Procès Verbal - PV du 20 06 25

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Procès Verbal - PV du 20 06 25 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Villapourçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 06 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, NVE. Lin commune D.

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AANT

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2025

Convocation du 13 juin 2025,

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VILLAPOURÇON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick LORGE.

Présents : Patrick LORGÉ, Jean-Pierre ROBBE, Juliano SÉRAVALLE, Florence LAMOUREUX, Benoit PHILIPPE, Karine FERMIN, Valéryan BALBOUX.

Absent ayant donné pouvoir : Bernard DUMONT, Elodie LECLERCQ Absent : Jordan BONDOUX

Secrétaire de séance : Fiorence LAMOUREUX

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2025 est adopté à l'unanimité

+ Suivi médical des agents

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique :

Vu le décret n ° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

Considérant la création au 1° janvier 2023 d'un groupement d'intérêt public (GIP) santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre ;

Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre assure l'ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

4 - Que l'encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1° juillet 2025 ;

2 - D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

* Délibération autorisant le Maire à conclure et authentifier l’acte administratif d'acquisition de l’étant de Mr MACE Olivier

Aux termes de l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : « Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ». Ainsi, l'exercice de fonction notariale de réception et d'authentification d'actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.NVrz enr commune 2

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AANT

VU l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l'article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières,

VU l'article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

VU la délibération N° 20250014 du 11 avril 2025, relative à l'acquisition des parcelles AI 72 et 73 par la commune,

CONSIDÉRANT que cette acquisition ne faisant pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n'est pas nécessaire, CONSIDÉRANT l'intérêt public d'une telle acquisition foncière,

Le conseil municipal, ayant délibéré, DÉCIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ; - D'AUTORISER Monsieur le maire à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative.

+ Régime indemnitaire des régisseurs de recettes et/ou d'avances

Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et

d'avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de

responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des

organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une indemnité de maniement de fonds (ou complément IFSE)

peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances et que les taux de l'indemnité sont

fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas

échéant, une indemnité de maniement de fonds peut également être allouée aux suppléants dans les

conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE

- d’allouer l'indemnité de maniement de fonds aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l'arrêté du 28 mai

1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 :

> Régie d’avances régisseur titulaire 110 € par an

>» Régie de recettes régisseur titulaire : 110 € par an

Indemnité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant

moyen des recettes mensuelles

- dit qu'une indemnité de maniement de fonds pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants

dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006.

- charge Monsieur le Maire d'arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.NVLe Lin Sins =

Villapourçon £

AANT

% Opération rénovation et réhabilitation du café Le Refuge de Marie-Lou : choix du

Maître d'Œuvre

Monsieur le Maire,

RAPPELLE le projet « Rénovation et Réhabilitation du café Le Refuge de Marie-Lou »

RAPPELLE que ce projet nécessite de faire appel à un maitre d'œuvre

RAPPELLE l'appel d'offres lancé en date du 15/04/2025

INFORME que 3 plis ont été reçus

INFORME que la commission d'appel d'offres, réunie le 13 juin 2025, a décidé d'attribuer le marché de

maitrise d'œuvre au Cabinet BAROIN ARCHITECTURE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la décision de la commission d'appel d'offres soit de retenir le Cabinet BAROIN ARCHITECTURE

en tant que maitre d'œuvre dans le cadre du projet « Rénovation et Réhabilitation du café Le Refuge de

Marie-Lou »

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

> QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ au 30 septembre prochain d'une locataire, Madame MARQUET Katia occupant le logement situé 15 Allée de la Laïcité à Villapourçon.

Les services de l'État via la sous-préfecture de la Nièvre nous ont notifiés l'obtention d’une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux {(DETR) d'un montant de 180 211,00 euros soit 40% du coût total éligible, et ce dans le cadre de l'opération de rénovation et réhabilitation du café « Le refuge de Marie-Lou ».

Dossier fleurissement : la secrétaire de mairie souhaite inscrire la commune en 2026 au concours « Villes et villages fleuris » afin d'obtenir une première fleur. Pour cela, un plan d'action est mené activement, en fonction des saisons, par elle-même et les agents techniques de la commune.

Villes et Villages Fleurls

Séance levée à 19h45.

Le Maire,

Patrick LORGE