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Conseil Municipal - cm 2020 10 05?x87654 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 10 05?x87654)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, 1

L’an deux mille vingt, le cinq octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 29 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Nadège MAZUYT, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Christophe MICHAILLE, Ralf MEUSER, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.

Excusés : Madame Priscilla GORREL donne pouvoir à Madame Valérie TOURNEMINE Madame Nadège MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Christophe MICHAILLE Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GINESTE

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX DE RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE ET CREATION D’UN CLUB HOUSE ATTRIBUTION DES MARCHES

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un appel d’offres pour les travaux de rénovation des vestiaires et la création d’un Club House a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée (Article 2123.1 du CCP).

Il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26 juin 2020 dans le journal La Voix et sur la plateforme www.marchespublics.ain.fr pour une remise des offres fixée au 22 juillet 2020 – 12h00.

La consultation des lots comprenait :

Lot n°01 : Terrassement - VRD

Lot n°2 – Maçonnerie - Démolition

Lot n°3 – Charpente- Couverture – Zinguerie

Lot n°4 – Façades

Lot n°5 – Menuiseries

Lot n°6 – Plâtrerie

Lot n°7 – Electricité - VMC

Lot n°8 – Plomberie – Sanitaire – Chauffage - PAC

Lot n°9 – Carrelages – Faïences - Chapes

Lot n°10 – Peinture – Finitions

Puis il donne lecture du dernier tableau d’analyse des offres reçues au 1er tour et reconsultation des lots n°6, 9 et 10 établie par le Bureau d’Etudes BATIMENTS MARTINAND selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel de publicité (à savoir 40% pour la valeur technique de l’offre et 60% pour le prix des prestations) et propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot Désignation des

lots

Entreprises

proposées

Montant de l’offre

en € HT

Montant estimatif

en € HT

01 Terrassement - VRD SAS BARBIER

CULOZ (01)

24 243.50 € 22 325.00 €

02 Maçonnerie -

Démolition

SARL GENC

MACONNERIE

VIRIEU-le-GRAND

(01)

28 753.75 € 36 238.50 €

03 Charpente–

Couverture -

Zinguerie

MENUISERIES

GINESTE

CHAMPAGNE-en-

VALROMEY (01)

18 622.34 € 18 745.00 €2

04 Façades ADI CONSTRUCTION

SAINT-BALDOPH

13 316.00 € 15 055.00 €

05 Menuiseries BUGEY SUD

MENUISERIE

VIRIGNIN(01)

26 771.00 € 27 780.00 €

06 Plâtrerie AS BUGEY

PEINTURES BELLEY

(01)

24 228.00 € 24 460.00 €

07 Electricité - VMC EURL VAL ELEC

ARVIERE-EN-

VALROMEY (01)

11 945.00 € 24 425.00 €

08 Plomberie –

Sanitaires –

Chauffage - PAC

SARL SCIANDRA

VIRIEU-le-GRAND

(01)

31 200.62 € 34 171.50.00 €

09 Carrelage –

Faïences - Chapes

THIBOUD

CARRELAGE

ARVIERE-en-

VALROMEY (01)

18 014.00 € 17 735.00 €

10 Peinture - Finitions AS BUGEY

PEINTURES BELLEY

(01)

10 915.00 € 11 935.00 €

TOTAL 208 009.21 € 232 870.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Décide de retenir les entreprises ci-dessus,

✓ Autorise le maire à signer les marchés correspondants ains que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LOCATION DE DEUX BUNGALOWS

Le maire rappelle le devis établi par la société LOCAMODUL pour la location de deux bungalows sur une période de 10 mois pour un coût TTC de 17 700.00 € TTC et précise qu’un second devis a été

par Monsieur Arnaud MARTINAND auprès de la société ALLOMAT.

Cette dernière a fait connaître qu’elle ne pouvait répondre positivement à la demande n’ayant pas la disponibilité du matériel et ne sachant pas la date de rentrée de ceux actuellement en location.

Une discussion s’engage, certains membres du conseil considèrent anormal que seule la commune de Champagne supporte tous les frais de fonctionnement alors qu’une partie des licenciés du CSV viennent de communes extérieures.

Le conseil municipal :

Accepte le devis de la société LOCAMODUL pour un coût TTC de 17 7000.00 € TTC, Décide de solliciter une aide financière auprès du SIVOM du VALROMEY pour la location des bungalows

Demande qu’une rencontre soit organisée entre élus et dirigeants du CSV pour aborder certains points : éclairage du stade, tonte du stade, entretien des vestiaires etc....3

Madame Valérie TOURNEMINE, adjointe déléguée Associations – Animations – Communication s’occupe de cette organisation.

REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX

Un devis a été établi par ALEA CONTROLES pour un coût TTC de 1 476.00 €. Le conseil donne son accord.

ELECTRICITE : FIN DES TARIFS REGLEMENTES AU 31.12.2020. ETUDE DE DEUX PROPOSITIONS Le maire rappelle que la commune est actuellement titulaire de contrats de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente avec EDF.

En application de la Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la collectivité a reçu un courrier des pouvoirs publics l’informant de la fin de son éligibilité aux tarifs réglementés de vente à compter du 1er janvier 2021.

Les contrats actuels prendront fin au 31 décembre 2020 et elle devra avoir souscrit un contrat en offre de maché avant cette date.

Deux demandes de tarifs ont été effectuées auprès d’EDF COLLECTIVITES et ENGIE. Après étude, une offre s’avère anormalement basse et le conseil suggère que des précisions soient apportées par le fournisseur d’énergie.

Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE et Jean MOCHON se chargent de ce dossier.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE

Le maire expose au conseil municipal que les contrats d’assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2020 et donne lecture d’une proposition de contrats établie Monsieur Mohamed MLISS, Expert Commercial Assurances au Crédit Agricole Centre Est pour le compte de la SMACL Assurances141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cédex, à savoir : ▪ Responsabilités (sans franchise)

▪ Individuelles accidents corporels (sans franchise)

▪ Protection juridique (sans franchise)

▪ Protection fonctionnelle (sans franchise)

▪ Dommages aux biens (avec ou sans franchise)

▪ Véhicules à moteur (avec ou sans franchise)

▪ Auto collaborateurs (sans franchise)

Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2021 pour une durée de quatre ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte la proposition de contrats établie par Monsieur Mohamed MLISS – CRCA – pour le compte de la SMACL Assurances ;

➢ Décide de souscrire la garantie dommages aux biens avec franchise et la garantie véhicules à moteur sans franchise,

➢ Fixe à quatre années la durée des contrats

➢ Autorise le maire à signer les différents contrats avec la SMACL Assurances. CONTRAT DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance “ Prestations Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL “ signé avec la SMACL Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2020 et qu’il convient de conclure un nouveau contrat. Il donne lecture d’une proposition établie par Monsieur Mohamed MLISS, Expert Commercial Assurances au Crédit Agricole Centre Est pour le compte de la SMACL Assurances141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cédex.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des deux propositions et après en avoir délibéré :4

- Décide de retenir la proposition « Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL » de la SMACL Assurances au taux de 6.55 % avec une franchise ferme de 15 jours pour la maladie ordinaire ;

- Précise que le contrat souscrit à effet le 1er janvier 2021 est conclu pour une durée de quatre ans ;

- Autorise le maire à signer le contrat à intervenir et faire toute démarche nécessaire. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Le maire expose au conseil municipal que comme décidé lors de la dernière séance du conseil le 30 août, une proposition écrite d’achat a été envoyée à Madame Michèle DOR propriétaire de la parcelle cadastrée Section B n°754 d’une contenance 7 668 m2 au prix de 20.00 € le m2, proposition acceptée par cette dernière.

Le conseil municipal décide de contacter le cabinet de géomètres GSM de BELLEY pour définir l’aménagement de ce terrain en lotissement.

PROJET D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Champagne-en-Valromey est actuellement dotée d’une carte communale élaborée en septembre 2005 et précise qu’il pourrait être envisagé de transformer cette carte communale en plan local d’urbanisme (PLU). Il précise qu’une première conférence des Maires du territoire de la CCBS se déroulera le samedi 10 octobre 2020 de 08h30 à 13h00 à Actipôle – Virignin.

Cette conférence est envisagée comme une instance de concertation et de dialogue au sein de laquelle les Maires pourront échanger et débattre sereinement de toutes les questions qui concernent l’intercommunalité.

Les enjeux liés au transfert de la compétence « Plans Locaux d’Urbanismes Intercommunaux » seront abordés.

Au regard de la loi ALUR : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence « document d’urbanisme » aux communautés de communes et communautés d’agglomération au 27/03/2017. ➢ Pour la CCBS, la minorité de blocage a été activée, la compétence n’a donc pas été transférée au 27/03/2017.

Dans ce cas de figure, la loi ALUR a prévu :

➢ Transfert automatique de la compétence au 1er janvier 2021,

➢ Nouvelle possibilité de minorité de blocage (opposition, d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020

➢ Possibilité de procéder au transfert de manière volontaire à tout moment par l’intercommunalité par un vote (avec possibilité de minorité de blocage de communes dans les mêmes conditions que précédemment dans les 3 mois suivant le vote de l’intercommunalité)

Au regard du code de l’urbanisme :

L’article L 153-8 du code de l’urbanisme dispose « le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité :

1/ l’établissement public de coopération intercommunale en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration avec les communes membres.

L’organe délibérant de l’EPCI arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son président, l’ensemble des maires des communes membres ;5

2/ la commune lorsqu’elle n’est pas membre d’un tel EPC, le cas échéant en collaboration avec l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre »

Dans le code, la compétence est donc intercommunale par défaut (la compétence communale en m la matière fait figure d’exception à la règle).

Au regard du code général des collectivités territoriales :

La compétence PLU est intégrée dans le bloc n°1 des compétences obligatoires des communautés de communes : Article L 5214-16 du CGT : la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant des groupes suivants :

- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et carte communale.

Le compte-rendu de la conférence du 10 octobre sera transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

ELABORATION D’UN PLAN COMUNAL DE SAUVEGARDE

Le département fait face chaque année à de nombreux événements de sécurité civile (inondations, intempéries neigeuses, fortes chaleurs, feux de végétation, accidents collectifs....). Les risques majeurs auxquels les concitoyens sont soumis, qu’ils soient naturels, sanitaires, technologiques ou sociétaux, demandent à chaque fois réactivité et sérénité dans la gestion de ces crises.

La collectivité conserve ses missions essentielles de sauvegarde des populations. Il lui appartient ainsi d’organiser l’hébergement d’urgence, l’accueil, le ravitaillement, l’alerte et le soutien des populations.

Un plan communal de sauvegarde permet à la collectivité d’être toujours prête à répondre à ces crises, à connaitre les aléas auxquels la commune est soumise, ses enjeux et ainsi déceler des zones à risque, prévoir des moyens adaptés et une organisation agile.

Obligatoire pour les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels ou un plan particulier d’intervention, il est indispensable pour toutes les autres communes. Le pôle opération/prévention du Bureau de la gestion locale des crises a élaboré à l’attention des élus un guide à l’élaboration du plan communal de sauvegarde.

Monsieur Philippe HAMEL est en charge de ce dossier et sera secondé par Monsieur Daniels SOULIERS et Madame Valérie TOURNEMINE.

RENOUVELLEMENT D’UN BAIL D’HABITATION

Il y a lieu de renouveler le bail d’habitation de la cure de Champagne qui arrive à expiration le 31 octobre 2020.

Monsieur Claude JUILLET se charge de prendre contact avec l’association diocésaine de Bourg. TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Appartement T3 - 1er étage 11 rue de la Xavière : le couloir est à repeindre, attente du devis peinture. Le conseil donne son accord

Appartement T3 – 48 rue du Prieuré : remplacement de la baignoire par une douche. Un devis de 748.00 € TTC a été établi pour la plomberie, attente du devis carrelage. Le conseil donne son accord.

Construction d’un commerce et 4 logements Place Brillat Savarin : Un accès pour les personnes à mobilité réduite existe au début de la rue du Boule ; malheureusement celui-ci est souvent inaccessible à cause des véhicules de chantier et la mairie a souvent des doléances de personnes qui utilisent cet accès leur permettant de venir au Tabac-Presse. Il conviendrait6

de rétablir cet accès ou créer une rampe temporaire à un autre niveau. Une demande sera adressée à Monsieur GODET, architecte.

Travaux à l’ancienne Mairie-Ecole de Lilignod : un appartement au rez-de-chaussée pourrait être aménagé. Le conseil décide de consulter le Bureau d’Etude MARTINAND pour un avant- projet-sommaire.

Logement T3 – 191 Grande rue : Messieurs Dominique CHARVET et Bernard GINESTE se sont rendus sur place et ont constaté des traces d’humidité qui pourraient provenir d’un manque d’isolation au niveau de la toiture.

Le conseil décide de contacter Monsieur BERGER, architecte, pour un avis. Camping municipal : des fournitures complémentaires sont à prévoir pour la récupération d’eaux pluviales qui arrivent dans le camping.

Travaux de sécurisation : ils débuteront pendant les vacances scolaires de la Toussaint, à partir du 19 octobre devant l’’école maternelle. Les travaux devant l’Ecole Montessori seront réalisés dans la foulée.

La collectivité a demandé à l’entreprise d’établir un devis pour la réalisation d’enrobés grenaillés sur le plateau et un devis pour la mise en oeuvre de résine gravillonnée. Dégât des eaux à Ossy : Suite à une déclaration de sinistre déposée par Madame Maryse GREMAUD pour une fuite provenant de la voirie communale, la commune de Champagne est convoquée par la société SARETEC le mercredi 18 novembre 2020 à 10h00 pour des opérations d’expertise.

MONTEE DU CLUB DES 2CV AU GRAND COLOMBIER

Chaque année au 1er novembre, le Club de 2CV situé à AMBUTRIX fait la montée du Grand Colombier et recherche un local avec toilettes pour les accueillir environ 1h30 le midi avec leurs pique-niques.

Peut-être la salle polyvalente de Passin ? à voir avec le comité d’Animation de Passin. CONCERT DE NOEL

La Chorale CHANTELOUVE projette d’organiser un Concert de Noël à l’Eglise de Champagne le dimanche 6 décembre à 17h30 et pour assurer un accueil maximal du public, elle sollicite une aide financière de 500.00 €.

Le conseil décide d’allouer une aide de 350.00 €.

ASSEMBLEE GENERALE DU CLUB SPORTIF VALROMEY RETORD

Elle aura lieu le 16 octobre à 20h30 à Hotonnes.

La séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 9 novembre 2020 à 18h30.