Conseil Municipal - PV5 CM du 4 mai 2023

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Procès Verbal - PV 4 mai 2023

Conseil Municipal - PV5 CM du 4 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV5 CM du 4 mai 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises, Procès-verbal de la séance du jeudi 4 Mai 2023

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune de RIVES-DU-COUESNON

Département d’Ille-et-Vilaine

___________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon.

Date de la convocation et de l'affichage : 28 avril 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Présents (20) :

M. LEBOUVIER David

M. ERARD Joseph

Mme CORNEE Christelle

M. LÉONARD Gilbert

Mme GILLETTE Corinne

M. PRIGENT Joël

Mme GEORGEAULT Valérie

Mme PIGEON Véronique

M. TUROCHE Bernard

M. BLIN Jean-Yves

M. ROYER Didier

Mme CHARRAUD Isabelle

M LEMOINE Loïc

M. FROC Dominique

Mme CORNEC Chrystèle

M. JALLOIN Ludovic

Mme KAZUMBA Lelu

Mme DALLÉ Lorane

M CHAPELLE Mathieu

Mme HELIES Karine

Absents excusés (5) dont (2) pouvoirs :

Madame DELAUNAY Fiona a donné pouvoir à Madame Valérie GEORGEAULT. Monsieur GODEUX Wilfrid a donné pouvoir à Madame Christèle CORNÉE.

Madame DESGUERETS Chrystèle.

Monsieur PASQUET Christian.

Monsieur VALLÉE Jean-François.

Absents (2) :

Madame ROGER Ramatoulaye.

Madame ANDRÉ BENOUAHADA Marine.

Secrétaire de séance :

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux :

-à désigner un secrétaire de séance : Mme GEORGEAULT Valérie est désignée secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux :

-pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 30 mars et du 4 avril 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de ces séances et à signer le feuillet de clôture du registre des délibérations.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 30 mars et du 6 avril 2023 sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : la signature du bail de location-gérance avec les repreneurs de l’auberge de Vendel.

Le conseil municipal adopte l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR :

Affaires scolaires et périscolaires :

1. Projet de restructuration scolaire et périscolaire : Validation de la phase esquisse et sélection du scénario 1

Organisation des services et du personnel :

2. Création de deux emplois permanents à temps complet

3. Adoption du tableau des effectifs au 5 mai 2023

Finances :

4. Subvention versées aux associations et organismes divers

Aménagement/Urbanisme/Foncier :

5. Validation de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) concernant la modification

simplifiée n°2 du PLU de Saint-Marc-sur-Couesnon

6. Signature du bail de location-gérance avec les repreneurs de l’auberge de Vendel

Décisions du maire

Questions diverses.

1. DCM2023.5.33 PROJET DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES: VALIDATION DE LA PHASE ESQUISSE ET SELECTION DU SCENARIO 1

Mme Cornée rend compte des dernières réunions RESCOPERI, de la démarche de conception intégrée portée

par le groupe de travail et rappelle les scénarios présentés lors de la commission élargie « affaires scolaires et

périscolaires » et « Bâtiments et sécurité » du 5 avril 2023. Lors de cette réunion, les membres de la commission

ont présélectionné parmi trois scénarios, le scénario 1 avec une enveloppe budgétaire prévisionnelle. Il convient

aujourd’hui d’entériner le scénario permettant à la maitrise d’œuvre de poursuivre le travail sur les volumes

intérieurs. Le plan du scénario n°1 est présenté aux membres du conseil municipal.

M. Chapelle interroge l’assemblée sur la mutualisation du pôle ALSH et de la garderie. Mme Cornée indique que

cette mutualisation permet d’optimiser l’utilisation du futur bâtiment. Est rappelé également l’enjeu de

mutualisation entre les différents pôle tout en respectant les normes règlementaires et pratiques que ce soit en

termes d’espaces pour le centre de loisirs, les dortoirs ou encore et les ateliers dédiés aux classes de l’école. M.

Erard fait part de ses doutes sur l’implantation de l’ALSH en extrémité du périmètre. Il indique également qu’il

serait préférable de prévoir une entrée différenciée entre l’école et le centre de loisirs. En lien avec ses

interrogations, se pose également la question des flux extérieurs, le descente du car ainsi que le parcours des

enfants et des adultes tout au long de la journée.

Il est rappelé au conseil municipal que le scénario retenu ne concerne pour le moment que les espaces et flux

intérieurs au complexe scolaire et périscolaire. Les réflexions sur le circuit de car, le parking et les flux

pétions/véhicules seront abordés lors des prochaines réunions du groupe de travail.

(Le plan prévisionnel de travaux présenté par le cabinet Désirs d’Espaces Architectes Rennais est estimé à 3 293

272 € HT et comprend la partie neuve, la partie réhabilitée et l’aménagement des espaces extérieurs).3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION :

VALIDE la phase ESQUISSE, le scénario 1 ainsi que l’enveloppe prévisionnel de travaux retenue par la commission

élargie.

2. DCM.2023.5.34 CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Mme Gillette rend compte de la commission « organisation des services et du personnel » qui s’est tenue le 19 avril 2023. Le détachement au 1er mars de l’agent en charge des affaires scolaires et périscolaires a conduit à une réorganisation des services avec la nécessite d’assurer la continuité du service.

En parallèle, la mutation d’un agent des espaces verts vers une autre collectivité nécessite un nouveau recrutement pour le remplacer. La procédure de recrutement est en cours.

Elle informe également l’assemblée des départs successifs des agents occupant les postes de coordination des affaires scolaires et périscolaires et de gestion des ressources humaines. En vue de leur remplacement, deux offres d’emploi ont été diffusées. A ce jour deux profils ont été retenus et arriveront au cours du mois de mai renforcer le service administratif.

D. Lebouvier indique que l’objectif est de renforcer les moyens généraux pour disposer d’une base solide.

En lien avec le transfert de la compétence enfance de Fougères agglomération à la commune, et pour imager le travail en cours sur la réorganisation des services, Mme Gillette présente au conseil l’organigramme repensé. Elle explique qu’afin d’intégrer les nouveaux agents et d’absorber la charge de travail supplémentaire qui en résulte, il est nécessaire de créer deux nouveaux postes. En l’espèce, un poste de responsable des ressources humaines de catégorie B ainsi qu’un poste de gestionnaire ressources humaines-comptabilité afin de renforcer le poste des marches publics.

D. Lebouvier présente le tableau de progression des charges : les recettes ont plutôt tendance à diminuer ; en

revanche les dépenses (Covid sur 3 dernières années) sont en forte augmentation, nous pourrions donc être

pénalisés si la courbe poursuit sa progression.

• Dépenses de fonctionnement de l’ensemble des services : 491 000 € (moyenne 2020-2021-2022 avec une prise en compte des dépenses du personnel uniquement sur l’exercice 2022). • Recettes de l’ensemble des services : 274 476 €

• Déficit de 216 239 €

Compte rendu de rencontre avec les 3 autres maires concernés : St-Ouen conserve son ALSH avec St-

Christophe ; la Chapelle-St-Aubert s’appuie sur Rives-du-Couesnon ; poursuite du modèle actuel du Ripame

(conventions à écrire avec ces 3 communes) ; même modèle pour la micro-crèche (St-Christophe s’interroge

pour conserver ses places ; projet de micro-crèche privée à St-Ouen des Alleux).

J. Érard : quelles marges de manœuvre avons-nous sur les recettes ? (La CAF régit l’ensemble, on ne peut pas

faire ce que l’on veut).

D. Lebouvier : ajouter 3€/jour/enfant pour être à l’équilibre ?

G. Léonard : augmentation de la masse salariale à quelle hauteur ?

C. Gillette : 1 ETP.

J. Érard : le fait de monter en compétences devrait permettre de réduire les impacts financiers, prendre les

moyens nécessaires si l’on veut être compétitif et attractif par rapport aux nouvelles populations.

Présentation des emplois permanents à créer : augmentation en masse salariale de 1 agent.

Responsable des ressources humaines4

Sous l'autorité du Maire, et avec l'appui du directeur général de services, le (la) responsable des ressources

humaines :

- contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique et stratégie de ressources humaines de la

collectivité,

- pilote la gestion des emplois et le développement des compétences,

- assure la gestion administrative et statutaire,

Elabore le budget du service en appui du directeur général des services et suit l’exécution des dépenses du

personnel,

- garantit l’hygiène, la santé et la sécurité des agents de la collectivité,

- anime le dialogue sociale et la communication interne en lien avec le personnel,

- prépare et participe à l’élaboration des dossiers soumis à la commission « organisation des services et du

personnel »

Gestionnaire carrière/paie et finances

Sous l’autorité du Maire et avec l’appui du responsable des ressources humaines et du gestionnaire finances et

commande publique, le (la) gestionnaire carrière/paie et finances :

Activités principales RH :

-assure la gestion de la paie, de la carrière des agents titulaires (avancement, position administrative, retraite...),

-élabore et suit les actes des agents contractuels,

-suit la gestion des absences et congés,

-organise les inscriptions aux formations et assure le suivi des visites de médecine préventive,

-assure le suivi des demandes de remboursements des indemnités journalières,

Activités principales finances :

-assure l’exécution comptable des autorisations budgétaires

-gère les P503 et les flux retours de la trésorerie en collaboration avec l’agent en charge de la comptabilité

d’investissement,

-gère les baux commerciaux

-suit et contrôle l’état des engagements

-contrôle les pièces justificatives

-assure la gestion des contrats de la collectivité (assurance, matériel, logiciels...)

-dresse l’état des rattachements de charges et produits

-crée des fiches procédures

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par le

recrutement d’agent recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 332-8 du

code général des collectivités territoriales compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement limitée à l’indice terminal

du grade de rédacteur principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE la création, à compter du 05/05/2023, de deux emplois permanents sur les grades de rédacteur,

rédacteur principal de 2ème, rédacteur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps

complet à raison de 35/35ème pour assurer les missions de responsable des ressources humaines et de

gestionnaire ressources humaines et comptabilité.5

AUTORISE M. le Maire a procédé au recrutement d’agent contractuel sur emploi permanent sous réserve

qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.

3. DCM.2023.5.35 Adoption du tableau des effectifs au 5 mai 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suite à la création,

à compter du 05/05/2023, de deux emplois permanents à temps complet sur les grades administratifs relevant

de la catégorie hiérarchique B ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 5 mai 2023.6

4. DCM2023.5.36 Subventions versées aux associations et organismes divers

Mme Cornée présente les propositions de la commission ; elle précise qu’à l’avenir la commission établira des

principes afin de déterminer les besoins spécifiques : les présidents d’asso devront impérativement justifier de

l’état financier de leur organisation dont ils ont la gestion et fournir le bilan de leurs comptes.

Un courrier explicatif leur sera adressé : nous avons maintenu les subventions mais les principes d’attribution

seront différents à l’avenir.

D. Royer : le budget des associations n’est pas fiable car on peut y mettre ce que l’on veut !

V. Georgeault : cette remarque est très inquiétante car les présidents d’asso sont censés gérer de l’argent

publique ! D’autre part, toutes les asso ne sont pas à la même enseigne (en fonction du nombre d’adhérents, des

manifestations organisées, des besoins financiers). La commission statue sur les besoins des asso nécessaires à

leur bon fonctionnement : si la trésorerie est suffisante, si les actions sont limitées, cela ne sert à rien d’abonder

les comptes inutilement.

Associations sportives extérieures : si l’on accepte de verser une aide au Dojo de St-Aubin, nous serons dans

l’obligation de financer toutes les demandes extérieures (Dojo St-Aubin, Dojo Romagné, danse Romagné, danse

St-Aubin, etc.).

Compte tenu des retours très tardifs de certaines associations, de l’absence de retour d’une association en

particulier et pour ne pénaliser personne, le conseil municipal propose de retenir la proposition de la commission

tout en maintenant les subventions de RSC (4 600 €), de l’Amicale du palet (100 €) et d’accorder les subventions

au comité des fêtes de Saint-Marc-sur-Couesnon (si retour rapide des documents) et au club des Ainés de Saint-

Marc-sur-Couesnon.

M. Le Maire demande si l’on maintien la subvention aux associations « Sur les pas de Rachel » et « a pas de chenille » car la présidence de ces dernières est assurée par la même personne. Il est rappelé que ces deux associations n’ont pas la même finalité. Le conseil décide de maintenir un versement respectif par association.

Mme Georgeault rapporte à l’assemblée que deux présidents d’associations contestaient fortement la demande de transmission de justificatifs dans le cadre de leur demande annuel de subvention.

M. Royer propose la constitution d’un téléthon à l’échelle de la commune.

Présentations des propositions de versements 2023 avec un objectif de fond : l’harmonisation.

Associations communales Subventions 2022 Proposition 2023

à vocation culturelle et sociale

Histoire et patrimoine 150 150

Les EnGrangeurs 150 200

Saint-Martin 150 150

Sur les pas de Rachel 150 150

A pas de chenilles 150 150

Kylian 150 150

UNC Saint-Georges 380 380

ACPG CATIM Saint-Jean 350 350

ACPG CATIM Saint-Marc 350 350

UNC Vendel 300 300

à vocation de loisirs

ACCA Saint-Georges 390 390

ACCA Saint-Jean 560 560

ACCA Saint-Marc 400 4007

ACCA Vendel 260 260

Amicale du palet 100 100

Comité des fêtes de SMC x 250

Comité des fêtes de SJC 230 250

Club AMITIE Saint-Georges 430 430

Club AMITIE Saint-Marc 300 300

Club 2ème jeunesse SJC 400 400

Club des ainés Vendel 400 400

à vocation sportive

Rives sportives du Couesnon 4600 4300

association extérieure

Téléthon 300 300

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 7 ABSTENTION :

DECIDE d’attribuer les subventions 2023 aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

5. DCM2023.5.37 Validation de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE)

concernant la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Marc-sur-Couesnon

L’avis n’ayant pas été reçu à la date du conseil municipal, ce point est reporté au conseil suivant qui se tiendra le

jeudi 22 juin.

6. Signature du bail de location-gérance avec les repreneurs de l’auberge de Vendel

Madame la Maire délégué de Vendel rappelle que des entretiens ont été réalisé le lundi 3 avril dans le but de

recruter de nouveaux locataire-gérants afin d’exploiter l’auberge de Vendel.

Elle présente les candidatures reçues et la sélection faite avec l’appui de M. Gombert, conseiller d’entreprise à

la chambre de commerces et d’industrie de Fougères.

Mme Bouvet Sandrine et M. Budor Yoann ont été sélectionnés pour reprendre l’activité.

Ils souhaitent changer le nom de l’établissement : l’auberge de Vendel.

Ouverture de l’auberge tous les midis, du lundi au vendredi, pizzas et burgers à emporter le vendredi soir, le

week-end sur réservation uniquement (repas de famille).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme la Maire déléguée à signer le contrat de location dans ces termes :

Noms et prénoms des locataires-gérants : Mme Bouvet Sandrine et M. Budor Yoann.

Objet : Location du commerce « L’Auberge du Couesnon », sis 2 place du calvaire, Vendel, 35 140 Rives-du-

Couesnon8

Redevance pour le commerce : loyer trimestriel progressif HT :

• à 25% pour le premier trimestre (juin-août) soit 154.25€

• à 50% pour le deuxième trimestre (septembre-novembre) soit 308.50€ • à 75% pour le troisième trimestre (décembre-février) soit 462.75€

• à 100% à partir du quatrième trimestre, à compter du mois de mars 2024 soit 617.00€

Redevance pour le logement à l’étage : loyer mensuel de 469€ HT

Durée du contrat : 3 ans à compter du 24 avril 2023 reconductibles tacitement et appel du premier loyer pour la

partie commerce à compter du 1er juin 2023.

PRECISE qu’il n’y a pas de cautionnement à réclamer.

DIT :

-qu’il y a lieu de réclamer un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer (logement et commerce) ; -que les frais de notaire sont supportés par les locataires-gérants.

AUTORISE l’établissement de cet acte auprès de Maître Blanchet, notaire à Fougères.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions :

29- DCM 2023/29 du 06.04.2023 AVENANT 1 PROGRAMME DE VOIRIE 2022

M. le Maire décide de passer l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise GALLE Travaux publics, 2, Les Landes de Lessard, Saint-Jean-sur-Couesnon, 35140 RIVES-DU-COUESNON, afin :

- De prolonger la durée d’exécution du marché jusqu’au 20 décembre 2023, - D’inclure une clause de révision des prix au marché, définie à l’avenant 1.

30- DCM 2023/30 ANNULE

31- DCM 2023/30.1 du 11.04.2023 REFECTION COUVERTURE MULTISERVICES SAINT-GEORGES DE CHESNE

M. le Maire décide de retenir le devis de l’entreprise Sylvain JOURDAN, 7 La Jouardais 35140 SAINT JEAN SUR

COUESNON, pour la réfection de la couverture de l’épicerie-bar de Saint Georges de Chesné, commune déléguée

de Rives-du-Couesnon, pour un montant de cinq mille sept cent soixante-dix euros et trente-et-un centimes HT

(5 770,31 €) soit six mille neuf cent vingt-quatre euros et trente-sept centimes TTC (6 924,37 €).

32- DCM 2023/31 ANNULE

33- DCM 2023/31.1 du 11.04.2023 AMENAGEMENT TROTTOIR TERRASSE MULTISERVICES SAINT-GEORGES DE CHESNE

M. le Maire décide de retenir le devis de l’entreprise BEAUMONT TP, 19/29 Rue de Bretagne 35133 BEAUCE,

pour l’aménagement d’un trottoir terrasse pour l’épicerie-bar de Saint Georges de Chesné, commune déléguée

de Rives-du-Couesnon, pour un montant de cinq mille cent six euros et quatre-vingt-quatre centimes HT

(5 106,84 €) soit six mille cent vingt-huit euros et vingt-et-un centimes TTC (6 128,21 €).

34- DCM 2023/32 du 17.04.2023 REMPLACEMENT POMPE STATION D’EPURATION DE SAINT-JEAN-SUR-

COUESNON9

M. le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise STGS, 22 rue des Grèves, 50307 Avranches en vue de remplacer la pompe de la station d’épuration de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du- Couesnon, pour un montant de cinq mille trois cents euros HT (5 300,00 €) soit six mille trois cent soixante euros TTC (6 360,00 €).

35- DCM 2023/33 du 17.04.2023 REMPLACEMENT VANNE LAGUNE SAINT-GEORGES-DE-CHESNE

M. le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise STGS, 22 rue des Grèves, 50307 Avranches en vue de remplacer une vanne des lagunes de Saint Georges de Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, pour un montant de trois mille sept cents euros HT (3 700,00 €) soit quatre mille quatre cent quarante euros TTC (4 440,00 €).

36- DCM 2023/34 du 17.04.2023 SUPPRESION DU CLAPET RUE DU MOULIN SAINT-JEAN-SUR-COUESNON

M. le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise STGS, 22 rue des Grèves, 50307 Avranches en vue de supprimer un clapet Rue du Moulin à Saint Jean sur Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, pour un montant de deux mille trois cents euros HT (2 300,00 €) soit deux mille sept cent soixante euros TTC (2 760,00 €).

37- DCM 2023/35 du 17.04.2023 CREATION D’UN POSTE DE TELESURVEILLANCE RUE DE RENNES VENDEL

M. le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise STGS, 22 rue des Grèves, 50307 Avranches en vue de créer un poste de télésurveillance Rue de Rennes à Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, pour un montant de trois mille euros HT (3 000,00 €) soit trois mille six cents euros TTC (3 600,00 €).

38- DCM 2023/36 du 18.04.2023 ACQUISITION DE MATERIEL GITE LA RIVEE

M. le Maire décide de retenir le devis de la société IKEA, ZAC Rive-Ouest, 14 avenue des Touches, 35740 PACE,

pour l’acquisition de matériel pour le gîte du presbytère, pour un montant de mille trois cent quatre-vingt-dix

euros et trente-huit centimes HT (1 390,38€) soit mille six cent huit euros et quarante-six centimes TTC (1 608,46

€).

39- DCM 2023/37 du 19.04.2023 ACQUISITION D’UN CASIER DE RANGEMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire décide de retenir le devis de l’entreprise MANUTAN, Avenue du XXIème Siècle 95500 GONESSE, pour

un montant de huit cent soixante-dix euros HT (870,00€) soit mille quarante-quatre euros TTC (1 044,00 €).

40- DCM 2023/38 du 22.04.2023 ACQUISITION DE MATERIEL GITE LA RIVEE

M. le Maire décide de retenir les devis de l’entreprise LEROY MERLIN Rennes Nord, ZAC de Pluvignon, 35830

BETTON, l’acquisition de matériel pour le gîte du presbytère, détaillés comme suit :

- Devis n°1 : 860,92 € HT soit 1 033,10 € TTC

- Devis n°2 : 180,35 € HT soit 216,40 € TTC

Pour un montant total de mille quarante-et-un euros et vingt-sept centimes HT (1 041,27 €) soit mille deux cent

quarante-neuf euros et cinquante centimes TTC (1 249,50 €).

41- DCM 2023/39 du 24.04.2023 RACCORDEMENT AU RESEAU CUIVRE ORANGE MAM

M. le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise ORANGE Résoline, Rue du Baron Geoffroy 44151 ANCENIS- SAINT-GEREON, pour un montant de neuf cent vingt-sept euros HT (927,00 €) soit mille cent douze euros et quarante centimes TTC (1 112,40 €).

42- DCM 2023/40 du 24.04.2023 MISSION COMPLEMENTAIRE CABINET PENNEC ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE ENFANCE

M. le Maire décide de retenir l’offre du cabinet PENNEC ETUDES CONSEILS, Parc d’affaires La Bretèche, Bâtiment

O, 35760 SAINT-GREGOIRE, pour une mission complémentaire dans la réalisation de l’étude relative au transfert

de la compétence Petite enfance, pour un montant de trois mille euros HT (3 000,00 €) soit trois mille six cents

euros TTC (3 600,00 €).10

43- DCM 2023/41 du 27.04.2023 RESTAURATION MUIRS ET ENDUITS EGLISE SAINT-MARC-SUR-COUENSON

M. le Maire décide de retenir le devis de l’entreprise Fernand Bati Ancien, 21 Rue des Estuaires 35460 LES PORTES

DU COGLAIS, pour la restauration du plafond de l’église de Saint-Marc-sur-Couesnon, pour un montant de trois

mille deux cent soixante-quinze euros et trente-sept centimes HT (3 275,37 €) soit trois mille six cent deux euros

et quatre-vingt-dix centimes TTC (3 602,90 €).

44- DCM 2023/42 du 28.04.2023 ACQUISITION DE MATERIEL GITE LA RIVEE

M. le Maire décide de retenir le devis de l’entreprise E. LECLERC, 2 Rue Jacques de Tromelin, Route de Rennes

35133 LECOUSSE, pour un montant de mille quatre-vingt-treize euros et soixante-dix-neuf centimes HT

(1 093,79 €) soit mille trois cent douze euros et cinquante-trois centimes TTC (1 312,53 €).

Questions diverses

Le Gîte La Rivée est loué pour la première fois le week-end du 1er mai 2023.

J. ERARD : retour mitigé sur la réception de chantier du gîte.

Soirée vagabonde à Vendel le samedi 10 juin ; besoin de bénévoles.

Présentation du calendrier transfert de compétences.

Présentation du calendrier Rescopéri.

Soirée élus/agents communes/ agents agglomération/ agents SIRS le jeudi 29 juin à 19h à la Grange du

Couesnon.

M. le Maire demande a ce que soit installé un nouveau store dans la salle du conseil de Saint-Jean-sur-

Couesnon.

La séance est levée à 21h45

Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 22 mai 2023 à 19h30 à la mairie de Rives-du-Couesnon.

Le Maire, La secrétaire de séance, Valérie GEORGEAULT