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Déliberation - 2026 05 03b Commissions complementaires et representants dans les organismes exterieurs Commission dAppels dOffres CAO Delegation de Service Public DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 03b Commissions complementaires et representants dans les organismes exterieurs Commission dAppels dOffres CAO Delegation de Service Public DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération 2026-05-03b
L’an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine.
Secrétaire de séance : Mme Amélie PAQUEREAU
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 27
Nombre de suffrages exprimés…………… 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-05-03b / Commissions complémentaires et représentants dans les organismes extérieurs – Commission d’Appels d’Offres (CAO) – Délégation de Service Public (DSP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les commissions thématiques de travail des sujets qui seront traités par le conseil municipal ont été fixées lors de
l’assemblée qui s’est tenue le 7 avril 2026. Il est proposé ici de définir les différents représentants dans les entités
extérieures, ainsi que de compléter par la création/nomination de commissions obligatoires.
Pour rappel, les nomination/élection doivent se faire au scrutin secret, sauf si l’unanimité de l’assemblée décide
de formaliser les votes à main levée.
Les règles de composition des commissions d’appel d’offre (CAO) sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP). C’est l’article L. 1411-5 du CGCT qui est applicable en l’espèce. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est composée du Maire, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Il est proposé de nommer les 5 membres titulaires :
- M. Nooruddine MUHAMMAD (groupe majorité),
- M. Jean-Daniel AUGEREAU (groupe majorité),
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 04 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-03b-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération 2026-05-03b
- M. Alain MOREAU (groupe majorité),
- M. Arnaud GUEUDET (groupe majorité),
- M. Jérôme DELOIRE (groupe minorité),
Il est proposé de nommer les 5 membres suppléants :
- Mme Muriel NOIROT (groupe majorité) suppléante,
- Mme Bénédicte ANGLES (groupe majorité) suppléante,
- Mme Amélie PAQUEREAU (groupe majorité) suppléante,
- M. Patrick PISCIONE (groupe majorité) suppléant,
- Mme Nicole MELLIER (groupe minorité) suppléante.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants pour la Commission d’Appel d’Offres - Commission de Délégation de Service Public,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 04 mai 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Mme Amélie PAQUEREAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-03b-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026