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Acte - 08 2024 achat tracteur tondeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Acte - 08 2024 achat tracteur tondeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
10
10
Vote
À l'unanimité
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous
Préfecture
Le
: 12/03/2024
Et Publication
ou notification
du :
12/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
ID
: 045-214501595-20240307-2024_D_4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/03/2024
L’an
2024,
le
7
mars
à
19:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
01/03/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 01/03/2024.
Présents
:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
Denise,
M. VINCENT
Éric.
Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie,
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
N° 2024 D_08
ACHAT
TRACTEUR
TONDEUSE
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
LOISIRS
SERVICE
d’un
montant
de
6 668,47
€
HT
concernant
achat
d’un
tracteur
tondeuse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
LOISIRS
SERVICE
d’un
montant
de
6
668,47
€
HT
soit
8
002,16
€
TTC
pour
l’achat
d’un
tracteur
tondeuse,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le devis
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
07/03/2024
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
ANG
CR
CES
GE en 2\
/
à
42
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR
LEE
ee