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unknown - Communauté de communes - Val 81 - arrete portant delegation fonctions et signature 3eme vice president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - arrete portant delegation fonctions et signature 3eme vice president)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
Siège : Pôle d'Activités VAL 81 - 45, avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ARRETE ID : 081-248100497-20260430-2026ARRETEVP3-AI
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DE LA PRESIDENTE
AU 3°"€ VICE-PRESIDENT
La Présidente de la Communauté de communes Val 81,
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la Présidente
à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ;
Vu la délibération n° 2026/21 du 10 avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents ;
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil communautaire et de l'élection de la
Présidente, des Vice-présidents et des autres membres du Bureau, dressé le 10 avril 2026:
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026/23 en date du 28 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente :
Considérant que le nombre et l'importance des pouvoirs et compétences exercés par la
Présidente rendent nécessaire une collaboration active et présente des Vice-présidents, pour l’assister dans l'exercice de ses fonctions ;
Considérant que Monsieur Guy GAVALDA a été élu 3°" Vice-président de la Communauté de communes Val 81 ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de fonction
A compter du 1° mai 2026, délégation de fonction est donnée à Monsieur Guy GAVALDA, 3°" Vice-président, dans les domaines relevant de la voirie.
A ce titre, il aura notamment pour rôle d’assurer le suivi politique des affaires relatives :
- au pilotage de l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
- au pilotage des travaux concernant la voirie d'intérêt communautaire.
Article 2 : Délégation de signature
Une délégation de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité de la
Présidente, à Monsieur Guy GAVALDA pour signer tous les actes relevant de sa délégation.
La signature de ensemble des documents mentionnés précédemment devra
systématiquement être précédée de la mention : « Pour la Présidente et par délégation, le 3°M6 Vice-président ».
30/04/2026 Article 3 : Application
La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes Val 81 est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée représentant de l'Etat, au
comptable de la Communauté de communes Val 81 et à l'intéressé.
Fait à Valence d’Albigeoiïs, le 30 avril 2026
La Présidente,
Myriam VIGROUX.
La Présidente :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, y compris depuis le site internet : www.telerecours.fr
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le et de la publication le ….
Reçu notification le
Le 3ème Vice-Président,
Guy GAVALDA,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260430-2026ARRETEVP3-AI
30/04/2026