Procès Verbal - pv seance 7 juillet 2023

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Procès Verbal - pv seance 7 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 7 juillet 2023)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Institutions publiques, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 11

Votants: 12

Séance du vendredi 07 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois et le sept juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 30 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de

Jean-Michel PALAO

Sont présents: Jean-Michel PALAO, Jean-Yves LEQUIEN,

Isabelle SOULE, Alain GILET, Renaud BIANIC, Francis PERRIN,

Francoise LOMBARD, Roger MARCHAND, Florence LARTIGUE,

Jean-Pierre SABATIER, Jean-Paul SOULÉ

Représentés: Vanessa FOLTIER

Excuses:

Absents: Jean-Paul NOGUES, Boris FOURMENT, Cyrille

MAULEON

Secrétaire de séance: Roger MARCHAND

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et expose qu’il sera examiné avec leur accord en « questions diverses », les points suivants :

 Décisions budgétaires modificatives Bernissa

 Mise en place de 2 radars pédagogiques

 Réaménagement campus / Etude CAUE / Mission ADAC

 Aménagement campus / Propriété Cachia « Atelier hors et murs »  Divers points d’information ne nécessitant pas un vote du conseil municipal

 GEMAPI Garonne Amont – protection contre les inondations de l’Ourse

 Rénovation énergétique des bâtiments communaux

 PLUI - Etude stratégique foncière

 City stade

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d’accord pour examiner en questions diverses les points listés ci-dessus. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Objet: Recensement 2024 : désignation du coordonnateur et des agents recenseurs - 2023_058

Monsieur le Maire expose que notre commune doit organiser, au titre de l’année 2024, les opérations de recensement des habitants du 18 janvier au 17 février 2024.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer le nombre d’agents recenseurs et l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération de ces derniers.Monsieur le Maire propose au conseil municipal les points suivants :

1- En ce qui concerne la nomination du coordonnateur :

De désigner Mme Christine TELLIER, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, à ce titre l’intéressée bénéficiera :

 D’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.

 D’un repos compensateur ou d’une prime équivalente aux heures consacrées aux opérations de recensement.

 D’un remboursement de ses frais pour chaque séance de formation.

Mme Isabelle SOULE, comme adjoint au coordonnateur.

2 - En ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

 De fixer à deux (2) le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.

 Ce recrutement d’agents contractuels dû à l’accroissement temporaire d’activité se fera par contrat visé au 1° de l’article 3 I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération à l’indice brut à 371, majoré 343 au prorata du nombre d’heures effectuées.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne la nomination du coordonnateur, le recrutement et la rémunération des agents recenseurs pour les opérations de recensement de notre commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Association "STEEL ON ROAD" : manifestation 2023 - 2023_059

Monsieur le Maire expose que l’association « STEEL ON ROAD » organise les 2 et 3 septembre 2023 une manifestation de rassemblement de motos et un vide-greniers.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 600 € à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice de cette manifestation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2023 cette subvention soit attribuée à l’association « STEEL ON ROAD ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 600 € à l’association « STEEL ON ROAD » organise les 2 et 3 septembre 2023 une manifestation.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Demande de subvention de la société de chasse "La Diane du Picon" - 2023_060

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de l'association de chasse "La Diane du Picon" parvenue en mairie le 12 juin 2023.

Il lit le courrier de demande qui explique que cette association regroupe depuis 2017 les 7 communes suivantes : Anla, Antichan, Bertren, Ilheu, Izaourt Loures-Barousse et Samuran. Il s’agit d’une association composée de beaucoup de jeunes dynamiques qui essaient de faire évoluer les mentalités vis-à-vis de la pratique de la chasse.

Pour ce fait, cette association a eu la chance et l'opportunité d'acquérir un terrain situé sur la commune d'Anla qui est d'ores et déjà équipé d'une chambre froide en tant que centre de collecte de carcasses la vallée. Ce qui signifie que les autres sociétés de chasse de la vallée peuvent y déposer les carcasses destinées à la vente…

Cette "Maison des chasseurs" aura aussi pour fonction d'accueillir les promeneurs et cyclistes qui pourront profiter d'une terrasse et d'un point d'eau.

Pour pouvoir finaliser ce projet en cours l’association manque de fonds, c'est pourquoi elle sollicite une aide financière d'un montant de 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, accorde une subvention de 200 € à l'association de chasse "La Diane du Picon".

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Achat d'une licence IV - 2023_061

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 17 mars 2023 notre commune avait fait une offre de 6000 € pour l’achat d’une licence IV mise en vente par le cabinet de mandataires judiciaires EKIP’ pour un montant de 12 000 €.

Pour mémoire, cette licence mise à la vente appartenait à la SARL RESTO PLUS qui l’avait donnée en location à l’établissement LA CH’TI BODEGA.

Le 5 juin 2023, nous avons reçu une correspondance de courriel provenant d’une société TCC (Transaction Café Conseil) demandant si le Maire accepterai de sortir cette licence de Loures-Barousse pour l’installer sur Loudenvielle. Sachant que cette licence pourrait être acceptée à hauteur de 8000 € par le juge-commissaire selon le cabinet de mandataires judiciaires EKIP’.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, demande que cette licence reste sur le territoire de notre commune. Il charge Monsieur le Maire de négocier pour l’achat de cette licence IV à hauteur de 8000 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: La Poste : dossier adressage - 2023_062

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2022, le conseil municipal a décidé de procéder avec l’aide du service de la Poste à une remise à plat de la numérotation des voies de notre commune ; un contrat a été signé à cet effet le 20 juillet 2022.

Un premier travail de repositionnement des adresses et de vérification des voies a été fait par la Poste. On nous demande désormais d’examiner et d’étudier en interne le listing transmis par la Poste.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide de confier à Francis PERRIN, aidé de Jean-Michel PALAO, Roger MARCHAND, Jean-Pierre SABATIER et Isabelle SOULE le soin d’examiner et d’étudier le dossier d’adressage. A charge pour ce groupe de travail de rendre compte de son travail lors d’un prochain conseil municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Objet: Décision budgétaire modificative Bernissa - 2023_063

Monsieur le Maire expose que, suite à une erreur de saisie du budget 2023 du « lotissement du Bernissa », il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante qui corrige les articles concernés :

Dépenses de fonctionnement

66111 (intérêts) : + 4 310, 00 €

023 (Vrmt s° invst) : + 18 470,00 €

Recettes de fonctionnement :

7015 (vente de terrain) :

+ 22 780,00 €

TOTAL : 22 780,00 € TOTAL : 22 780,00 €

Dépenses d’investissement

1641 (capital) : + 18 470,00 €

Recettes d’investissement :

021 (vrmt de s° fonct) : + 18 470,00 €

TOTAL : 18 470,00 € TOTAL : 18 470,00 €

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres, approuve cette décision budgétaire modificative.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Décision budgétaire modificative Bernissa - 2023_064

Monsieur le Maire expose que, concernant la reprise de stock sur le budget 2023 du « lotissement Bernissa », il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Fonctionnement dépenses :

71335 (variation de stock) : + 16 980,22 €

Fonctionnement recettes :

7588 (autres produits divers) :+ 16 980,22 €

TOTAL : 16 980,22 € TOTAL : 16 980,22 €

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres, approuve cette décision budgétaire modificative.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Mise en place de deux radars pédagogiques - 2023_065

Monsieur le Maire expose que les travaux routiers menés par le Conseil départemental sur les grands axes notre commune sont quasiment terminés.

Désormais, il semble nécessaire de réfléchir, à court et moyen termes, sur les modalités du respect de la limitation de vitesse dans la traversée de notre agglomération.

Pour autant, il paraît indispensable d’ores et déjà d’implanter certains équipements qui pourraient inciter les usagers à respecter la limitation de vitesse.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal la mise en place de deux radars pédagogiques qui seraient placés sur la RD 825 (avenue de Montréjeau et avenue de Luchon).

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de délibérer sur cette proposition. Il propose un devis de la société ElanCité pour un montant TTC de 4 334,04 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres, approuve la proposition de Monsieur le Maire et le charge avec l’aide de Roger MARCHAND et Francis PERRIN de procéder à l’acquisition et la mise en place de ces équipements.

Il charge Monsieur le Maire de rechercher des subventions auprès de l’Etat, la Région Occitanie et le Département des Hautes-Pyrénées notamment au titre des amendes de police.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Réaménagement campus / Etude CAUE / Mission ADAC - 2023_066

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’état d’avancement de l’étude menée par le CAUE ; il distribue une ébauche de plan de requalification du « campus » et « centre bourg ». Ce plan porte essentiellement sur trois points : travailler sur le secteur « Maison de la Santé », sur la place de l’église et sur la pointe près du parking des Oliviers (début d’intersection RD 825 et rue des Pyrénées).

Monsieur le Maire expose qu’il va falloir passer par une mission de l’ADAC pour aller plus loin dans ce dossier d’aménagement.

Les membres du conseil municipal apprécient le travail de réflexion mené par le CAUE. Toutefois, après discussion portant notamment sur l’importance des montants des financements à mobiliser sur ces opérations d’aménagements, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés après en avoir délibéré, souhaite marquer une pause avant de s’engager plus avant.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Aménagement campus / Propriété Cachia « Atelier hors les murs » Contexte

Notre commune a acquis en partenariat avec l’Établissement Public Foncier Occitanie une parcelle dite « Cachia » située à proximité de la salle des fêtes. Ce terrain de 8000 m² accueille une maison de maître de plus de 600 m² sur trois étages. L’acquisition financière a été faite par l’EPF pour un montant de 110 000 €. La convention réalisée entre les deux parties d’une durée de huit ans permets à la commune de prendre le temps de réfléchir au projet urbain sur cette parcelle et au-delà.

Afin d’amorcer cette réflexion, nous avons besoin d’identifier les différents besoins sur le territoire afin de concevoir un projet qui réponde aux attentes de la municipalité, de la population et aux enjeux territoriaux plus globaux (ex : espace petite-enfance, espace associatif, espace de vie sociale, relais petite enfance, espace jeune...). Dans ce contexte et dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la Fédération nationale des Parcs Naturels Régionaux (FNPNR) propose de réaliser des ateliers de concertation et de conception avec des écoles, des universités… Les Ateliers Hors les murs.

Les Ateliers Hors les murs

Les Ateliers Hors les murs consistent à mobiliser des équipes d’étudiants (es) en Master 1 ou 2, de disciplines différentes (architecture, biodiversité, paysage, urbanisme, agronomie, économie, en développement local, énergie, sociologie) pour élaborer avec les acteurs locaux un projet sur le thème de la revitalisation d’une commune et de son bassin de vie en lien avec son territoire.

Les coûts et financements

Le coût de cette intervention peut varier entre 5 000 et 15 000 € (frais en lien avec l’accueil de l’équipe universitaire.

Après discussion et avant la prise de décision, le conseil municipal demande de plus amples informations. A cet effet, il souhaite que M. Tanguy FOURRIER, chargé demission « Petites Villes de Demain », puisse apporter toutes les informations nécessaires.

Ce point n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Etude du système de protection contre les inondations de l’Ourse – Communes d’Izaourt et de Loures-Barousse

Dans le cadre de la GEMAPI, le Syndicat Mixte Garonne Amont, en partenariat avec la communauté de communes Neste-Barousse et les communes d’Izaourt et de Loures-Barousse a missionné le bureau d’étude ISL ingénierie, par procédure de marché public pour l’étude de l’amélioration du système de protection contre les inondations de l’Ourse.

Afin de mener cette mission, les équipes d’ISL ingénierie sont amenées à se déplacer sur le site et à procéder à des investigations de terrains concernant notamment : - Les visites techniques approfondies sur les ouvrages existants.

- Des analyses de terrains sur les venues d’eaux connues ou potentielles, repérage des laisses de crues existantes.

- Le recueil de témoignages.

Dans le cadre de cette étude, les équipes de SGEA (géomètre experts) seront également amenées à se déplacer sur le site et à procéder à des investigations de terrains concernant notamment :

- Les levées topographiques sur les ouvrages existants, topographiques et bathymétriques dans le lit mineur (cours d’eau) et lit majeur (zone de débordement de l’Ourse).

- Repérages et levées des laisses de crues existantes ou connues.

Ces visites sont prévues mi-juillet 2023.

Ce point n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Rénovation énergétique des bâtiments communaux

Lors de sa séance du 9 juin 2023, le conseil municipal s’est engagé à réaliser des travaux de rénovation énergétiques sur trois logements communaux. Par courrier en date du 26 juin 2023, Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées nous informe son intention d’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour un montant de 26 000 €.

Ce point n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

PLUI - Etude stratégique foncière

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’élaboration du PLUI des réunions ont eu lieu courant juin 2023 avec la Communauté de Communes et le bureau d’études Pluratés et Sogefi afin :

- d’affiner ensemble le gisement foncier identifié afin d’avoir une vision objective de l’offre foncière potentiellement disponible ;- d’échanger sur votre stratégie de développement (objectifs de développement démographique, secteurs prioritaires de développement, projets d’urbanisme prévus ou en cours...) ;

- d’identifier les secteurs / sites / bâtiments qui semblent les plus stratégiques et pertinents pour la production de logements adaptés aux besoins des habitants et de développement économique ;

- de connaître vos éventuelles difficultés techniques, règlementaires, économiques pour permettre la production de logements et/ou l’installation d’entreprises.

A la suite de quoi, un état des lieux du potentiel habitat et économique a été relevé pour chaque commune de la communauté de communes de Neste-Barousse.

Ce point n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

City stade

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 9 juin 2023, le conseil municipal a voté la réalisation d’un City-Stade pour un montant de 69 573 € HT. Il rappelle que notre commune s’est inscrite en 2022 en tant que « Terre de jeux 2024 » et que dans cette optique, elle souhaite promouvoir l’activité sportive sur son territoire.

Monsieur le Maire expose que dans son courrier en date du 30 juin 2023, le Préfet de Région nous fait connaître que le dossier de subvention (41 743 €), au titre de l’ANS (Agence Nationale des Sports), n’a pas été retenu par la commission du 30 juin 2023 mais sera réexaminé en commission du 15 septembre 2023.

Par ailleurs, Madame la Présidente du Conseil régional Occitanie viens de nous faire connaître que notre dossier fera l’objet d’une subvention à hauteur de 10 000 €.

Ce point n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Formation aux premiers secours

Francis PERRIN expose qu’il serait intéressant de pouvoir initier sur notre commune des stages de sensibilisation aux premiers secours (exploitation des défibrillateurs, secours aux personnes…).

Ces stages pourraient être menés par les sapeurs-pompiers.

Le conseil municipal dans son ensemble se montre très intéressé par cette initiative. Francis PERRIN est chargé de faire le lien sur cette initiative.

Mauvais état du Chemin du Moulia

Florence LARTIGUE fait part de remontrances concernant l’état du chemin du Moulia.

Jean Paul SOULE, 1er adjoint chargé des travaux, répond qu’il est bien conscient de cet état de fait mais qu'avant de mener des travaux d’envergure sur cet axe, il semble nécessaire que les travaux de la station d’épuration menés par le Syndicat des Eaux Barousse Comminges soient terminés. Pour autant, les trous de la route seront bouchés provisoirement.Mauvais état de la route de Ladevezère

Monsieur le Maire fait état du mauvais état du chemin de Ladevezère (route menant en partie au Carrefour Contact).

Il demande que cette voirie fasse l’objet d’un devis, et demande de saisir l’occasion de réaliser cette portion de route lorsque la société SOPYTRAP entreprendra les travaux de la route d’accès à la salle des fêtes.

Séance levée à 20 h 30

Procès-verbal approuvé en séance du...............................................................

Le secrétaire de séance, Le maire,

Roger MARCHAND Jean Michel PALAO