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Compte-Rendu - 5 octobre 2018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Saint Bonnet-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la Lozère
COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2018
Membres en exercice : 20
Présents : 15
Procurations : 2
Adoption : 17 voix
Date de convocation : 26/09/2018
Date d'affichage : 26/09/2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.
Etaient présent(e)s : RIEU Sébastien, GIRARDY Robert, CHASTEL Patrick, VINCENT Jean- Paul, RAMBEAU Bernadette, THOMAS Josette, MAYRAND Elisabeth, ARCHER Pascal, SOULIER Jean-Louis, MAYRAND Jean-Claude, CHAMP René, CHAMP Alain, CHAZAL Joseph, BELLEDENT Thierry, BOUQUET Nicole
Excusés GREGORY Sandrine (Pouvoir à RIEU Sébastien), ROUVEYRE Emile (Pouvoir à CHAMP Alain)
Etaient absent(s) : COMBIN Claudette, LAFONT Thierry, TRINTIGNAC Anne
Secrétaire : BOUQUET Nicole
**********************************
DCM 05-10-18 : 1
Objet : Demande de la DETR pour la régularisation des captages de Tresbos
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état d’avancement du projet de régularisation des 4 captages de Tresbos.
Avec l’appui du SATEP de la Lozère, la commune a consulté des bureaux d’études pour la réalisation des études préalables mais la signature du marché est suspendue à l’obtention de subventions. L’agence de l’eau LOIRE BRETAGNE a rejeté le dossier de demande d’aide déposé courant juin.
La commune n’a pour le moment qu’une subvention de 1 500 € HT du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter un accompagnement financier au titre de la DETR à hauteur de 60 % pour un coût de 15 000 € HT afin de pouvoir continuer le projet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de demander la DETR,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès de l’état,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce projet.
********************************** DCM 05-10-18 : 2
Objet : Décision modificative n°3
Mr le Maire énonce au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget 2018 Eau
et Assainissement de la commune, de la manière suivante:
Crédits à ouvrir
Sens Section Chapitre Opération Article Objet Montant
D I 21 146 21531 Réseau d’adduction d’eau 1 816,05 €
Crédits à régulariser
Sens Section Chapitre Opération Article Objet Montant
D I 21 148 21531 Réseau d’adduction d’eau - 1 816.05 €
**********************************
DCM 05-10-18 : 3
Objet : Décision modificative n°4
Mr le Maire énonce au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget principal
2018, de la manière suivante:
Crédits à ouvrir
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
D F 67 673 Titre annulé (sur exercice antérieur) 500 €
Crédits à régulariser
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
D F 022 022 Dépenses imprévues - 500 €