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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 14 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 14 4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EM Direction des entreprises, LE de la concurrence, de la consommation RÉUNION du travail, de l'emploi
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 13/10/2020
Arrêté DIECCTE n°2020-14
Portant modification des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) de proximité institué auprès de la
direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de La Réunion
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de La Réunion,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administra-
tions et les établissements publics de l'Etat,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consom-
mation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté n° DIECCTE-2020-13 du 1° octobre 2020 portant désignation des membres du comité
technique de la DIECCTE de La Réunion,
Vu l'arrêté n° DIECCTE-2019-04 du 28 janvier 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de proximité (CHSCT) de la direction des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion,
Vu l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de Monsieur Michel-Henri MATTERA en tant que
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
La Réunion,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Mehdi BOUKERROU en tant que
directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de La Réunion, Vu les arrêtés n°DIECCTE-2019-16 du 4 juin 2019 et n°DIECCTE-2020-05 en date du 7 mai 2020
portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) de proximité de la direction des entreprises, de la concurrence, de la con-
sommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion,
Vu les décisions de démission de Monsieur Gérard HUSS et de Madame Anne BOITEUX, pré-
sentées en date du 04 juin 2020,
Vu la décision de démission de Monsieur Nicolas LAMORLETTE, membre titulaire présentée en
date du 22 septembre 2020,
ARRETE :
ARTICLE 1
La composition du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la direction des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion est modifiée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion ;
- Monsieur Mehdi BOUKERROU, directeur adjoint - secrétaire général de la direction des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, ou son
représentant ayant autorité en matière de ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
Au titre de la CGT- Confédération Générale du Travail / SOLIDAIRES
Membres titulaires Membres suppléants
| Valérie BALAY - Site République Corinne BOYER - Site Leclerc .-. | | Philippe RAGUENEZ - Site Bois de Nèfles Joseph GLAD - Site Bois de Nèfles _] Guillaume GUIGNON- Site de Saint-Pierre | Sonia ZAHM - Site Leclerc | David LAOUSSING — Site Leclerc | | Christophe LEPAGE - Site Bois de Nèfles | | Marc LEVESQUE - Site Bois de Nèfles | DominiqueALAVIN - Site de Saint-Pierre |
Au titre de l’'UNSA — Union Nationale des SyndicatsAutonomes
Membre titulaire Membre suppléant h __
Eric FAURE - Site République | Brigitte THERMEA - Site de Saint-Pierre |
ARTICLE 2
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La
Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de La Réunion.
ARTICLE 3
Le mandat des membres du CHSCT entrera en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.