Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 100326 DC 15 BUDG PRINC TEOM 2026
Déliberation - 100326 DC 14 BUDG PRINC CONTRIB DIR LOCALES 20
Déliberation - 100326 DC 13 BUDG PRINC AFFCT RESULTATS 2025
Déliberation - 100326 DC 16 BUDG PRINC BUDGET PRIMITIF 2026
Déliberation - 100326 DC 28 FLUX FINANCIERS ENTRE BUDG ANNEXE G
Déliberation - 100326 DC 32 FLUX FINANCIERS ENTRE BUDG ANNEXE T
Déliberation - 100326 DC 14 BUDG PRINC CONTRIB DIR LOCALES 20
Déliberation - 100326 DC 29 BUDG ANNEXE TAD CFU 2025
Déliberation - 100326 DC 20 BUDG ANNEXE ASST CFU 2025
Déliberation - 100326 DC 39 BUDG ANNEXE ZONE Y CFU 2025
Déliberation - 100326 DC 15 Budg Princ Teom 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 15 Budg Princ Teom 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 51
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :
TAUX 2026
Numéro de la Délibération : 100326-DC-15
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Ludovic GORINE,
Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT,
Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE,
Christophe DURAND), Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES,
Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOVOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER,
Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-15
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :
TAUX 2026
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.1612-2 :
e Le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B et 1639 A ;
e La délibération n° 2018-DCC-129 relative à l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes ;
e L’avis de la commission des finances du 18 février 2026 ;
Considérant :
e Que le Conseil communautaire fixe chaque année les taux de la taxe foncière sur les propriétés
bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la Cotisation Foncière des Entreprises
ainsi que de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) depuis 2018 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> FIXE pour l’année 2026, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 7 %.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur GE Pour extrait certifié conforme,
(060-200067973-2026031 0-100326-DC-15-DE
Accusé certifié exécutoire : 2 : rs Signé électroniquement le 13/03/2026,
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026 par DESLIENS Pierre, Président.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française