Procès Verbal - PV 25 06 2021

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Procès Verbal - PV 25 06 2021 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité, République Française

Procès-Verbal

" Réunion de conseil Municipal du Arrondissement de Macon Vendredi 25 juin 2021

Commune de TRAMAVYES

Le vendredi 25 juin deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en vi- sioconférence, sous la présidence de Michel MAVA maire de la commune de TRAMAYES. Etaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AU- CAGNE, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Gauvain MAUCHE, Evelyne DESPERRIER, Ingrid MONNIER, Annie ACCARY, Ju- lien BRAILLON, Delphine CAUCHE.

Étaient absents :

Etaient excusés : Maurice DESROCHES

Procurations : Maurice DESROCHES à Michel MAVA

Le maire accueïlle les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande si des corrections sont à apporter au procès-verbal de la réunion de conseil du 21 mai dernier. Les conseillers n’ayant pas de remarque, le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Gestion de la cantine scolaire municipale

Le maire présente au conseil le bilan de la cantine scolaire municipal réalisé au 31/05. Les premiers résultats non définitifs sur une année d’exercice, montrent que globalement le changement de fournisseur à compter du 1° janvier 2021 est positif. La qualité des repas est au rendez-vous. La gestion, qui pourrait encore être améliorée à l’avenir, met à contribution les parents qui ont en définitive une plus grande souplesse. Un contrôle de la facturation, qui devrait être automatisée, est toutefois nécessaire au niveau du secrétariat de mairie. Le maire indique que l'Etat souhaite apporter un soutien aux familles modestes en prenant en charge une partie du coût du repas. Le principe étant que la collectivité mette en place un barème de tarif selon le coefficient familial des familles. Le coût du repas pourrait revenir à 1€ pour certaines familles. M. Damien THOMASSON indique que cela risque d’être complexe. Mme Ingrid MONNIER trouve que c’est une bonne idée. Mme Annie ACCARY dit que l'Etat pourrait simplement augmenter les allocations familiales plutôt que faire supporter la gestion d’un tel processus aux collectivités. Mr le Maire indique qu’une simulation sera proposé lors du prochain conseil afin de décider si ce système peut être mis en place pour la rentrée.

M. Guy PARDON demande si le fonctionnement se passe bien avec le prestataire Bourgogne repas. M. Damien THOMASSON répond que oui. Quelques familles ont encore du mal avec le site de Bourgogne repas.

2°) Institut de TRAMAYES

Le maire indique que les membres de l’association ArcencielFrance, porteurs du projet d’enseignement supérieur initialement appelé « Ecole du Bien Commun », ont décidé de le renommer en « Institut de Tramayes ». Une présentation médiatique complète de ce projet, qui progressivement devient réalité, est programmée le vendredi 2 juillet à Dijon. De nombreux courriers de soutien ont été reçues notamment afin d’agrémenter le dossier « fabrique des territoires ». Le maire indique que

1Passociation souhaite utiliser les locaux de l’ancienne école élémentaire et la maison des associations. La commue va réaliser les travaux et l’association sera locataire. Un montage financier devra être réalisé. Le maire indique que les études pourraient être réalisées par l’Agence Technique

Départementale, seulement ceux-ci sont débordés et ne peuvent intervenir avant plusieurs mois. Des consultations ont donc été faite auprès de cabinet d’études privés. Les études a réaliser portent sur la rénovation du bâtiment, l’agencement, les économies d’énergie, les diagnostics plomb et amiante et une étude de structure. Cette dernière semble indispensable vue la configuration du bâtiment. Le maire indique qu’un plancher en bois sépare deux niveaux ; Il convient donc d’être certain que celui- ci supporte une charge lourde. Mme Marie-Hélène GRANGE demande si le bâtiment va changer de catégorie d’ERP et donc de normes sécurités et accessibilités. Le maire indique que ce genre de problématique seront traitées par l’architecte.

* Délibération N°46/2021

OBJET : Création de l’Institut de Tramayes

Monsieur le Maire indique que le projet d'enseignement supérieur à Tramayes dont il a déjà été question lors de réunions antérieures du conseil municipal est concrétisé. L'association Arcencielfrance, porteuse du projet, a confirmé le choix d’implantation sur la commune de Tramayes.

De fait il est nécessaire de prévoir la réhabilitation de l’ancienne école élémentaire et de la maison des associations afin d’adapter ces bâtiments aux contraintes pédagogiques associées au projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

* _ Approuve ce projet pédagogique qui porte le nom « Institut de Tramayes »,

+ Décide d’apporter tout son soutien aux porteurs de ce projet afin qu’il puisse se réaliser dans les meilleures conditions,

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire et aux adjoints pour engager les démarches nécessaires à

la rénovation de l’ancienne école élémentaire et de la maison des associations afin de faciliter

la création des locaux pédagogiques et administratifs nécessaires au bon fonctionnement de

cette école.

*Délibération N°47/2021

OBJET : Mission de programmation pour les locaux de l’Institut de Tramayes

Monsieur le Maire indique que le projet d’enseignement supérieur à Tramayes dont il a déjà été question lors de réunions antérieures du conseil municipal est concrétisé. L'’association Arcencielfrance, porteuse du projet, a confirmé le choix d’implantation sur la commune de Tramayes.

De fait il est nécessaire de prévoir la réhabilitation de l’ancienne école élémentaire et de la maison des associations afin d’adapter ces bâtiments aux contraintes pédagogiques associées au projet. Dans ce sens, une consultation a été faite auprès de bureaux d’études afin de confier une mission de

programmation. Il ressort de cette consultation que c’est la société Assistance Conseil Sécurité qui, associée au bureau d’étude CIE DUPASQUIER, est la mieux disant avec un montant de 22 220 € HT. Cette mission est détaillée en quatre phases distinctes :

e 1A : Etat des lieux / définition du projet

e _1B: Faisabilité

+ __2: Choix du scénario retenu et rédaction du programme

+ 3: Assistance au choix du maître d'œuvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le projet pédagogique qui porte le nom « Institut de Tramayes »,

ND> DECIDE de retenir la société Assistance Conseil Sécurité pour une mission de pro-

grammation concernant les locaux de l’Institut de Tramayes pour un montant de

22220 € HT

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire et aux adjoints pour engager les démarches

nécessaires.

Y

*Délibération N°50/2021

OBJET : Mission de diagnostic structure pour les locaux de l’Institut de Tramayes

Monsieur le Maire indique que le projet d’enseignement supérieur à Tramayes dont il a déjà été

question lors de réunions antérieures du conseil municipal est concrétisé,

L'association Arcencielfrance, porteuse du projet, a confirmé le choix d’implantation sur la commune de Tramayes.

De fait il est nécessaire de prévoir la réhabilitation de l’ancienne école élémentaire et de la maison des associations afin d’adapter ces bâtiments aux contraintes pédagogiques associées au projet. Dans ce sens, une consultation a été faite auprès de bureaux d’études afin de confier une mission de diagnostic structure. Il ressort de cette consultation que c’est le bureau d’étude GUNN CONCEPT qui est le mieux disant avec une proposition à 1 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le projet pédagogique qui porte le nom « Institut de Tramayes », > DECIDE de retenir le bureau d’étude GUNN CONCEPT pour une mission de programmation concernant les locaux de l’Institut de Tramayes pour un montant de 1 500 € HT.

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire et aux adjoints pour engager les démarches nécessaires.

3°) Projet bâtiment C de l’hôpital

Le mardi 22 juin, des personnes venues de la région Bourgogne Franche-Comté ont rencontré le cabinet architecte en charge de la rénovation du bâtiment C. Ce fut l’occasion d'échanger sur différentes propositions en vue d’élaborer le projet final. Un rendez-vous est pris avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de préciser son point de vue selon des esquisses préparées par l'architecte.

49) Démographie médicale

Le maire indique au conseil que deux médecins du cabinet médical du Carillon vont partir. De fait, par l'intermédiaire de la communauté de communes gestionnaire de la maison de santé

pluridisciplinaire, un contact à été pris avec le conseil départemental afin d’essayer de trouver des médecins en remplacement. Il indique que d’autre professionnels de santé souhaitent s’installer à

Tramayes. Un agrandissement de la maison médicale est à prévoir. En attendant il faut trouver des locaux provisoires.

5°) Dossier Petites villes de demain

Le maire précise que la convention devrait être prochainement signée entre l’État, représenté par Monsieur le Préfet de Saône et Loire, la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier et les quatre communes de Dompierre les Ormes, Matour, Pierreclos et Tramayes. Cela va permettre de recruter un chef de projet, financé à 75 % par l'Etat, qui devrait être en poste au début du mois d’août. Sa mission sera d'accompagner les élus dans la mise en œuvre des projets structurants pour le territoire. Les entretiens de recrutements ont été lancés.

LU)6°) Lotissement du Tacot

Le maire rappelle au conseil que deux propositions ont été reçues pour l’aménagement du lotissement du tacot. L’une du cabinet de géomètre MONIN et l’autre du cabinet d’étude BOURISER- MOUGENEOT. Le conseil avait, lors de la dernière réunion, opté pour la proposition du cabinet MONIN, géomètre. Le maire indique que la proposition de Mr GELIN n’incluait pas l’Etude sur la loi sur Peau. La cabinet MOMIN a donc compléter son premier devis en ajoutant cette partie d'étude. Le nouveau devis s'élève à 26 664 €. Celui-ci va travailler avec le cabinet AEQUOS.

“Délibération N°51/2021

OBJET : Etude lotissement du Tacot

Le maire rappelle que le conseil a approuvé le lancement du projet de création du lotissement dit du

Tacot. Une consultation a été lancée auprès de différents bureaux d’études.

Lesdites études portent sur la phase de travail du permis d’aménager, l’élaboration du dossier loi sur

eau et l’élaboration des phases opérationnelles.

Deux entreprises ont répondu à la consultation.

Le groupement de paysagistes GIROUD / BOURSIER-MOUGENDOT a fait une offre à 39 645 € HT incluant l’ensemble des études.

Le cabinet de géomètre MONIN à fait une offre à 24 700 € HT et 4 950 € HT pour le dossier « loi

sur l’eau » sous-traité au cabinet AEQUOS.

Le conseil municipal, après étude des offres, à délibéré et à l’unanimité : 1. DECIDE de retenir la proposition du cabinet MONIN GEOMETRE pour 24 700 € en. acceptant la sous-traitance de l’étude loi sur l’eau au cabinet AEQUOS pour 4 950 € HT. 2. AUTORISE le maire ou le 1% adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération.

7°) Participation SYDESL

Le maire explique que suite aux travaux de l’ancienne gendarmerie, l’éclairage public a été déposé afin de procéder aux travaux de rénovation de la façade. Il convient donc de réinstaller éclairage public. Le montant des travaux est estimé à 5 836.95 €, le SYDESL participe à hauteur de 2 557.67 €, les 3 279.28 € restant sont à la charge de la commune. Mme Ingrid MONNIER dit qu’il y a de plus en plus de frais en plus par rapport au budget initial sur le projet de réhabilitation de la gendarmerie.

Mr le maire répond qu’il y aura aussi des moins-values à la fin des travaux.

*Délibération N°48/2021

OBJET : Participation SYDESL

Le maire indique au conseil municipal que suite aux travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie, il convient de réinstaller une partie de l’éclairage public Route de Saint Point. Le Syndicat Départementale d’Energie (SYDESL) a étudié et chiffré le projet.

Le plan de financement proposé est celui-ci :

Montant estimatif des travaux HT 5 836,95 €

Participation du SYDESL 2 557,67 € HT

Contribution estimative de la commune : 3 279,28 € HT

Le maire indique que les travaux, conformément à l’article L. 5212-26 du CGCT, concourent à une maitrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de SeITe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE les travaux suscités

> ACCEPTE le plan de financement> DECIDE d'inscrire les crédits en section d’investissement

> AUTORISE je maire ou le 1° adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération

8°) Questions diverses

Elections : Organisation du 2eme tour des élections. Le maire rappelle les permanences.

Monuments aux morts : deux devis ont reçu afin de remettre en état les lettres du monument aux morts. Un devis de la marbrerie ANCELLE (2 959€ HT) et un de Loïc GANDREY (3 235€ HT),

tailleur de pierre domiciliés à Tramayes. Le conseil à l’unanimité décide de faire appel à M.

GANDREY afin de faire travailler les artisans locaux.

Portail internet bibliothèque intercommunal :

*Délibération N°49/2021

OBJET : Renouvellement du portail internet de la bibliothèque

Monsieur le Maire indique au conseil que le portail internet de la bibliothèque et de son relais de Bourgvilain est obsolète et doit être renouvelé. Il précise que le coût de remplacement s’élève à 1 160 € HT. Le Conseil Départemental peut subventionner cet achat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE le remplacement du portail internet de la bibliothèque > AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du Département > AUTORISE le maire ou le 1° adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Balade nocturne à Tramayes : la balade nocturne à Tramayes aura lieu le 29/06 à 20h00. Mme

Cécile CHUZEVILLE propose d’organiser une collation à la fin de la balade. Elle se charge de commander les vivres.

Mme Evelyne DESPERRIER demande si les stages sportifs peuvent être organisés cette année dans les mêmes conditions que les précédentes. Le maire répond que oui.

Mme Ingrid MONIER indique qu’une nouvelle voiture est en stationnement permanent sur la Place du Champ de Foire.

Les conseillers n’ayant plus de remarques le maire clos la séance à 23h15 Prochain conseil municipal le vendredi 23 juillet 2021 à 20h30Signatures des membres du conseil Municipal

PV du 25/06/2021

Michel MAYA Cécile CHUZEVILLE Damien THOMASSON Maire 1% Adjoint 2eme Adjoint

Amélie AUCAGNE Jean-Marie BERTHOUD Maurice DESROCHES 3eme Adjoint 4eme Adjoint

2 Absent excusé Procuration à Michel MAVYA Annie ACCARY Guy PARDON

Las

Evelyne DESPERRIER

Marie-Hélène GRANGE Ingrid MONNIER Delphine CAUCHE

Julien BRAILLON Jean-Denis THEVENET Gauvain UCHE