Déliberation - 2026 05 03c Commissions complementaires et representants dans les organismes exterieurs Commission Communale des Impots Directs

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Déliberation - 2026 05 03c Commissions complementaires et representants dans les organismes exterieurs Commission Communale des Impots Directs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 03c Commissions complementaires et representants dans les organismes exterieurs Commission Communale des Impots Directs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Délibération 2026-05-03c

L’an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.

Étaient excusés :

Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;

M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine.

Secrétaire de séance : Mme Amélie PAQUEREAU

Nombre de conseillers en exercice……… 29

Nombre de conseillers présents….……… 27

Nombre de suffrages exprimés…………… 29

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

2026-05-03c / Commissions complémentaires et représentants dans les organismes extérieurs – Commission Communale des Impôts Directs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur Proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Les commissions thématiques de travail des sujets qui seront traités par le conseil municipal ont été fixées lors de

l’assemblée qui s’est tenue le 7 avril 2026. Il est proposé ici de définir les différents représentants dans les entités

extérieures, ainsi que de compléter par la création/nomination de commissions obligatoires.

Pour rappel, les nomination/élection doivent se faire au scrutin secret, sauf si l’unanimité de l’assemblée décide

de formaliser les votes à main levée.

La Commission Communale des Impôts Directs est une instance qui doit être instituée dans chaque commune, avec notamment comme rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Elle est composée du Maire, Président de droit, et de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, ceux-ci étant désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Cette désignation se fait sur la base d’une proposition du Conseil Municipal, à partir de la liste des contribuables, en nombre double au regard de la composition finale.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU 04 MAI 2026

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20260504-2026-05-03c-DE

Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Délibération 2026-05-03c

Les membres titulaires proposés sont :

- M. Nooruddine MUHAMMAD (groupe majorité),

- M. Arnaud GUEUDET (groupe majorité),

- M. Francis DAVID,

- Mme Colette DEROUAULT,

- M. Daniel CHALET,

- M. Jean-Paul ROUSSEAU,

- M. Jean-Pierre GODICHEAU,

- M. Jérôme DELOIRE (groupe minorité),

- M. Bernard GABORIAUD,

- Mme Valérie SORET-LENEUTRE (groupe majorité),

- Mme Marie-Claude HAMARD (groupe majorité),

- M. Alain MOREAU (groupe majorité),

- M. Jean-Daniel AUGEREAU (groupe majorité),

- M. Patrick PISCIONE (groupe majorité),

- M. Jean-Pierre TARDIF,

- Mme Nicole MELLIER (groupe minorité)

Les membres suppléants proposés sont :

- M. Jean-Paul LEQUEUX suppléant,

- M. Alexandre DE MATTEÏS (groupe majorité) suppléant,

- M. Bernard MENANT suppléant,

- M. Thomas BOULAY suppléant,

- Mme Bénédicte ANGLES (groupe majorité) suppléante,

- Mme Amélie PAQUEREAU (groupe majorité) suppléante,

- M. Adrien BOIZARD (groupe majorité) suppléant,

- M. Richard GUILLEMIN (groupe minorité) suppléant,

- Mme Catherine HAMON (groupe majorité) suppléante,

- Mme Adeline GOICHON (groupe majorité) suppléante,

- Mme Marina MERCIER-SAVIDAN (groupe majorité) suppléante,

- M. Arnaud GIRAULT suppléant,

- Mme Muriel MACÉ suppléante,

- Mme Stéphanie STRACQUADANIO (groupe majorité) suppléante,

- Mme Jocelyne SIRJEAN suppléante,

- M. David GEORGET (groupe minorité) suppléant.

Ouï le rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De procéder à la proposition de 32 contribuables de la commune pour que les 8 membres titulaires et 8 membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs soient désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Le Lion d’Angers, 04 mai 2026.

Le Maire,

Étienne GLÉMOT

La secrétaire de séance,

Mme Amélie PAQUEREAU

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Publié sur le site internet le :

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20260504-2026-05-03c-DE

Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026