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Procès Verbal - 5 PV CM 06 06 23 VALIDE
Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026 VALIDE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026 VALIDE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026.
Date de la convocation : 01/06/2026
E.
Commune de CHAZEY-BONS
CONSEIL MUNICIPAL du 5
juin 2026.
Etaient Présents : Le Maire, Philip LALLEMENT, Adjoints:
Sophie
GROS;
Christian
COCHET;
Cécile
MICHAUD;
Jean-Michel
SALQUE
;
Annabelle LEANDRO. Conseillers: Bernard
MICHAUD ;
Julio
CASTANEDA
;
Marie
DICORATO;
Valérie
BLOCH;
Thierry LEGER ; Annie ROSOLEN ; Richard VAUTARET ; Philippe GARNIER;
Floriane BERTHET ;
Tatianna LIEGEOIS ; Nicolas DE SEYSSEL ; Dominique DELBE ; Claire MICHAUD-LAGRANGE. Secrétaire
de séance
: Sophie
GROS.
Rédactrice du procès-verbal : Adeline GAUDICHEAU Sophie GROS propose d’être secrétaire de séance. Approuvée à l'unanimité. M. Le Maire donne lecture de l’ordre du jour. 1)
Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026.
Claire MICHAUD LAGRANGE précise qu’à la page 9 du procès-verbal du 27/04/2026 le nom de famille de Dominique
DELBE n’apparaît pas. Après avoir corrigé cette erreur,
Le
procès-
verbal est approuvé à l'unanimité. 2)
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Délibération n° D 2026-13
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’à
l'issue
des
élections
municipales,
une
commission communale des impôts directs doit être instituée. Cette commission est composée : -_
Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
-
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune est inférieure à 2 000 habitants ; IL
précise
que
cette
délibération
va
fixer
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres qui sera proposée au directeur départemental des finances publiques. ILpropose la liste des contribuables suivante : Commissaires titulaires
Commissaires suppléants
1.
BONNARD Didier
1.
FORT
Bruno
2.
DUMAS Marc
2.
HELFER
Anne
3.
CHERON
Joël
8.
LEANDRO
Annabelle
4.
BERNARD
Véronique
4.
CASTANEDA Julio
5.
CHAVRIER Denis
5.
MICHAUD-LAGRANGE
Claire
6.
MUTTONI Fréderic
6.
DEBERNARDI Stéphane Dominique
DELBE
demande
si
la
candidature
de
Marc
DUMAS
est
recevable,
celui-ci
exerçant par ailleurs un mandat d’adjoint au sein de La commune de Belley. Le Maire précise que
les
conditions
requises
pour
exercer
les
fonctions
de
commissaire
au
sein
de
la
Commission communale des impôts directs (CCID) ne prévoient pas d’incompatibilité liée à l'exercice
d’un
mandat
électif.
Vote : approuvé à l'unanimité. 3)
Révision du SCoT du Bugey. Avis sur le projet d’arrêté.
Délibération n° D 2026-14 Le
Maire
explique
que
la
CCBS
va
réviser
Le
SCoT,
qui
est
un
document
qui
organise
l'aménagement du territoire de Bugey Sud sur plusieurs années. IL
rappelle
au
conseil
qu'il
a
été
destinataire
de
la
synthèse
du
document
d’orientation
et
d’objectifs (DOO) arrêté Le 26/02/2026 rédigé par la Communauté de Communes Bugey Sud. IL
explique
que
ce
document
est
une
aide
à
la
compréhension
qui
fixe
les
orientations
stratégiques pour Le développement du territoire de Bugey Sud sur 20 ans. Il s’articule autour de
8
axes
principaux,
déclinés
en
prescriptions
(opposables
juridiquement)
et
recommandations (non opposables, à titre de conseil). Ces
orientations
doivent
être
intégrées
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
pour
garantir
leur
compatibilité
avec
le
SCoT.
Les
communes
doivent
adapter
leurs
PLU
en
respectant
les
prescriptions
du
DOO
et
en
prenant
en
compte
les
recommandations.
Les documents d'urbanisme locaux (PLU et cartes communales) doivent
avoir
intégré
les
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
de
réduction
de
la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au plus tard le 22 février 2028. Thierry
LEGER
s'interroge
sur
la
possibilité,
dans
Le
cadre
du
PLU
de
la
commune,
d'augmenter Le nombre de terrains constructibles.
Le Maire explique qu’il faut tenir compte
de
la
loi ZAN
qui
vise
à
limiter l’artificialisation
des
sols et à favoriser leur renaturation.
Le
Maire précise, que tout en respectant les
prescriptions, la commune de CHAZEY-BONS, qui
dispose
d’une
zone
artisanale
et
d’un
bassin
de
services
économiquement
développés,
pourrait
bénéficier
d’un
nombre
légèrement
plus
important
de
terrains
constructibles
que
des communes plus éloignées des pôles de services. Le
Maire
rappelle
également que
le conseil
peut émettre
un
avis favorable, favorable
avec
réserve ou
défavorable.
IL souligne que
l’élaboration
du Scot a été menée en
concertation
avec l’ensemble des maires du territoire. Dominique
DELBE
et
Claire
MICHAUD-LAGRANGE
évoquent
la
possibilité
d'imposer
aux
propriétaires
la
réhabilitation des
maisons
et logements vacants.
Le Maire précise qu’à ce
jour,
la
loi
ne
prévoit
pas
de
dispositif
permettant
à
une
commune
de
contraindre
les
propriétaires à engager de tels travaux. Le
conseil
municipal
après
discussion
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
assorti de
la
réserve
suivante :
encourager
prioritairement La
réhabilitation ou
La
remise
sur
Le
marché,
par
la
vente
ou
la
rénovation,
des
logements
et
maisons
existants
actuellement non occupés, dans le cadre du projet arrêté de révision du SCoT du Bugey. 4)
Accord
de
principe
pour
la
créati
be
è
is
la
r
F
ë
destination de 3 empl Autorisati
iti
ée
à l’
nti
Délibération n° D 2026-15
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
PLU
de
La
commune
identifie
des
terrains
comme
secteurs
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
dans
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
IL
a
contacté
la
SEMCODA
qui
à
la
suite
de
ces
échanges,
a
2 présenté
à
la
commune
un
projet
d'aménagement
portant
sur un
terrain
situé
78,
rue
du
Furans, à Chazey-Bons pour construire 11
logements. Dans Le cadre de ce projet, il est prévu
notamment la
création de trois emplacements de stationnement sur le terrain et pas sur le
domaine public. Cependant, ces places étant en limite de propriété pour assurer la desserte de ces trois places, Le promoteur en accord avec La SEMCODA souhaite créer un accès direct depuis La rue du Furans, voie relevant du domaine public routier communal. Le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
n’est
pas
juridiquement
une
obligation
car
la
création d’un accès sur le domaine public est délivrée par Le Maire. Cependant, la présentation du projet et de cette demande présentent l'intérêt de manifester clairement l'accord
de
principe de La
commune sur la
création de
l’accès
depuis
la
rue du
Furans vers les trois places de stationnement situées sur La propriété privée et constitue un support
utile
pour
l'instruction
du
permis
de
construire,
en
apportant
la
preuve
que
la
commune ne s’oppose pas, par principe, à La création de cet accès sur son domaine public routier. Vote
: approuvé à l'unanimité.
5)
À
É
tt
ire
d'activité
Délibération n° D 2026-16 Le Maire rappelle au
conseil que Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant. IL appartient ainsi au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de préciser Le grade correspondant à l'emploi ainsi que les conditions
de
rémunération.
IL
précise
qu'en
raison
d’une
réorganisation
du
service
technique,
du
prochain
départ
à
la
retraite
d’un
agent
technique
et
afin
d’assurer
la
continuité du service, notamment pendant les périodes de congés des agents techniques, il est nécessaire de renforcer temporairement Les effectifs du service technique. Il propose de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 01/07/2026 pour une durée de 6 mois. La durée du contrat pourra être renouvelée dans les limites prévues par La réglementation, sans pouvoir excéder La durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. L'agent
recruté
sera
rémunéré
sur La
base
de
l’échelle
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint technique
territorial, selon l'indice correspondant à son classement.
La
création
de
cet emploi
permettra
de
renforcer temporairement
le
service technique
et
d’assurer la continuité et Le bon fonctionnement du service, notamment dans Le contexte du prochain départ à la retraite d’un agent communal. Dominique DELBE demande si un agent est déjà prévu. Le maire lui répond qu’effectivement, une candidature est actuellement à l’étude. Vote : approuvé à l'unanimité. 6)
Vente d’un véhicule communal.
Délibération n° D 2026-17 Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
serait
opportun
de
vendre
un
véhicule
communal devenu sans utilité
pour le service,
celui-ci ayant été remplacé
par un véhicule
plus adapté aux besoins du service technique. IUs’agit
d’un
Volkswagen
Crafter,
immatriculé
FM-951-QK,
acquis
par
la
commune
le
20
décembre
2024.
Après étude de
la valeur de ce véhicule sur le
marché, Jean-Michel SALQUE estime que sa
valeur de vente pourrait être comprise entre 17 000 € et 19 000 €. Dominique DELBE demande la raison de la vente de ce véhicule. Le Maire explique que celui-ci a été remplacé par un véhicule davantage adapté aux besoins du
service
technique.
En
effet,
la
benne
de
l’ancien
véhicule
était
fixe,
tandis
que
la
commune
a
fait l’acquisition d’un véhicule équipé d’une benne mobile,
permettant de mieux
répondre aux besoins du service. Le Maire précise également que l'achat et la vente de matériel communal s'inscrivent dans Le cadre de la convention de mutualisation conclue avec les communes de Rossillon et Andert- Condon. Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Chazey-Bons
participe
à
hauteur
de
50
%,
tandis
que
les
communes de
Rossillon
et d’Andert-et-Condon
participent chacune à
hauteur de 25 %, tant
pour Les dépenses que pour les recettes liées au matériel mutualisé. Christian
COCHET propose
de
réévaluer la
fourchette
de
prix de vente
et de
la
fixer entre
19 000 €
et 21
000€.
Vote
: approuvé
à
l'unanimité.
7)
Informations
diverses
M.
le
Maire
précise
que
ce
point
portera
des
questions
de
Dominique
DELBE
envoyées
par
mail.
La
question
porte
sur
les
travaux
engagés
par
la
Communauté
de
communes
Bugey Sud
(CCBS),
rue du Vieux
Château
à
Cressieu,
pour la
création d’un
réseau
séparatif des
eaux
usées et des eaux pluviales et des travaux d’enrobé. Le Maire rappelle que la présence d’eaux claires parasites constitue un problème pour Le bon fonctionnement des stations d'épuration et qu’il est donc
nécessaire de limiter leur arrivée
dans
les
réseaux
d’eaux
usées.
Dominique DELBE demande que trois poteaux électriques situés sur le secteur soient retirés avant Le commencement des travaux d’enrobé. Le
Maire
explique qu’à
ce jour,
ces travaux n’ont pas
été validés
par le
service voirie de La
CGBS, carils n’en n’ont pas La compétence. Le Maire propose de contacter les services d'ENEDIS afin d'étudier la possibilité de procéder à la dépose de ces poteaux avant la réalisation des travaux d’enrobé. Le Maire précise également que la réalisation du réseau séparatif nécessitait initialement un passage sur un terrain appartenant à Mme DELBE. Celle-ci n’ayant pas donné son accord, la COBSa
sollicité un autre propriétaire afin de permettre Le passage du réseau sur sa propriété.
Ce dernier ayant donné son accord, une nouvelle solution technique doit être étudiée. En conséquence,
les travaux seront reportés afin de laisser Le temps à la CCBS d'établir un
nouveau
chiffrage
correspondant
à
cette
nouvelle
solution,
qui
devrait
entraîner
un
coût
supplémentaire pour la collectivité. Dominique DELBE demande que les employés communaux soient présentés à
La nouvelle
équipe et demande une visite de La mairie. Le Maire s'étonne de sa demande car il est habitué aux locaux de la mairie et qu’il connaît Les agents communaux. Pour donner suite à sa demande,
le Maire remet à Dominique DELBE les
conclusions de
l'architecte des bâtiments de France concernant les travaux de la chapelle de Cressieu ainsi que le devis estimatif des travaux. Dominique DELBE évoque des problèmes rencontrés au niveau des conteneurs à déchets, à la
suite
d’une
demande
formulée
par
un
habitant
de
Cressieu.
Le
Maire
signale
que la
commune
n’est pas
compétente dans
ce domaine au
contraire
du
service déchets
de La
communauté de communes Bugey Sud. De ce fait, il explique qu’en cas de problème, il suffit de scanner Le QR code apposé sur Les conteneurs et de prendre une photo via son mobile. Cette démarche permet de signaler directement Le problème aux services de l'entreprise qui entretient Les containers, afin que ceux-ci puissent intervenir. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h10. Le présent procès-verbal, dressé conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code général
des
collectivités
territoriales,
relate
les
débats
et
décisions
de
la
séance
du
Conseil
municipal du 5 juin 2026. Fait
à Chazey-Bons, le 10
juin 2026.
Le Maire, Philip LALLEMENT.
i
La secrétaire de séance, Sophie GROS.