Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal extraordinaire du 12 février 202
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 février 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 février 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Fevrier 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal extraordinaire du 12 février 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal extraordinaire du 12 février 2021)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
242
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 12 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze février, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
présents : 12
votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal :10 février 2021.
Présents : MM. BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, COQUERAY, MENAGER, SAADI, SANDON, SHERWIN, VIGIER.
Excusés : MM BARNAUD (pouvoir à SHERWIN), BELIC (pouvoir à MENAGER), BENOÎT (pouvoir à BRUN), CHELS (pouvoir à SANDON), CURCIO (pouvoir à VIGIER), MARGARITO (pouvoir à BLAIN) ROBERT (pouvoir à BURLON).
Secrétaire de séance : Mme VIGIER.
__________________
Objet : URGENCE DE LA SEANCE (DCM 01)
Conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’urgence de la séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - VALIDE l’urgence de la séance.
__________________
Objet : DEMANDES DE SUBVENTION ZONE D’ACTIVITE LUDIQUE ET SPORTIVE. (DCM 02) Le Comité Consultatif Travaux a rencontré le Maitre d’œuvre de la Société STADIA qui a travaillé sur le projet d’aménagement du complexe sportif, situé à proximité du gymnase communal, de l’école publique, du lycée des Mandailles, du Camping Privé « Château de Galaure » et de la piscine intercommunale. Le pourtour du stade de football, des deux terrains de tennis et d’un ancien terrain de pétanque est un ensemble de terrains communaux et cette étude valorise cet espace en créant une zone dédiée aux activités sportives, scolaires et de détente avec des zones distinctes par tranches d’âges. Cet aménagement permettra aux jeunes, aux familles et à l’ensemble des castelneuvois d’avoir un lieu pour se retrouver, jouer, faire du sport, ces équipements manquant spécifiquement à CHATEAUNEUF DE GALAURE. Le projet global présenté étant estimé à 1 335 010.00 euros HT, Monsieur le Maire envisage de prioriser une première tranche de travaux comprenant :
- L’aire de jeux d’enfants 128 500.00
- Le City Park 57 450.00
- Le Pump Track 74 000.00
- L’aménagement piétonnier 43 300.00
- L’intégration paysagère 25 000.00
- La maîtrise d’œuvre 3 500.00
COUT PREVISIONNEL 331 750.00 € HT
Il propose de demander des subventions auprès du Département de la Drôme, de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et présente le plan prévisionnel de financement suivant :
Département 25 % 82 938.00
DETR 25 % 82 937.00
Région AURA 30 % 99 525.00
Commune 20 % 66 350.00
TOTAL 331 750.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 01 abstention et 18 voix POUR : - APPROUVE le projet présenté pour un montant de 331 750.00 euros,
- SOLLICITE auprès du Département de la Drôme une subvention d’équipement au taux de 25 % - SOLLICITE auprès de l’Etat une DETR au taux de 25 %
- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention au taux de 30 % - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.
__________________ 243
DÉLIBÉRATIONS DE 1 À 2
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
BLAIN
BONIN
BOUCHET
BREGOLI
BRUN
BURLON
COQUERAY
MENAGER
SAADI
SANDON
SHERWIN
VIGIER