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Ordre du Jour - odj cm 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 4 avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Investissement et développement économique,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 AVRIL 2022
Page 1 sur 6
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie
2022-19 : Modification de l’autorisation de programme – rénovation énergétique de l’école :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Lors de sa séance du 6 décembre 2021 le conseil municipal a approuvé une autorisation de programme pour le projet de rénovation énergétique de l’école. L’objectif était de permettre que les marchés puissent être engagés avant le vote du budget 2022. La consultation s’est déroulée jusqu’au 4 février 2022 puis a été relancée pour le lot 4 jusqu’au 4 mars 2022. Les notifications des marchés aux entreprises ont été réalisées courant mars. Le montant des marchés étant connu, il convient de modifier les montants des crédits de paiement prévus dans l’autorisation de programme qui se présente désormais comme suit :
CP 2021 CP 2022 Nouveau montant auto prog
Montant autorisation de programme 4 850,00 812 000,00 816 850,00
2022-20 : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Ville :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Le compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants pour l’exercice 2021 :
DEPENSES Investissement Fonctionnement Total
Autorisations budgétaires totales ( e ) 2 690 349,00 3 354 263,88 6 044 612,88 Mandats émis (f) 894 625,21 2 938 611,67 3 833 236,88
Annulation de mandats (g) 1 283,00 1 283,00
Dépenses nettes (h=f-g) 894 625,21 2 937 328,67 3 831 953,88
RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement Total
(d-h) Excédent 512 846,95 426 299,18 939 146,13 (h-d) Déficit
SECTIONS Résultat 2020 Part affectée à
l'investissement
en 2021
Résultat 2021 Résultat de clôture 2021
Investissement 22 397,79 - 512 846,95 490 449,16 Fonctionnement 435 478,26 364 261,76 426 299,18 497 515,68
TOTAL 413 080,47 364 261,76 939 146,13 987 964,84
Le compte de gestion est en tous points conforme au compte administratif. Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 AVRIL 2022
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2022-21 : Approbation du compte administratif 2021 – Budget Ville :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Au compte administratif, apparaissent les résultats suivants :
La section de fonctionnement dégage un excédent budgétaire de 426 299,18 € pour 2021 et de 497 515,68 € avec le cumul du résultat antérieur non affecté en investissement La section d’investissement enregistre un excédent de 435 478,26 € en 2021 et un excédent cumulé de 490 449,16 €
Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2022-22 : Affectation des résultats 2021 – Budget Ville :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé
Celui-ci se compose du résultat de fonctionnement 2021 pour un montant de 426 299,18 € et du résultat antérieur pour un montant de 71 216,50 € ce qui porte le résultat cumulé à 497 515,68 € Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit
-71 216, 50 € en recettes de la section de fonctionnement
- 426 299,18 € en recettes de la section d’investissement.
L’excédent d’investissement quant à lui d’un montant de 490 449,16 € est obligatoirement affecté en recettes de la section d’investissement.
2022-23 : Taux des taxes locales :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Dans le cadre du programme « vivons village » l’un des engagements était de contenir l’augmentation des taxes locales. Il est rappelé que cet objectif implique que la commune réalise des économies de fonctionnement (notamment énergie) mais qu’elle soit également prudente quant aux investissements réalisés (en particulier les acquisitions immobilières) afin de pouvoir à la fois préserver les services existants et réaliser les investissements nécessaires
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux des taxes locales au même niveau qu’en 2021 soit :
- 28 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 41,94 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
2022-24 : Budget Primitif 2022– Ville :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Le budget primitif 2022 s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 3 358 492 €
- En section d’investissement à 3 627 034 €
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2022-25 : Budget Ville 2022- Subventions aux associations : Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 AVRIL 2022
Page 3 sur 6
Rapporteur : Franck AIMADIEU
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions (dont la liste est jointe au présent ordre du jour.
2022-26 : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget du site de la Chapelle :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Le compte de gestion 2021 est totalement conforme aux comptes tenus par la Commune.
DEPENSES Investissement Fonctionnement Total
Autorisations budgétaires totales ( e ) 39 103,00 133 300,00 172 403,00
Mandats émis (f) 39 029,41 128 876,98 167 906,39 Annulation de mandats (g) 1 490,60 - 1 490,60 -
Dépenses nettes (h=f-g) 39 029,41 127 386,38 166 415,79
RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement Total
(d-h) Excédent 48,34 80 643,68 80 692,02
(h-d) Déficit -
SECTIONS Résultat 2020
Part affectée à
l'investissement
en 2021
Résultat 2021
Transfert ou
intégration
de résultat
par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture 2021
Investissement 25,92 - 48,34 22,42 Fonctionnement 20 913,80 7 853,00 80 643,68 93 704,48
TOTAL 20 887,88 7 853,00 80 692,02 - 93 726,90
2022-27 : Approbation du compte administratif 2021 – Budget du site de la Chapelle :
Rapporteur : Etienne KLEIN
La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 93 704,48 €. La section d’investissement dégage un excédent cumulé de 22,42 €.
Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse
2022-28 : Affectation des résultats du site de la Chapelle :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé
Celui-ci se compose de l’excédent de fonctionnement 2021 pour un montant de 80 643,68 € et du résultat antérieur pour un montant de 20 913,80 € ce qui porte le résultat de fonctionnement cumulé à 93 704,48 €.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- 93 704,48 € en recettes de la section de fonctionnement Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 AVRIL 2022
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L’excédent d’investissement quant à lui d’un montant de 22,42 € est obligatoirement affecté en recettes de la section d’investissement.
2022-29 : Budget Primitif 2022 – Site de la Chapelle :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Le budget du Site de la Chapelle 2022 s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 299 486 €
- En section d’investissement à 118 398 €
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2022-30 : Attribution de subvention exceptionnelles à l’association OPUS :
Rapporteur : Marielle FABRE
La commune souhaite d’engager dans un partenariat avec l’association OPUS pour deux actions sur son territoire :
- Accueillir les pollinisateurs en 2022
- Dialogue Territorial entre riverains et agriculteurs en 2022 et 2023
Pour la première action et afin d’équilibrer le projet il est proposé d’attribuer à l’association OPUS une subvention de 3500 €
Pour la seconde action qui se déroulera en 2022 et 2023, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association OPUS de 6200 € dont 3100 € répartie à hauteur de 3100 € en 2022 et 3100 € en 2023. Des conventions de financement seront conclues pour ces actions
2022-31 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Ukraine :
Rapporteur : Liliane CHAMBARLHAC
La commune souhaite apporter une aide financière à l’Ukraine via une subvention exceptionnelle de 2000 € qui sera versée au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) Ce fonds de concours est géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) permet d’apporter une réponse française coordonnée et adaptée. Les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du CDCS, en lien avec la collectivité territoriale.
Dès l’adoption de la délibération, la trésorerie compétente effectue un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE).
2022-32 : Création d’un emploi de saisonnier à temps non complet pour le Site de la chapelle :
Rapporteur : Thierry MAUSSAN
Lors du précédent conseil municipal un emploi de saisonnier à temps complet a été créé pour le site de la chapelle dont le contrat devait débuter le 15 mars.
Face aux difficultés de recrutement et en attendant de trouver le candidat qui pourra occuper l’emploi à temps complet, le site a besoin d’un appui qui prendrait la forme d’un emploi saisonnier à temps non complet d’une durée de 12 heures hebdomadaire. Des heures complémentaires pourraient être réalisées par cet agent le cas échéant. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la création de cet emploi. Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 AVRIL 2022
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2022-33 : Tarifs de location de la salle de l’Arbousière :
Rapporteur : Franck AIMADIEU
Après un diagnostic réalisé sur l’utilisation de la salle et l’adéquation des tarifs actuels, est apparue la nécessite d’opter pour une diversification des tarifs. La grille proposée ci-dessous a été établie en tenant compte de l’utilisation de la salle.
Hall
+ Toilettes pour un jour
Salle + Hall
+ Toilettes pour un jour
Salle + Hall
+ Cuisine
+ Toilettes pour un jour
Association Commune
Association extérieur 200 400 600
Habitant Commune 250 1000 1250
Habitant extérieur 500 2000 2500
Comité d’entrepriseLoto Arbre de Noël 250 500 750
Entreprise : Ass Gén.Réunion… 500 1000 1250
1000 1250
200 400 600
Spectacle ou autreManifestation à but lucratif 500 1000 1250
Gendarmerie, Pompiers
Syndicat, meeting,Réunion politique 500 1000 1250
50 100 100
Ecoles Commune+ collège & lycée secteur
Ecoles, Collèges,Lycées hors secteur 250 250 250
gratuit
Organismes sociaux (Jouvène, ADAPEI,Oeuvres paroissiales) 1 journée gratuite/an
Gratuit
Journée supplémentaire : 50 % du tarif journalier
Forfait ménage : Facturé au coût réel frais de gestion compris30 € de l’heure
tarif déterminé en fonction de l'usage et de la subvention de fonctionnement attribuée
Collectivités(Conseil Départemental,Régional, commune voisine)
1 journée gratuite/an
EPCI , Syndicats dont la commune est membre
1 journée gratuite/an
2022-34 : Médiathèque - Programme scientifique et culturel (éducatif et social)
Rapporteur : Christophe ALLIES
Il est envisagé de solliciter pour la médiathèque l’attribution de fonds de l’Etat pour l’acquisition de matériel informatique.
Pour obtenir cette subvention la médiathèque doit soumettre un programme scientifique et culturel (« éducatif et social) qui constitue une note informative sur l’intégration de la bibliothèque dans la politique culturelle de la ville et dans l’environnement éducatif et culturel communal. Ce document doit être approuvé par le conseil municipal. La note est jointe au présent ordre du jour
Pièces jointes à l’ordre du jour :
1. Compte administratif 2021 du budget Ville
2. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2021 Ville Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 AVRIL 2022
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3. Liste des restes à réaliser 2021 Ville
4. Budget 2022 Ville
5. Liste des projets 2022 Ville
6. Note de synthèse sur le budget 2022 Ville
7. Liste des subventions 2022 aux associations
8. Compte administratif 2021 du Site de la Chapelle
9. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2021 Site de la chapelle
10. Budget 2022 du Site de la Chapelle
11. Note de synthèse sur le budget 2022 du Site de la Chapelle
12. Programme scientifique et culturel- médiathèque
Question diverses :
1. Projet de crèche (M Fabre)
2. - Marché des producteurs (M Fabre)
3. - Chantier de bénévoles APARE-OPUS (M Fabre/ JP Vilmer)
4. - Rénovation thermique du groupe scolaire P Goujon (JP Vilmer / M Fabre) 5. - Travaux de voirie à venir (JP Vilmer)
6. - Devis pour la Porte de l’église (JP Vilmer)
7. - Lotissement parcelle P Mille (JP Vilmer)
8. - Agence Postale Communale (E Klein)
9. - Point sur la gestion des déchets par la CCPSMV et le SIDOMRA (E Klein) 10. - Point sur la Plan Climat (E Klein)
11. - Avancement de la Zone Agricole Protégée (E Klein)
12. - Bilan Foulée des Félibres et festivités à venir (F Aimadieu)
13. - Actions en faveur de l’Ukraine (L Chambarlhac)
14. - Tourisme (L Chambarlhac / F Aimadieu)