Procès Verbal - PV approuve seance du 7 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 11 avril 2024

Procès Verbal - PV DU 7 SEPTEMBRE 2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 7 SEPT

Procès Verbal - PV de la seance du 14 11 2023

Procès Verbal - PV seance du 17 octobre 2024

Procès Verbal - projet PV de la seance du 11 mars 2025

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 9 JUIN

Compte-Rendu - CR DU CM DU 23 MARS 2023

Procès Verbal - pv seance 7 juillet 2023

Procès Verbal - pv seance 7 juillet 2023

Procès Verbal - PV approuve seance du 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Artagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve seance du 7 avril 2023)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque, Département des République Française

Hautes-Pyrénées COMMUNE D'ARTAGNAN

Nombre de membres Séance du 07 avril 2023 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-trois et le sept avril l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2023 s'est réunie sous la présidence de Stéphane ETIENNE

Présents : 10 Sont présents: Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Marc CLAVEL, Isabelle BETTONI, Michelle BROUCA, Eric CHAUMES, Christian DOURS, Sylvain Votants: 13 DUPRAT, Pierre MELENDEZ, Fabienne VIGNOLO Représentés: Lucien COMBESSIES par Marc CLAVEL, Stéphanie LOPEZ par Pierre MELENDEZ, Carlos MARTINS par Christine APARICIO

Excuses:

Absents: Stéphane SARDOU

Secrétaire de séance: Michelle BROUCA

Procès-verbal de la séance du 07 avril 2023

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 23 mars 2023

Taux de fiscalité directe locale

Taux de fongibilité des crédits

Budget primitif 2023

Installation d'un Terrain MultiSports

Objet: Approbation du PV de la séance du 23 mars 2023 - DE 020 2023

Monsieur le Maire et le secrétaire de la séance du 23 mars 2023 soumettent le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 à l'approbation des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 tel qu'annexé à la présente.

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Objet: Vote des taux de fiscalité directe locale - DE 021 2023

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour l’année 2033.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Les taux pour 2023 seront les suivants :

Anciens taux % Taux votés % Bases d’imposition Produit attendu

TH RS 7,49 7,49 33 214 2 488

TFB 33,92 33,92 405 800 137 647

TFNB 45,23 45,23 18 800 8 503

total produit attendu avant effet du coefficient correcteur 148 638Effet du coefficient correcteur -48 951

Allocations compensatrices 1 119

Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 99 687 hors allocations compensatrices

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Objet: Vote des taux de fongjibilité des crédits - DE_022 2023

Passage à la nomenclature M57: Application de la fongibilité des crédits

Par délibération en date du 09 juillet 2021, le conseil municipal a délibéré sur la mise en

œuvre de la nomenclature M57 pour le vote du budget principal de la commune.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable permet de mettre en place un assouplissement de gestion encadré des virements de crédits entre chapitres budgétaires. L'instruction comptable et budgétaire M57 permet en effet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22

du CGCT (délégation du conseil au maire).

Cette disposition permet notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant

global des sections

Le conseil municipal doit décider du taux de fongibilité accordé au maire annuellement

à l’occasion du vote du budget.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et

investissement).

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu l'avis de la Commission Finances du 11 avril 2022 ;

Vu la délibération du 09 juillet 2021 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire

et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au titre du budget 2023 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite :

- de 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement

- de 7,5% des dépenses réelles en section d'investissement

Résultat du votePour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Objet: Vote du budget primitif - artagnan - DE 023 2023

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune d'Artagnan,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune d'Artagnan pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 787 812.45 Euros

En dépenses à la somme de : 787 812.45 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 93 300.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 40 600.00

014 Atténuations de produits 31 903.00

65 Autres charges de gestion courante 40 287.26

66 Charges financières 768.25

023 Virement à la section d'investissement 248 222.80

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 821.87

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 458 903.18

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 2 770.4973 Impôts et taxes 99 687.00

74 Dotations et participations 82 001.00

75 Autres produits de gestion courante 13 150.52

002 Résultat de fonctionnement reporté 261 294.17

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 458 903.18

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 265 059.78

16 Emprunts et dettes assimilées 5 684.89

001 Solde d'exécution section investissement 58 164.60

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 328 909.27

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 14 700.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 58 164.60

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 248 222.80

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 821.87

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 328 909.27

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à ARTAGNAN, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Obiet: Installation d'un Terrain MultiSports - DE 024 2023

La commune d’Artagnan compte 520 habitants dont 34 enfants dans la tranche d’âge de 7 à 15 ans et 35

jeunes de 16 à 20 ans. Les enfants du primaire sont scolarisés dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec deux autres communes voisines: Camalès et Bazillac. 85 enfants y sont scolarisés sur 5 classes en 2022/2023. A partir de septembre 2023 la classe de Bazillac fermera ses portes et les effectifs se concentrerons sur 4 classes, 2 à Camalès (maternelles et CP) et 2 à Artagnan (CEI à CM2).

La réalisation d’un Terrain Multi Sports permettra de renforcer l’attractivité du RPI et de proposer aux

professeurs un équipement de qualité pour faire découvrir aux élèves diverses activités sportives (Basket,

hand, football, athlétisme) et faciliter l’apprentissage du vélo.Il sera également utilisé dans le cadre périscolaire entre la fin du repas de midi et la reprise des cours par la

quarantaine d’enfants qui fréquentent la cantine chaque jour.

Par ailleurs, deux clubs sportifs du territoire sont motivés pour y développer leurs activités.

L'Union Sportive Badminton Artagnan qui compte 20 adhérents adultes et 12 mineurs souhaitent utiliser le

terrain par beau temps notamment le mercredi après-midi avec le groupe d’enfants.

L'association Vic Pyrénées Basket est implantée dans le bourg centre voisin de Vic en Bigorre situé à 3 km

d’Artagnan. Le club compte 85 licenciés filles et garçons des poussins jusqu’au sénior filles. Le club

optimise la constitution des équipes avec le Club de Maubourguet. A l’étroit dans les locaux de la commune

de Vic en Bigorre, le terrain d’Artagnan permettra d’ouvrir de nouveaux créneaux horaires pour répondre

aux besoins.

Les deux clubs proposeront également d’organiser quelques évènements ponctuels comme des tournois entre

clubs du secteur ainsi que des portes ouvertes permettant aux enfants et aux ados de découvrir le badminton

et le basket.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal deux propositions reçues pour la création

d'un "citystade" : une de l'entreprise Agorespace et une de l'entreprise Husson.

Il présente également le devis de l'entreprise Geovia concernant la réfection du sol nécessaire à la création

du terrain multisport.

Il indique que des subventions peuvent être demandées pour la réalisation de ce projet DETR, FRI et ANS

notamment.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

e approuve le projet de création d’un Terrain MultiSports pour un coût total de 61 990,25 € HT

° approuve la demande de subvention à l’ ANS d’un montant de 30 995 € HT représentant 50 % du coût total du projet

e approuve le plan de financement proposé

e charge le Maire de signer tous documents administratifs et comptables se rapportant au projet

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Questions diverses:

La journée citoyenne est fixée au samedi 24 juin. L'amicale d'Artagnan se propose d'assurer le repas du midi. Le conseil municipal est majoritairement favorable à cette proposition

Le secrétaire de séance, Le Maire, Michelle BROUCA Stéphane ETIENNE

Signature Signature