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Arrêté - arrete 122024 portant circulation interdite jean sarret
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 122024 portant circulation interdite jean sarret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
388
Publique Francaise
Département des Dprénées - Orientales
Crmmune de Le
Arrêté Municipal
N°12/2024
Du 07 février 2024
Portant circulation interdite rue Jean Sarret,
« en agglomération »
À!
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
huitième partie :
Vu la demande de SAS Déménagements CABRIE.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation des véhicules du n° 3 au n° 6Bis de la rue Jean Sarret, territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour le stationnement d'un véhicule de déménagement
de SAS Déménagements CABRIE.
ARRETE
Article 1 : Le Vendredi 09 février 2024 de 08H00 à 14h00.
Article 2 : Sur la rue Jean Sarret du n° 3 au n° 6Bis dans les deux sens de circulation et
pour tous les véhicules :
e La circulation sera interdite.
Article _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par la commune d'UR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Arrêté n°12/2024 du 07 février 2024 à 9h30
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Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur du S.D.LS. du département des Pyrénées-Orientales ; - M. le Directeur de SAS Déménagements CABRIE.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ai ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
,
me La
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www telereenirs fr
Arrêté n°12/2024 du 07 février 2024 à 9h30
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