Compte-Rendu - 13 octobre 2017

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Compte-Rendu - 13 octobre 2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Saint Bonnet-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 octobre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, Département de la Lozère

COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 octobre 2017

Membres en exercice : 20

Présents : 17

Procuration : 3

Adoption : 20 voix

Date de convocation : 04/10/2017

Date d'affichage : 04/10/2017

L'an deux mil dix-sept, le treize octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.

Etaient présent(e)s : ROUVEYRE Emile, RIEU Sébastien, VINCENT Jean-Paul, CHAMP René, MAYRAND Elisabeth, CHASTEL Patrick, BOUQUET Nicole, THOMAS Josette, CHAMP Alain, GIRARDY Robert, SOULIER Jean-Louis, RAMBEAU Bernadette, BELLEDENT Thierry, CHAZAL Joseph, MAYRAND Jean-Claude, LAFONT Thierry, ARCHER Pascal

Excusés : GREGORI Sandrine (Pouvoir à RIEU Sébastien), COMBIN Claudette (Pouvoir à THOMAS Josette), TRINTIGNAC Anne (Pouvoir à BOUQUET Nicole)

Etaient absent(s) :

Secrétaire : Thierry LAFONT

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DCM 13-10-17 : 1

Objet : Transfert d’un sectional vacant à l’ONF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les sectionnaux de la Sapéde ont été reloués, mais un lot (C 1197 : 3 ha 99 a 47 ca) est resté vacant car non mécanisable. L’Office National des Forêts est en train d’aménager la forêt sectionale de la Sapéde.

Il serait judicieux de lui confier la gestion de ce lot vacant qui touche la Forêt ONF.

La parcelle C 1197 (section de Montgros) était soumise à un bail emphytéotique/indivision

0251 HBDTDF arrivé à échéance en 2014 donc redevenue propriété de la section de Montgros. Non exploitée depuis elle s’est boisée ce qui justifie de la faire relever du régime forestier. La modification

auprès du cadastre va être faite par le centre des Impôts de Langogne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

DE CONFIER la gestion du lot vacant à l’ONF

ET AUTORISE Mr le Maire à Signer tous documents relatifs à ce transfert.

*********************************DCM 13-10-17 : 2

Objet : Terrain de Mr THENOT au Monteil

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de Mr THENOT qui veut céder gratuitement à la commune environ 30 m² de terrain pris sur la parcelle section C n°774 dont il est

propriétaire afin de laisser un accès public à son voisin.

Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

DECIDE d’acquérir cette nouvelle parcelle

AUTORISE Mr le Maire à procéder au bornage

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que l’acte notarié.

********************************* DCM 13-10-17 : 3

Objet : Vente servitude ENEDIS

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le courrier d’ENEDIS concernant la servitude qui lui a été consentie en avril 2012 pour l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle C n°

1144 sur la Commune St Bonnet-Laval à Chapeauroux.

ENEDIS demande une délibération du Conseil Municipal autorisant cette mise à disposition et habilitant le Maire ainsi que tout clerc de l’Etude de Maitre SOURDILLE RENAUD à signer l’acte

définitif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

PRECISE que le n° SIRET de la commune St Bonnet-Laval est : 200 064 673 00011

PRECISE que la parcelle C n° 1144 n’a subi aucune modification dans la situation juridique

PRECISE que les frais d’acte sont entièrement supportés par ENEDIS

AUTORISE cette mise à disposition à ENEDIS

AUTORISE Mr le Maire ainsi que tout clerc de l’étude à signer l’acte définitif.

********************************* DCM 13-10-17 : 4

Objet : SOCOTEC mission technique pour la mairie annexe de Laval-Atger

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut prendre un bureau de contrôle technique

pour la mise en accessibilité de la mairie annexe de Laval-Atger et pour la rénovation de la salle de classe en bureau d’accueil.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de confier à SOCOTEC cette mission technique pour un montant de 1 248 € TTC

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents concernant cette mission.

*********************************DCM 13-10-17 : 5

Objet : Convention de déneigement avec l’ESAT « Le Prieuré »

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention de déneigement avait été signée entre la commune de Laval-Atger et l’ESAT « Le Prieuré ». Suite au passage en commune nouvelle St

Bonnet-Laval, il est nécessaire de reprendre cette convention qui est arrivée à terme en 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE Mr le Maire à rédiger la convention avec Mr PICARD Directeur de l’ESAT.

AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention qui se reconduira d’une année sur l’autre sauf dénonciation par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois de la part de chaque partie.

********************************* DCM 13-10-17 : 6

Objet : Décision modificative n°2 FPIC

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un document concernant la répartition du FPIC. Et déclare que la somme inscrite au budget est insuffisante, par conséquent il faut effectuer le virement

de crédits suivant, sur le budget de l’exercice 2017:

Crédits à ouvrir

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

D F 014 739223 FPIC 5 822 €

Crédits à régulariser

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

D F 011 6232 FPIC - 5 822 €

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DCM 13-10-17 : 7

Objet : Cadeau de Noël offert par la Mairie pour les seniors

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’occasion des fêtes, toutes les personnes ayant 70 ans et plus, résidant à l’année sur la commune et inscrites sur les listes électorales se verront offrir,

au choix un colis de Noël ou un repas au restaurant.

Cette offre sera renouvelée chaque année, sous les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DONNE son accord,

ET AUTORISE Mr le Maire à organiser l’évènement.La séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2017 est clôturée.

Sept délibérations ont été prises au cours de la séance :

DCM 13-10-17 : 1 Transfert d’un sectional vacant à l’ONF

DCM 13-10-17 : 2 Terrain de Mr THENOT au Monteil

DCM 13-10-17 : 3 Vente servitude ENEDIS

DCM 13-10-17 : 4 SOCOTEC mission technique pour la mairie annexe de Laval-Atger DCM 13-10-17 : 5 Convention de déneigement avec l’ESAT « Le Prieuré » DCM 13-10-17 : 6 Décision modificative n°2 FPIC

DCM 13-10-17 : 7 Cadeau de Noël offert par la Mairie pour les seniors

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