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Déliberation - 99 DE DE 211223 4 autorisation de dépenses 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 211223 4 autorisation de dépenses 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date d’affichage : 04 janvier 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs :
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation : 14 décembre 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Autorisation de dépenses 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et conformément à l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
autorise le Président à engager, à liquider et à procéder au mandatement, avant le vote du
budget 2024 :
- Des dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente,
- Des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, comme suit :
Opération Compte Crédits ouverts en 2023 Dépenses autorisées en 2024
11 - Terrain 212 Agencements et aménagements de terrains 283.98 € 71.00 €
119- Sécurité Incendie 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense 109 100.00 € 27 275.00 €
12 - Matériel 2157 Matériel et outillage technique 2 000.00 € 500.00 €
2183 Matériel Informatique 3 000.00 € 750.00 €
13 - Voirie 2151 Réseaux de voirie 44 200.00 € 11 050.00 €
16 – aménagement du
bourg 21538 Autres réseaux 3 843.00 € 960.00 €
17 - cimetière 2131 Constructions bâtiments publics 6 000.00 € 1 500.00 €
18 – Bâtiment Mairie 2131 Constructions bâtiments publics 17 500.00 € 4 375.00 €
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_211223_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00