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Déliberation - 2026 05 03d Commissions complementaires et representants dans les organismes exterieurs Commission controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 03d Commissions complementaires et representants dans les organismes exterieurs Commission controle des listes electorales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération 2026-05-03d
L’an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine.
Secrétaire de séance : Mme Amélie PAQUEREAU
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 27
Nombre de suffrages exprimés…………… 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-05-03d / Commissions complémentaires et représentants dans les organismes extérieurs – Commission de Contrôle des Listes Électorales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les commissions thématiques de travail des sujets qui seront traités par le conseil municipal ont été fixées lors de
l’assemblée qui s’est tenue le 7 avril 2026. Il est proposé ici de définir les différents représentants dans les entités
extérieures, ainsi que de compléter par la création/nomination de commissions obligatoires.
Pour rappel, les nomination/élection doivent se faire au scrutin secret, sauf si l’unanimité de l’assemblée décide
de formaliser les votes à main levée.
Depuis 2018, le Maire est désormais responsable des inscriptions et radiations sur la liste électorale de la commune, elle-même désormais tenue par l’INSEE, au sein d’un Répertoire Électoral Unique pour l’ensemble du territoire. Dans ce système a été instituée une Commission de Contrôle des Listes Électorales, chargée de venir contrôler une fois par an et avant chaque élection, les opérations réalisées par le Maire ou ses délégués. Dans les communes comportant deux listes ayant obtenus des sièges au Conseil Municipal, sa composition est la suivante :
- 3 conseillers municipaux issus de la liste majoritaire,
- 2 conseillers municipaux issus de la liste minoritaire.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 04 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-03d-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération 2026-05-03d
Il est possible de venir désigner le même nombre de conseillers pour être suppléants, sans que cela soit obligatoire. Le Maire et les adjoints ne peuvent pas être membres de cette commission.
Il est proposé de nommer 5 membres titulaires :
- Mme Marie-Claude HAMARD (groupe majorité),
- M. Patrick PISCIONE (groupe majorité),
- Mme Valérie SORET-LENEUTRE (groupe majorité),
- Mme Émeline STEINIRGER (groupe minorité),
- Mme Jennifer LEROUX (groupe minorité),
Il est proposé de nommer 5 membres suppléants :
- M. Romaric PAGE (groupe majorité) suppléant,
- Mme Jennifer CHETITAH (groupe majorité) suppléante,
- M. Adrien BOIZARD (groupe majorité) suppléant,
- M. Jérôme DELOIRE (groupe minorité) suppléant,
- M. David GEORGET (groupe minorité) suppléant.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De procéder à la nomination des 5 membres titulaires et, éventuellement des 5 membres suppléants, pour la Commission de Contrôle des Listes Électorales,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 04 mai 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Mme Amélie PAQUEREAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-03d-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026