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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 juillet 2020)
Thèmes du document : Sport, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
206
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le treize juillet, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire limitée à 25 personnes, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
présents : 18
votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020.
Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SANDON, SHERWIN, VIGIER.
Excusés : M. BENOÎT (pouvoir à M. BRUN).
Secrétaire de séance : M. VIGIER.
__________________
Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 (DCM 01)
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes présentées et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,
- ALLOUE les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice 2020 :
- ACCA ............................................................................................................ 300
- ADAPEI ........................................................................................................ 300
- ADMR ........................................................................................................... 800
- AMICALE BOULE ...................................................................................... 400
- AMICALE DES CLASSES ......................................................................... 500
- AMICALE LAÏQUE .................................................................................. 2 400
- ASSO. PROF CHATEAUNEUF DE GALAURE ........................................ 200
- BIBLIOTHEQUE « OISEAU LIRE » ....................................................... 1 808 207
- CASTEL TENNIS ........................................................................................ 350
- CLUB D’AMITIE ......................................................................................... 300
- CHARRIERE ANIMATION ..................................................................... 1 000
- CLUB SPORTIF ........................................................................................ 2 200
- COLLEGE J.BEDIER................................................................................... 450
- DONNEURS DE SANG ............................................................................... 200
- ECOLE ND DE LA PLAINE ................................................................. 16 884.66
- FNACA ......................................................................................................... 150
- FONDATION DU PATRIMOINE ............................................................... 100
- HISTOIRE D’HISTOIRES ........................................................................... 200
- PATRIMOINE CASTELNEUVOIS...........................................................1 000
- PREVENTION ROUTIERE ......................................................................... 190
- REFUGE DES BERAUDS ........................................................................ 2 006.88
- SOCIETE DE SAUVEGARDE DES MONUMENTS ANCIENS ............... 80
- TENDRES OREILLES ................................................................................. 300
- TRUITE DE LA GALAURE ........................................................................ 100
- UNION MUSICALE ET ECOLE DE MUSIQUE .....................................2 500
TOTAL ...................................................................................................... 34 719.54 €
__________________
Objet : COMITÉS CONSULTATIFS (DCM 02)
Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal que l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil à créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, chaque comité étant présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention,
- CRÉE les comités consultatifs suivants :
- Le Comité Consultatif de la Jeunesse Communale
~ Responsable : BENOÎT.L
~ Adjoint au responsable : BARNAUD.V
~ 2 membres : MARGARITO.D / MENAGER.C
~ Personnes supplémentaires ponctuelles à l’initiative du responsable
- Le Comité Consultatif sur la Culture, l’Animation, le Sport et le Tourisme
~ Responsable : CHELS.M 208
~ Adjoint au responsable : CURCIO.S
~ 3 membres : SHERWIN.D / BARNAUD.V / BENOÎT.L
~ Personnes supplémentaires ponctuelles à l’initiative du responsable
- Le Comité Consultatif sur les Affaires Scolaires
~ Responsable : BARNAUD.V
~ Adjoint au responsable : COQUERAY.N
~ 2 membres : MARGARITO.D / SANDON.T
~ Personnes supplémentaires ponctuelles à l’initiative du responsable
- Le Comité Consultatif sur la Voirie
~ Responsable : COQUERAY.N
~ Adjoint au responsable : BOUCHET.R
~ 3 membres : MENAGER.C / BEOLET.D / BECT.C
~ Personnes supplémentaires ponctuelles à l’initiative du responsable
- Le Comité Consultatif sur les Travaux, l’Urbanisme, l’Accessibilité, l’Esthétisme et le PLU
~ Responsable : VIGIER.D
~ Adjoint au responsable : COQUERAY.N
~ 4 membres : CHELS.M / BREGOLI.C / MENAGER.C / BOUCHET.R / BONIN.K ~ Personnes supplémentaires ponctuelles à l’initiative du responsable
- Le Comité Consultatif sur l’Environnement, l’Ecologie et l’Agriculture
~ Responsable : COQUERAY.N
~ Adjoint au responsable : BLAIN.C
~ 2 membres : ROBERT.A / BOUCHET.R
~ Personnes supplémentaires ponctuelles à l’initiative du responsable
__________________
Objet : DÉLÉGUÉS CNAS (DCM 03)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre de l’obligation de la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent pour représenter la commune au sein des instances du CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- DESIGNE Mr Derek SHERWIN en qualité de délégué élu,
- DESIGNE Mme AGERON-REYNAUD Mireille en qualité de déléguée agent
__________________ 209
Objet : DBM 02/2020 – PROGRAMME VOIRIE 2020 (DCM 04)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°02/20 du 17 juin 2020 attribuant le marché de voirie 2020 à l’entreprise CHEVAL TP moins disante pour un montant TTC de 64 152.00 euros. Les travaux portent sur le chemin du coteau VC 2 du Chemin des Belliers jusqu'à la RD 51 en se dirigeant vers l'est (Baraton)
Les crédits prévus au Budget primitif 2020 étant insuffisants sur ce programme (PG n° 210 – Voirie 2020), il convient de virer 6 926.00 euros du compte 020 (Dépenses imprévues d’investissement) au compte 2151- 210.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- PROCEDE au virement suivant :
INVESTISSEMENT
C/020 Dépenses imprévues C/2151-210
- 6 926.00 + 6 926.00
__________________
Objet : DÉCISION DU MAIRE 02/2020 – MARCHÉ PUBLIC VOIRIE 2020 (DCM 05)
Le Maire de Châteauneuf de Galaure,
Vu la délégation d’attribution à lui consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2131-12 du Code de la Commande Publique,
Considérant, les offres de prix déposées sur la plateforme Achat Public, au 20 mai 2020 12 heures, dans le cadre de la procédure adaptée de dévolution des travaux du programme de voirie 2020 :
A savoir :
ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT TTC
TP REALISATION 54 870.00 65 844.00
EIFFAGE 59 110.00 70 932.00
CHEVAL TP 53 460.00 64 152.00
COLAS 55 990.00 67 188.00
EUROVIA 63 009.06 75 610.87 210
DÉCIDE
D’attribuer le Marché du Programme voirie 2020 à l’Entreprise CHEVAL TP de 26302 BOURG DE PÉAGE
Dit que la présente sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal après lui avoir été communiquée. 211
DÉLIBÉRATIONS DE 1 À 5
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
BARNAUD
BELIC
BLAIN
BONIN
BOUCHET
BREGOLI
BRUN
BURLON
CHELS
COQUERAY
CURCIO
MARGARITO
MENAGER
ROBERT
SAADI
SANDON
SHERWIN
VIGIER