Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 compte administratif 2016
Déliberation - 3 bis autorisation de depenses 2020
Déliberation - de 101221 7 autorisations de depenses
Déliberation - 5 autorisation de depenses 2015
Déliberation - 3 indemnites des elus
Déliberation - DE 040225 1 Autorisation de dépenses avec budget
Déliberation - DE 110425 3 CA BP 2024
Déliberation - 99 DE DE 211223 4 autorisation de dépenses 2024
Déliberation - 3 travaux de voirie travaux urgents non prevus
Déliberation - de 240214 3 2
Déliberation - 3 autorisation de depenes 2016
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 autorisation de depenes 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
De la communeSAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du11 décembre 2015
L’an deux mille quinze, le onze décembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON.
Absents/excusés : Mme Michèle TIXIER GALLAND a donné pouvoir à
Madame Isabelle CARTON, M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à M. Pascal REDON, M. Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marie BERTRAND, Julien MOURLON, Frédéric DUPLEIX
Date de convocation 03 décembre 2015
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_111215_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Budgets primitifs 2016 – autorisation de dépenses donnée
au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise le Maire à engager, à liquider et à procéder au mandatement :
- Des dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
- Des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 6
Représentés 3
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX