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Procès Verbal - PV DU 28 JUIN 2023 PDF
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 01 Decembre 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 01 Decembre 2020 2
Procès Verbal - pv du cm 15 juin 2022 3
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 15 juin 2022 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15 juin
2022
|
Commune nouvelle
de CHAZEY-BONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15 JUIN
2022
|
Etaient
Présents
: Philip
LALLEMENT
- MAIRE
Bruno
FORT
-— Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
-
Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints. Julio
CASTANEDA
-
Marie
DICORATO
- Annabelle
LEANDRO
- Thierry
LEGER
- Céline
MAFFRE
- Francisco
MARTINEZ
-Bernard
MICHAUD,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: David
COUNORD
- Patricia
JANTET
- - Christine
LECHON
et Frédérique
MOISSET Pouvoirs
: Frédérique
MOISSET
à Emile
PERRAUD.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FORT
Rédactrice
du
procès-verbal
: Marie-Christine
VAUDAY-PITRAT
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6
avril
2022
Délibérations
- _
Règles
de
publicité
et
de
conservation
des
actes
pris
par
le
conseil
municipal ;
-__
Délibération
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
;
-__
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
;
-
Demandes
de
subventions
:
©
Installation
d’une
pompe
à chaleur
à la
mairie,
o
Installation
d’un
dégrilleur
à
la
station
d'épuration
de
Pugieu,
o
Groupe
scolaire
«
La
Louvatière
»
: extension
des
locaux
de
la
cantine
;
-
Augmentation
de
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
;
Informations
diverses
:
- Eclairage
public
- Tarifs
périscolaires
- Convention
de
transfert
des
équipements
communs
du
lotissement
«
le
coteau
de
la
Madone
»
dans
le
domaine
public
;
- Services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
:
o
Comptes
rendus
techniques
et
financiers
SOGEDO
2021
La
séance
est
ouverte,
Mr
Bruno
FORT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
6 avril
2022
: validé
à l'unanimité.
Monsieur
Perraud
souligne
toutefois
que
l'affichage
a
été
réalisé
très
tardivement.
Monsieur
le
Maire
demande
l’ajout
d’une
délibération
relative
à
la
convention
de
fonctionnement
du
service
ADS
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud.
| | | | |
1
| Il précise
que
l'information
a
été
reçue
après
l’envoi
des
convocations.
Accepté
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
passe
à
l’étude
des
points
programmés.
e
DELIBERATIONS
Y
Nouvelle
convention
de
fonctionnement
du
service
ADS
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
est
compétente
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
sous
forme
de
prestation
de
services,
hormis
celles
relevant
de
la
compétence
de
l'Etat.
A
ce
jour,
33
communes
sont
adhérentes
au
service
urbanisme
mutualisé.
Il convient
de
préciser
et
actualiser
certaines
modalités
de
fonctionnement
et
de
constituer
un
réel
document
support
sur
lequel
les
communes
pourront
s'appuyer,
il est
donc
proposé
par
la
CCBS
une
mise
à jour
de
la
convention
existante.
Celle-ci
ne
remet
pas
en
cause
les
dispositions
actuelles
mais
a
pour
but
de
clarifier
et
préciser
le
rôle
de
chacune
des
parties
en
application
des
procédures
d’ores-et-déjà
en
place
à
ce
jour,
actualisées
récemment
du
fait
de
la
mise
en
place
de
la
saisine
par
voie
électronique
et
de
la
dématérialisation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
En
outre,
une
adaptation
des
dispositions
tarifaires
est
proposée
afin
de
simplifier
le
processus
administratif
pour
les
communes.
Celle-ci
vise
à
ne
plus
demander
aux
communes
de
valider
un
avenant
financier
par
délibération
chaque
année :
les
tarifs
seront
désormais
validés
annuellement
par
l’Assemblée
Générale
des
communes
adhérentes
et
le
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
nouvelle
convention
et
demande
à
l'assemblée
d'émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
ce
document.
*
Règles
de
publicité
et de
conservation
des
actes
pris
par
le conseil
municipal
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
ou
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du 1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-__
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal. A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°"
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
l’assemblée
à
se
prononcer
et
à
définir
les
règles
qui
s'appliqueront
à
la
commune
de
Chazey-Bons
au
1°" juillet
2022. Dans
un
souci
de
respect
de
l’environnement
et
de
développement
durable,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
opte
pour
une
publication
sous
forme
électronique.
Monsieur
le
Maire
précise
donc
que
l'attention
des
administrés
sera
attirée
sur
ces
nouvelles
règles
via
le
présent
compte
rendu
qui
sera
affiché
immédiatement.
Une
communication
sera
faite
sur
Illiwap
ainsi
que
sur
le
site
internet.
Y
Accroissement
saisonnier
d’activité
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
raison
des
congés
annuels
estivaux
des
agents
techniques
et
de
la
charge
de
travail
due
notamment
à
l’entretien
des
plantations
de
fleurs
et
espaces
verts
(arrosage,
désherbage,
tonte
etc.)
il
propose
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
du
04/07
au
31/08/2022.
Ce
poste
sera
prioritairement
réservé
à étudiant
de
la
commune.
Mr
Castaneda
demande
si
cet
agent
sera
encadré
et
accompagné
par
un
agent
municipal.
Mr
le
Maire
lui
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
de
le
laisser
évoluer
en
totale
autonomie
pour
des
travaux
qui
nécessitent
de
l’expérience.
Il sera
surtout
en
charge
de
l’arrosage,
désherbage,
occasionnellement
affecté
au
nettoyage
des
bâtiments
selon
les
besoins
du
service.
Il
précise
encore
que
cette
pratique
avait
cours
dans
la
commune
il y
a
quelques
années.
Après
discussion,
la
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
procéder
au
recrutement.
Ÿ
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
dernière
modification
du
tableau
des
emplois
en
date
du
13
février
2021.
Il indique
qu'il
convient
de
le
revoir.
En
effet,
en
raison
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
qui
fréquentent
les
services
périscolaires
le
poste
d’adjoint
d'animation
fixé
à 17
h 30
hebdomadaires
se
révèle
insuffisant,
ce
qui
a conduit
à faire
effectuer
de
manière
régulière
des
heures
complémentaires
à
l'agent
qui
l’occupe.
Cette
situation
devrait
se
poursuivre
à
la
rentrée
de
septembre,
voire
s’accentuer
avec
l'extension
du
groupe
scolaire
et
des
locaux
de
la
cantine.
C'est
pourquoi
Monsieur
le Maire
suggère
de
supprimer
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
d'agent
de
service
de
cantine
et
garderie
fixé
à
17
h
30
hebdomadaires
et
de
créer
le
même
emploi
permanent
à temps
non
complet
pour
la
filière
d'animation
à
21
h
00
hebdomadaires.
Par
ailleurs,
pour
éviter
d’avoir
à
délibérer
de
nouveau
à
court
ou
moyen
terme,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
certains
postes
à
des
cadres
d'emplois
plus
larges.
Cela
ne
modifie
en
rien
les
caractéristiques
et
le nombre
de
postes
mais
permet
d’élargir
le
recrutement.
Cela
concerne :
-
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
actuellement
occupé
par
un
agent
de
catégorie
À,
qui
pourrait
ainsi
dans
le futur
être
occupé
par
un
agent
de
catégorie
B
ou,
à
défaut,
par
un
agent
de
catégorie
C,
-
le
poste
d'ATSEM
qui
pourrait
également
être
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
de
catégorie
C.
Monsieur
Lallement
invite
ensuite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
le
tableau
des
emplois
présenté.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
valide
la
proposition
du
Maire.
Ce
nouveau
tableau
s’appliquera
à compter
du
01/07/2022.
YŸ”
Demandes
de
subventions
:
Monsieur
Lallement
et
Mr
Fort
rappellent
les
différents
projets
d'investissement
en
cours
:
o
Installation
d’une
pompe
à
chaleur
à
la
mairie,
©
Installation
d’un
dégrilleur
à
la
station
d'épuration
de
Pugieu,
©
Groupe
scolaire
«
La
Louvatière
»
: extension
des
locaux
de
la
cantine
; Ils
expliquent
que
des
subventions
peuvent
être
obtenues
notamment
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
attribuée
par
l'Etat.
La
Région
AURA
et
le
conseil
départemental
de
l’Ain
sont
aussi
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ces
investissements.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
qui
peut
être
attribué. Adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
Ÿ
Augmentation
de
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
enfants
dont
les
parents
résident
hors
commune
sont
inscrits
au
groupe
scolaire
«La
Louvatière
».
Il
précise
que
la
participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école,
pour
les
communes
de
domicile
des
familles
concernées,
est
actuellement
fixée
à
400€
par
enfant
et
par
an
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24/02/2011
qui
n’a
fait
l’objet
d'aucune
révision
à ce jour.
Considérant
que
depuis
cette
date
:
-
un
groupe
scolaire
neuf
a été
construit;
-
que
des
travaux
d'extension
de
ce
groupe
scolaire
et
des
locaux
de
la
cantine
sont
sur
le
point
de
démarrer;
-
les
hausses
du
prix
de
l'électricité,
de
l’eau,
des
charges
de
personnel
et
plus
généralement
des
frais
de
fonctionnement,
n’ont
pas
été
répercutées
;
Il est
proposé
par
la
commission
des
finances
de
porter
le
montant
de
cette
participation
à 600
€
par
enfant
et
par
an.
Adopté
à l’unanimité.
Ce
tarif s’appliquera
à compter
de
la prochaine
année
scolaire
2022/2023. Départ
de
Mrs
LEGER
et MARTINEZ
à l'issue
des
délibérations
à 20
h 45.
e
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ
Eclairage
public
Mr
le
Maire
explique
que
des
points
lumineux
actuellement
en
panne
ne
peuvent
être
réparés
en
raison
de
leur
vétusté.
Il explique
encore
que
dans
un
souci
d'économie
d'énergie
il conviendrait
de
remplacer
l'ensemble
des
lampes
par
des
LED,
plus
économiques.
Hélas
le
coût
financier
serait
trop
lourd
à supporter
par
la commune
si l'opération
se
réalisait
en
une
seule
tranche
(de
l’ordre
de
180
000€
HT
pour
environ
300
points
lumineux).
C'est
pourquoi
il suggère
de
procéder
par
étape.
Une
étude
sur
17
points
lumineux
a
été
réalisée
et
Monsieur
Lallement
indique
que
le
reste
à
charge
sera
de
6
400
€
HT
pour
la
collectivité.
Mr
Fort
tient
à
souligner
que
l'extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit
a
permis
de
réaliser
une
économie
significative
depuis
sa
mise
en
place.
Le
conseil
municipal
se
félicite
de
ces
décisions
bénéfiques
pour
l’environnement
et
pour
les
finances. Ÿ
Tarifs
périscolaires
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Michaud
adjointe
aux
affaires
scolaires
qui
explique
que
le
prestataire
en
charge
de
la
préparation
et
de
la
livraison
des
repas
de
la
cantine
annonce
une
augmentation
de
8,50%
du
tarifà compter
du
1° juin
en
précisant
que
ce
tarif
sera
bloqué
jusqu’en
juillet
2023. Cette
révision
de
prix
intervient
dans
un
contexte
international
tendu
avec
une
hausse
massive
des
produits.
Dans
ces
conditions
la
commission
aux
affaires
scolaires
a
choisi
de
répercuter
cette
augmentation. Le
prix
du
repas
sera
donc
porté
à
5.10€.
Par
ailleurs,
les
tarifs
horaires
de
la
garderie
périscolaires
«
occasionnelle
» seront
inchangés.
Les
tarifs
des
forfaits
passeront
à
50€
pour
1
enfant
—
80€
pour
2
enfants
et
100€
pour
3
enfants
et
plus.
Ces
forfaits
s'appliquent
par
période
scolaire
(entre
2
périodes
de
vacances).
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
Ÿ
Convention
de
transfert
des
équipements
communs
du
lotissement
«
le
coteau
de
la
Madone
»
dans
le
domaine
public
Monsieur
le
Maire,
ainsi
qu’il
s’y
était
engagé
auprès
de
la société
VRBA
lotisseur,
sollicite
un
accord
de
principe
du
conseil
municipal
pour
engager
les
démarches
afin
d'intégrer
les
équipements
communs
du
lotissement
dans
le
domaine
public.
S'agissant
d’un
programme
privé
et
compte
tenu
de
précédents
refus
de
la
commune
sur
des
sujets
identiques
dans
le
passé,
Mme
Leandro
fait
savoir
qu’elle
n’est
pas
favorable
à
ce
projet.
Mme
Dicorato,
elle-même
domiciliée
dans
un
lotissement
privée
indique
qu’elle
ne
se
prononcera
pas.
Mr
Perraud,
adjoint
à
la voirie,
est
très
largement
favorable
à
cette
intégration
et
argumente
sur
le
bien-fondé
de
cette
démarche
qui
s'inscrit
selon
lui dans
l’intérêt
de
la commune.
Mr
Cochet
souligne
que
cela
représenterait
une
augmentation
non
négligeable
des
charges
d'entretien
pour
la
collectivité
et
une
augmentation
significative
de
la
charge
de
travail
des
employés
municipaux
qui
ont
déjà
parfois
du
mal
à
faire
face.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
sa
part,
il ne
prendra
pas
part
au
vote
lui
non
plus.
Madame
Gros
expose
clairement
son
refus.
Après
un
tour
de
table,
la
perspective
d’une
reprise
de
la
voirie
du
lotissement
privé
dénommé
«
Le
coteau
de
la
Madone
»
a
été
rejetée
par
une
large
majorité
des
membres
présents
: 8 voix
contre
—
2
abstentions
et
1 voix
pour.
Dans
ce
contexte,
la
signature
d’une
convention
de
transfert
des
équipements
communs
du
lotissement
entre
la
société
VRBA
et
la
commune
de
Chazey-Bons
est
exclue
à
ce
jour.
Départ
de
Mr
PERRAUD
Emile
à 21
h 20.
Ÿ
Services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif :
-__
Comptes
rendus
techniques
et
financiers
SOGEDO
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
2
rapports
remis
par
la
société
délégataire
de
ces
services
publics
ont
été
transmis
par
mail
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
parfaite
information.
Aucune
question
sur
ces
documents.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21
h 25. Le présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
15 juin 2022.
À
Chazey-Bons,
le
16 juin 2022
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT