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Déliberation - Liste des deliberation 11 12 2025
Convocation - CM 2025 02 03 convocation
Procès Verbal - projet PV de la seance du 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - projet PV de la seance du 11 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département des Hautes-Pyrénées
Arrondissement de Tarbes
ARTAGNAN
Procès verbal
Le mardi 11 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Christine APARICIO.
Secrétaire de la séance : Michelle BROUCA
Présents : Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Marc CLAVEL, Isabelle BETTONI, Michelle BROUCA, Eric CHAUMES, Christian DOURS, Sylvain DUPRAT, Carlos MARTINS, Pierre MELENDEZ, Fabienne VIGNOLO
Représentés :
Absents et excusés : Stéphanie LOPEZ, Stéphane SARDOU
Ordre du jour
• Approbation du PV de la séance du 3 février 2025
• Information sur les décisions du Maire
• Approbation du CFU Compte Financier Unique
• Affectation du résultat de fonctionnement
• Démission d'un adjoint
• Adhésion à la prestation de délégation à la protection des données (Centre de Gestion • Questions diverses
Délibérations du conseil
DE_012_2025 - Affectation du résultat de fonctionnement 2024 En application de l’article L. 5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Le conseil municipal, réunion sous la présidence de Christine APARICIO
Après avoir entendu le compte financier unique dont les résultats se décomposent comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Résultat de l’exercice
Dépenses de l’exercice : 158 097.34 €
Recettes de l’exercice : 228 393.92 €
Résultat de l’année : 70 296.58 €
Résultat de l’exercice
Dépenses de l’exercice : 139 623.27 €
Recettes de l’exercice : 106 358.35 €
Résultat de l’année : - 33 264.92 €
Résultats antérieurs
Excédent : 274 534.59 €
Déficit : 0€
Résultats antérieurs
Excédent : 23 934.71 €
Déficit : 0€ Résultats cumulés clôture : 344 831.17 € Résultats cumulés clôture : - 9 330.21 €
Restes à réaliser Dépenses : 59 096.16 €
Restes à réaliser Recettes : 59 101.00 €
Résultats corrigés clôture : -9 325.37 €
RÉSULTAT GLOBAL : 335 505.80 €
Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats de fonctionnement suivante :
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 70 296,58
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit)
274 534,59
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
344 831,17
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
- 9 330.21
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
+ 4,84
Besoin de financement = F = D + E 9 325,37
Affectation
• à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, compte 1068 : 9 325.37 € • de l'excédent reporté 002 : 335 505,80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_013_2025 - Adhésion au service DPO du CDG
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé par le CDG 65 dont il souligne les points déterminants :
• Durée : 1 an reconductible tacitement
• Coût évalué à environ 263 € pour 2025 établi sur la base 50 centimes par habitant (population légale INSEE au 1er janvier 2025 : 526 habitants)
• Réponse à l'obligation légale de nommer un DPD dans le cadre du RDGP
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :
• D’adhérer à la prestation du CDG65 de DPD mutualisé
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que décrite • De libérer les fonds nécessaires au paiement de cette prestation
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_009_2025 - Approbation du PV de la séance du 3 février 2025 Monsieur le Maire et le secrétaire de la séance du 3 février 2025 soumettent le procès-verbal de la séance du 3 février 2025 à l'approbation des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 février 2025 tel qu'annexé à la présente.
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_010_2025 - Information sur les décisions du Maire
Monsieur expose les décisions qu'il a été amené à prendre depuis la dernière réunion du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties :
DEC CC_001_2025 résiliation de convention de mise à disposition locaux MDA
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend note des décisions prises.
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée DE_011_2025 - Approbation du CFU 2024
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Christine APARICIO,
Le CFU a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le CFU est accompagné d’une note de présentation, annexée à la délibération.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par le président de séance s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 17 janvier 2025 (journée complémentaire) pour les opérations de la section d’investissement et de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 274 534,59 0,00 23 934,71 0,00 298 469,30
Opérations exercice 158 097,34 228 393,92 139 623,27 106 358,35 297 720,61 334 752,27
Total 158 097,34 502 928,51 139 623,27 130 293,06 297 720,61 633 221,57
Résultat de clôture 344 831,17 9 330,21 335 500,96
Restes à réaliser 0,00 0,00 59 096,16 59 101,00 59 096,16 59 101,00
Total cumulé 0,00 344 831,17 68 426,37 59 101,00 59 096,16 394 601,96
Résultat définitif 344 831,17 9 325,37 335 505,80
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024; Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Président de séance : APPROUVE le CFU du budget 2024
Résultat du vote
Pour : 10 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
Christine APARICIO
Président de séance
Michelle BROUCA
Secrétaire de séance