Procès Verbal - PV seance 18 09 2026

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Procès Verbal - PV seance 18 09 2026 Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Villapourçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 18 09 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026

Convocation du 11 septembre 2026,

L’an deux mil vingt-six, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLAPOURÇON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick LORGÉ.

Présents : Patrick LORGÉ, Florence N’DA KONAN, Michel MARTIN, Martine GOGUELAT, Jordan BONDOUX, Alexandra VAN DER LUBBE, Léonard MEYER, Florence THELLIER, Hervé MULLER, Danièle PETER, Gilles MONCHARMONT.

Absent ayant donné pouvoir :

Absent : Jordan BONDOUX

Secrétaire de séance : Hervé MULLER

Arrivée de Florence THELLIER à 18h15

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026 est adopté à l’unanimité

➢ Fixation du tarif de renouvellement des concessions du columbarium

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs des concessions du columbarium communal ; Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables au renouvellement des concessions du columbarium arrivées à échéance ;

Considérant qu’il convient de maintenir une distinction tarifaire entre les personnes domiciliées dans la commune de Villapourçon et les personnes extérieures à la commune ;

Considérant que les tarifs actuellement applicables pour les concessions du columbarium sont de 300 € pour 15 ans et 500 € pour 30 ans pour les personnes domiciliées dans la commune, et de 550 € pour 15 ans et 750 € pour 30 ans pour les personnes extérieures à la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 – Tarifs de renouvellement

De fixer les tarifs de renouvellement des concessions du columbarium communal comme suit : Durée du renouvellement Personne extérieure à la commune Personne domiciliée à Villapourçon

15 ans 150 € 275 €

30 ans 250 € 375 €

Article 2 – Bénéficiaires

Le renouvellement de la concession pourra être sollicité par le concessionnaire ou ses ayants droit, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 3 – Prise d’effet

Les tarifs fixés par la présente délibération seront applicables à compter du 1er octobre 2026 à tout renouvellement de concession du columbarium arrivant à échéance à compter de cette date.

Article 4 – Non-renouvellement

À défaut de renouvellement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, la commune

pourra reprendre la case du columbarium à l’issue du délai applicable.

Article 5 – Recettes

Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.Page 2 sur 6

Article 6 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à signer tous les

documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 7 – Publicité et transmission

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Nièvre et fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

➢ Création et composition de la CAO (Commission d’Appels d’Offres)

Vu

Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ; Le Code de la commande publique ;

Considérant que la commune de Villapourçon compte moins de 3 500 habitants ;

Considérant qu’il convient de constituer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) afin de permettre à la commune d’assurer, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, l’examen et l’attribution des marchés publics relevant de la compétence de cette commission

Considérant que, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est présidée par le Maire ou son représentant et comprend trois membres titulaires du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi qu’un nombre égal de suppléants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 – Création de la Commission d’Appel d’Offres

Décide de créer, pour la durée du mandat municipal en cours, une Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour la commune de Villapourçon.

Article 2 – Composition

La Commission d’Appel d’Offres est présidée par Monsieur le Maire, ou son représentant.

Elle est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article 3 – Élection des membres

Après appel à candidatures et conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires

1. M.Hervé MULLER

2. Mme Florence N’DA KONAN

3. Mme Martine GOGUELAT

Membres suppléants

1. M.Léonard MEYER

2. M.Gilles MONCHARMONT

3. M. Michel MARTINPage 3 sur 6

Le Maire, président de la commission, ne prend pas part au vote lorsqu’il s’agit de l’élection des membres de la commission.

Article 4 – Fonctionnement

La Commission d’Appel d’Offres exerce les compétences qui lui sont dévolues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée lorsque les conditions prévues par l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales sont réunies.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. En cas de nouvelle convocation faisant suite à une première réunion n’ayant pas réuni le quorum, la commission peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Peuvent participer aux réunions, avec voix consultative, les personnes et agents dont la présence est prévue ou autorisée par les textes en vigueur et, le cas échéant, toute personne qualifiée désignée par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière concernée.

Article 5 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

➢ Modification de la répartition du loyer du logement communal et du cabinet médical

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants;

Vu la délibération antérieure fixant les montants des loyers du logement communal occupé par le médecin libéral;

Considérant que la commune de Villapourçon met à disposition du médecin libéral un ensemble immobilier comprenant:

➢ au 1er étage, son logement personnel;

➢ au rez-de-chaussée, son cabinet médical destiné à l’exercice de son activité professionnelle;

Considérant que les montants actuellement appliqués sont les suivants:

✓ logement personnel: 350,00 € par mois;

✓ cabinet médical: 229,68 € par mois;

soit un montant total de 579,68 € par mois;

Considérant que la commune souhaite modifier la répartition de ce montant total entre la partie destinée à l’habitation personnelle et la partie destinée à l’exercice professionnel;

Considérant qu’il est proposé d’appliquer une répartition du loyer global selon la règle suivante:

• 1/3 du montant total pour le logement personnel;

• 2/3 du montant total pour le cabinet médical;

Considérant que cette nouvelle répartition, calculée sur le montant global actuel de 579,68 €, conduit aux montants suivants:

• Logement personnel: 193,23 € par mois, correspondant à 1/3 du montant total;

• Cabinet médical: 386,45 € par mois, correspondant à 2/3 du montant total;

soit un montant global inchangé de 579,68 € par mois;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDEPage 4 sur 6

Article 1

De modifier, à compter du 1er octobre 2026, la répartition du loyer applicable à l’ensemble immobilier communal occupé par le médecin libéral.

Article 2

De fixer le montant mensuel du loyer du logement personnel situé au 1er étage à:

▪ 193,23 € par mois, correspondant à 1/3 du loyer global.

Article 3

De fixer le montant mensuel du loyer du cabinet médical situé au rez-de-chaussée à:

▪ 386,45 € par mois, correspondant à 2/3 du loyer global.

Article 4

Le montant total mensuel dû à la commune demeure fixé à 579,68 €, hors éventuelle révision ultérieure prévue par les dispositions contractuelles ou par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Article 5

Ces nouveaux montants seront appliqués à compter du 1er octobre 2026 et feront l’objet, le cas échéant, d’une modification du contrat ou de la convention de mise à disposition concernée.

Article 6

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autoriséà signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

➢ Affectation du résultat 2025 – Annule et remplace D2026002

Le CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Financier Unique (CFU) qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 12 627,30 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 869 487,83 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit Solde INV - 001) de la section d’investissement de : - 100 792,55 € Un solde d’exécution (Excédent Solde FONC - 002) de la section de fonctionnement de : 58 330,46 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section de fonctionnement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 113 419,85 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 113 419,85 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 814 398,44 €

QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population 2027Page 5 sur 6

En 2027, la commune de Villapourçon sera concernée par le recensement de la population, organisé par l’INSEE, en partenariat avec la commune. Le recensement est une opération importante pour notre commune. Il permet de connaître précisément le nombre d’habitants et de mieux adapter les services, les équipements et les projets aux besoins de la population.

Quelques semaines avant le début de la collecte, la commune vous informera des dates précises ainsi que

l’identité des agents recenseurs qui interviendront sur le territoire communal.

Réseau fibre – rencontre avec XP FIBRE

Une rencontre avec XP FIBRE a permis d’effectuer une tournée sur l’ensemble de la commune afin de constater

directement l’état du réseau et des installations.

À cette occasion, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés, concernant notamment la pose de certaines lignes

ainsi que les matériels utilisés. Ces constats ont été transmis afin que les interventions nécessaires puissent être

engagées.

Des travaux de maintenance et de remise en conformité devront ainsi être réalisés sur différents secteurs de

la commune.

Eau – préservation de la ressource et besoins agricoles

Une rencontre de travail réunissant les agriculteurs, les services de la Préfecture, la DDT, Suez, le SIAEP de la

Dragne ainsi que la présidente de la Communauté de communes a permis d’aborder la question de la ressource

en eau et des besoins du territoire.

Plusieurs pistes ont été évoquées afin de rechercher des solutions concrètes permettant de mieux répondre aux

besoins en eau, notamment dans le contexte des épisodes de sécheresse et de tension sur la ressource.

À la suite de ces échanges, un travail spécifique entre la DDT et le SIAEP de la Dragne va désormais débuter.

L’objectif est d’examiner les possibilités d’aménagement et les solutions susceptibles de permettre une meilleure

préservation et une gestion durable de la ressource en eau, tout en tenant compte des besoins du monde agricole.

Incendie – sécurité et prévention

À la suite de l’incendie survenu à Villapourçon, une vérification des bornes incendie de la commune a été réalisée

afin de s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur disponibilité en cas de nouvelle intervention des services

de secours.

Lors de cette opération, une borne a malheureusement été endommagée au moment de son ouverture.

Par ailleurs, la commune va engager l’élaboration de son Plan communal de sauvegarde (PCS). Ce document

doit permettre de structurer l’organisation communale face aux risques majeurs et de préciser les moyens, les

procédures et les responsabilités mobilisables en cas d’événement important.

Fin de l’encaissement des chèques – 2027 - Les chèques ne seront bientôt plus acceptés pour les paiements auprès des collectivités.

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) met fin au recouvrement par chèque. Les centres de traitement fermeront à l’été 2027. De nouveaux moyens de paiement seront disponibles :Page 6 sur 6

Paiements en ligne (PayFiP)

• Prélèvement unique (sans carte bancaire)

• Carte bancaire

• Virement simplifié

Paiements réguliers

• Prélèvement automatique (cantine, crèche, loyer, etc.)

Paiements de proximité

• Carte bancaire via terminal de paiement

• Espèces (plafond légal : 300 € par opération)

Pourquoi cette évolution ?

• Plus de sécurité

• Moins de risques de fraude

• Traitement plus rapide

• Coûts réduits pour les services publics

À partir de maintenant, merci d’utiliser les modes de paiement alternatifs proposés. Les chèques remis pour locations de salles, concessions funéraires, cautions, ne pourront plus être acceptés.

Label « Villes et villages fleuris »

Pour développer l’attractivité de notre village et de ses hameaux, la commune va s’engager pour le label « Villes et villages fleuris ».

Cette action a une dimension participative et citoyenne qui concernera les habitants. Nous allons étudier la problématique des arrosages en été : récupération et stockage d’eau de pluis, choix de végétaux adaptés à la sécheresse.

Rénovation du café – poursuite de la procédure

Le dossier relatif à la rénovation du café poursuit son avancement.

La période de consultation des entreprises étant désormais clôturée, les offres reçues font actuellement l’objet

d’une analyse technique et financière.

Une commission dédiée est programmée afin d’examiner les résultats de cette analyse et de préparer les

propositions qui seront ensuite soumises au conseil municipal pour permettre les attributions des marchés dans

le respect de la procédure.

Octobre rose

Le COS s’engage dans l’action « Octobre rose » qui a pour but de sensibiliser le public au cancer du sein et de

promouvoir son dépistage précoce. Le 4 octobre 2026, deux randonnées sont organisées avec un goûter (13 kms

et 1.5 kms). Le 11 octobre, un concert est organisé. Le 24 octobre, repas choucroute.

Séance levée à 19h35

Le Maire,

Patrick LORGÉ