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Séance - SEANCE DU 23 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Boissière-Ecole

Département des Yvelines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Deux, le vingt-trois septembre à 20h30, le Conseil

Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de de Mme Anne-Françoise GAILLOT.

Présents : Mmes et MM. Anne COER ; Chantal COULANGE ; Pascal CRESSIAUX ; Frédéric DAUDE ; Louise FENELON ; Laurent FOIRIEN ; Pascal LE MENN ; Christian LETOURNEUR ; Francis MERCIER ; Marie-Claire REMY ; Virginie VARON ; Olivier WATRIN

Absents : Mme Nicole DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. Pascal LE MENN ; Mme Françoise RISTERUCCI, excusée, donne pouvoir à M. Francis MERCIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Francis MERCIER a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Prise en charge exceptionnelle de la facturation de la prestation de restauration,

2) Approbation du plan local de mobilité,

3) Convention avec la SAFER,

4) Attribution des lots pour la réhabilitation du centre de loisirs : lots 1 à 5,

5) Demande de prorogation du contrat rural au Conseil Régional et au Conseil Départemental,

6) Sollicitation du Conseil Départemental au titre de l’Aide à la Voirie Communale,

7) Horaires de l’éclairage public,

8) Pistes d’économie d’énergie,

9) Bilan 2021-2022 des activités périscolaires,

10) Point rentrée scolaire,

11) Bilan forum des associations,

12) Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Francis MERCIER a été élu secrétaire de séance.

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Point à ajouter à l’ordre du jour :

- Renouvellement de la convention de partenariat entre l’IME Le Castel et la Commune du 08/09/2022 au 20/07/2023

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1. Prise en charge exceptionnelle de la facturation de la prestation de restauration

a) Gratuité pour les repas à la cantine scolaire d’un enfant réfugié ukrainien

Une famille ukrainienne réfugiée dont un enfant sont accueillis dans une famille de La Boissière-Ecole. Cet enfant suit sa scolarité à l’école communale « Les Chanterelles ».

Afin d’aider ces personnes en difficulté, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder, pour cet enfant, la gratuité des repas pris à la cantine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- ACCORDE à cet enfant réfugié Ukrainien, la gratuité des repas servis à la cantine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023.

b) Modalité de l’avantage en nature repas au personnel communal

L’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 a modifié l’article L 2123-18-1-1 du CGCT. Ainsi cet article prévoit qu’une délibération définisse les avantages en nature repas pouvant être attribué aux agents.

Définition des avantages en nature

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.

Au terme de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent, en tant que tels, des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.

La réglementation de cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d’attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.

Salariés concernés

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis…). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisation est différente selon le statut de l’agent :

˃ Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, supplément familial …), les avantages en nature sont soumis uniquement à la CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ;

˃ Fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.

Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.

Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas de midi au restaurant scolaire, à un tarif fixé annuellement par délibération.3

Dans ce cas, la participation financière de l’agent étant supérieure à 50 % du montant forfaitaire fixé annuellement par l’URSSAF, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peur servir des repas à certains personnels. Les services ou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont :

. Les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (ATSEM, personnel de restauration, personnel d’animation…)

A noter que, par tolérance ministérielle, les repas fournis aux personnels, de par leurs fonctions et missions, sont amenés, par nécessité de service, à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle ». Ils ne sont pas considérés comme avantage en nature et ne sont donc pas valorisés sur les salaires.

Ainsi les animateurs intervenants lors du mercredi et pendant les vacances scolaires dans les accueils de loisirs de la commune, peuvent être nourris gratuitement sans que cela constitue un avantage en nature. En ce qui concerne les autres personnels précisés ci-dessus, les repas fournis doivent être valorisés sur le bulletin de salaire comme avantage en nature et de ce-fait intégrés dans les bases de cotisations et imposables. La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés

Valeur de l’avantage en nature repas

La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002. Pour information, au 1er janvier 2022, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 5€ par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.

Le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l’URSSAF.

Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,

Vu le Code des Impôts,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales,

Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 07 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,

Vu le bulletin officiel des Impôts n°10 du 03 février 2012,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu les éléments exposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- APPROUVE les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal (ATSEM, agent de restauration et agent d’animation), décrites ci-dessus ;4

- PRECISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément au montant annuel défini par l’URSSAF ;

- AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document relatif à cette délibération.

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Point ajouté à l’ordre du jour :

Renouvellement de la convention de partenariat entre l’IME Le Castel et la Commune du 08/09/2022 au

20/07/2023

L’IME (Institut Médico-Educatif) Le Castel a pour mission d’accueillir et de proposer un accompagnement adapté aux besoins de ces enfants et de ces jeunes orientés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

L’IME Le Castel cherche des partenariats pour de l’insertion socioprofessionnelle, en complément des pratiques internes de préprofessionnalisation.

Mme le Maire fait part à l’ensemble du Conseil de mettre à disposition de L’IME Le Castel un espace de travail pour six jeunes de l’atelier espaces verts accompagnés et encadrés par M. MAURY Thibault en qualité d’éducateur spécialisé.

Ils effectueront des travaux d’entretien dans le village (Tonte, entretien des haies, ramassage des feuilles, désherbage…) tous les jeudis matin de 9h45 à 15h15 du 08/09/2022 au 20/07/2023.

Le prix des repas du midi à l’Ecole Régionale Hériot, seront pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’Institut Médico-Educatif « Le Castel » telle qu’annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

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2. Approbation du plan local de mobilité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2021-104 du 5 août 2021 modifiée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021modifiée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,5

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-04 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu la délibération n°CC1804MOB01 du 9 avril 2018 approuvant l’élaboration d’un Plan Local de déplacement (PLD) devenu Plan Local de Mobilité (PLM) comprenant un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation ainsi que les moyens nécessaires pour son élaboration,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018187-0002 portant délimitation du périmètre d’établissement du Plan Local de Déplacement du territoire de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires,

Considérant que le PLM a été réalisé en lien avec le projet de territoire de l’agglomération et le PCAET,

Considération que le PLM est une démarche partenariale qui a nécessité d’impliquer durant toutes les phases d’élaboration, l’ensemble des acteurs de la mobilité,

Considérant que le comité de pilotage de présentation finale du PLM s’est tenu le 17 février 2022,

Considérant que le programme d’action du PLM est organisé en six grandes thématiques :

- Action 1 > Hiérarchiser le réseau viaire et mettre en œuvre sa pacification ; - Action 2 > Affirmer la pratique des modes actifs ;

- Action 3 > Rendre les transports en commun plus attractifs :

- Action 4 > Gérer le stationnement sur Rambouillet Territoires ;

- Action 5 > Améliorer le transport et la livraison des marchandises ;

- Action 6 > Communiquer, sensibiliser, observer ;

Considérant que chaque action est assortie d’une carte, de l’identification du/des maitre(s) d’ouvrage concernés et d’une estimation financière de mise en œuvre de l’action,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L1214-32 du code des transports, une fois le PLM arrêté, celui-ci sera transmis pour avis aux collectivités publiques suivantes : les 36 communes, la Région Ile-de- France, le Département des Yvelines, Ile-de-France Mobilités, la Préfecture des Yvelines, le Parc Naturel Régional de Chevreuse,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R1214-10 du code des transports, les collectivités publiques auront trois mois pour émettre un avis ; que passé ce délai, leur avis est réputé favorable,

Considérant que le projet sera ensuite soumis à la participation du public par voie électronique prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement avant d’être approuvé par le Conseil Communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- APPROUVE le Plan Local de Mobilité de Rambouillet Territoires6

3. Convention avec la SAFER

Vu la loi n°90-85 du 23 janvier 1990, complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à

l’adaptation de l’exploitation agricole et à son environnement économique et social, qui permet à la SAFER

d'apporter son concours technique aux collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF)

précisant que les SAFER œuvrent prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers ;

Vu le décret du 20 février 2014 qui autorise la SAFER à exercer son droit de préemption en Région Ile-de-France

dans les zones agricoles et naturelles des plans locaux d'urbanisme, sans superficie minimale (voir annexes) ;

Vu les articles L.143-1 et R.143-2 du Code rural et de la pêche maritime définissant les biens préemptables par

la SAFER (voir annexe) ;

Vu l'article L.143-2 du Code rural et de la pêche maritime, au terme duquel l'exercice du droit de préemption

de la SAFER doit notamment poursuivre des objectifs de préservation de l'agriculture, de lutte contre la

spéculation foncière, de protection de l’environnement principalement par mise en œuvre de pratiques

agricoles adaptées, dans le cadre de stratégies définies par l’Etat, les Collectivités ou approuvées par ces

personnes publiques ;

Vu l’article L.143-7-2 du Code rural et de la pêche maritime, faisant suite à la circulaire d'application

DGFAR/SDEA/C2007-5008 du 13 février 2007, précisant les modalités d’information des maires par la SAFER de

toutes les DIA reçues sur leur commune ainsi que, préalablement à toute rétrocession, des biens qu’elle met en

vente ;

Vu l'article L.143-7-1 du Code rural et de la pêche maritime prévoyant l'intervention de la SAFER dans les

périmètres définis à l'article L 143-1 du Code de l'urbanisme ;

Vu l'article R 141-2-I du Code rural et de la pêche maritime dispose que "dans le cadre du concours technique

prévu à l'article L 141-5 du Code rural et de la pêche maritime, les Sociétés d'Aménagement Foncier et

d'Établissement Rural peuvent être chargées par les collectivités territoriales (…) et pour leur compte,

notamment de l'assistance à la mise en œuvre des droits de préemption et préférences dont ces personnes

morales sont titulaires » ;

Vu l’article L.143-16 du Code rural et de la pêche maritime issu de la Loi pour la croissance et l’activité dite loi

« MACRON » promulguée le 6 août 2015 et publiée au journal officiel n°0181 le 7 août 2015 permettant

l’intervention de la SAFER par préemption sur les donations hors cadre familial ;

Vu l’article L.331-22° du Code forestier, créé par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014, portant création d’un

droit de préemption au profit des communes en cas de vente d’une propriété en nature cadastrale de bois et

forêt d’une superficie totale inférieure à 4 hectares ou sans limitation de surface lorsque le bien est cédé par

une personne publique dont les bois relèvent du régime forestier. Cette prérogative ne peut être exercée par

la commune que si elle possède une parcelle boisée contiguë à la propriété en vente et soumise à un document

d'aménagement visé à l'article L.122-3, 1°a du Code forestier ;

Vu l’article L.331-24 du Code forestier, créé par la Loi n° 2014-1170 du 13 oct. 2014, portant création d’un droit

de préférence au profit de la commune à l’occasion de la vente d’une propriété classée au cadastre en nature

bois et forêts, d'une superficie de moins de 4 hectares et située sur son territoire ;7

Vu les articles L.210-1, L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme portant sur le droit de préemption urbain

(DPU) ;

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de l’urbanisme portant sur le droit de préemption dans les espaces

naturels sensibles des départements (ENS) ;

Vu les prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par le décret n°2013-

7241 du 27 décembre 2013 relatives à la préservation des espaces naturels et agricoles ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune et son règlement pour les zones agricoles et naturelles ;

Considérant la volonté de la municipalité de faire appel à la SAFER pour la veille et l’intervention foncières par

le droit de préemption SAFER ou par la gestion des autres droits de préemption dont la SAFER dispose ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de veille et d’intervention foncière avec la SAFER qui prendra effet au 1er janvier 2023.

4. Attribution des lots pour la réhabilitation du centre de loisirs : lots 1 à 5

a) Attribution du lot n°1 – Aménagement des abords et réseaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Pour donner suite au marché dit CLSH LBE MAPA 2022 pour le lot n°1, une négociation a été engagée avec les entreprises . L’entreprise POLVE a présenté une nouvelle offre et une variante proposée qui laisse à la charge de la mairie l’engazonnement et rétablit l’accès au bâtiment sur l’accès existant.

De ce fait, la nouvelle offre de l’entreprise s’établit à un montant de 51 037,00 HT.

La commission d’appel d’offres réunie le 16 septembre 2022 a émis un avis favorable à cette nouvelle proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- ATTRIBUE le lot n°1 -aménagement des abords et réseaux à l’entreprise Polvé SARL

sise : : 2 Rue de Marsigny 28 170 Le Boullay les deux Églises

pour un montant de : 51 037,00 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022.

b) Attribution du lot n°2 – Préparation-Démolition-Terrassement-Gros œuvre Bâtiment

Vu le code général des collectivités territoriales,8

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération d’infructuosité du 8 avril 2022 sur le lot n°2 - Préparation-Démolition-Terrassement-Gros œuvre Bâtiment du marché dit CLSH LBE MAPA 2022, une consultation en directe des entreprises a été engagées. Une offre de la société MARIN a été reçue, examinée puis négociée.

De ce fait, cette offre de l’entreprise s’établit à un montant de 83 251,80 HT.

La commission d’appel d’offres réunie le 16 septembre 2022 a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- ATTRIBUE le lot n°2 - Préparation-Démolition-Terrassement-Gros œuvre Bâtiment à l’entreprise MARIN

sise : : 1, rue des Maraîchers 91160 Champlan

pour un montant de : 83 251,80 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022.

c) Attribution des lots n°3 et 4 – Charpente bois- Mobilier-Menuiserie extérieure- Couverture

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération d’infructuosité du 8 avril 2022 sur le lot n°3 et 4 – Charpente bois- Mobilier-Menuiserie extérieure-Couverture du marché dit CLSH LBE MAPA 2022, une consultation en directe des entreprises a été engagées. Plusieurs offres ont été reçues, examinées puis négociées.

La commission d’appel d’offres réunie le 16 septembre 2022 a émis un avis favorable à une première proposition de la société PELTIER avec demande d’effort commercial du fait de l’attribution potentielle des deux lots.

De ce fait, la dernière offre de l’entreprise pour les lots 3 et 4 s’établit à un montant de 210 000,00 HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- ATTRIBUE les lots n°3 et 4 – Charpente bois- Mobilier-Menuiserie extérieure- Couverture à l’entreprise

PELTIER

sise : : 26, rue Paul Deschanel 28150 Voves

pour un montant de : 210 000,00 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022.9

d) Attribution du lot n°5 – Second Œuvre et Finitions

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération d’infructuosité du 8 avril 2022 sur le lot n°5 – Second œuvre et Finitions du marché dit CLSH LBE MAPA 2022, une consultation en directe des entreprises a été engagées. Plusieurs offres ont été reçues, examinées puis négociées.

La commission d’appel d’offres réunie le 16 septembre 2022 a émis un avis favorable à la proposition de la société Fernandes à hauteur de 76 193,91 euros HT sur une variante qui exclue certaines prestations d’agencement intérieur et d’aménagement ainsi que sur les postes d’occultation des baies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- ATTRIBUE le lot n°5 - Second Œuvre et à l’entreprise FERNANDES

sise : 4, rue de la Garenne 28 000 Dreux

pour un montant de : 76 193,91 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022.

5. Demande de prorogation du contrat rural au Conseil Régional et au Conseil Départemental

Mme Le Maire rappelle aux membres du conseil l’historique du dossier de reconstruction/réhabilitation du centre de loisirs.

Aux termes d’une étude de programmation et d’un diagnostic, le conseil municipal a décidé de la réhabilitation du centre de loisirs et de la réfection du pont du Passoir.

A cette fin, Mme le Maire a sollicité la Région et le Département dans le cadre d’un contrat Rural et d’un contrat rural Yvelines+ . + . Le contrat rural, voté par la Région le 31 janvier 2020 et le Département le 17 avril 2020 engage la commune à réaliser les opérations y figurant sous un délai de 3 ans à compter de la date d’adoption du contrat par la dernière assemblée délibérante, soit avant le 17 avril 2023.

Il était convenu lors du contrat rural que l’opération de reprise du pont du Passoir interviendrait après la réhabilitation du centre de loisirs.

La commune a été notifiée le 22 février 2021 de l’obtention des subventions sollicitées.

Un premier appel d’offres a été lancé en juillet 2021 sur la réhabilitation du centre de loisirs et s’est avéré infructueux.

Une nouvelle procédure a été diligentée en janvier 2022 pour laquelle seuls deux lots (électricité et plomberie) ont pu été attribués en avril 2022. Pour le lot 1 de Génie Civil et VRD la commune est entrée en négociation avec le candidat, pour les autres lots ils ont été déclarés infructueux.

Une nouvelle procédure a été lancée en avril 2022 pour une attribution des lots déclarés infructueux (4 lots).10

Considérant l’absence de réponses des entreprises sur l’opération,

Considérant la cherté des matériaux et des prix constatés à l’ouverture des plis, Considérant la complexité de mener à bien une telle opération en période covid,

La première opération projetée a pris beaucoup de retard et la seconde opération n’a pas débuté.

La commune sollicite donc le Conseil Régional et le Conseil Départemental aux fins d’obtention d’une prorogation d’un an du contrat rural et d’une même année de la date d’achèvement des travaux conformément à l’article 8 du contrat rural signé le 22 février 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les éléments de contexte relatés par Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

AUTORISE Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et Conseil Départemental une prorogation d’un an du contrat rural et d’une même année de la date d’achèvement des travaux.

6. Sollicitation du Conseil Départemental au titre de l’Aide à la Voirie Communale

Vu Le Conseil Départemental des Yvelines dans sa séance du 26 juin 2020, a décidé de créer un programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD),

La commune dispose à ce jour d’un montant total de subvention non utilisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du programme départemental 2020/2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux (VRD).

Le montant restant au titre de la subvention s'élève à 42 160,40 € HT, soit 70% de 60 229,15 € HT.

- S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voies communales suivantes :

➢ Aménagement des trottoirs Rue des Ecoles

pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique et conforme à l'objet du programme.

- S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge.

7. Horaires de l’éclairage public

Après concertation sur les horaires de l’éclairage et au vu de réduire le coût des énergies, l’ensemble des élus ont approuvé à l’unanimité, de réduire l’éclairage public d’une heure le soir, soit jusqu’à 22h.11

8. Pistes d’économie d’énergie

Face à la flambée des prix de l’énergie, les élus se réuniront prochainement afin d’étudier les consommations d’énergie de la commune, notamment celles des bâtiments, pour optimiser et réduire au mieux la facture d’énergie.

9. Bilan 2021-2022 des activités périscolaires

I. Contexte

Sur la commune, nous avons eu 83 enfants scolarisés sur cette année.

Notre travail est de gérer 4 temps différents qui sont les suivants :

• Le matin, géré par Sophie (animatrice titulaire du BAFA) avec le soutien d’une ATSEM (Bich ou Carole)

ou de Lydie.

• Le mercredi géré par Fabien (directeur titulaire d’un BPJEPS) et de Sophie

• Le soir, toujours géré par Fabien et Sophie

• Les vacances gérées par Fabien qui recrute un animateur sur ce temps précis.

Nous avons donc eu le soutien d’Antoine, habitant de La Boissière-Ecole titulaire du BAFA sur la période

de vacances de la Toussaint.

Sur la période d’Hiver, Lucie, animatrice BAFA de Nîmes ayant de la famille dans le village a gentiment

accepter le poste.

Pour Les vacances de Printemps, Fanny animatrice des Clayes-Sous-Bois est venue compléter l’équipe.

Pour finir sur la période des vacances d’été, Emma nouvelle habitante de la commune et en étude de

STAPS s’est joint à nous.

II. Le taux de fréquentation

Dans un premier temps nous allons analyser les taux de fréquentation de l’an passé afin de connaître le

nombre d’enfants touchés par nos projets, nos activités, nos actions…

Il nous permet aussi d’évaluer le budget, s’il est suffisant ou non et s’il doit être diminué ou augmenté suivant

la variation des effectifs.12

Taux de fréquentation matin par âge

Taux de fréquentation du mercredi par âge

Taux de fréquentation du soir par âge

0

5

10

15

20

25

30

moins 6 ans

Plus de 6 ans

Total

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Moins de 6 ans

Plus de 6 ans

Total

0

10

20

30

40

50

Moins de 6 ans

Plus de 6 ans

Total13

Taux de fréquentation vacances scolaires par âge

Taux de fréquentation total matin

Taux de fréquentation total mercredi

Taux de fréquentation totale soir

0

5

10

15

20

25

Toussaint Hiver Printemps Eté

Moins de 6 ans

Plus de 6 ans

Total

0

50

100

150

200

Septembre

Octobre

Novembre Décembre

Janvier Février Mars

Avril MaiJuin Juillet

Enfants présents inscrits

Fréquentation mensuelle

0

20

40

60

80

Septembre

Octobre

Novembre Décembre

Janvier Février Mars

Avril MaiJuinJuillet

Enfants présents inscrits

Fréquentation mensuelle

0

200

400

600

Septembre

Octobre

Novembre Décembre

Janvier Février Mars

Avril MaiJuinJuillet

Enfants présents inscrits

Fréquentation mensuelle14

III. Bilan des projets, activités et sorties

• Les activités sportives

Les enfants sont très demandeurs d’activités sportives. Nous avons mis en place pour le mercredi une séance

de sport à chaque fois que ce soit le matin ou l’après midi. Les enfants en sont ravis.

Après consultation des parents et des enfants, le thème sport a été retenu pour les vacances d’été.

Dans les activités qui ont eu beaucoup de succès, nous avons entre autres : la boxe, le badminton, le hockey,

le baseball.

Ces activités ont permis aux enfants de travailler physiquement mais aussi sur le vivre ensemble, le respect

des règles, l’esprit d’équipe, la camaraderie.

Dans les axes d’amélioration je pense qu’il peut-être enrichissant pour les enfants de découvrir des activités

sportives qu’ils ne connaissent pas ou qu’ils n’ont jamais pratiqués.

• Les activités manuelles

Les activités manuelles marchent assez bien sur le centre de loisirs et la garderie.

Nous en mettons en place dès que possible le soir, chaque mercredi et durant les vacances scolaires. Les

enfants ont pu faire des réalisations qu’ils ont ramenées chez eux.

Par exemple nous avons fait des couronnes, des masques, des tableaux, des châteaux, bracelets, boucliers et

j’en passe.

Les plus jeunes sont moins patients et ont plus de mal avec ce genre d’activités, il en revient donc à nous

d’adapter un peu plus nos activités.

Je pense que pour l’année suivante il serait judicieux de faire un peu plus d’activités qui pourraient décorer le

centre et le rendre plus vivant.15

• Jardinage avec Jean-Baptiste

Nous avons pris beaucoup de plaisir à travailler avec Jean-Baptiste, une personne très passionnée qui adore

transmettre son savoir aux plus petits comme aux plus grands.

Il a parfaitement amené son activité avec toujours des activités ludiques et des jeux pour tenir l’attention des

enfants. Malgré cela, étant en extérieur il a été parfois difficile d’avoir toute l’attention des plus jeunes.

Les enfants ont parfois pu ramener des fleurs, des pots, des bouquets d’herbes chez eux, ce qui a vraiment plu

aux enfants et aux parents.

Si ce travail en commun venait à se remettre en place, je pense qu’il serait judicieux de sortir du cadre du centre

et d’aller explorer le village.

• Bibliothèque avec Chantal

Tout comme Jean-Baptiste, Chantal nous a toujours accueillis chaleureusement et avec le sourire de sa chouette

bibliothèque. Des lectures de livres sous plusieurs formes ont capté l’attention des plus jeunes. Petit bémol, les

plus grands qui n’accrochaient pas toujours avec ces activités moins adaptées à leur âge.

Pendant la période de beau temps, nous avons pu profiter de ce moment en extérieur accompagné de petits

jeux très sympathiques.

Par moment Chantal nous accueillait avec un petit goûter, le petit plus d’un accueil parfait.

L’année qui arrive, nous avons une augmentation de maternelle et une baisse d’effectifs chez les grands. Nous

allons donc communiquer avec la bibliothèque pour adapter au mieux l’activité.

• Le blog

Une idée vraiment super qui a pris du plomb dans l’aile au fil de l’année…

Une super initiative que ce blog à la base. Je m’en occupais tout au long de l’année, que ce soit des messages

pour les parents comme des photos des activités, jeux, sorties, du mercredi et des vacances scolaires.

Malheureusement très peu de parents ont suivi l’actualité du blog.

Je pense que cette initiative doit se poursuivre, par contre à voir comment le mettre en place pour concerner

tous les parents de l’école. Des photos durant la garderie du soir pourraient amener plus de parents à le suivre.

Un livre en fin d’année avec toutes les activités de leurs enfants ?

Une idée à creuser pour 2023

• Sorties et intervenants

Acti du champ à la table : Activité en soit sympathique, visite du moulin et création de cookies. Cependant bien

trop cher pour ce que font réellement les enfants… Un groupe d’enfants laissé dehors pendant que les autres

sont en activité. Pas d’accès aux toilettes sauf clé de l’animatrice qui est en activité… Ne pas refaire.16

La Ludomobile : Une super activité ! Des intervenants venant avec une multitude de jeux variés (société,

personnages, costumes, dinette, mini-voiture, jeux de plateaux…) L’installation faite par eux-mêmes, ils restent

sur place pour jouer avec les enfants et leur expliquer. Les enfants ont adoré ce moment ainsi que le public

extérieur qui a pu en profiter l’après midi. A refaire avec grand plaisir.

Sherwood parc : Une journée super pour les enfants du centre comme pour les enfants participant à la journée

des adolescents. Nous avons été accompagné par Madame le Maire ainsi que Mr Le Menn et Mr Cressiaux,

encore merci à eux. Les enfants ont pu profiter durant la journée de ce grand parc d’attraction avec son

labyrinthe géant, ses structures gonflables, l’accrobranche, son explor game et les cabanes dans les arbres. Très

bon moment pour les enfants comme pour les adultes.

Seul bémol le temps de trajet.

Les rûches : Nous avons eu la chance de décorer des ruches de Rambouillet Territoires qui doivent être placés

dans le village.

Les enfants ont apprécié ce travail et y ont mis de l’application.

Petit bémol, nous n’avons jamais eu de retour sur ce travail effectué.17

• Fête de fin d’année

Nous avons monté un projet pour créer un moment convivial en fin d’année en regroupant les enfants, les

parents ainsi que la Mairie.

C’était un moment de jeux, d’échanges accompagné d’un goûter (gâteaux, boissons, bonbons).

Les parents et les enfants ont pu prendre le temps de jouer ensemble sur des jeux libres avant de s’affronter

sur des grands jeux !

De nombreux parents ont répondu présent et on les remercie de leur participation.

Pour cette nouvelle année, il serait judicieux de réfléchir a la possibilité de refaire ce genre d’évènements à

chaque fin de période.

IV. Les effectifs à venir

Nous pouvons faire un point sur cette nouvelle année en fonction des inscriptions.

Inscriptions sur le temps du matin :

• Moins de 6 ans : 5

• Plus de 6 ans : 17

• Total : 22

Inscriptions sur le temps du mercredi :

• Moins de 6 ans : 7

• Plus de 6 ans : 9

• Total : 16

Inscriptions sur le temps du soir :

• Moins de 6 ans : 16

• Plus de 6 ans : 29

• Total : 45

10. Point rentrée scolaire

Pour cette rentrée scolaire 2022-2023, nous accueillons une nouvelle enseignante Mme Laëtitia LEBRET pour la classe des maternelles.

Les effectifs sont de 81 élèves répartis sur 4 classes :

- Classe de PS-MS-GS / Mme LEBRET : 21 élèves

- Classe de GS-CP-CE1 / Mme BOULAY : 23 élèves

- Classe de CE2-CM1 / Mme DAHYOT : 16 élèves

- Classe de CM1-CM2 / Mme DUTELSAN : 21 élèves

Pour les structures périscolaires :

Ce sont 70 élèves qui sont inscrits à la restauration scolaire.

La garderie du matin compte 20 élèves et la garderie du soir compte 32 élèves. Le mercredi 14 élèves fréquentent le centre de loisirs.18

11. Bilan forum des associations

Le forum des associations a eu lieu le 10 septembre et a rencontré un vif succès.

Des nouvelles activités sont proposées avec l’ASLBE :

- Multisports le samedi matin avec Fabien pour les enfants de 5 à 12 ans de 10h à 11h et pour les plus grands de11h15 à 12h15

- Fitness High Low et gym balance avec Guillaume le jeudi de 19h à 20h et de 20h à 21h

Courant le mois de juin 2023, un bilan sera établi et une proposition est à l’étude afin de rendre cet évènement un peu plus festif.

12. Questions diverses

Néant

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et vingt-cinq minutes, et ont signé au registre Mme le Maire, Anne-Françoise GAILLOT et M. Francis MERCIER, secrétaire de séance.

Le Maire Le secrétaire de séance