Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj 12 decembre 2022
Ordre du Jour - odj 2 decembre 2019
Ordre du Jour - odj 2 decembre 2019
Ordre du Jour - odj cm 4 avril 2022
Ordre du Jour - odj cm 4 avril 2022
Ordre du Jour - odj 12 decembre 2016
Ordre du Jour - odj 12 decembre 2016
Ordre du Jour - odj cm 28 fevrier 2022
Ordre du Jour - odj cm 28 fevrier 2022
Déliberation - deliberations cm 12 decembre 2022 pour site web
Ordre du Jour - odj 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 décembre 2022
Page 1 sur 5
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie
2022-60 : Convention de participation avec la C.C.P.S.M.V. pour les travaux Place des Olives :
Rapporteur : Jean-Paul VILMER
La CCPMSV procède au remplacement d’une canalisation des eaux usées et a à sa charge la réalisation du revêtement lié à la tranchée réalisée.
La commune commande la totalité des travaux de réfection du revêtement et par cette convention la C.C.P.S.M.V. s’engage à rembourser la partie à sa charge ;
Le coût des travaux est estimé à 16 380 € H.T.
La participation de la C.C.P.S.M.V. est estimée à 6 187,50 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention (jointe à l’ordre du jour)
2022-61 : Délibération modificative n° 2 – Budget Ville :
Rapporteur : Etienne KLEIN
La commune va se voir verser par la CCPMSV un fonds de concours destiné à l’aider face à l’augmentation de ses dépenses d’énergie. Pour mémoire, lors de la délibération modificative n° 1 le virement avait été réduit afin d’abonder la ligne des dépenses d’énergie.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’augmenter le virement afin de permettre la prise en compte des dépenses imprévues Place du Félibrige, la réalisation d’investissements au stade de la Galère et le lancement d’une étude énergétique qui doit permettre d’établir une programmation dans les années à venir des investissements sur les bâtiments de la commune.
Il est proposé d’approuver les modifications suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre Compte Montant Observation Chapitre Compte Montant Observation
65 6541 4 000,00 centre de loisirs Avignon 74 7488 26 900,00 fonds concours énergie CCPSMV
023 22 900,00 virement
Total 26 900,00 26 900,00
Dépenses Recettes
Section d’investissement
Opération/ Chapitre Intitulé Compte Montant Observation Chapitre Compte Montant Observation
31 Place du Felibrige 2188 35 000,00 plus values 45 4582 6 200,00 ccpmsv place des olives 30 Installations sportives 2135 24 000,00 stade de la galère 021 22 900,00 augmentation virement 10 Bâtiments polyvalents 2131 15 000,00 audits énergétiques 55 Voirie 2151 49 400,00 - chap 10 reversement TA 10226 4 500,00 CCPSMV
29 100,00 29 100,00
Dépenses Recettes Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 décembre 2022
Page 2 sur 5
2022-62 : Délibération modificative n° 2 – Budget Annexe Site de la Chapelle :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Il convient d’abonder le chapitre relatif aux dépenses de personnel en raison des revalorisations du SMIC et du point d’indice intervenues cette année. Les crédits sont récupérés sur le chapitre 11 – charges générales
La modification des dépenses de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Dépenses
Chapitre Article Montant Observations
11 628711 - 1 000,00 charges générales
12 6411 1 000,00 dépenses de personnel
TOTAL -
2022-63 : Création d’emplois saisonniers au Site de la Chapelle :
Rapporteur : Thierry MAUSSAN
Afin d’assurer le fonctionnement du site il est proposé de créer deux emplois saisonniers de 20 h hebdomadaires du 15 décembre 2022 au 28 février 2023. Ces emplois seront rémunérés sur la base du S.M.I.C.
2022-64 : Acquisition de la parcelle BB 22 :
Rapporteur : Etienne KLEIN
La propriétaire actuelle envisage de vendre la parcelle cadastrée section BB n°22 d’une superficie de 650 m2. Elle a informé la commune de son intention. Or il apparait intéressant pour la commune d’acquérir cette parcelle qui est déjà propriétaire des parcelles BB21 et BB23. Ainsi il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition de cette parcelle au prix de 6000 €. Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 décembre 2022
Page 3 sur 5
2022-65 : Tarification et conditions de location de la salle de l’Arbousière :
Rapporteur : Franck AIMADIEU
La commune souhaite revoir les tarifs et conditions de location de la salle de l’Arbousière L’objectif est double :
- prendre en compte l’augmentation du coût de l’énergie pour toutes les locations par une augmentation globale des tarifs de location
- pour les particuliers qui louent la salle, les sensibiliser à la maitrise du volume d’énergie consommé à l’occasion de leur évènement particulier et les amener à un respect plus strict du règlement de la salle.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Hall
+ Toilettes pour un jour
Salle + Hall
+ Toilettes pour un jour
Salle + Hall
+ Cuisine
+ Toilettes pour un jour
Association Commune
Association extérieur 220 440 660
Habitant Commune 275 1100 1400
Habitant extérieur 550 2200 3200
Comité d’entrepriseLoto Arbre de Noël 275 550 825
Entreprise : Ass Gén.Réunion… 550 1100 1375
1100 1375
200 400 600
Spectacle ou autreManifestation à but lucratif 500 1000 1250
Gendarmerie, Pompiers
Syndicat, meeting,Réunion politique 550 1100 1375
55 110 110
Ecoles Commune+ collège & lycée secteur
Ecoles, Collèges,Lycées hors secteur 275 275 275
gratuit
Organismes sociaux (Jouvène, ADAPEI, Oeuvres paroissiales)
1 journée gratuite/an
Gratuit
tarif déterminé en fonction de l'usage et de la subvention de fonctionnement attribuée
Collectivités (Conseil Départemental, Régional, commune voisine)
1 journée gratuite/an
EPCI , Syndicats dont la commune est membre
1 journée gratuite/an
Pour les locations à des particuliers, sera mise en place une facturation supplémentaire en cas de dépassement des forfaits suivants lors des mariages : Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 décembre 2022
Page 4 sur 5
En intersaison du 1/09 au 31/10 et du 1/4 au 30/06 : au-delà d’une consommation de 425 Kwh (par location), le Kwh consommé sera facturé en sus, au prix appliqué à la collectivité par son fournisseur au moment de la signature de la convention de location- un relevé de compteur sera réalisé avant et après la manifestation
En saison –du 01/11 au 31/03 et du 01/07 au 31/08 : au-delà d’une consommation de 1000 Kwh (par location), le Kwh consommé sera facturé en sus, au prix appliqué à la collectivité par son fournisseur au moment de la signature de la convention de location- un relevé de compteur sera réalisé avant et après la manifestation
Un service de sécurité mandaté par la collectivité s’assurera du respect du règlement par les locataires
Pour sanctionner le non-respect des dispositions du règlement, sont instituées deux pénalités : -500 € pour non-respect d’une des dispositions du règlement (hors risque incendie) -1500 € pour non-respect des dispositions du règlement relatif à la sécurité incendie du site (tir de feux d’artifices, pétards etc …)
Par ailleurs, la caution fixée à 1500 € sera dorénavant encaissable : elle servira à couvrir les éventuelles dégradations constatées mais aussi les pénalités mises en œuvre le cas échéant. Si le montant dû est supérieur au montant de la caution, un titre sera réalisé pour le solde.
Enfin, les tables et les chaises ne seront plus mises à disposition des particuliers qui résident dans une autre commune.
2022-66 : Partage des objectifs et de la stratégie du 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues », ainsi que de son programme prévisionnel d’actions :
Rapporteur : Marielle FABRE
Le programme d’actions inscrit dans ce Contrat de Rivière a été élaboré en large concertation, notamment avec les maîtres d’ouvrage proposant l’inscription d’actions. Il a été validé par le Comité de rivière en date du 9 juin 2022. Il vise à répondre aux enjeux et défis défini en concertation pour le territoire :
Défi transversal « Développement socio-économique et environnemental »
Défi « Milieux aquatiques »
Défi « Qualité des eaux »
Défi « Ressources en eau »
Défi « Inondation »
Les différents maîtres d’ouvrages doivent délibérer sur le fait de partager les objectifs et la stratégie de ce 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues, ainsi que son programme prévisionnel d’actions, en particulier celles dont ils sont porteurs.
Le récapitulatif des actions est joint au présent ordre du jour
Questions diverses :
1. Plan de sobriété énergétique (E. KLEIN)
2. Plan d’investissement éclairage public (E. KLEIN, J.P. VILMER)
3. Dispositif « Voisins Vigilants » (E. KLEIN)
4. Personnel Municipal (E. KLEIN) Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 décembre 2022
Page 5 sur 5
5. Dialogue territorial (riverains-agriculteurs (M. FABRE)
6. Projet de haie pédagogique avec D3P (M. FABRE)
7. Projet d’irrigation (M. FABRE, F. BERUD)
8. Conseil Municipal des Enfants (M. FABRE-S. FLOURY-P. ROLLAND) 9. Place du Félibrige (J.P. VILMER)
10. Travaux de voirie (J.P. VILMER)
11. Travaux « Patrimoine » (Croix, poterne, portail vieux) (C. ALLIES-J.P. VILMER) 12. Projet « Centre de Tri Départemental » (E. KLEIN)