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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3498
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EM Secrétariat général
PRÉFET. Cellule qualité et performance
DE LA RÉGION
RÉUNION
Été 0 4 DEC 2020 Fraternité
Arrêtén® 34 98
portant organisation du secrétariat général commun départemental
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République :
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant
du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l'État :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de
direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 24 mai 2019 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de
la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l'intérieur ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de
la réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la
constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles ;
Vu l'instruction n° 6113/SG du 24 septembre 2019 du Premier ministre relative à
l'application à l'outre-mer (hors Guyane) de la circulaire du 12 juin 2019 relative à
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu l'instruction du 21 février 2020 relative au volet «ressources humaines » de la
mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux en Outre-
Mer;
Vu les avis des comités techniques de la préfecture en date du 18 novembre et du
2 décembre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et de la préfiguratrice du
secrétariat général commun ;
ARRETE
Article 1°
En application du décret du 7 février 2020 susvisé, le secrétariat général commun
(SGC) de La Réunion est créé au 1° janvier 2021.
Ses missions et son organisation sont définies au présent arrêté.
Article 2
Le SGC exerce ses missions au bénéfice de la préfecture et des directions
suivantes :
+ direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ; + _ direction des affaires culturelles (DAC) ;
+_ direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) :
+ direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi (DIECCTE) ;
+ direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) :
+ direction de la mer du sud de l'océan Indien (DMSOI).
Article 3
Les services du SGC sont placés sous la responsabilité d'un directeur et
comprennent :
+ _le service du pilotage interne et des relations avec les services de l'État ;
le service des ressources humaines ;
le service des affaires juridiques ;
le service de l'immobilier, de la logistique et des relations avec les usagers ;
le service du budget et des finances :
le service de l'achat public ;
+ _le service du numérique ;
+ _le centre de services partagés interministériel (CSPI) Chorus:
+ la plateforme régionale d'appui à la gestion des ressources humaines
(PFRH).
Les attributions de chacun de ces services figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'organigramme du SGC figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
Le SGC assure la gestion et l'exécution du budget opérationnel de programme 354
«administration territoriale de l'État », sous l'autorité du secrétaire général de la
préfecture, responsable délégué de ce budget opérationnel de programme.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1°janvier 2021.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs de la DAAF, de la DAC, de la
DEAL, de la DIECCTE, de la DJSCS, de la DMS-Ol et du secrétariat général commun
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ÎLe Préfet Annexe 1
Attributions des services du secrétariat général commun de La Réunion
Le secrétariat général commun est composé :
+ du service du pilotage interne et des relations avec les services de l'État ;
+ du service des ressources humaines :
+ du service des affaires juridiques ;
+ du service de l'immobilier, de la logistique et des relations avec les usagers ;
° du service du budget et des finances ;
+ du service des achats publics ;
+ du service du numérique ;
+ du centre de services partagés interministériel (CSPi CHORUS) ;
+ de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines
(PERH).
Le service du pilotage interne et des relations avec les services de l'État
Missions :
= Stratégie, modernisation et transversalité ;
= Élaboration et coordination du projet de service et dela démarche « qualité » ;
— Coordination du réseau des référents de proximité.
Activités :
= Coordination administrative - Contrôle de gestion ;
= Assistance de prévention ;
= Participation à l'élaboration et suivi des contrats de service ;
= Harmonisation des procédures ;
= Préparation des éléments de communication interne ;
= Gestion de la page intranet ;
= Participation à la définition des objectifs des contrats de service et suivi des résultats ;
= Collecte et analyse des indicateurs de performance.
Pour chacun des services de l'État, un référent de proximité assurera l’inter-face quotidienne
entre le SGC et la direction de l'État concernée. Le référent de proximité garantit l'exécution du
contrat de service passé avec {a direction et propose l’évolution des procédures.
ll représente le SGC au sein de la direction de l’État. Placé sous l'autorité fonctionnelle du
directeur du service de l’État, il vient en appui et conseil du directeur sur les domaines de
compétence du SGC. Le service des ressources humaines (RH)
Le pôle de développement RH
= Le bureau de la formation
- élaboration et mise en œuvre du plan de formation ;
- organisation et gestion des formations ;
- conseil et information aux agents sur les offres de formation ;
- traitement du Droit Individuel à la Formation/Compte Personnel de Formation ;
- entretien professionnel (enregistrement des compte-rendus d'entretiens des
agents des services};
- conseil « Mobilité Carrière » .
= Le bureau du recrutement et de la mobilité
- gestion des mobilités ;
- recrutement (agents titulaires, agents non titulaires, contractuels, apprentis,
services civiques) :
- traitement et suivi des demandes de stage ;
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- élaboration des fiches de poste à publier en relation avec la demande des
directions ;
- organisation et gestion des concours.
= Le bureau du dialogue social, des politiques sociales, de la prévention et des modalités
de travail
- dialogue social de la préfecture ;
- bilans sociaux de la préfecture ;
- coordination des « Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels
{DUERP) et plans de prévention » ;
- organisation des élections professionnelles de la préfecture ;
- référent « égalité et diversité » ;
- instruction et suivi des prestations et des crédits d'action sociale ;
- suivi des agents en situation de handicap ;
- gestion du temps de travail (télétravail, astreintes, congés, compte épargne temps
- lancement et gestion des campagnes de télétravail ;
- gestion des positions statutaires, du temps partiel et de toute demande
statutaire ;
- gestion des congés de maladie ordinaires (CMO) ;
- rédaction et mise en œuvre du règlement intérieur du SGC ;
- gestion des congés bonifiés ;
- appui aux services pour la rédaction et la mise en œuvre de leur règlement
intérieur ;
- accompagnement des services de l'État dans la réalisation de leur bilan social.
Le pôle de proximité RH
= Le bureau des carrières
- Section gestion administrative * gestion des dossiers individuels (avancement, promotion, procédures
disciplinaires, carrières, primes) ;
* carte agents;
* conseil sur la situation administrative ;
* instruction des dossiers de retraite.
- Section médicale
* congé de longue maladie/congé de longue durée/accident de
travail/maladie professionnelle ;
* gestion des équipements de protection individuels et suivi de la médecine
de prévention ;
* suivi des risques psycho-sociaux, cellule de veille et d'alerte.
= Le bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
- suivi des effectifs et de la masse salariale ;
- gestion des crédits de rémunération ;
- gestion des paies et des indemnités, des astreintes, heures supplémentaires ;
- gestion des notes de frais ;
- gestion des demandes de remboursements de transport en commun ;
- alimentation des Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH).
Le service des affaires juridiques
Missions :
3 assurer la défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives et
judiciaires, à l'exception du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ;
= sécuriser juridiquement l'action du préfet ;
= délivrer des prestations de conseils et d'expertises juridiques auprès des services de
l'État à La Réunion relevant de son champ d'action.
Le pôle des juristes consultants
- rédaction de mémoires ;
- représentation du préfet devant les juridictions ;
- conseils et expertises juridiques.
Le greffe
- secrétariat du service:
- enregistrement et diffusion des actes d'instance;
- suivi des délais d'instance ;
- mise en paiement des dépenses contentieuses et pré-contentieuses :
- programmation et suivi du budget (provisions pour litiges) :
- réalisation des éléments statistiques ;
- rédaction du rapport annuel d'activité ;
- rédaction d'actes juridictionnels ;
- rédaction des actes réglementaires de délégation de signature. Le service de l'immobilier, de la logistique et des relations avec les usagers
Le pôle immobilier
= missions relatives à la gestion du patrimoine immobilier
- conciergerie ;
- suivi des travaux liés aux bâtiments (portes et portails, climatisation, électricité et
amiante...) .
= missions relatives à la sûreté et de la sécurité
- sûreté des bêtiments et des sites ;
- sécurité incendie ;
- entretien des espaces verts.
Le pôle technique
= missions relatives à l'entretien technique
- petits travaux d'entretien de 1€7 niveau ;
- suivi des travaux des entreprises ;
- nettoyage des bureaux.
= missions relatives à la gestion du parc automobile
- acquisition des véhicules ;
- suivi administratif des véhicules ;
- gestion technique des véhicules ;
- remise aux domaines.
Le pôle des relations avec les usagers et les services
= Le bureau des stocks et des archives
- archivage ;
- reprographie ;
- gestion du stock de fournitures et du mobilier.
= Le bureau de l'accueil et du courrier
- accueil physique des usagers ;
- gestion des standards téléphoniques ;
- gestion des courriers ;
- vaguemestre ;
- publication des actes réglementaires au recueil des actes administratifs sur le
site internet de la préfecture ;
- publication des actes de notoriété sur le site internet de la préfecture.
Le service du budget et des finances
En lien avec le service des ressources humaines pour le titre 2, le service du budget et des
finances assure la gestion et l'exécution du budget opérationnel de programme 354
«administration territoriale de l'État ».
Le pôle de la programmation financière
- programmation et suivi de l'exécution financière
- exécution et suivi des dépenses d'investissement (programme national
d'équipement} - administrateur et formateur CHORUS pour l'ensemble des directions du
périmètre du secrétariat général commun .
Le pôle de l'exécution budgétaire
- engagement et mandatement des dépenses
- gestion des frais de déplacement ;
- administration des « cartes achat ».
Le service de l'achat public
Missions :
= définition et mise en œuvre de la stratégie de mutualisation des achats publics de l'État,
tenant compte notamment des enjeux de sécurisation juridique et des orientations
définies par la direction des achats de l'État ;
> programmation, conception et passation de marchés interministériels ;
= suivi de l'exécution des marchés (opérationnel, juridique, financier} et gestion des
risques et des incidents ;
= appui des services dans la passation de leurs marchés, notamment dans le montage des
procédures complexes ;
= participation à la professionnalisation des acheteurs par des actions de veille
économique et réglementaire et par des actions de formation ;
= animation du réseau des acheteurs des services de l'État à La Réunion.
Le pôle des marchés « immobiliers »
- Veille économique et réglementaire du domaine du bâtiment {travaux et/ou
services liés au bâtiment) ;
- définition du besoin en lien avec les prescripteurs et les approvisionneurs ;
- analyse du marché « fournisseurs » ;
- coordination de la construction des appels d'offres ;
- élaboration des dossiers de consultation et passation des marchés ;
- suivi de l'exécution des marchés ;
- mesure de la performance économique.
Le pôle des marchés de « fournitures, prestations générales etintellectuelles »
- veille économique et réglementaire du domaine des fournitures, prestations
générales et intellectuelles ;
- définition du besoin en lien avec les prescripteurs et les approvisionneurs ;
- analyse du marché « fournisseurs » ;
- coordination de la construction des appels d'offres ;
- élaboration des dossiers de consultation et passation des marchés ;
- suivi de l'exécution des marchés :
- mesure de la performance économique. Le service du numérique
Le pôle des réseaux et infrastructures
- suivi, évolution et maintenance des infrastructures (Réseau Interministériel de
l'État « RIE », réseaux locaux, serveurs, auto-commutateurs, datarooms et locaux
techniques) ;
- supervision et administration des systèmes d'information « SI » et des réseaux,
Plan de Continuité Informatique « PCI » et Plande reprise informatique « PRI » ;
- exploitation, sauvegardes, reporting stratégique des SI, urbanisation ;
- maintien en condition opérationnelle des SI et des systèmes critiques ;
- qualification des solutions logicielles et matérielles et maîtrise d'ouvrage des
projets techniques ;
- suivi des marchés et relations avec les opérateurs.
Le pôle de la relation avec les utilisateurs et des postes de travail
- mise en œuvre et suivi des postes de travail
- point de contact à distance utilisateurs/ kiosque de remise des matériels et
logiciels
- mise en œuvre et suivi des terminaux téléphoniques fixes et mobiles
- remise des cartes « agents » du ministère de l’intérieur
- création des comptes de messageries personnelles et fonctionnelles
- applicatifs spécifiques
- solutions d'impression
- terminaux spécifiques et résidences
- suivi des marchés et des relations avec les fournisseurs
le pôle du pilotage numérique
- accompagnement de la transformation numérique de l'État
- assistance à maîtrise d'ouvrage
- gestion et suivi des projets numériques
- démarche qualité « système d’information et de communication -SIC- »
- élaboration, mise en œuvre et suivi des plans d'action
- gestion du portefeuille applicatif
- élaboration de l'offre de service
- collecte et développement des outils pour les métiers
- relations avec les services clients (administration territoriale de l'État « ATE »,
services de sécurité et de secours et TAAFs)
Les missions zonales sont exercées comme suit :
= Pour les missions des systèmes d'information et de communication opérationnels et de
gestion de crise :
- responsable zonal de la sécurité et des systèmes d’information « RZSSI »,
identification par radio fréquence, « RFID » zonal
- volet SIC des Plan ORSEC, cellule télécoms et cyber
- plan de secours et de gestion de crise SIC
- centres opérationnels de zone « COZ », postes de commandement opérationnels
« PCOs », centre de transmission mobile
- liaisons gouvernementales et de dernier recours - élaboration des ordres de base des transmissions
- support technique du centre d’information au public « CIP », de la plateforme de
localisation des appels d'urgence « PFLAU », du plan départemental
d'acheminement des appels d'urgence « PDAAU » et des plans de continuité SIC.
= Pour les missions relatives au support SIC de niveau 2 au bénéfice de la police et des
TAAF :
- gestion des BOPSs SIC 176 et 216
- radio et salles de commandement
- hébergement d'applications.
Le centre de services partagés interministériels
Missions :
= traitement des actes d’ordonnancement des dépenses et des recettes pour les services
prescripteurs listés ci-dessous;
— animation de la chaîne financière ;
æ garant la qualité budgétaire et comptable.
Services prescripteurs :
- Secrétariat général commun
- Préfecture
- Tribunal administratif
- Chambre régionale des comptes
- Gendarmerie nationale
- Police nationale
- Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi
- Direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
- Direction de la mer sud océan indien
- Direction régionale des Finances Publiques
- Direction des affaires culturelles
- Terres australes et antarctiques françaises
Activités :
= traitement dans l'application CHORUS des engagements juridiques (commandes) et des
demandes de paiement ;
= contrôle de la qualité comptable des dossiers d'engagement juridique, de demande de
paiement ou de recettes et de la qualité de l'exécution des opérations financières :
= mise à jour de l'inventaire comptable des immobilisations et des stocks dans
l'application CHORUS.
La plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines
Missions :
= appui auprès des services de l‘État et des établissements publics en région pour
répondre aux besoins locaux en matière d'accompagnement au titre : - des transitions professionnelles ;
- de développement de la mobilité ;
- de mutualisation de la formation au niveau interministériel voire inter-fonctions
publiques ;
- de gestion prévisionnelle des ressources humaines dans le périmètre de
Yadministration territoriale de l’État ;
- d'action sociale et d'environnement professionnel.
= appui aux services en matière de conduite de changement dans ces domaines pour
répondre aux besoins spécifiques d’un ou plusieurs services.
= contribution à la professionnalisation de la fonction « ressources humaines » au sein
des services et des établissements publics de l’État par l'animation des réseaux tels
que:
- le comité interministériel des responsables des ressources humaines ;
- le réseau des correspondants « formation » ;
- le réseau des conseillers « mobilité carrière » ;
- le réseau des conseillers et assistants de prévention. Secrétariat général commun de La Réunion Direction | Service du pilotage interne et des relations avec les services de
l’État Référents de proximité
PFRH CSPI CHORUS
ilil ires juridi Service de l'immobilier, de la itîl icîl ilSecure Service des affaires juridiques logistique et des relations avec Service Ê RSR et des Service de l’achat public Service du numérique les usagers Pôle de Se FE ô ï développementLeanPôledesjuristes1=pretePôleimmobilierPôledelaprogrammationPSPrhrPôledesréseauxetinfrastructures Bureau de Ja Bureau des à Pôle des marchés de fournitures et Pôle de la relation avec les formation carrières. Pôle technique Pôle de l'exécution budgétaire ‘de prestations générales et utilisateurs et des postes de travail! Pre Pôle du pilotage numérique BureauduBureaudu ilotagedes effectifs et de la massesalariale Bureau des Bureau de stocksetdes l'accueilet du archivescourrier Bureaudu dialoguesocial, des politiques