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unknown - Métropole - Metz - B200622 P13
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Justice et droit,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
“x METZ MÉTROPOLE Xe EUROMÉTROPOLE
+
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 41 excusé(s) : 12 ° 5 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-13 :
Signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Grand Est Numérique et versement d'une subvention.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le Budget Primitif 2022,
VU la plaquette de présentation de l'événement #GEN2022,
VU la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe,
CONSIDERANT le rôle majeur de #GEN2022 dans l'identité, l'attractivité et le développement économique du territoire,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe,
DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement de 50 000 € pour l'événement #GEN2022, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée. Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétairÿ Générale EUROMETROPOLE GRAND EST
ME Ê 7 NUMERIQUE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1) Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale, domiciliée Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1, représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau du 20 juin 2022,
Ci-après désignée « l’Eurométropole de Metz »,
Et
2) L’association dénommée « Grand Est Numérique », représentée par son Président, Monsieur Frédéric SCHNUR,
Ci-après désignée « l’Association ».
PREAMBULE
L’Eurométropole de Metz est porteur d'une dynamique de l'écosystème LORnTECH, pour lequel le Sillon Lorrain a obtenu en juin 2015 le label "métropole French Tech", amplifiée en avril 2019 par l'obtention du label "capitale French Tech" pour l'écosystème rebaptisé FRENCH TECH EAST.
L'association organise tout au long de l'année des événements assurant la promotion de l'écosystème grand-régional (Région Grand Est, Luxembourg, Belgique notamment).
En 2022, l’Association organisera l'événement #GEN2022, qui pour sa dixième édition, se déroulera au Centre des Congrès Robert Schuman de Metz les 8 et 9 septembre 2022. Le budget de cet événement est de l’ordre de 500.000 euros.
Dans ce contexte, l'ambition de l'Association est de se pérenniser cet événement dans le TOP 3
des événements numériques professionnels en région, ce qui constitue une réalité depuis 2019 via les 4000 visiteurs constatés et la centaine de conférences organisées durant les deux journées de
il l'événement.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation des subventions allouées par l’Eurométropole de Metz àà l'Association pour soutenir le projet d’intérêt général #HGEN2022.
ARTICLE 2 - ACTIONS / PROJET D'INTERET GENERAL
L'association s'engage à organiser à Metz Congrès Robert Schuman de Metz, l’événement #GEN2022 les 8 et 9 septembre 2022.
Cet événement rassemblera plus de 3 500 professionnels sur plus de 4 000 m2 composés d’espaces d’exposition, de conférence, de workshop, de tables rondes, d’ateliers et d’animations autour de grandes thématiques : marketing digital et communication, commerce, entrepreneuriat et transformation numérique, développement durable, attractivité et territoires intelligents, donnée et sécurité. Les sujets aborderont de grandes tendances sociétales, l’intelligence artificielle, les territoires intelligents, la donnée ainsi que des cas d’usage pour les commerces de proximité, le tourisme local, la mobilité urbaine, les emplois et formations disponibles dans le Grand Est.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION DE METZ METROPOLE
L’Eurométropole de Metz attribue une subvention de 50.000 € à l'association pour soutenir la réalisation des actions / projets visés à l'article 2.
Cette subvention inclut l'adhésion de l’Eurométropole de Metz à l'association GRAND EST NUMERIQUE pour l’année 2022.
ARTICLE 4- MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les modalités de versement sont les suivantes :
- 50 % à la signature de la convention,
50 % à la production des attendus suivants au 15 octobre 2022 :
o Revue de presse liée à l'événement #GEN2022,
o Note de synthèse présentant les principales données clés (budget de l'opération, nombre de visiteurs, origine des visiteurs, typologie des exposants, programme des conférences et ateliers).
En cas d'annulation de l'événement en raison de la crise sanitaire, l'avance de 50 % sera
2 remboursée sans délai par l'Association.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
Les dispositifs suivants permettront d'assurer la visibilité de l’Eurométropole de Metz et de ses partenaires (Ville de Metz et agence Inspire Metz) pour l'événement #GEN2022 :
"Pack de visibilité Premium (valeur : 20.000 €), incluant :
- Présence du logo sur le site web avec insertion de votre URL
- Présence du logo dans les communiqués/dossiers de presse de l'évènement (X10) - Présence du logo sur les newsletters (près de 7 500 abonnés)
- Publication du partenariat sur les réseaux sociaux avec lien vers votre site web - Présence du logo sur la vidéo de teasing
- Un article dédié avant l'événement sur le site #GEN avec relai réseaux sociaux -__ Code de réduction de 50% pour vos clients & collaborateurs
- Présence du logo sur le verso du badge de chaque participant
- Présence du logo sur les totems de la manifestation
- Présence du logo sur les écrans signalétiques
- Présence du logo dans le programme papier de l'évènement (page intérieure) - Présence du logo sur les photos de la borne à selfie
-__ Projection du logo avant & après les interventions dans le Grand Auditorium -__ Présence du logo sur les slides de présentation des speakers
-__ Logo sur les colonnes des Hall d'exposition
- Logo sur la plateforme de l'événement hybride
-__ Logo en pré-roll sur les vidéos YouTube des conférences
- Présence du logo sur la première page du programme papier
-__ Possibilité de mettre 3 kakémonos sur le lieu de l'événement
-__ Présence du logo sur les bâches à l'entrée de la manifestation
- Possibilité de mettre 1 kakémono sur la scène du Grand Auditorium - _ Présence du logo sur les mails de remerciement (partenaires, speakers et visiteurs) - Présence du logo sur la vidéo de retour de l'événement
m Stand de 54m?°,
“Sponsoring d’un espace de conférence (French Tech East)
" 300 entrées sans repas pour les deux journées.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Par la présente convention l’association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci - annexé, et par lequel elle s’engage à :
" 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution " 29° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; "3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat
3 soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
L'Association transmet à l’Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
-__ Du rapport d'activité,
- Du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l’Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu’elle estime nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L’Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l’intermédiaire de ses agents. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L’Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
L’Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association, notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 - DUREE
La présente convention est conclue au titre de l'année 2022 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1. ARTICLE 10 - MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente convention n’est pas appliquée, l’Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 - LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ANNEXE : contrat d’engagement républicain
Faita Met Le sésame sms sésame (en deux exemplaires originaux)
Pour l’Eurométropole de Metz, Pour l'Association, La Conseillère Déléguée au Le Président Numérique
Claire ANCEL Frédéric SCHNUR Maire de Chatel Saint Germain CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association où fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations où fondations dont l'objet est fondé sur des
convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu. ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race où une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB13
lundi 20 juin 2022
DE
Signature d'une convention d'objectifs et de
moyens entre l'Eurométropole de Metz et
l'Association Grand Est Numérique et versement
d'une subvention
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB13-DE
99_DE-13.pdf
22/06/22 10:06 En cours de création
22/06/22 10:08 En préparation Catherine DELLES
23/06/22 14:49 Reçu Catherine DELLES
23/06/22 14:50 En cours de transmission
23/06/22 14:52 Transmis en Préfecture
23/06/22 14:55 Accusé de réception reçu