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Déliberation - 3 bis autorisation de depenses 2020
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 bis autorisation de depenses 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 13 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX, Mme Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Excusés :
Absents : M. Pascal REDON
Date de convocation 07 décembre 2019
Mme Isabelle CARTON a été nommée secrétaire de séance
Objet : Autorisation de dépenses 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifier par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, autorise le Maire à engager, à liquider et à procéder au mandatement, avant le vote du budget 2020 :
- Des dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
- Des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :
o Crédits ouverts sur budget principal en 2019 : 194 094.40€ - dépense autorisée avant le vote du budget 48 523.60 €, répartie comme suit pour 2020 :
Opération 11 – terrain : 125.00 €
Opération 12 – matériel : 2 226.85 €
Opération 13 – voirie : 10 912.50 €
Opération 14 - salle polyvalente : 3 100.00 €
Opération 16 – aménagement bourg : 18 909.25 €
Opération 17 – cimetière : 1 250.00 €
Opération 18 – bâtiment mairie : 12 000.00 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_131219_3bis
Annule et remplace DE_131219_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 02
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00