE :
Point n° 26 : vœu présenté par Châteauroux Demain concernant l'abandon du projet de retraite. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
C'est plus exactement l'abandon du projet de réforme de la retraite, parce que j'espère bien qu'on gardera quand même une retraite.
M. le MAIRE :
Effectivement, si on peut faire la modification, ce serait, ce serait bien. Tout comme tout à l'heure dans la délibération concernant les points d'apport volontaire, il y a marqué « point volontaire » si dans le titre on peut rajouter « d'apport » plutôt que « point volontaire ». On l'a fait, c'est bon, merci.
M. GOURRU :
Bon, nous espérons, bien évidemment, que nous arriverons au même consensus que pour le vœu précédent.
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. Depuis quelques semaines, le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, agite la société française et une large majorité de nos concitoyens en rejette les dispositions principales qui sont perçues comme injustes, inéquitables et même non nécessaires. Il faut dire que reporter l'âge de départ en retraite à 64 ans et conditionner l'atteinte d'une retraite à taux plein à une durée de cotisation de 43 ans, c’est un vrai coup de massue. Et la rapidité de mise en œuvre ne laisse aucune échappatoire aux salariés les plus âgés.
En 2020, l'espérance de vie, sans incapacité à la naissance, dépassait à peine 64 ans pour un homme et 18 mois de plus pour une femme naissant en 2020. Bien sûr, tout comme l'espérance de vie est sensiblement plus élevée pour un cadre que pour un ouvrier, il en va de même pour l'espérance de vie sans incapacité et cette différence est de 7 ans a minima selon le type d'incapacité prise en compte. Repousser l'âge de départ à la retraite sera donc plus pénalisant encore pour ceux qui ont un métier usant et qui souvent sont les moins bien rémunérés.
Les agents de la ville sont pour beaucoup d'entre eux des agents de catégorie C, souvent à temps partiel dans le périscolaire. Ils, et surtout elles, sont particulièrement exposé.es aux conséquences délétères du projet de réforme des retraites. Pour la ville, cet allongement s'accompagnera inévitablement d'un accroissement des congés maladie lié à l'usure professionnelle et au vieillissement. Il s'accompagnera aussi de l'obligation de reclasser dans les services ceux qui sont devenus incapables de poursuivre leur travail en raison d'incapacités physiques, et ils seront de plus en plus nombreux.
Ces arrêts maladie en plus grand nombre, ces reclassements coûteront cher au budget municipal, économiquement et par la désorganisation régulière qu'ils impliqueront. Nous émettons ainsi le vœu que ce projet de réforme soit abandonné, tant sur l'allongement de l'âge du départ en retraite que sur l'allongement de la durée de cotisation, cette réforme étant préjudiciable, tant aux agents de la ville qu'à la ville elle-même. Merci. Procès-Verbal du 7 février 2023 55
M. le MAIRE :
Merci. Bon, vous essayez d'amener sur la place municipale un débat qui, manifestement, est un débat d'envergure nationale, qui fait l'objet, j'allais dire, dans les heures même au cours desquelles on se parle, de débats au Parlement, à l'Assemblée nationale particulièrement. Donc, bien évidemment, il ne revient pas à, au Conseil municipal de la Ville de Châteauroux de décider de l'abandon ou pas du projet de réforme de retraite. Vous l'avez, j’allais dire habilement, habillé en le personnalisant sur les agents municipaux pour qu'on puisse en débattre ce soir, mais moi je vous encourage à porter vos revendications devant les parlementaires de notre département, qui seront les relais de votre opposition à l'échelle nationale.
Pour notre part, et avec la casquette d'employeur que je peux avoir, notamment au niveau national, on remonte aussi nos observations. Particulièrement sur la pénibilité de certaines fonctions, de certains métiers de la fonction publique, on va dire, où effectivement cet âge de 64 ans ne peut pas être traité de manière uniforme en fonction de tous les métiers et que la pénibilité devrait être prise en en compte. Tout comme, et vous avez raison de mettre le doigt dessus, tout comme les adaptations de postes qui font qu'il y aura, à coup sûr, pour les collectivités des dépenses supplémentaires et donc pour lesquelles on demande une prise en charge par l’Etat, avec la création d'un fonds dédié à l'adaptation des postes, à la prise en compte des surcoûts pour les collectivités liées à l'absentéisme renforcé sur certaines missions.
Mais aujourd'hui, c'est pas, c’est pas à la Ville de Châteauroux d'exprimer une position. Je dirais que c'est à chacun d'entre nous de porter en fonction de, avec l'aide de nos syndicats, de nos partis ou de nos groupements, nos revendications auprès des parlementaires pour qu’ils, à l'assemblée, au moment du vote des amendements ou au moment du vote du projet de loi définitif, et bien puissent, en leur âme et conscience, défendre la position qui correspondra à celle que vous défendez. Mais aujourd'hui, moi je proposerai au Conseil municipal de rejeter ce vœu au motif qu'il est pas de la compétence du Conseil municipal.
Pas d'autres interventions ? On passe au vote ? Je félicite la majorité : 40 voix contre et 3 voix pour, voilà, le vœu est rejeté.
Le dossier est rejeté. (40 contre) M. Gil AVÉROUS + pouvoir de Mme Frédérique GERBAUD, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON + pouvoir de M. Laurent BUTHON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI + pouvoir de Mme Marina RENOUX, M. Michaël POINTIERE + pouvoir de M. Damien NOËL, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Mylène WUNSCH.
M. le MAIRE :
C’était le dernier point à l'ordre du jour, je vous remercie de votre participation et je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 20h00.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 7 février 2023 comportant les délibérations Procès-Verbal du 7 février 2023 56
numérotées de 1 à 26, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire,
- M. Gil AVÉROUS
Les Secrétaires de séances
M. Michaël POINTIÈRE Mme Mylène WUNSCH