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Déliberation - DM2026 68
Déliberation - DM2026 108
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-108
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, l passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU, le devis n°210118261 de LAGUERRE PNEUS, en date du 15/10/2026, pour un montant
total de 388,84€ HT (466,61€ TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
D'’accepter et signer le devis n°210118261 de LAGUERRE PNEUS, pour changer 2 pneus
et une vidange complète pour le Peugeot Partner, pour un montant total de 388,84€ HT
(66,61€ TTO) :
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget principal, en dépense de fonctionnement, à
l'article 61551 « Entretien et réparation sur matériel roulant ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 16 Octobre 2026,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261023-DM2026_108-DE
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026