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Déliberation - 20230629 03 tableau des effectifspdf
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 03 tableau des effectifspdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 Juin 2023
(Date de convocation 23 Juin 2023)
Délibération N° 20230629 -3
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie
de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme
Viviane Torné, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, (procuration donnée à Mme Brigitte Bascaules), Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Viviane Torné), Mme Mélissa Pujo-Menjouet, (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Aurore Ville (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-
Adjudant), M. Benjamin Soucaze-Soudat.
Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules
Objet : TABLEAU DES EFEFCTIFS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité
territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet à temps non complet, nécessaires
au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois. Le tableau des effectifs de la commune de Campan est le suivant :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
QUOTITE DE CATEGO| POSITION EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS
EMPLOIS PERMANENTS GRADES TRAVAIL RIE STATUTAIRE HEBDO AIRE BUDGETISES POURVUS | VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE ( a ) 9,00 8,00 0,00
RTE ES L . RTE: por LES D ë ÉOE AT ce SP LENS SRE NES:
Attaché A RENE CS TASER ele 100 | 100 | oo Directrice générale des services Attaché A Activité 35/35e 1,00 100 0,00 Redacteur PME ERA NT rene pl EH CIN EE 100 CS) 410) EEE Rédact incipal 18r G Responsable Ressources humaines pe ne 8 Activité 35/35 1,00 100 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe | € | 2 200 EN 20 | Eu = i ji ini ï joint admini i À RDA CE DEN OP NE RE c Activité 35/35e 1,00 100 0,00 financière et comptable principal de 1ere classe
Assiname de gestion nt Auot sominisueu c Activité 35/35e 1,00 100 0,00
urbanisme et pastoralisme principal de 1ère classe
‘Adjoint administratif principal de 2ème classe | € | 200 100 | 0 S à Adjoint administratif SI Assistante des ressources humaines HE ae Activité 35/35e 1,00 100 0,00
Assistante de gestion administrative et |Adjoint administratif + —S E SE : 1, J chargée d'accueil (poste) principal de 2ème classe a ae = . _
Ajoint administratif territorial Re rsnles nel CN ei K 3,00 _300 000
Assistante de gestion acrainisuatve FER administrati Activité 35/35e 1,00 100 000
ressources naturelles et environnement [territorial
È il i joi ini if Age d'accuel et gestion Autor administre c Activité 32/35e 100 100 0,00
administrative ( mairie) territorial
| il i joi ini if | Agen d'accueil et gestion Adjoint administrati c Activité 28/35e 1,00 100 0,00
administrative { mairie) territorial
20230629-3-TABLEAU DES EFFECTIFS.docx- Page | 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230629-20230629-3-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
GRADES
CATEGO
RIE
POSITION
STATUTAIRE
QUOTITE DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
EMPLOIS
POURVUS
EMPLOIS
VACANTS
Agent de maitrise principal
Agent de maitrise principal
Adjoint technique principal
| 5
polyalent en milieu rural de 2ème classe eg pe
a mn ler er a ee | tele
Os ll ele + es à de la sr ro Perun principal | à Activité 2713/35 1,00 100 0,00 Agent de propreté des bâtiments Adjoint technique principal c Activité 30,30/35e 1,00 100 0,00 scolaires de 2ème classe
Agent polyvalent ASVP/ chargé du suivi RÉ Adjoint technique territorial] C Activité 35/35e 100 1,00 0,00
Agent des interventions techniques
potwalent en milieu rural en charge des|Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 100 1,00 0,00
espaces verts
Agent des interventions techniques SES no! Adjoint technique territorial c Activité 35/35e 100 1,00 0,00
Agent des interventions techniques fi | Éd Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 100 1,00 0,00
Agent de propreté des espaces publics |Adjoint technique territorial G Activité 35/35e 100 100 0,00
Agent de propreté des espaces publics |Adjoint technique territorial| C Activité 28/35e 100 100 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial| C Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial| C Activité 14/35e 100 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial c Activité 22/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial c Activité 26/35e 1,00 100 0,00
ATSEM Adjoint technique territorial C Activité 33,44/35e 100 1,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE ( c } L00 LO0 0,00
Agent spécialisé principal
ATSEM He ne dues des do C Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00
TOTAL 1 (a+b+c) 32,00 31,00 | 0,00
20230629-3-TABLEAU DES EFFECTIFS.docx - Page | 2 sur 3
TT
NM
PE
TT
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230629-20230629-3-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
CATEGO| POSITION QUOTITE DE EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS MPLOIS PERMANENTS GRADES
Dean . | RIES STATUTAIRE TRAVAIL BUDGETISES POURVU VACANTS
FILIERE TECHNIQUE ( d } 13,00 12,00
1,00
Adjoint technique EC 13,00 12,00 100
ni ee c Activité 35/35e 4,00 4,00 0,00
Technicien polyalent saisonnier Adjoint technique C Activité 35/35e 5,00 5,00 0,00
Surveillants de nuit des estives Adjoint technique C Activité 35/35e 2,00 1,00 1,00
Agent périscolaire Adjoint technique c Activité 0,23 1,00 1,00 0,00
Chargé de développement territorial Rédacteur B Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
TOTAL 2 (d) 13,00 | 12,00 | 1,00
TOTAL GENERAL (1+2) | | 45,00 | 43,00 | 1,00
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
Article Unique : d'approuver le tableau des effectifs présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
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Date de réception préfecture : 03/07/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/07/2023