Séance - Seance du 22 septembre

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Séance - Seance du 22 septembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Boissière-Ecole

Département des Yvelines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le vingt deux septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de de Mme Anne-Françoise GAILLOT.

Présents : Mmes et MM. Anne COER ; Chantal COULANGE ; Pascal CRESSIAUX ; Frédéric DAUDE ; Nicole DOUMENG ; Pascal LE MENN ; Marie-Claire REMY ; Virginie VARON ; Olivier WATRIN, Françis MERCIER.

Absents : Mme Louise FENELON, excusée, donne pouvoir à Mme Virginie VARON ; Mme Françoise RISTERUCCI, excusée, donne pouvoir à M. Françis MERCIER ; M. Christian LETOURNEUR, excusé, donne pouvoir à Mme Anne- Françoise GAILLOT ; M. Laurent FOIRIEN, excusé, donne pouvoir à M. Pascal LE MENN.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Frédéric DAUDE a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1- Acquisition par la commune des parcelles C238, C241,ZH 62 et ZH 73 dites sans maître, 2- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2022, 3- Rapport d’activités 2022 du service des Sapeurs-Pompiers des Yvelines, 4- Signature d’une promesse de vente pour le presbythére,

5- Retour sur la rentrée des classes,

6- Retour sur le café des associations,

7- Point urbanisme,

8- Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Frédéric DAUDE a été élu secrétaire de séance.

1. Acquisition d’un bien sans maître

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123- 2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.2

Le propriétaire de l’immeuble M. DAUGU Jean Marie Charles né le 12 juin 1888 et décédé le 11 novembre 1976 soit plus de trente années, est propriétaire des parcelles suivantes :

- Parcelle section C, n°238, contenance 65 ares et 15 centiares,

- Parcelle section C, n°241, contenance 28 ares et 22 centiares,

- Parcelle section ZH, n°62, contenance 61 ares et 50 centiares,

- Parcelle section ZH, n°73, contenance 39 ares et 10 centiares,

Mme le Maire a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien M DAUGU Jean Marie Charles décédé le 11 novembre 1976.

Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens.

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’acquisition de plein droit d’un bien sans maître.

2. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2022

Composé de 16 communes pour 13804 hab. et 6410 abonnés, le service est exploité en délégation (CEO) jusqu’en 2031.

La consommation moyenne/hab. Est de 120,4 m3. Le Syndicat prélève 662 208 m3 en eau souterraine sur 4 forages et 227 980 m3 sont achetés. Le linéaire du réseau fait 286 km.

Tarification du prix de l’eau 2022 :

SIAEP: Part fixe/an = 38,56€ - part proportionnelle HT/m3 de 0 à 50 = 1,07€, de 51 à 200 = 2,02€ et + 201 = 2,05€.

Délégataire: part fixe: 43,08€ – part proportionnelle 1,133€

Taxes : 5,5% redevances/ m3 : 0,073€+0,38€et 36% au délégataire

Nota : le prix au m3 avec la participation à l’assainissement à LBE est de 6,29 €/m3 Impayés = 47932 € (71124 € en 2021)

Qualité de l’eau : 1 prélèvement physicochimique non conforme au Bréviaires. Rendement du réseau : 89,4% (85,7 en 2021).

Linéaire de réseau renouvelé : 7485 ml (2021 = 4525 ml) dont 760 ml pour LBE (la Vallée au Guerrier) 2 198 878 € de travaux (1 361 507 € en 2021)

Indice de protection de la ressource = 83,6% (76,4% en 2021).

Environ 8108,76 ml de conduites à risque Chlorure de Vinyle Monomère.

3. Rapport d’activités 2022 du service des Sapeurs-Pompiers des Yvelines

Mme le Maire fait une présentation de l’activité du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines pour l’année 2022.

Sur l’ensemble du département ce sont 103 885 interventions qui ont eu lieu, 352 611 appels téléphoniques qui ont été pris en compte.

Ces missions sont conduites par 4 382 hommes et femmes dont un tiers est constitué de sapeurs-pompiers professionnels et deux tiers de sapeurs-pompiers volontaires.

L’ensemble du rapport est disponible à la consultation en mairie sur les présentoirs de l’accueil.3

4. Signature d’une promesse de vente pour le presbythére

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre le presbytère en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que le bien appartient au domaine privé communal,

Considérant le permis d’aménager PA07807722C0001 accordé le 13 février 2023 qui divise en trois lots la parcelle C766,

Considérant que la commune compte moins de 2 500 habitants et n’est donc pas soumise à l’avis des Domaines,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de La Boissière-école évalués par les agents immobiliers,

Considérant l’offre d’achat ferme en date du 31 août 2023 signée par Mme le Maire le 5 septembre 2023 après concertation des élus marquant l’intention de M. Constantin Marius et de Mme Jipa Oana de se porter acquéreur du lot A de la parcelle C766 d’une superficie de 723 m2 sur laquelle est érigée une maison d’habitation composée de 4 pièces et toilette en rez-de-chaussée, de 4 pièces et salle de douche au premier et de 2 pièces au grenier.

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l'aliénation du lot A de la parcelle C 0766 sise 11, grande rue 78125 La Boissière-école, - APPROUVE le prix proposé de 220 000 euros net vendeur pour ce bien,

- AUTORISE Madame le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

5. Retour sur la rentrée des classes

La remise en état et en ordre des locaux de l’école, laissés dans un état déplorable après le départ de l’ancienne équipe enseignante, ont nécessité la mobilisation de la nouvelle équipe pédagogique, des personnels municipaux attachés à l’école, de notre employé communal et des élus présents pendant une partie du mois de juillet et les dernières semaines du mois d’Août. Mme le Maire adresse un grand merci à eux de prendre ainsi soin de nos élèves et d’avoir facilité par leur engagement au service de la commune la rentrée scolaire.4

Le jour de la rentrée, élèves, parents et équipe pédagogique élargie ont été accueillis autour d’un petit déjeuner pris en charge par la mairie. Cet événement a contribué à faire de ce moment un moment de partage et d’écoute en plus de la découverte des trois nouvelles enseignantes.

Trois classes pour cette rentrée : une maternelles de 23 élèves, un CP au CE2 23 élèves, un CE2 au CM2 24 élèves.

Les activités périscolaires et extrascolaires, sous la houlette de Fabien Gomez (directeur du Centre) et Sophie Selimbaye ont fait le plein avec 19 enfants inscrits à la garderie du matin, 35 enfants à la garderie du soir, 20 enfants le mercredi. Ce sont aussi 70 élèves inscrits à la restauration scolaire.

6. Retour sur le café des associations,

Le 9 septembre dernier s’est tenu le « Café des associations » de 10h à 12h, qui a rencontré un franc succès. La grande majorité des associations de la Boissière-Ecole a répondu présent et a ainsi présenté les activités de l’année à venir .

Etaient présents :

- L’ASLBE (sports, échecs, Country…)

- La Chouette Bibliothèque

- Les Cavaliers de l’Histoire

- Les scouts de France

- La Chasse

- La Boissière en Fête

La réunion s’est déroulée à l’extérieur, dans la cour du centre de Loisirs

7. Point urbanisme,

Mme le Maire indique que les personnes publiques associées ont été interrogées dans le cadre de la modification n°1 de notre PLU.

La MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) demande que de nouvelles analyses des effets de notre projet soient diligentés par des bureaux d’études extérieurs, cette demande repousse de six mois la mise à l’enquête publique de ce projet.

8. Questions diverses.

Néant.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et trente-cinq minutes, et ont signé au registre Mme le Maire, Anne-Françoise GAILLOT et Mr Frédéric DAUDE, secrétaire de séance.

Le Maire

Anne-Françoise GAILLOT

Le secrétaire de séance

Frédéric DAUDE